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Déliberation - 09 2023 Approbation du CA du CCAS 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 Approbation du CA du CCAS 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
ID
: 069-200083616-20230412-CCAS_2023_09-BF
N°2023-09
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mercredi
12
Avril
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
mercredi
12
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Nouvelle
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
présidence
de
Madame
THOMASSON
Sylvie,
Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
: 05/04/2023
En
exercice
: 16
date
d'affichage
: 05/04/2023
Présents
: 10
Pouvoirs
: 4
Présents
votants
:
Mme
CATALA
Marie-Claude
- Mme
DESSAINTJEAN
Agnès
- Mme
MORIAUD
Monique
— M.
FLAUDER
Jean-Pascal
-
Mme
THOMASSON
Sylvie
—-
Mme
TERNAUX
Marie-Anne
-
M.
TRIPOZ
René
-
Mme
GUERRIER
Bernadette
-
Mme
DUCLOS
Christiane
—
M.
COLLIER
Maxime
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
DESBONNE
Marie-Thérèse
donne
pouvoir
à Bernardette
GUERRIER
-
Mme
MINOT
Madeleine
donne
pouvoir
à
Sylvie
THOMASSON
-
Mme
MARGAND
Laura
donne
pouvoir
à
Marie-Anne
Ternaux
-
Mme
CIMETIERE
Nicole
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
CATALA
Présidente
de
séance
: Mme
THOMASSON
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: Mme
MORIAUD
Monique
d
Approbation
du
compte
administratif
du
CCAS
-
Exercice
2022
|
Madame
Sylvie
THOMASSON
présente
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
compte
administratif
du
budget
2022, Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
ID
: 069-200083616-20230412-CCAS_2023_09-BF
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif.
- __ CONSTATE,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
DE
VOTER
et
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2022
20
031,60
€
DEPENSES
2022
23
961,99
€
DEFICIT
2022
3
930,39
€
EXCEDENT
GLOBAL
2021
8
138,08
€
RESULTAT
2022
4
207,69
€
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la présente
délibération
sera
transmis
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche-sur-Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Président,
Jean-Paul
GASQUET