Procès Verbal - PV CM lundi 08 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM lundi 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM lundi 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, lundi 08 avril 2024 – PV CM - Page 1 sur 5 PROCES VERBAL de la REUNION du LUNDI 08 avril 2024 L'an deux mille vingt quatre, lundi 08 avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Maire. Date de convocation : par voie dématérialisée mardi 26 mars - Affichage et publication : mardi 26 mars Nombre de membres en exercice : 27 - Nombre de membres présents : 21 PRESENTS : Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Jean Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Madame Martine MARIGEAUD, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Cécile LE HIR, Monsieur Cédric LAFON, Madame Sophie GOURAND- PHILIPPE, Madame Cyntia BIBIE, Madame Sandra BERGER, Monsieur Serge FAURE, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Madame Corinne PRESLE, Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie Lise LEVET-LAVAL, Absents excusés - procurations : 6 – Monsieur Franck DUPREUILH (procuration donnée à Madame Géraldine JAHAN), Monsieur Laurent DEVERLANGES (procuration donnée à Monsieur André MALBEC), Madame Françoise ANGIBAUD (procuration donnée à Madame Paulette DOYOTTE), Monsieur César Serge CADARÉ (procuration donnée à Madame Isabelle PORTET), Monsieur Antoine BARSBY (procuration donnée à Monsieur Jean Philippe REMY), Monsieur Arthur GALLIEZ (procuration donnée à Monsieur François ROUSSEL), lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales. Invités : Monsieur Bruno ARCHAMBAULT DE VENCAY, Trésorier conseil de la commune ; Madame Fabienne CASSÉ, directrice générale des services Madame Géraldine JAHAN a été désignée secrétaire de séance Madame Paulette SICRE-DOYOTTE maire, ouvre la séance et demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en la mémoire du Docteur Jean-Jacques BUFFET, ancien élu municipal, décédé ce jour. Elle soumet ensuite au vote, le procès-verbal de la séance du lundi 18 mars 2024, lequel est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour : Comptes et éléments budgétaires I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259) II. Présentation et approbation des budgets 2024 de la commune, du service assainissement, du lotissement de la rue des Chênes et de la Résidence autonomie Assainissement III. Revalorisation de la redevance d’assainissement 2024 – 04/08 – Affaire I - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259) Du fait de l’évolution des bases d’imposition, le produit de la fiscalité est en hausse, à taux constant, pour un montant total de 75 760 euroslundi 08 avril 2024 – PV CM - Page 2 sur 5 2023 2024 Bases d’imposition Taux Montant Bases d’imposition Taux Montant Variation Taxe foncière bâtie 3 130 000 41,18 1 288 934 3 303 000 41,18 1 360 175 + 71 241 Taxe foncière non bâtie 77 200 86,80 67 010 79 000 86,80 68 572 + 1 562 Taxe d’habitation sur résidences secondaires 423 997 18,91 80 178 455 000 18,91 86 041 + 5 863 Allocations compensatrices (exonérations du foncier bâti) 104 921 108 909 + 3 988 FNGIR - 71 582 - 71 582 0 Coco – coefficient correcteur - 127 259 - 134 153 - 6 894 Variation sur produit de la fiscalité 2024 + 75 760 Il est proposé au conseil municipal la reconduction des taux 2023 : - pour la taxe foncière bâtie (TFB) ............................................................ 41,18 % - pour taxe foncière non bâtie (TFNB) ...................................................... 86,80 % - pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ........... 18,91 % Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention, Extrait conforme déposé en préfecture le Certifiée exécutoire publiée et notifie le 2024 – 04/08 – Affaire II - Présentation et approbation des budgets 2024 de la commune, du service assainissement, du lotissement de la rue des Chênes et de la Résidence autonomie 1 Commune Madame Martine MARIGEAUD, adjointe aux finances, présente et détaille le budget de la commune qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante : Section de fonctionnement Section d’Investissement Crédits de l’exercice Résultat Reporté Cumul section Opérations de l’Exercice Restes à Réaliser Résultat Reporté Cumul Section Dépenses 3 095 921,00 -------------- 3 095 921,00 1 313 890,14 -------------- -------------- 1 313 890,14 Recettes 3 030 582,00 -------------- 3 095 921,00 1 182 524,04 -------------- 131 366,10 1 313 890,14 Pour la section d’investissement, Madame Paulette DOYOTTE détaille les opérations programmées pour un montant total de 807 582 €, financées par l’autofinancement dégagé par le solde des dépenses et des recettes d’investissement 2024.lundi 08 avril 2024 – PV CM - Page 3 sur 5 Les opérations d’investissement sont les suivantes : Programmes ou opérations Montants € 11 - stade 32000 15 – piste de Skate 305 18 – mobilier matériel 24000 2810 4000 2000 47010 13 – bibliothèque 3916 4716 22 – mairie 4700 2000 9268 20 - plantations 2610 21 - bâtiments communaux 17844 10000 32700 30000 94174 25 – gymnase 20000 26 – voirie 28305 4000 35843 27 – dojo 6500 31 – boulodrome 1300 9000 3300 17300 32 – piste d’athlétisme 35350 34 – base de loisirs 5500 35 – salle des associations 111269 41 – aménagement avenue Général de Gaulle 32850 43 – cabinet médical 7700 55 – acquisition de terrains 2000 18927 66 – cimetière columbarium 3000 80 – services techniques 9500 91 – éclairage public 4200 92 - Centre multimédia 6000 2500 1500 250 2000 12650 102 – Passage de l’Ecluse 5759 103 – bâtiment photovoltaïque 3630 29769 9500 13600 88431 104 – pôle de pratiques artistiques 200000 106 – vidéoprotection 2720 TOTAL des investissements 2023 807582 2 - Service assainissement Madame Fabienne CASSÉ présente et détaille le budget du service de l’assainissement qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation Section d’Investissement Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section Dépenses 231 096,00 - 4 837,00 235 483,00 891 190,84 -------------- ------------- 891 190,84 Recettes 235 483,00 -------------- 235 483,00 180 480,00 710 710,84 -------------- 891 190,84lundi 08 avril 2024 – PV CM - Page 4 sur 5 Les investissements 2024 concernent la 18 ème tranche de travaux relative à la desserte du secteur de Cinq Ponts et la réalisation de l’étude diagnostic et schéma directeur du service assainissement. 3 – Résidence Autonomie : Madame Fabienne CASSÉ présente et détaille le budget de la résidence autonomie qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation Section d’Investissement Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section Dépenses 124 620,42 -------------- 124 620,42 225 976.03 -------------- -------------- 225 976,03 Recettes 124 620,42 -------------- 124 620,42 87 679,11 138 296.92 -------------- 225 976,03 La principale recette est constituée par les loyers perçus auprès des résidents. En ce qui concerne les investissements, les travaux prévus concernent la rénovation des logements au fur et à mesure des départs des locataires. 4 – Lotissement de la rue des Chênes : Madame Fabienne CASSE, présente et détaille le budget du lotissement de la rue des Chênes qui reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent et s’équilibre de la façon suivante : Section d’exploitation Section d’Investissement Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section Dépenses 137 403,14 -------------- 137 403,14 ---------------- - 9 939,67 -------------- 9 939,67 Recettes 9 653,37 127 749,77 137 403,14 9 939,67 ------------- -------------- 9 939,67 Cette opération de lotissement est à ce jour excédentaire et il est à noter qu’à l’issue de la vente de l’ensemble des lots, l’excédent sera reversé sur le budget communal. A ce jour 1 lot sur les douze de départ, reste à encaisser. Délibérations adoptées : pour le budget de la commune adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 24 pour, 2 contre, Monsieur François LAHONTA Madame Marie REMAUD, 1 abstention, Monsieur Serge FAURE, pour le budget du service assainissement adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 26 pour, 1 contre, Madame Marie REMAUD, 1 abstention, Monsieur François LAHONTA, pour le budget de la résidence autonomie adoptée à : à l’unanimité pour le budget du lotissement de la rue des chênes adoptée à : à l’unanimité 2024 – 03/18 – Affaire III - Revalorisation de la redevance assainissement Pour rappel - La section de fonctionnement des budgets annexes des SPIC (service public industriel et commercial) doit obligatoirement être financée par les recettes liées à l’exploitation de leur activité, en l’occurrence la redevance d’assainissement collectif perçue auprès des usagers.lundi 08 avril 2024 – PV CM - Page 5 sur 5 Pour l’exercice 2024, en section d’investissement un emprunt de 300 000 € devra être contracté en fin d’année pour compléter le financement des opérations d’investissement engagées : - 895 758 € sur la nouvelle tranche d’assainissement des Cinq Ponts - 146 000 € sur l’étude diagnostique et schéma directeur d’assainissement La section de fonctionnement, ne présente aucune marge de manœuvre pour ouvrir des crédits supplémentaires afin notamment de régler les intérêts du nouvel emprunt nécessaire au financement des investissements listés précédemment. Les recettes de fonctionnement couvrent tout juste les dépenses de fonctionnement. Il est donc nécessaire d’augmenter la redevance d’assainissement pour régler la part « intérêts » de ce nouvel emprunt à hauteur de 8 929 annuels (calcul établi sur la base d’un emprunt au taux de 3,7 % sur 25 ans) Bases de la simulation, données 2022 1100 clients et 112 302 m 3 assujettis Abonnement ou prime fixe annuelle Tarif 2023 – 50,09 € Surtaxe appliquée sur le m3 d’eau consommée, part variable Tarif 2023 – 1,00 € le m 3 Recette Suppl. TOTAL Supplément sur la facture client pour une consommation de 70 m3 annuels collecte et traitement des eaux usées M 3 Prime fixe TOTAL ht + 2,91 € (53,00 €) 2,91 x 1100 clients + 3 201 € + 0,050 (1,050 €) 0,050 x 112302 m 3 + 5 615 € 8 816€ 3,50 € (70 m 3 x 0,05) 2,91 € + 6,41 € Apres discussion et délibération, le conseil municipal fixe le montant HT de la redevance d’assainissement applicable au 01 mai 2024, ainsi qu’il suit : - part fixe – abonnement : 53,00 € - part variable sur le m3 d’eau consommée 1,050 Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention, Extrait conforme déposé en préfecture le Certifiée exécutoire publiée et notifie le L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 Signatures Le maire de la commune de Neuvic Le secrétaire de séance Paulette DOYOTTE, Géraldine JAHAN Affiché le 11 juillet 2024 et mis en ligne sur www.mairieneuvic.fr Approuvé en séance du conseil municipal du 10 juillet 2024