Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM Jeudi 05 avril
Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2012
Procès Verbal - PV CM 14 avril 2023
Compte-Rendu - cr cm mercredi 12 avril
Compte-Rendu - cr c municipal mercredi 13 avril
Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2015
Déliberation - delibs 22 avril 2026
Compte-Rendu - CR du 09 octobre 2012
Compte-Rendu - CR du 19 mars 2012
Compte-Rendu - CR conseil 01042010
Compte-Rendu - CR du12 avril 2012
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Neuvic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du12 avril 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Investissement et développement économique,
CR du 12 avril 2012.doc - Page 1 sur 4
COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION
du jeudi 12 avril 2012
L’an deux mille douze et le jeudi 12 avril à 20 h 45 le conseil municipal légalement convoqué le 05 avril 2012, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL,
PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Serge FAURE, Gérard PEGORIE, Jean Claude COUDERT, Jacques LARGE, André MALBEC, Roger PETIT, Mesdames Jeannine FRENTZEL, Michèle LE GUEN, Paulette SICRE DOYOTTE, Valérie BARNERIAS, Laurence BASTIDE, Arlette BELLINA, Géraldine JAHAN, Dorothée RONTEIX, Jeannine VALADE ,
ABSENTS et EXCUSES : Messieurs Gérard GOURAUD, Frédéric BESSE, Thomas CAMBOU, Fabien MESPOULEDE, Jean Philippe REMY Mesdames, Hafida CRAMPE, Nathalie LAFON,
lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.
Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
Affaires financières - budget
I - Présentation Compte Administratif, pour l’exercice 2011, de la commune, de la zone d’activité de la Jaubertie et du service assainissement
II - Fiscalité : vote des taux d’imposition des taxes directes locales
III - Présentation et vote du Budget 2012, commune, zone d’activité de la Jaubertie et service assainissement IV – Amortissement des immobilisations
Urbanisme et travaux
V - Le point sur les travaux en cours
Questions diverses
VI – Subventions
2012 – 12/04 - I – Présentation Compte Administratif, pour l’exercice 2011, de la commune, de la zone d’activité de la Jaubertie et du service assainissement
Madame Jeannine VALADE, doyenne d’âge assure la présidence de l’assemblée et donne lecture du compte rendu financier de l’exercice 2011 établi par le Maire :
Budget principal – Résultats de l’exercice
Section de Fonctionnement
Total Dépenses : 2 516 595,92 Total Recettes : 2 904 109,02
Excédent : 387 513,10
Section d’Investissement
Total Dépenses : 1 792 946,61 Total Recettes : 1 470 363,62
déficit : 322 582,99
Budget principal – Résultats d’exécution
Résultat à la clôture de l’ex ercice précédent 2010
Part affectée à
l’investissement exercice
2011
Résultat de l’exercice
2011
Résultat de Clôture
2011
Investissement + 533 911,18 0,00 - 322 582,99 231 328,19
Fonctionnement + 480 995,44 480 995,44 387 513,10 387 513,10
Total 1 034 906,62 480 995,44 64 930,11 618 841,29
Budget du Service Assainissement – Résultats de l’exercice
Section d’exploitation
Total Dépenses : 56 952,85 Total Recettes : 204 708,24
Excédent : 147 755,39
Section d’Investissement
Total Dépenses : 428 530,98 Total Recettes : 651 143,31 Excédent : 222 612,33 CR du 12 avril 2012.doc - Page 2 sur 4
Budget du Service Assainissement – Résultats d’exécution
Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2010
Part affectée à
l’investissement Exercice
2011
Résultat de l’exercice
2011
Résultat de Clôture
2011
Investissement - 23 772,45 0,00 222 612,33 198 839,88
Fonctionnement 847 229,41 483 507,09 147 755,39 511 477,71
Total 823 456,96 483 507,09 370 367,72 710 317,59
Budget de la zone d’activité de la Jaubertie Nord – Résultats de l’exercice
Section d’exploitation
Total Dépenses : 208 992,33 Total Recettes : 207 804,83
Déficit : 1 187,50
Section d’Investissement
Total Dépenses : 204 171,07 Total Recettes : 200 000,00
Déficit: 4 171 07
Budget de la zone d’activité de la Jaubertie Nord – Résultats d’exécution
Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2010
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2011
Résultat de l’exercice 2011 Résultat de Clôture 2011
Investissement 17 006,21 0,00 - 4 171,07 12 835,14
Fonctionnement 0,00 0,00 - 1187,50 - 1 187,50
Total 17 006,21 0,00 - 5 358,57 11 647,64
lesquels sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur Bruno ARCHAMBAUT de VENCAY, receveur municipal a donné connaissance des comptes de gestion pour de même exercice 2011; ceux-ci, conformes aux comptes administratifs, sont également approuvés à l’unanimité.
2012 – 12/04 - II - Fiscalité : vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de maintenir à l’identique les taux 21011 des taxes directes locales pour l’année 2012, à savoir,
Taxe d’habitation................................................................. 18,54%
Taxe foncière sur les propriétés bâties .............................. 13,44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ....................... 94,37 %
CFE (cotisation foncière des entreprises) .......................... 20,52 %
2012 – 12/04 - III - Présentation et vote du Budget 2012, commune, zone d’activité de la Jaubertie et service assainissement
III – 1 Commune
Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Crédits de
l’exercice
Résultat
Reporté Cumul section
Opérations de
l’Exercice
Restes à
Réaliser
Résultat
Reporté Cumul Section
Dépenses 2 734 256,00 2 734 256,00 986 398,29 568 651,00 1 555 048,29
Recettes 2 734 256,00 2 734 256,00 1 323 721,10 231 328,19 1 555 049,29
Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées seront financées uniquement par l’autofinancement dégagé d’un montant de 1 184 660,29 € : il n’y aura pas de recours à l’emprunt
Programmes ou Opérations Montants
11 – STADE 7139
12 - CAMPING 36000
13 - PATRONAGE 10000
14 – PARKING DE L’ECOLE MATERNELLE 100000
16 – SITE MARBOT 220000 CR du 12 avril 2012.doc - Page 3 sur 4
18 – MOBILIER MATERIEL 30000
19 – PISCINE 25000
20 – PLANTATIONS 5000
21 – BATIMENTS COMMUNAUX 65521
22 – MAIRIE 50000
23 – ECOLE ELEMENTAIRE 10000
24 – ECOLE MATERNELLE 16079
25 – GYMNASE 70000
26 – VOIRIE 100000
29 – EX BIBLIOTHEQUE – POINT INFORMATION JEUNESSE 80000
31 – BOULODROMME 30000
33 – CRECHE 39255
35 – SALLE DE PLANEZE 100000
37 – SALLE RUE ARNAUD YVAN DE LAPORTE 4000
38 – MATERIEL ROULANT 62196
44 – HALLE 5000
55 – ACQUISITION de TERRAINS 16997,29
66 – CIMETIERE 5000
87 – ETANG DE LA DOUBLE 17473
91 – ECLAIRAGE PUBLIC 30000
92 – CENTRE MULTI-MEDIA 30000
93 – EAUX PLUVIALES 20000
TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2011 1 184 660,29
III – 2 - Service assainissement
Ce projet de budget, qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :
Section d’exploitation Section d’Investissement
Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section
Dépenses 360 554,09 -------------- 360 554,09 989 145,02 285 675,00 1 274 850,02
Recettes 199 121,09 131 433,00 360 554,09 776 813,14 198 839,88 299 167,00 1 274 850,02
Les investissements 2012 porteront sur la poursuite de la réalisation de la 13 ème tranche de travaux sur le réseau d’évacuation des eaux usées du secteur de Villeverneix.
III - 3 – zone d’activité de la Jaubertie Nord
Ce projet de budget, s’équilibre de la façon suivante :
Section d’exploitation Section d’Investissement
Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section
Dépenses 1885 305,00 1 187,50 1886 492,50 1 179 742,50 4 171,07 1 183 913,57
Recettes 1886 492,50 1886 492,50 1 183 913,57 1 183 913,57
2012 – 12/04 - IV – Amortissement des immobilisations
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adapter la liste des immobilisations à amortir et de modifier la durée des amortissements ainsi qu’il suit à compter du 01 janvier 2012 :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
Logiciel ................................................................................................................2 ans Frais relatifs aux documents d’urbanisme ...........................................................5 ans Frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation ................................5 ans Subventions d’équipement versées à une personne de droit privé ....................5 ans CR du 12 avril 2012.doc - Page 4 sur 4
Subventions d’équipement versées à un organisme public ................................5 ans
IMMOBILISATIONS CORORELLES :
Voitures ............................................................................................ 5 ans Camions et véhicules industriels...................................................... 4 ans Mobilier .......................................................................................... 10 ans Matériel de bureau électrique ou électronique ................................ 5 ans Matériel et outillage de voirie (panneaux)........................................ 5 ans Matériel informatique........................................................................ 2 ans Installations et appareils de chauffage .......................................... 10 ans Equipements de garages et ateliers .............................................. 10 ans Equipement des cuisines ............................................................... 10 ans Equipements sportifs et de loisirs .................................................. 10 ans Plantations...................................................................................... 15 ans Bâtiments légers, abris................................................................... 10 ans
Immobilisations de faible valeur d’un coût inférieur à 1000 €..............1an
2012 – 12/04 - V – Le point sur les travaux en cours
Monsieur Serge FAURE fait le point sur les travaux en cours :
- Etang de la double : les services techniques ont nettoyé le bassin et la bâche d’étanchéité est sur le point d’être posée
- Assainissement : les travaux se poursuivent normalement, la partie du bas villeverneix est maintenant raccordée au réseau
- Local du Canoë Kayac : les travaux de réhabilitation sont en cours par les agents des services techniques (menuiseries, réfection des sanitaires de carrelage)
- Salle des Lotos : le projet de mise en conformité est à l’étude par le bureau de contrôle technique pour ce qui concerne la sécurité incendie et l’accessibilité aux handicapés : le permis de construire pourrait être déposé courant juin
- Point information Jeunesse – ( aménagement de l’ancienne bibliothèque) le projet en est au stade de la consultation des entreprises
- Boulodrome :une consultation est en cours pour la réfection des sols, plafonds, menuiseries extérieures et doublage des murs
2012 – 12/04 - VI– Subventions
VI – 1 - Subvention de fonctionnement aux clubs et associations - acompte
Afin d’assurer le fonctionnement d'associations importantes en leur versant des acomptes dans l’attente du vote des subventions prévu lors de la prochaine séance de conseil municipal, et sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents décide
- de verser au club de Rugby – USN RUGBY , une avance sur la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5000 €
- d’autoriser le maire à procéder au versement de la somme ainsi allouée.
VI – 2 - Examen demande de mécénat (financement études à l’étranger) Kévin DELMOULY
Monsieur Kévin DELMOULY, domicilié à Neuvic 7 lotissement des Montes, étudiant à la Faculté des sports de Bordeaux 2, en 3 ème année de licence entrainement sportif option canoë kayak, envisage de partir étudier en master entrainement sportif à l’université polytechnique de Madrid et sollicite la commune de Neuvic pour un soutien financier.
Tenant compte de la situation financière de ce jeune neuvicois, athlète de haut niveau dans la discipline sportive canoë kayak, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer à Monsieur DELMOULY une aide financière à hauteur de 200 € .