Procès Verbal - PV CM 14 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement, Vendredi 14 avril 2023 – PV CM - Page 1 sur 7

PROCES VERBAL de la REUNION du VENDREDI 14 avril 2023

L'an deux mille vingt trois, vendredi 14 avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 07 avril 2023 Affichage et publication : vendredi 7 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 27 - Nombre de membres présents : 18

Procurations : 9 – Monsieur Franck DUPREUILH à Madame Géraldine JAHAN, Madame Martine MARIGEAUD à Monsieur Jena Philippe REMY, Monsieur Jacques LARGE à Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD à Madame Isabelle MORTET, Monsieur César Serge CADARE à Madame Paulette DOYOTTE, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE à Madame Cécile LE HIR, Madame Sandra BERGER à Madame Cynthia BIBIE, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur François ROUSSEL, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT à Monsieur Serge FAURE

PRESENTS : Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Jean Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY Madame Cyntia BIBIE, Monsieur Serge FAURE, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Madame Corinne PRESLE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie Lise LEVET-LAVAL

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Martine MARIGEAUD, Monsieur Jacques LARGE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE, Madame Sandra BERGER, Monsieur Arthur GALLIEZ, Marie Christine CHARRON BIGOT,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Géraldine JAHAN a été désignée secrétaire de séance

Madame Paulette SICRE-DOYOTTE maire, ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du vendredi 24 mars 2023, approuvé à l’unanimité.

Préalablement à l’examen des dossiers de l’ordre du jour et à la demande de Madame Paulette DOYOTTE, le conseil municipal observe une minute de silence pour honorer la mémoire de Jeanine VALADE, décédée le 12 avril dernier. Elle a siégé au sein du conseil municipal de Neuvic durant 13 années.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259)

II. Présentation et approbation des budgets 2023 de la commune, du service assainissement, du lotissement de la rue des Chênes et de la Résidence autonomie

III. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour un padel dans le cadre des appels à projets du « Programme des équipements sportifs de proximité (volet régional / territorial) visant à accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024 »

IV. Règlement Intérieur d’utilisation du FabLab de la Micro-Folie Neuvic sur l’Isle

2023 –04/14 –. Affaire I - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259)

L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022. Vendredi 14 avril 2023 – PV CM - Page 2 sur 7

La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité, avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de décision sur le taux de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il est donc proposé au conseil municipal la reconduction :

- des taux 2022 pour la taxe foncière bâtie (TFB) et taxe foncière non bâtie (TFNB) - du taux 2019 pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

2023 –04/14 –. Affaire II - II. Présentation pour approbation des budgets 2023 de la commune, du service assainissement, du lotissement de la rue des Chênes et de la Résidence autonomie

1 Commune

Madame Fabienne CASSÉ, directrice générale des services et sous couvert de Madame le Maire, présente et détaille le budget de la commune qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Crédits de

l’exercice

Résultat

Reporté

Cumul

section

Opérations

de

l’Exercice

Restes à

Réaliser

Résultat

Reporté

Cumul

Section

Dépenses 3 030 582,00 -------------- 3 030 582,00 1 794 055,96 576 421,00 2 370 476,96

Recettes 3 030 582,00 -------------- 3 030 582,00 1 209 950,70 1 160 526,26 2 370 476,96

Pour la section d’investissement, Madame Paulette DOYOTTE détaille les opérations programmées pour un montant total de 1 827 956 €, financées par l’autofinancement dégagé par le solde des dépenses et des recettes d’investissement 2022.

Les opérations d’investissement sont les suivantes :

Programmes ou opérations Montants €

100 – aménagement urbain 80000,00

101 – autres équipements sportifs et aménagements divers 36280,00

102 – passage de l’écluse 124100,00

103 – bâtiment photovoltaïque 195959,00

104 – bâtiment ancienne perception 10000,00

105 - place de la halle 38100,00

106 – vidéoprotection 5426,00 Vendredi 14 avril 2023 – PV CM - Page 3 sur 7

13 – bibliothèque 5823,00

15 – piste de Skate 184634,00

18 – mobilier matériel 18071,00

20 - Plantations 2000,00

21 - Bâtiments communaux 72443,96

22 - Mairie 16319,00

25 – Gymnase 0,00

26 - Voirie 35086,00

31 – Boulodrome 1084,00

32 – Piste d’athlétisme 300000,00

34 - Base de loisirs 7140,00

41 – Aménagement avenue Général de Gaulle 414710,00

43 – Acquisition cabinet médical 16497,00

66 – cimetière colombarium 4286,00

91 - Eclairage public 50000,00

92 - Centre multimédia 26482,00

Non affecté – 183516,00

TOTAL des investissements 2023 1827956,96

Pour répondre à la question de Monsieur François LAHONTA, sur l’imputabilité des dépenses liées à l’acquisition et au fonctionnement du cabinet médical, le service comptabilité trace au jour le jour les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement pour l’ensemble des interventions effectuées en régie par les services techniques ou par des entreprises privées. Il en est de même d’ailleurs, pour l’ensemble des bâtiment communaux.

Monsieur François ROUSSEL revient sur le problème de « l’explosion » des dépenses d’énergie, il s’adresse à Monsieur François LAHONTA en sa qualité d’énergéticien et pose la question de savoir si l’on peut espérer un jour à partir du photovoltaïque alimenter nos propres voitures électriques.

Monsieur LAHONTA confirme l’intérêt de faire de l’autoconsommation collective et surtout de faire baisser les taxes. Il est possible à partir d’un point de production de distribuer de l’électricité sur un point identifié de la commune. L’inconvénient réside dans les coûts de transport/distribution et les négociations qu’il convient d’engager avec les gestionnaires des réseaux qui ont leurs propres intérêts. La commission de Régulation de l’Energie, porteuse de ce sujet, considère que l’énergie disponible pourrait être mise à des niveaux de prix acceptables pour la population.

Il s’en suit une discussion intéressante sur les actions et les expérimentations dans ce domaine.

2 - Service assainissement

Madame Fabienne CASSÉ présente et détaille le budget du service de l’assainissement qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante : Vendredi 14 avril 2023 – PV CM - Page 4 sur 7

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 231096,00 - 4837,00 235483,00 891190,84 -------------- ------------- 891190,84

Recettes 235483,00 -------------- 235483,00 180480,00 710710,84 -------------- 891190,84

Les investissements 2023 concernent l’achèvement de la 18ème tranche de travaux, relative à la desserte du secteur de Cinq Ponts et la réalisation de l’étude diagnostic et schéma directeur du service assainissement.

3 – Résidence Autonomie :

Madame Fabienne CASSÉ présente et détaille le budget de la résidence autonomie qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 118446,00 -------------- 118446,00 178539,82 -------------- -------------- 178539,82

Recettes 118446,00 -------------- 118446,00 76 904,46 82891,96 -------------- 178539,82

La principale recette est constituée par les loyers perçus auprès des résidents. En ce qui concerne les investissements, les travaux prévus concernent la rénovation des logements au fur et à mesure des départs des locataires.

Il est également prévu de réaliser un diagnostic de performance énergétique sur l’ensemble des logements.

Des éléments sont communiqués à la demande de Madame Marie REMAUD sur le forfait autonomie (CPOM) versé par le conseil départemental, lequel est fonction du coût des animations organisées en faveur des résidents. Madame Paulette DOYOTTE souhaite que ces animations puissent profiter aux autres habitants de la commune.

4 – Lotissement de la rue des Chênes :

Madame Fabienne CASSE, présente et détaille le budget du lotissement de la rue des Chênes qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 212464,38 -------------- 212464,38 75793,82 -55474,69 -------------- 131268,51

Recettes 120793,82 91670,56 212464,38 131268,51 ------------- -------------- 131268,51

Cette opération de lotissement est à ce jour excédentaire et il est à noter qu’à l’issue de la vente de l’ensemble des lots, l’excédent sera reversé sur le budget communal. A ce jour deux lots sur les douze de départ, sont disponibles à la vente. Vendredi 14 avril 2023 – PV CM - Page 5 sur 7

Délibérations adoptées :

pour le budget de la commune adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 25 pour, 0 contre, 2 abstentions, Monsieur François LAHONTA Madame Marie REMAUD,

pour le budget du service assainissement adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 26 pour, 0 contre, 1 abstention, Monsieur Serge FAURE

pour le budget de la résidence autonomie adoptée à : à l’unanimité

pour le budget du lotissement de la rue des chênes adoptée à : à l’unanimité

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

2023 – 04/14 –. Affaire III - Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour un padel dans le cadre des appels à projets du « Programme des équipements sportifs de proximité (volet régional / territorial) visant à accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024 »

Les crédits disponibles en investissement ne permettent pas de financer l’éventuelle construction d’un padel. Cependant, il est important de déposer dès maintenant un dossier afin de bénéficier de subventions dans le cadre de ce programme, dossier à déposer avant le 13 mai 2023.

Le coût prévisionnel annuel de l’opération d’un montant H.T. de 74 822 €, pourrait bénéficier d’un concours financier entre 50 et 80 %.

A noter que le dépôt de cette demande de subvention ne vaut pas décision de réaliser.

Autorisation est donnée à Madame le Maire pour solliciter la ou les subventions susceptibles d’être allouées et signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

2023 – 04/14 –. Affaire IV - Règlement Intérieur d’utilisation du FabLab de la Micro-Folie Neuvic sur l’Isle – fixation tarifs

Pour rappel, le FabLab installé dans les locaux du centre multimédia dans la cadre de la MicroFolie, est un atelier de fabrication numérique, équipé de machines numériques, d’outillages électriques ou manuels, d’ordinateurs pilotant les machines.

Le présent règlement présenté au conseil municipal, s’applique à tout utilisateur du FabLab qui en accepte les termes sans aucune restriction.

L’accès aux ateliers du FabLab est gratuit. Cependant dans le cadre des ateliers organisés par le Fabmanager il est proposé de tarifier l’utilisation de consommables au prix de 2 € la séance de 2 heures.

En dehors des ateliers, l’utilisation d’une machine avec des consommables pourrait être facturée sur la base de la grille suivante, Vendredi 14 avril 2023 – PV CM - Page 6 sur 7

Consommables Prix de vente

Imprimante 3D

Filament classic

PLA / PLA +

Prix par heure de fonctionnement

(consommation de l'heure est d'environ 10gr) 0,50 €

Filament spécifique

ex : PETG flex

Prix par heure de fonctionnement

(consommation de l'heure est d'environ 10gr) 1,00 €

Cricut

Vinyle 1 feuille de 30cm X 30cm 2,00 €

Transfert flex pour flocage tee-shirt 1 feuille de 30cm X 30cm 2,00 €

Tee-shirt 1 teeshirt 5,00 €

Teeshirt enfant 1 teeshirt 4,00 €

Accessoire bijoux la paire d'accessoires (fermoir, attache boucle...) 2,00 €

Accessoire porte-clé Anneau Porte Clé avec Chainette + anneaux de saut ouverts + vis œil 2,00 €

Papier cartonné 216g la feuille 30,5 X 30,5cm 0,50 €

Fraiseuse numérique - CNC

Fraise

le fraisage de 2h 2,00 €

À partir de la 2ème casse sur un même projet, la

fraise 6,00 €

MDF 300X300X3mm Plaque de MDF pour découpe CNC 2,00 €

Découpe laser

MDF 300X300X3mm Plaque de MDF pour découpe CNC 2,00 €

Il appartient au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur et de voter la tarification ainsi proposée.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Extrait conforme déposé en préfecture le

Certifiée exécutoire publiée et notifie le

2023 – 04/14 – Information sur les marchés de travaux

Création piste athlétisme

Nom des entreprises COLAS LAURIERE ET FILS

Critère n°1 prix des prestations – 60%

Montant de l’offre globale H.T 205 521,40 € 208 238,00 €

Montant de l’offre globale T.T.C 246 625,68 € 249 885,60 €

Note critère N°1 sur 60 60,00 59,217

Critère n°2 valeur technique – 40%

Note critère N°2 sur 40 32,40 33,60

Note globale 92,40 92,82

L’entreprise Laurière, mieux-disante, a été retenue.

Le montant total du marché s’établit à 208 238,00 €HT

Ce projet bénéficie d’une subvention de l’Etat dans le cadre des crédits de la DETR pour un montant de 21 085 € et une subvention du Département dans le cadre des contrats d’objectifs pour un montant de 21 086 € Vendredi 14 avril 2023 – PV CM - Page 7 sur 7

Une première réunion de chantier pourrait être programmée début mai pour un démarrage des travaux début juin.

Aménagement du passage de l’écluse

Nom des entreprises RMPB LAURIERE ET FILS

Critère n°1 prix des prestations – 60%

Montant de l’offre globale H.T 94 557,50 € 114 448,50 €

Montant de l’offre globale T.T.C 113 469,00 € 137 338,20 €

Note critère N°1 sur 60 60,00 49,57

Critère n°2 valeur technique– 40%

Note critère N°2 sur 40 30 35

Note globale 90 84,57

L’entreprise RMPB, mieux-disante, a été retenue.

Le montant total du marché s’établit à 94 557,50 €HT

Une demande de subvention de l’Etat dans le cadre des crédits de la DETR pour un montant de 43236 € a été déposée, sans décision à ce jour.

Une première réunion de chantier a eu lieu jeudi 6 avril pour un démarrage des travaux lundi 17 avril 2023.

2023 – 04/14 – Divers pour information

Cérémonie du 8 mai (lundi) : Monsieur Claude Durieux, ancien président de l’association des anciens combattants sera mis à l’honneur et à cette occasion il lui sera remis la médaille d’honneur de la ville de Neuvic, pour 25 années de services au sein de cette association.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00

Signatures

Le maire de la commune de Neuvic Le secrétaire de séance Paulette DOYOTTE, Géraldine JAHAN

Affiché le 13 juillet 2023 et mis en ligne sur www.mairieneuvic.fr

Approuvé en séance du conseil municipal du 12 juillet 2023