Procès Verbal - pv Ordre du Jour 20.03.24

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Ordre du Jour - Ordre du jour

Procès Verbal - pv Ordre du Jour 20.03.24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ordre du Jour 20.03.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, T ke Y MAIRIE D’AGEN D’AVE YRON 12630 AGEN D'AVEYRON

\ Tel: 05 65 42 30 88 - Fax:

US 65 42 54 88

PROCES VERBAL COMPLET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mars 2024

Séance du 20 Mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre,

régulièrement convoqué par Monsieur le

réuni au lieu ordinaire de ses séances. sous

Maire. AL

Présents: André BAPTISTE, Marie-Josée BAUDY, Laura BRAZ, Christine CABRIT,

Virginie CAMBEFORT, Jean-Bernard CAMBON, Véronique CANCE’ Laurent de

VEDELL Y, Michel GALIBERT, Patrick PONS. Claudine VENCK:

Absents représentés :

Germain GINESTET donne pouvoir à André BAPTISTE, Paul SUDRES"donne pouvoir à

Laurent de VEDELLY, Maxime MIGNONAC donne pouvoir à Jean-Bernard CAMBON, Viviane REYNAUD donne pouvoir à Véronique CANCE.

Secrétaire de séance : Laura BRAZ

Ouverture de la séance à 19H00

le Vingt Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

Maire le Quatorze Mars deux mille vingt-quatre, s'est

la présidence de Monsieur Laurent de VEDELL Y,

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 2024-10 2 EMA MERE VE

BUDGET COMMUNE (PRINCIPAL) Approbation du Compte Financier Unique 2023 et

Affectation des résultats. | AE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N°2023-057 du Conseil Municipal en date du 11 Octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le Compte Financier Unique 2023);

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogations aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Monsieur le Maire.se retire et ne prend pas part au vote, ll émetPREND acte de la présentation fait du compte financier unique, qui peut se résumer

ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses

73815126€

Recettes

"Report de l’exercice 2022

Résultat de l'exercice 2023

Résultat de Clôture :_+ 738 164,16 €

Investissement :

Dépenses

Recettes

Report de l’exercice 2022

[ Résultat ae Fa

‘EE 1211 IN

= APPROUVE le Compte F è

observation ni réserve de saa part.

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Lierue { capitalis é. L CU an 0 a. nd e € #1 000.00 DEC à à lamicle 106:

RUEVu le Général des collectivités Territorie

Va la délibération N°2023-057 du Conseil Mi

expérimentation du Compte Financier Unique

Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte

dérogations aux dispositions législatives et règlem

Considérant que le CFU met en évidence des info:

collectivité, en particulier sur la présentation des.

synthétiques et des taux des contributions et pi

Considérant que le CFU est une procédure ent

place de contrôles automatisés entre les données

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Après avoir délibéré, le Cons

Patrick, adjoint aux finances. à1

- PREND acte de la pr

ainsi : -

EXPLOITATION :Investissement :

[Dépenses = lines À

= — 75 807,41 CRE … !

|

Recettes

Report de l'exercice 2022

Solde d'exécution d’investissement 2023

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement

Résultat de l'exercice exploitation :

Résultat antérieur :

Résultat de clôture :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 6 bude zet ASSali

ni observation ni réserve de sa part.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Ma

l’exécution de la présente ss R

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1

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Départementale des Fine nance

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Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

1

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal. réuni sn

Patrick, adjoint aux finances, à l'unanimité, “0 ju 0 eu d À

fina

:

= PREND acte de la présentation fait du compte

ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Report de l’exercice 2022

Résultat de l’exercice 2023

Résultat de Clôture : + 30 454,82 €

Investissement :

Dépenses

Recettes

Solde d'exécution d'investi issement 2023 202

1

Solde des restes à réaliser |

nn)

Besoin de fançene) fr7

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget Café Restaurant qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

| “1 L +.

-AFFECTE les résultats de la manière suivante : AG o La somme de + 454,82 € à l’article 1068 — Excédent de Re > capitalisé. ., 0 &s (NS pe = HT - o La somme de + 30 000 € à l’article 002.- {Excédent d'investissement reporté. "ul \ b: se = 4

du + :

4

èr:

11

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre “eo es Rs à

l'exécution de la présente délibération.

[VOTE : TRE cote

Vu le Code Général des collectivités Territoriales (CGC' :

LUS)

Vu la délibération N°2023-057 du Conseil Municipal en dat

l’expérimentation du Compte Financier Unique (CF U) e

Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :Ë

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Vu le Compte Financier Unique 2023 ;

Considérant que le CFU se substitue au

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ainsi: CAE[| Résultat de Clôture : - 0,40 €

Investissement :

Dépenses

Recettes |

Report de l'exercice 2022

Solde d’exécution d'investissement À

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement

Résultat de l'exercice :

Résultat antérieur:

Résultat de clôture :

- APPROUVE Je

n’appelle ni obsery

= AFFECIE In

o a _.——

DÉLIBÉRATION N° 2024-14 REA

CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI Dans le Cadre d’un Avancement de Grade

Le Maire rappelle à l'assemblée : | Le 12

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, es

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de L:la co l'établissement. © po A "2 es tes J

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois ps € complet etnon

complet nécessaires au fonctionnement des services. même lorsqu'i de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 1e 28 Février 2024

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif Pi inci pal de 1: raison des possibilités d'avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de de lere Classe permanent àtte complet à raison de 35H00. Ta

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Princ pal «de 22eme

temps completà raison de 35H00.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du du 2

Filière: Administratif,

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade: Adjoint Administratif Principal de me

- ancien effectif : Ô ï

- nouvel effectif : 1 Et con

Filière: Administratif, {- Es L

Cadre d’emploi: Adjoint Administratif, de “ a le

Grade: Adjoint Administratif Principal de 2i eme Classe :

- ancien effectif :1 TA Tr ÿ

- nouvel effectif: 0

DECIDE: d'adopter la modificati

Les crédits nécessaires à la re i

seront inscrits au budget, chapitre 012

ADOPTE : à l'unanimité Eu brDÉLIBÉRATION N° 2024-15

Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables— Définition du Zonage

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15. introduisant dans le code de l'énergie un dispositif S.

planification territoriale ayant pour finalité la définition de zones d' accélération j pour L l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelabl , ét prévoyant que

les communes définissent ces zones dites d° accélération des énergies HROEETEES :

Spanish d' Eten àterrestres de Dour on d'énergies et

tenant compte de la nécessaire div ersification des énergies renouvelables

potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergie

installée. At #

Lo 2

Vu les conclusions du débat tenu au sein du Conseil Communautaire, Jors de sa séance,

décembre 2073.

OS

positionner sur ces ne €et que les choix qui ont été fait ras

repris dans le PLU, k

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme Zones d'accélération pour le! développement des énergies renouvelables les secteurs suivants 41 =", 1 1H

Energie éolienne :

0 Application de la sectorisation et des règles fixée

repowering possible à hauteur de mât constante)

; Energie hydroélectrique :

Oo Application de la sectorisation et des règles es par le PI UI (M so et accompagnement du complexe de production : d’é le ns su | ° Energie photovoltaïque : 1 4 0 Application de la sectorisation et des règles fixées par le PLUI + | 5 Energie géothermique : ñ

0 Pas de Zones d’Accélér ation des Ener es Reno el bles es dédiée à à la some 2 Méthanisation : . 0 Refus d'installations ayant une a 2 | territoire

OÙ

0

>: NU a

Oui r exposé de e MMmele

rune Are

LE_ DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées

_ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la sous-préfète référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l'Aveyron, sous forme

cartographiques (SIG) à l'adresse [Accueil | Portail cartographique (clin

(ou via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG), ainsi qu'à Le

Communes du Pays de Salars.

[VOTE : [POUR:15 |CONTRE:Monsieur le Maire lève la séance à h5>mn.

Le Maire,

Laurent de VEDELL)

BAUDY Marie-Josée

CABRIT Christine

CAMBEFORT Virginie

CAMBON Jean-Bernard

CANCE Véronique

GALIBERT Michel

GINESTET Germain

MIGNONAC Maxime

PONS Patrick

REYNAUD Viviane

SUDRES Paul

VENCK Claudine