Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil du 19.11.2025

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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil du 19.11.2025 Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil du 19.11.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Y * T MAIRIE D’AGEN D’AVEYRON

12630 AGEN D'AVEYRON

Tel: 05 65 42 30 88- Fax: 0S 65 42 54 88

PROCES VERBAL COMPLET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025

Séance du 19 Novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le Quatorze Novembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le Dix-Neuf Novembre à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire. Présents __: André BAPTISTE, Marie-José BAUDY, Christine CABRIT, Virginie CAMBEFORT, Véronique CANCE, Jean-Bernard CAMBON, Laurent de VEDELLY, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Hervé PAULHE, Patrick PONS, Paul SUDRES, Claudine VENCK.

Absents représentés : Viviane REYNAUD donne pouvoir à Véronique CANCE, Michel

GALIBERT donne pouvoir à Laura BRAZ.

Secrétaire de séance : Laura BRAZ

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 2025-31

ETAT D’ASSIETTE 2026 COUPE DE BOIS ONF

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. BARBET Christophe de l'Office National

des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, 1214-10, 1214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d’ensemble des

coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant :

X La proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 15 octobre 2025 pour l'exercice 2026,

avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

[] Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2022-2041, consultable dans l'aménagement en

vigueur ainsi que dans le portail des collectivités

| VOTE : | POUR: /5 | CONTRE: |ABSTENTION : |DÉLIBÉRATION N° 2025-32

Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingenierie

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’à l'initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

L’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibération du 15 Septembre 2021d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de |’ Assemblée Générale de l’ Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’ Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. [Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’ Agence.

Compte tenu de l’adhésion de la commune par convention au service instructeur et au service foncier d’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de ces conventions par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer l’adhésion au instructeur et au service foncier de l’ Agence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Confirme son adhésion à l’ Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

- Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale d’instruction règlementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence de la Commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L.422-8, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l'Urbanisme, service désormais régi par le règlement intérieur de l’ Agence ;

- __Confirme adhérer au service proposé par l’ Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l’ Agence ;

- Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’ Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération ;

| VOTE : | POUR: 45 | CONTRE: | ABSTENTION: |

DÉLIBÉRATION N° 2025-33

Adhésion Centrale d’Achat du SIEDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu Particle L.2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération N°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA, Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal d’adhérer à la CENTRALE D'ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’ Aveyron.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,

L’adhésion a ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la commune et un nouveau levier d’action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADHERE à la Centrale d'Achat du SIEDA.

APPROUVE Ia convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de convention.

| VOTE : [POUR : 15 |CONTRE: | ABSTENTION : |

DÉLIBÉRATION N° 2025-34

Vente terrain Le Clos du Moulin / DELLUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de se prononcer sur la vente

d’un terrain situé section À numéro 1791, propriété de la commune d’Agen d’Aveyron, au

profit des SCI « Familha en Gaspé » et SCI « Le Clos du Moulin » (Associés Mme Hélène

DELLUS, Mme Christiane DELLUS, Mr André DELLUS, Mr Nicolas DELLUS)

La surface du terrain à vendre est de 5455 M? au prix total de 220 000 € HT.

L’acheteur prendra en charge les frais de notaire afférents à cette affaire.

Une promesse de vente devra être signée entre l’acquéreur et la commune d’Agen d’Aveyron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De céder aux SCI « Familha en Gaspé » et SCI « Le Clos du Moulin» le terrain d’une

surface de 5455 m?, la parcelle N°1791 Section A au prix de 220 000 € HT,

- Que les frais de notaire relatifs à cette affaire seront à la charge de l’acheteur,

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces administratives et les actes se rapportant

à cette vente.

| VOTE : | POUR : 45 |CONTRE: | ABSTENTION: |DÉLIBÉRATION N° 2025-35

DM 4 BUDGET PRINCIPAL

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget Principal 2025,

Afin de corriger les chapitre 012 et 011, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget Commune de l'exercice 2025 :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

crédit crédit crédit crédit

Fonctionnement

| Chapitre 012/6411 | 10 000.00 €

| Chapitre 011/637 -10 000.00€

TOTAL 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.

| VOTE : | POUR :_/5 | CONTRE: | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2025-36

DM 2BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget Assainissement 2025,

Afin de corriger le chapitre 012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la

décision modificative suivante pour le budget Assainissement de l'exercice 2025 :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation crédit crédit crédit crédit

Exploitation

Chapitre 012

Article 6215 8 000 €

Article 648 € “8 000

TOTAL 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.

| VOTE : | POUR : 464 | CONTRE: | ABSTENTION :DÉLIBÉRATION N° 2025-37

DM 3 BUDGET PRINCIPAL SIEDA

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget Principal 2025,

Afin de corriger les chapitre 204 et 21, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget Commune de l'exercice 2025 :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation crédit crédit crédit crédit

Investissement

Chapitre 204 34 000.00 €

Chapitre 21 -34 000.00 €

TOTAL 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.

| VOTE : | POUR: 44 | CONTRE: | ABSTENTION:

DÉLIBÉRATION N° 2025-38

DM 5 BUDGET PRINCIPAL

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget Principal 2025,

Afin de corriger les chapitre 012 et 011, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget Commune de l'exercice 2025 :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Dimivnution Augmentation crédit crédit crédit crédit

Fonctionnement

Chapitre 65/65311 3 000.00 €

Chapitre 011/637 -3 000.00€

TOTAL 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus

| VOTE : | POUR :_/5 | CONTRE: | ABSTENTION :

DÉLIBÉRATION N° 2025-39

DM 2 BUDGET CAFE RESTAURANT

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget Café Restaurant 2025,

Afin de corriger les chapitres 65, 68 et 74, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget Café-Restaurant de l'exercice

2025 :Recettes Dépenses

Diminution Augmentation Diminution Augmentation crédit crédit crédit crédit

Fonctionnement

Chapitre 68/681 -1 065.00€

Chapitre 65/6542 12 065.00€

Chapitre 74/74748 11 000.00 €

TOTAL 11 000.00 € 11 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.

| VOTE :

Versement Subvention d’équilibre BUDGET COMMUNE

| POUR :_/5 | CONTRE:

DÉLIBÉRATION N° 2025-40

| ABSTENTION :

Budget primitif 2025 — Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du Café- Restaurant pour l’exercice 2025 d’un montant de 11 000 €

Monsieur DE VEDELLY Laurent, Maire, expose :

Afin d’équilibrer le budget primitif annexe 2025 du café-restaurant, une somme de 11 000.00€ est inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 65736211) et en recettes au budget annexe du café-restaurant (compte 74748).

Il est précisé que cela permettra de constater l’effacement des dettes dans le cadre de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.

| VOTE : [POUR : 45 | CONTRE: | ABSTENTION :Le Maire, La Secrétaire de Séance Laurent de VEDELLY. Laura BRAZ.

BAPTISTE André 2 É

BAUDY Marie-Josée PRE

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CABRIT Christine EH

CAMBEFORT Virginie —+—

CAMBON Jean-Bernard ER,

CANCE Véronique DT

GALIBERT Michel ET

GINESTET Germain Que

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PAULHE Hervé CEST

PONS Patrick A

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SUDRES Paul ———— .

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VENCK Claudine RE