Acte - 25 d1735316392254

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Procès Verbal - PV 20105762 D

Acte - 25 d1735316392254 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 25 d1735316392254)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/10/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211005-120085-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 5 octobre

2021

D-2021/310

Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE,Economie sociale et Solidaire. Partenariat avec la Chambre

régionale de l'Economie sociale et Solidaire de Nouvelle

Aquitaine (CRESS). Décision. Autorisation.

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Chambre Régionale de l’Economie sociale et solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine est une association représentative et transversale qui a vocation à réunir les acteurs de l’économie sociale et solidaire de la région.

Véritable tête de réseau de l’économie sociale et solidaire, elle s’engage à favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie.

Ses missions générales sont définies à l’article 6 de la loi Hamon du 31 juillet 2014, elles consistent à :

 Représenter les intérêts des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics, ;  Soutenir la création, le développement et le maintien des entreprises de l’ESS,  Encourager la formation des dirigeants et des salariés de l’ESS,  Analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l’ESS

Pour 2021, la CRESS a décliné son plan d’actions en 5 axes et 2 temps forts :

 L’appui aux collectivités locales

 L’accompagnement des acteurs à un développement territorial sobre et résilient

 La valorisation de l’ESS auprès du Grand Public

 Une offre aux adhérent·es renforcée

 Une réflexion permanente sur l’efficience des outils proposées par la CRESS et une montée en compétence de l’équipe pour répondre au mieux aux enjeux de développement de l’ESS

Les temps forts :

 Le forum de l’ESS et de l’innovation sociale de Niort

 Le mois de l’ESS

Par délibération en date du 8 juin dernier, le conseil municipal de Bordeaux a approuvé la feuille de route en faveur de l’économie sociale et solidaire, c’est dans ce cadre que la CRESS Nouvelle-Aquitaine sollicite la ville de Bordeaux pour une subvention d’un montant de 10 000 € afin de d’accompagner la mise en œuvre de cette feuille de route, et plus précisément :

- accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’ESS,

- accompagnement à l’identification d’axe de développement stratégiques (filières en émergence, besoins sociaux non satisfaits …)

- accompagnement dans l’organisation des évènements du mois de l’ESS en novembre, et plus précisément du Forum Inventer Demain,

- publication du guide des transitions à destination du monde économique et du grand public, - publication des chiffres clés de l’ESS sur le territoire de la ville

- plus généralement, interlocuteur de la ville de Bordeaux pour toutes les questions liées à l’économie sociale et solidaire, et notamment l’accueil et la mise en réseau des porteurs de projets.

La convention opérationnelle est annexée à la présente délibération

Considérant que la CRESS Nouvelle-Aquitaine contribue, par ses missions, au développement de l’économie sociale et solidaire en cohérence avec la feuille de route de la ville de Bordeaux,Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Décider le versement de la somme de 10 000 € à la Chambre régionale de l’ESS, prévue au budget primitif 2021 et dans les conditions précisées dans la convention.

- Signer la convention ci-annexée avec la Chambre régionale de l’’Economie sociale et solidaire Cette dépense sera imputée sur la fonction 6 – sous fonction 61 – nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERCONVENTION 2021

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET LA CHAMBRE REGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET

SOLIDAIRE (CRESS) NOUVELLE-AQUITAINE

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………,

Et

L'association Chambre Régionale de l’Economie sociale et solidaire Nouvelle-Aquitaine (CRESS) , représentée par son Président, Monsieur Stéphane Montuzet, autorisé par statuts.

IL A ETE EXPOSE :

CONSIDERANT

La CRESS Nouvelle-Aquitaine, tête de réseau de l’économie sociale et solidaire, s’engage à favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie.

Que ses missions générales sont définies à l’article 6 de la loi Hamon du 31 juillet 2014, et consistent à :

• Représenter les intérêts des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics, ; • Soutenir la création, le développement et le maintien des entreprises de l’ESS, • Encourager la formation des dirigeants et des salariés de l’ESS, • Analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l’ESS,

Que pour 2021, la CRESS a décliné son plan d’actions en 5 axes et 2 temps forts :

• L’appui aux collectivités locales,

• L’accompagnement des acteurs à un développement territorial sobre et résilient,

• La valorisation de l’ESS auprès du Grand Public,

• Une offre aux adhérent·es renforcée,

• Une réflexion permanente sur l’efficience des outils proposées par la CRESS et une montée en compétence de l’équipe pour répondre au mieux aux enjeux de développement de l’ESS.IL A ETE CONVENU :

Article 1 : Activités et projets de l'association

La CRESS Nouvelle-Aquitaine propose d’accompagner la ville de Bordeaux dans la mise en œuvre de la feuille de route en faveur de l’économie sociale et solidaire votée en conseil municipal du 8 juin 2021, et plus précisément sur :

- l’accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’ESS,

- l’accompagnement dans l’organisation des évènements du mois de l’ESS en novembre, et plus précisément du Forum Inventer Demain,

- la publication du guide des transitions à destination du monde économique et du grand public,

- la publication des chiffres clés de l’ESS sur le territoire de la ville,

- le rôle d’interlocuteur de la ville de Bordeaux pour toutes les questions liées à l’économie sociale et solidaire, et notamment l’accueil et la mise en réseau des porteurs de projets.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

Pour la réalisation de son programme d’actions 2021, le budget prévisionnel de la CRESS Nouvelle-Aquitaine est présenté comme suit :

CHARGES (en €) PRODUITS (en €)

2021 2021

Achats 11 030 Vente prestations 9 500 Services ext. 106 200 Subventions

Autres services ext. 115 600 Etat (SGAR) 140 000 Charges de personnel 615 000 Région 340 000 Autres charges de

gestion

5 000 Département Landes 15 000

Charges exceptionnelles 4 000 Département Gironde 22 000 Dotations 4 000 Département Lot-et-Garonne 15 000 Bordeaux Métropole 62 500

Grand Poitiers 15 000

Grand Angoulême 10 000

Agglomération de Niort 10 000

Agglomération de Saintes 8 000

Agglomération de Guéret 10 000

PNR Médoc 10 000

Agglomération La Rochelle 12 000

Ville de Bordeaux 10 000

ADEME 34 400

ESPER 20 000

Autres produits de gestion 102 430

Transferts de charges 15 000

TOTAL (en €) 860 830 TOTAL (en €) 860 830

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, pour son plan d’actions, une subvention en numéraire de 10 000 € pour l’année 2021.Article 3 : Mode de règlement

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention, selon les modalités suivantes :

Subvention de fonctionnement :

• 80%, soit la somme de 8 000 €, versés à la signature de la présente convention,

• 20 %, soit la somme de 2 000 €, sur présentation du bilan d’activités de l’association,

et du budget réalisé, au plus tard le 30 aout 2022.

La subvention sera créditée au compte de l’association CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Article 4 : Conditions générales

L'association s'engage :

1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3. à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,

4. à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,

8. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Ville de Bordeaux ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la Communication.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour l’année 2021 . Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un avenant à la convention.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,

- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire

aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire

aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article

L.612-4 du code de commerce.

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

Article 9 : Elections de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir

▪ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,

▪ par l'association La Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire Nouvelle- Aquitaine, domiciliée 90 rue Malbec à Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour la CRESS Nouvelle-Aquitaine, Le Maire Le Président

Pierre Hurmic Stéphane Montuzet