Procès Verbal - pv Ordre du Jour 09.04.2025

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Conseil Municipal - 0B ORDRE DU JOUR 09.04.2025

Procès Verbal - pv Ordre du Jour 09.04.2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ordre du Jour 09.04.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

MAIRIE D’AGEN D'AVEYRON

12630 AGEN D'AVEYRON

Tel: 05 65 42 30 88 - Fax: 0S 65 42 54 88

PROCES VERBAL COMPLET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

ce : il 2025 |

L'an deux mille vingt-cinq, Le Trois Avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué La

par Monsieur le Maire le Neuf Avril à dix- neuf heures. s’est réuni au lieu ordieie de es: Eos |

séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire. "1 Val

Présents : André BAPTISTE, Marie-Josée BAUDY, Laura BRAZ, Christine CAB F Virginie CAMBEFORT, Jean-Bernard CAMBON. Véronique CANCE, re

VEDELLY, Germain GINESTET, Hervé PAULHE, Claudine VENCK. CAE

tés: Michel GALIBERT donne pouvoir à Laura BRAZ. P:

donne pouvoir à Laurent de VEDELLY, Viviane REYNAUD donne Pouvqs ]

BAUDY. Patrick PONS donne pouvoir à Jean-Bernard CAMBON : 18

Secrétaire de séance : Laura BRAZ

ORDRE DU JOUR

Vote des Subventions

2025. .

api au titre de l’année 202$. :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unani: de Du. les subventions

suivantes aux associations ainsi qu'il suit : rte tie

Associations

Association Familles Rurales

Association ADMR de Sébazache Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Monsieur le Maire informe que l'Assemblée délibérante que,

transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Mu

DELIBERATION N° 2025-10

valeur, dans le budget de la Commune,

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la s

comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous

nécessaires pour le recouvrement des créances

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n'a pu abo dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 7 068.14 €,

I! précise que ces titres concernent : L’assainissement, les loyers, …

Le tableau ci-dessous détail les créances Communales en cause.

T-401 (2023) infructueuse

d'actes LAFRAGETTE

Pl Monsieur le Trésorier Principal d'Espalion à

nicipal. pour décision d'admission en non-

éparation des ordonnateurs et des

le contrôle de l'Etat, aux diligences

utir

T-987 (2022) Combinaison infructueuse

d'actes LAFRAGETTE

T-578 (2022) Combinaison infructueuse | 3.05 €

d’actes LAFRAGETTE 1

T-896 (2022) Combinaison infructueuse | 94 €

ue

d'actes LAFRAGETTE U |

T-1052 (2023) Combinaison infructueuse | 100 €

d'actes LAFRAGETTE s

T-956 (2023) Combinaison infructueuse | 126.35 €

d'actes LAFRAGETTE

T-733 (2022) Combinaison infructueuse | 343.48 €

d'actes LAFRAGETTE

T-591 (2022) Combinaison infructueuse | 343.48 €

d’actes LAFRAGETTE

T-482 (2022) Combinaison infructueuse | 82.5 €

d’actes LAFRAGETTE

T-610 (2022) Combinaison infructueuse | 343.48 €

d'actes LAFRAGETTE

T-1080 (2022) Combinaison infructueuse | 343.48 €

d'actes LAFRAGETTE

T-981 (2022) Combinaison infructueuse | 343.48 €

d'actes LAFRAGETTE

T-91 (2023) Combinaison infructueuse | 343.48 €

d'actes LAFRAGETTE

T-199 (2023) Combinaison infructueuse | 343.48 €

d’actes LAFRAGETTE

T-496 (2023) Combinaison infructueuse | 343.48 €

; - Lrdsitéie d'actes LAFRAGETTE

)23 + Combinaison infructueuse | 343.48 € en

d'actes LAFRAGETTE

Combinaison infructueuse | 343.48 €

l'actes LAFRAGETTE 1binai infructueuse | 354.38 €Es (2023) Combinaison infructueuse | 318.28 FE An Ac d'actes LAFRAGETTE

ÎT-1150 (2023) Combinaison infructueuse | 354.38 € Tdi sso d'actes LAFRAGETTE

T-793 (2023) Combinaison infructueuse | 311.38 €

d'actes LAFRAGETTE

T-648 (2023) Combinaison infructueuse | 354.38 € TS

d'actes LAFRAGETTE

T-1045 (2023) Combinaison infructueuse | 331.38 €

d'actes LAFRAGETTE

FR-1-281 (2022) Combinaison infructueuse | 2.5 €

d'actes LAFRAGETTE

R-1-274 (2023) Combinaison infructueuse | 6.25 € d'actes LAFRAGETTE

R-1-231 (2023) PV Carence GINESTET 8€ } R-1-289 (2022) Poursuite sans effet LATIN 10.50 € ‘ | R-1-72 (2022) Poursuite sans effet | 14.75€

BOUSQUET == |

R-1-227 (2022) RAR inférieur seuil poursuite | 0.06 € Loi || ESS GARCIA TE AIR

R-1-238 (2022) PV Carence GINESTET 18.25 € TRE R-1-329 (2023) Poursuite sans effet MILLET | 24.50 € ri :

R-1-377 (2023) RAR inférieur seuil poursuite | 0.01 € “h 2 PRIVAT ES

R-1-281 (2022) Combinaison infructueuse | 49.67€ 1e d'actes LAFRAGETTE \

R-1-274 (2023) Combinaison infructueuse | 75 € EU. d'actes LAFRAGETTE 9e

R-1-231 (2023) PV Carence GINESTET 84.8 € IE R-1-289 (2022) Poursuite sans effet LATIN 89.47 € 0] R-1-72 (2022) Poursuite sans effet | 122.6 € d BOUSQUET on

R-1-227 (2022) RAR inférieur seuil poursuite | 044€

GARCIA LS :

R-1-238 (2022) PV Carence GINESTET 422€ LE TAAPRRTERIS rue Sc R-1-329 (2023) Poursuite sans effet MILLET | 1772€ "NN sl R-1-377 (2023) RAR inférieur seuil poursuite | 0.09 € gl À è L il PRIVAT ARE Neue

RER |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie d’Espalion,

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le

Trésorier Principal d'Espalion FETE les: délais légaux.

Considérant qu'il est désoni ertai: que ces cr créances ne peuvent plus faire l’objet d’un

fs d’i U\ abilité évoqués par le Comptable.

ADUES on nAanaraloau,rlac Eu! Ee à ; 1 ce .

AET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,e INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à

cet effet.

| VOTE à | POUR : {6 | CONTRE : | ABSTENTION: |

DELIBERATION N° 2025-11

Vote du Budget Primitif 2025 - Commune

Monsieur le Maïre demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025

comme suit :

chapitres DÉPENSES chapitres RECETTES

_ O1 356 624.00 € 013 37 800.00 €

11012 318 600.00 € £ 70 97 740.00 €

_ O14 27 604.00 € 73 481 803.00 €

: 65 159 827.86 € 74 341 299.31 €

. = der ____ 66 9 760.00 € 75 29 000.00 €

IMC LORR 1 000.00 € 76 4.50 €

HUTO22". 0.00 € 042 0.00 €

_ 023 426 378.00 € 043 0.00 €

._. O42 12 260.00 € 002 324 407.05 €

TOTAL 1 312 053.86 € 1 312 053.86 €

chapitre DEPENSES chapitre RECETTES

__ RAR 619 049.29 € 1 RAR 340 000.00 €

AMG 56 380.00 € O24 0.00 €

_ 20 0.00 € 041 52 599.60 €

Section Û __204 32 300.00 € ESS | 295 115.53 €

a, ; 21 1 195 438.14 € 16 | 32435000 €

FEpreRESement 020 0.00 € 10 | 2576500€

O40 0.00 € 021 | 42637800 €

041 52 599.60 € _ ©O40 | 1226000 €

001 0.00 € * 001 “| 479 298.90 €

TOTAL 1 955 767.03 € 1 955 767.03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 312 053.86 € 1 312 053.86 €

Section d'investissement 1 955 767.03 € 1 955 767.03 €

[TOTAL | 3267820.89€ 3 267 820.89 €

ABSTENTION :PE DELIBERATION N° 2025-12

| Vote du Budget Primitif 2025- Café Restaurant

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer

sur le budget primitif Cafs-

Restaurant 2025, comme suit :

chapitres DEPENSES chapitres | RECETTES

MOI | 2000.00 € | 013 0.00 €

- 681 | 1065.00 € 10 2 0.00 €

Section de dr T6. 2.00 € sie 2.00 € fonctionnement | % 023_ 19 588.60 € 0.00 €

_ 09 0€ 0.00 €

_ 002 _ 0€

TOTAL 22 655.60 € 2H un ES 1}

£ = AT

chapitres | _ DEPENSES chapitres | RECETT

EN 10193.15€ = 15 470.82 €

MORT] 93545€ bn œ nr

Section _ 020 0€ 7102: 19 588.60 €

d'investissement | O40 0€ MS _0€ TM ___O41 0€ Tr 0 0€

LIRAR | 1547082€ 0 | 0€

TOTAL 35 059.42 € 35 059.42€ IT CR | L

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : “1 APPROUVE le budget primitif Café-Restaurant 2025 arrêté comme suit : EL - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; ; à 2 - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, £ in & | Ur nl

RE

DEPENSES 7 RECETTES | 7 4

Section de fonctionnement 22 655.60 € __ 2265560€ | Section d'investissement | 3505942€ __ 3505942€

PTE _[ ce FR | 57715.02€

id a

€ : L

VOTE : LP Een ABSTENTION :

XA £

Qi

, à 5 =

J bseu,M DELIBERATION N° 2025-13

| Vote du Budget Primitif 2025 - Lot Les Clauzades

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025

Lotissement les Clauzades. comme suit :

Articles DEPENSES Articles RECETTES

Section de "4

fonctionnement 002 0e 757361 a

TOTAL 0€ | 0€

Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal

APPROUVE le budget primitif Lotissement les Clauzades 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 0€ 0€

Section d'investissement 0€ 0€

TOTAL 0€ 0€

[VOTE : [POUR : _J5 | CONTRE : | ABSTENTION : _

DELIBERATION N° 2025-14

Vote du Budget Primitif 2025- Assainissement

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif

Assainissement 2025 comme suit :

chapitres DEPENSES

O1I1 38 350€

_ O12 8 000 €

LE: 1 3 0.00 €

He | 800 €

2 500 €

500€

14 545.79 €

56379€

0€

0€

_ 121 074.79 €

Section

d’exploitation

.__ DEPENSES

800 €

.19 €

Section SA

d’investisseme

: Tir

s

TOTAL

RECETTES

0€

100 400 €

0€

5 500 €

0€

0€

0€

14 472 €

0€

702.79 €

121 074.79 €

chapitres

RECETTES

35 987.26 €

0 €

__14 545.79.

56 379 €

4 440 €

13 594.42 €

0€

124 946.47 €

chapitresAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif assainissement 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 121 074.79 € 121 074.79 €

Section d'investissement 124 946.47 € 124 946.47 €

TOTAL 246 021.26 € 246 021.26 € |

|VOTE : | POUR : CONTRE : ['ABSTENTION: 1

DELIBERATION N° 2025-15

Adhésion au gs

Vu les statuts en vigueur ainsi que le projet de statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévérou Séla vigueur à l'adhésion de la commune,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE PAR 15 VOTES POUR DE :

- _ REFUSER la volonté d'adhésion de la commune d'Agen d’Aveyron au SYND [CAT

DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA pour la compétence « Carte 2 : Assainissement"

collectif » ASS -_ DE REFUSER LE PROJET DE STATUTS du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala ]

annexé Ci-joint :

- DE DONNER tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien toutes les alt)

afférentes à cette adhésion.

VOTE : POUR: jS [CONTRE : ABSTENTION :_E RATION N° 2025-15

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour Île Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l'autorisation lui ai donnée, le Maire rend compte de ces mouvements d crédits auprès de

l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. ,

Il est Proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de

opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans lalimite montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT. 4

Vu les instructions budgétaires et comptables MS7, Î

Considérant que :

La collectivité à adopté la nomenclature MS57 au 1° janvier 2093 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité : 3

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits del cha pi tre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite d

- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionneme

- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement. | "+ L

VOTE : POUR: 15 |CONTRE:LE v

Le Maire,

Laurent de VEDELLY.

{ L

Monsieur le Maire lève la séance à 9 h Ü 6 mn.

La Secrétaire de Séance,

Laura BRAZ.

BAPTISTE André

BAUDY Marie-Josée

CABRIT Christine

CAMBEFORT Virginie

CAMBON Jean-Bernard

CANCE Véronique

GALIBERT Michel

GINESTET Germain

PAULHE Hervé

PONS Patrick

REYNAUD Viviane

SUDRES Paul

VENCK Claudine

Le

pe

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É ë ne

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23