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Compte-Rendu - cr 17 juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 juillet 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Ê
a
'
À
Sr
HS
)
|
Communauté
de Communes
du Bassin
de Jainvilie en
Champagne
Procès-verbal
Conseil
communautaire
du
17
juillet
2018
Le
17
juillet
2018,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Rouvroy-sur-Marne,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à M.
NIVELAIS
R.
—
M.
ARNOULD
G.
Commune
de
Fronville
à
M.
TONON
B.
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
JM.
-
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
à
M.
MAIGROT
J.
-
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
à
MME
DREHER
L.
—
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à M.
LAMBERT
M.
—
MME
MARTIN
S.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
M.
MALINGREY
A.
Absents
excusés
remplacés
:M.
HUMBERT
G.
Commune
de
Charmes
la
Grande
par
M.
BARINSKY
D.
—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
—
M.
BRUNAUX
P.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
par
M.
THIEBLEMONT
C.
Absents
excusés
non
remplacés
:M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
—
M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson
—
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
-
MME
DUPUIS
C.
Commune
de
Doulevant
le
Château
—
M.
VARNIER
JF.
Commune
d’Effincourt
Absents
non
excusés
non
remplacés
:M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
—
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
-
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
-
M.
THIEBLEMONT
F.
Commune
de
Bouzancourt
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
—
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
—
MME
POUGET
D.
Commune
de
Gudmont-Villiers
—-
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
—-
MME
ADAM
MP.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROZE
B Commune
de
Joinville
—
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
M.
LAVENARDE
H.
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
—
MME
PERRIER
C.
Commune
de
Nomécourt
—-
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
—
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully
—
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
—-
MME
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly
—-
MME
HUGUENIN
À.
Commune
de
Vecqueville
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CUNY
E.,
Commune
de
Baudrecourt
Le
Président
annonce
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
09
octobre
et
que
le
lieu
de
la
réunion
sera
précisé
ultérieurement.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
mai
2018.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Page
1
sur
16 POINT
1
:TOURISME
- TAXE
DE
SEJOUR
:
APPLICATION
D'UN
NOUVEAU
MODE
DE
TAXATION
A
COMPTER
DU
1 JANVIER
2019
CONFORMEMENT
A
LA
LOI
DE
FINANCES
RECTIFICATIVE
POUR
2017
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°69-06-2017
du
6 JUIN
2017
POINT
2
:MARCHE
PUBLIC
:ATTRIBUTION
DU
MARCHE
OPC
POUR
LE
COMPLEXE
SPORTIF
POINT
3
:AMENAGEMENT
—
REVISION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
URBAIN
MACONCOURT
POINT
4
:TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
INSTITUTION
DU
PLAFONNEMENT
DE
LA
VALEUR
LOCATIVE
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
91-10-2016
du
11
OCTOBRE
2016 POINT
5
:STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
:MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
POINT
6
:DEMANDE
D’ADHESION
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ET
DES
DECHETS
ET
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2019
POINT
7:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-URBAIN
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
POSE
DE
CANIVEAUX
CC1
ET
CC2,
REFECTION
DU
RESEAU
DES
EAUX
PLUVIALES,
TRAVAUX
SUR
LE
PARKING
SITUE
AU
3-5-7
RUE
DES
PLANTES,
TRAVAUX
RUE
DE
LA
HALLE
AUX
CHAMPS,
CHEMIN
MENANT
DE
LA
RUE
DU
HAUT-BERNARD
AU
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
ROUTE
DE
LA
STATION
D’EPURATION,
VOIE
COMMUNALE
DE
JOINVILLE
ET
CREATION
D'UN
RALENTISSEUR
SUR
LA
RD
181
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°50-05-2018
POINT
8
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2016
AVEC
LA
COMMUNE
DE
NONCOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
DES
AIRES
DE
TROTTOIRS
-
1ERE
TRANCHE
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°51-05-2018
POINT
9
:RESSOURCES
HUMAINES
:INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
POINT
10
:RESSOURCES
HUMAINES
:
REGLES
RELATIVES
AU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
DANS
LA
CCBIC POINT
11:
RESSOURCES
HUMAINES
:
CHARTE
DES
ATSEM
—
ACTUALISATION
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
69-07-2016
DU
11
JUILLET
2016
POINT
12
:RESSOURCES
HUMAINES
:REGLEMENT
DE
FORMATION
POINT
13
:RESSOURCES
HUMAINES
:ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
HAUTE
MARNE
2018
POINT
_14
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
ACTUALISATION
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
68-07-2016
DU
11
JUILLET
2016
POINT
15
:RESSOURCES
HUMAINES
:ADHESION
AU
SERVICE
«
RGPD
»
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LE
CDG
52
DU
CDG
54
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
POINT
16
:RESSOURCES
HUMAINES
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
ENTRE
LA
CCBJC
ET
L'OTI
POINT
17
:RESSOURCES
HUMAINES
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
ET
NON
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
—
SUPPRESSION
ET
CREATION
D’'EMPLOIS
PERMANENTS
POINT
18
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CHARTE
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
POINT
19
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CREDITS
BUDGETAIRES
ALLOUES
AU
FINANCEMENT
DES
ECOLES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2018-2019.
POINT
20
:AFFAIRES
SCOLAIRES
— TARIFICATION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
—
ACTUALISATION
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
61-06-2015
DU
8 JUIN
2015
Page
2
sur
16 POINT
_21
:
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
—
ACTUALISATION
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DELIBERATIONS
N°
59-06-2015
ET
60-06-2015
DU
8
JUIN
2015
POINT
22
:AFFAIRES
SCOLAIRES
—
DOMMAGES
SUR
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
—
ECOLE
DE
LA
CCBJC
—
INDEMNISATION
D’'ASSURANCE
A
PERCEVOIR
POINT
23
:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
1
:TOURISME
- TAXE
DE
SEJOUR
:APPLICATION
D'UN
NOUVEAU
MODE
DE
TAXATION
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2019
CONFORMEMENT
A
LA
LOI
DE
FINANCES
RECTIFICATIVE
POUR
2017
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°69-06-2017
du
6 JUIN
2017
Monsieur
Adam,
rapporteur,
rappelle
que
le
8 juin
2015,
la
communauté
de
communes
instituait
la
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
et
le
6 Juin
2017,
le
Conseil
Communautaire
modifiait
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1%
janvier
2018.
La
fixation
des
tarifs
par
personne
par
nuitée
par
catégorie
d'hébergement
était
validée.
Vus
les
articles
44
et
45
de
la
Loi
n°2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
qui
introduit
pour
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
un
nouveau
mode
de
taxation
qui
sera
effectif
au
1°
janvier
2019.
Monsieur
Adam
explique
que
le
tarif
applicable
aux
hébergements
sans
classement
doit
être
compris
entre
1%
et
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
ou,
s'il
est
inférieur
à ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles.
Le
plafond
correspond
donc
au
plus
bas
des
deux
tarifs
suivants
:
- Le
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
(1,82€
pour
les
palaces)
:
- Le
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles
(2,30€).
Le
plafond
est
donc
fixé
à
1,82€
par
personne
et
par
nuitée.
Monsieur
Adam
informe
les
élus
que
la
Commission
Tourisme
s’est
réunie
le
25
Juin
2018
et
a émis
un
avis
favorable
et
propose
au
Conseil
Communautaire
d'appliquer
une
taxe
de
3%
sur
les
hôtels,
résidences
ou
meublés
de
tourisme
ou
villages
de
vacances
non
classé
ou
en
attente
de
classement.
Les
modalités
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
restent
inchangées.
Madame
Jean
Dit
Panel
demande
si
une
estimation
a été
faite
afin
de
savoir
combien
d'hébergements
seront
concernés
par
cette
taxation.
Monsieur
Adam
lui
répond
que
11
hébergements
ne
sont
pas
classés
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
rapporter
la délibération
n°69-06-2017
du
6 juin
2017 ;
-
D'accepter
les
changements
relatifs
à
la
taxe
de
séjour
pour
une
application
à
compter
du
1°
janvier
2019
et d'appliquer
une
taxation
de
3%
sur
les
hébergements
non-classés
;
-
De
confirmer
la
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
du
1°
janvier
au
31
décembre
tels
qu’envisagés
dans
la délibération
n°70-06-2015
du
8 juin
2015
;
-
De
confirmer
les 2
périodes
de
recouvrement
comme
suit :
e
du 1°
janvier
au
30
juin
e
du
1° juillet
au
31
décembre
-
De
confirmer
que
la taxe
de
séjour
a été
instituée
sous
le régime
dit
«
réel
» ;
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
3
sur
16 Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
10
avril
2018,
le
conseil
communautaire
validait
le
plan
de
financement
du
projet
de
construction
du
complexe
sportif
à Joinville.
La
loi
MOP
a intégré
la
mission
O.P.C.
(Ordonnancement
- Pilotage
- Coordination)
dans
l’ensemble
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre.
Madame
Piot
explique
que
l’ordonnancement,
la
coordination
et
le
pilotage
du
chantier
(OPC)
ont
respectivement
pour
objet
:
+
d'analyser
les
tâches
élémentaires
portant
sur
les
études
d’exécution
et
les
travaux,
de
déterminer
leurs
enchaînements
par
des
documents
graphiques
;
+
d’harmoniser
dans
le
temps
et
dans
l’espace
les
actions
des
différents
intervenants
au
stade
des
travaux
;
* de
mettre
en
application
les
diverses
mesures
d'organisation
arrêtées
au
titre
de
l’ordonnancement
et
de
la
coordination,
au
stade
des
travaux
et
jusqu’à
la
levée
des
réserves
dans
les
délais
impartis
dans
le
ou
les
contrats
de
travaux.
Madame
Piot
explique
également
que
la
mission
O.P.C.
n’a
pas
été
confiée
d’une
part
au
cabinet
KOZ
Architectes
et
d'autre
part,
dès
la
phase
esquisse
ce
qui
a permis
de
faire
des
économies
de
l’ordre
de
78
340
€
HT.
Une
consultation
de
mission
d'OPC
a
été
organisée
par
mail
le
31
mai
2018
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
KLEKOON.
Quatre
candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais
;après
analyse
et
présentation
des
offres,
la
commission
des
marchés
qui
s’est
réunie
le
29
juin
2018,
propose
au
conseil
communautaire
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
- TCA
INGENIERIE
de
REIMS
pour
un
coût
total
de
46
460.00
€
HT
(55
752.00
€ TTC)
sur
une
durée
de 33
mois.
Madame
Piot
rappelle
le
plan
de
financement
prévisionnel
prévoyait
un
budget
de
124
800€
H.T.
pour
une
mission
complète
depuis
la
phase
esquisse
du
projet
(pour
une
durée
de
57
mois).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
réunie
le
29
juin
2018
et
de
retenir
la
société
TCA
INGÉNIERIE
pour
un
coût
total
de
46
460.00
€
HT
(55
752.00
€ TTC)
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur
explique
la
commune
de
Saint-Urbain
Maconcourt
possède
une
carte
communale
validée
par
les
services
de
l'Etat
en
2011.
Il'informe
qu’en
date
du
4 juillet
2018,
Mme
le
Maire
de
St
Urbain
a
sollicité
par
courrier
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
pour
engager
une
révision
de
son
document
d’urbanisme.
La
demande
porte
sur
l’extension
d’un
lotissement
d'habitation
dont
la
commercialisation
est
aujourd’hui
quasiment
achevée.
La
1*°
tranche,
qui
avait
été
inscrite
à
la
carte
communale,
représentait
1
ha.
Un
potentiel
foncier
adossé
à
cet
ensemble
représente
environ
2.5
ha
et
permettrait
d'aménager
environ
8
lots.
Consciente
du
travail
engagé
à
l'échelle
des
59
communes
au
travers
le
PLUI,
Mme
le
Maire
souhaite
envisager
cette
extension
comme
une
avance
sur
l'attribution
foncière
qui
nous
sera
octroyée
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
l’ouverture
des
espaces
à
l’urbanisation.
La
production
de
logements
est
un
enjeu
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Conscient
de
la
durée
d'élaboration
du
PLUI
et
dans
un
souci
de
ne
pas
pénaliser
le
développement
programmé
des
communes,
le
président
et
l’ensemble
du
bureau
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
révision
de
ce
document
d'urbanisme
concomitamment
à
l'élaboration
du
PLUI.
Madame
Jean
Dit
Panel
demande
le
coût
de
ce
changement
et
la
mutualisation
avec
d’autres
communes
intéressées.
Monsieur
Chauvelot
répond
que
les
autres
demandes
seront
étudieés
au
cas
par
cas
:
on
n’est
pas
sur
du
droit
commun
mais
sur
du
dérogatoire.
Monsieur
Paquet
prend
la
parole
pour
dire
« qu’il
est
urgent
d’attendre
»
la
révision
du
PLUi
puisque
cette
dérogation
est
contraire
à
l'esprit
de
la
loi
qui
incite
à
la
réappropriation
des
logements
vacants
;
par
conséquent,
il annonce
qu’il
votera
contre
cette
demande.
Page
4 sur
16 Monsieur
Royer
répond
à Monsieur
Paquet
en
lui
expliquant
que
la
commune
de
Saint-Urbain
n’a
ni
parcelle
constructible
et
ni
maison
vacante
à
vendre
et
que
sans
cette
extension
la
commune
ne
peut
plus
se
développer
et
répondre
aux
demandes
d'installations.
Monsieur
Paquet
fait
part
de
ses
doutes
quant
au
fait
qu'il
n’y
ait
rien
à vendre
sur
Saint-Urbain
alors
qu’il
y a
environ
1800
logements
vacants
sur
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
;
il réaffirme
que
selon
lui
cette
demande
est
contraire
à
l'esprit
de
la
loi.
I
ne
souhaite
pas
créer
de
précédent
en
votant
favorablement
à cette
demande.
Monsieur
Royer
lui
répond
que
la
sous-préfète
est
prête
à
revoir
sa
position
si
la
communauté
de
communes
revoit
la
sienne.
Le
Président
prend
la
parole
pour
dire
que
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
seules
quelques
communes
ont
un
document
d'urbanisme
{7
communes)
et
qu’il
y aura
peu
de
demandes
de
révisions
avant
que
soit
mis
en
place
le
PLUI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à la
majorité,
décide
:(résultats
du
vote
:1
CONTRE
{M.
PAQUET
T.}
—
6
ABSTENTIONS
{MME
DREHER
L.
—
M.
NIVELAIS
R.
qui
a
pouvoir
de
MME
BITTER
M.
—
M.
LAMBERT
M.
qui
a
pouvoir
de
M.
OLLIVIER
B.
—
M.
LESEUR
H.}
-
52
POUR)
-
De
valider
la
prescription
de
la
révision
de
la
carte
communale
de
la
commune
de
Saint-Urbain
Maconcourt
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.160-1
à
L.163-10
du
code
de
l’urbanisme.
-
De
valider
que
les
études
de
la
révision
de
la
carte
communale
seront
réalisées
par
un
prestataire
privé
après
consultation.
- _
D'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
de
la
carte
communale
au
budget
de
l'exercice
2018
par
la
création
d’une
opération
dédiée.
-
De
notifier
la
présente
délibération
au
Préfet
de
la
Haute-Marne
ainsi
qu’à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
au
Syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne
qui
porte
le
SCOT.
-__
De
valider
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
l’EPCI
et
dans
la
mairie
de
Saint-Urbain
Maconcourt
pendant
un
mois.
-
D’autoriser
M.
le
Président
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
à ces
études
et
procédures.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
explique
que
les
dispositions
de
l'article
1522
11
du
Code
Général
des
Impôts
précisent
les
conditions
dans
lesquelles
il peut
être
institué
un
plafonnement
des
valeurs
locatives
des
locaux
à
usage
d'habitation
passibles
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Le
seuil
du
plafonnement
à
fixer
ne
peut
être
inférieur
à deux
fois
la
valeur
locative
moyenne
communale.
Au
sein
d'un
même
EPCI,
le
coefficient
fixé
pour
le
plafonnement
est
identique
sur
l'ensemble
de
son
périmètre.
Il s'applique
ensuite
à chaque
valeur
locative
moyenne
communale.
Monsieur
Neveu
rappelle
qu’en
octobre
2016,
le
conseil
communautaire
validait
l'institution
du
plafonnement
de
la
valeur
locative
à
2
fois
la
valeur
locative
moyenne
de
chaque
commune.
Il en
résultait
donc
jusqu’alors
donc
un
plafonnement
différencié
par
commune
des
locaux
d'habitation.
Monsieur
Neveu
explique
qu'avec
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017,
il est
prévu
que
ce
plafonnement
puisse
être
désormais
appliqué
à
la
valeur
locative
moyenne
de
l’EPCI.
|
précise
que
la
valeur
locative
moyenne
de
l’EPCI
en
2018
est
de
1 840
€.
Monsieur
Houlot
demande
s’il
s’agit
d’une
taxation
par
commune
ou
par
habitation.
Monsieur
Neveu
répond
que
chaque
parcelle
cadastrale
est
concernée.
Le
taux
pourrait
évoluer
l’année
prochaine
en
fonction
de
la
cotisation
du
Smictom.
S'agissant
de
l'application
de
la
V.L.M.
intercommunale,
certains
contribuables
seront
pénalisés
mais
sont
très
peu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(résultats
du
vote
:
1
ABSTENTION
{M.
HOULOT
JP.}
-_
D'instituer
un
plafonnement
des
valeurs
locatives
des
locaux,
à
usage
d'habitation,
passibles
de
la
Page
5 sur
16 taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
ainsi
que
le
prévoit
l'article
1522
Idu
Code
Général
des
Impôts
modifié.
Le
seuil
de
plafonnement
à
appliquer
est
fixé
à
2
fois
la
valeur
locative
moyenne
intercommunale
;
-
De
rapporter
la
délibération
n°91-10-2016
instituant
le
plafonnement
de
la
valeur
locative
à 2
fois
la
valeur
locative
moyenne
communale
:
-
De
charger
M.
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
avant
le
15
octobre
2018
pour
une
application
au
1°
janvier
2019
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
septembre
2017,
le
conseil
communautaire
validait
le
projet
d'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi
accueil
suite
à
l’extension
de
la
structure
durant
l'été
2017.
Après
plusieurs
mois
de
pratique,
il s'avère
nécessaire
d'ajuster
les
règlements
de
fonctionnement,
pour
permettre
une
meilleure
gestion
des
commandes
de
repas.
Madame
Piot
précise
que
les
articles
modifiés
sont
d’une
part
la
surveillance
médicale
et
plus
précisément
l’article
sur
les
vaccinations.
En
effet,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
pour
entrer
en
collectivité,
l'enfant
doit
être
à jour
des
11
vaccins
obligatoires
selon
la
réglementation
en
vigueur.
D'autre
part,
la
tarification
et
plus
particulièrement
le
principe
de
tarification.
Madame
Piot
explique
que
l'unité
de
facturation
est
l'heure
et
que
toute
heure
commencée
est
due.
Toute
absence
imprévue
de
l'enfant
sera
facturée
sauf
en
cas
d'hospitalisation,
d’éviction
lorsque
les
enfants
sont
atteints
d’une
pathologie
particulière
le
nécessitant,
pour
fermeture
exceptionnelle
de
la
structure
ou
pour
maladie
de
l’enfant
sur
présentation
d’un
justificatif
médical.
Toute
absence
non
signalée
au
moins
24h
auparavant
sera
facturée
à
la
famille
sauf
cas
mentionné
ci-dessus. Madame
Piot
termine
en
précisant
que
le
reste
du
règlement
est
sans
changement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
modifications
précédemment
détaillées
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
Multi
Accueil
;
-
De
valider
en
conséquence
la
nouvelle
version
de
celui-ci
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
la
CCBIC
gère
plusieurs
zones
d'activités
sur
son
territoire
et
qu’à
ce
titre
elle
détient
la
compétence
éclairage
public
sur
ces
zones.
Au-delà
d’avoir
porté
l'investissement,
elle
assure
la
gestion
et
l'entretien
de
cet
éclairage
public.
Les
zones
concernées
sont
le
parc
d'activités
de
la
Joinchère,
le
parc
d'activités
du
Rongeant,
la
Zone
de
Rupt,
la
zone
d’activités
de
Doulevant
le
Château,
la
zone
d'activités
de
la
gare,
la
maison
médicale/
centre
de
santé
à
Doulevant
le
Château,
les
écoles
de
Donjeux,
Poissons,
Echenay,
la
salle
des
fêtes
d’Echenay,
la
structure
Multi
accueil,
le
siège
de
la
CCBIC,
le
gymnase
du
champ
de
tir
et
les
haltes
nautiques.
Par
ailleurs
la
Loi
NOTRe
de
2015
prévoit
que
toute
zone
économique
future
sera
intégrée
d’office
à cette
liste.
Monsieur
Thieriot
explique
qu’il
est
envisagé
de
demander
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
SDED
52
et
de
transférer,
à compter
du
1°
janvier
2019,
la
compétence
de
l’éclairage
public
au
SDED
52.
Cela
permettra
à
la
communauté
de
communes
d’être
dégagée
des
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
financier
sur
les
investissements.
Au
1%
juillet
2018,
l'ensemble
de
nos
espaces
communautaires
représentent
entre
150/180
points
lumineux
mais
un
relevé
exhaustif
doit
être
finalisé
d’ici
la
fin
de
l’année.
La
facturation
du
SDED
aux
EPCI
à
compter
du
1°
janvier
2019
sera
de
10
€
par
point
lumineux.
Selon
Monsieur
Thieriot
cette
adhésion
permettra
de
faire
des
économies.
Page
6
sur
16 Madame
Jean
DitPanel
demande
s'il
s’agit
d’une
adhésion
annuelle.
Monsieur
Thieriot
répond
par
l’affirmative. Monsieur
Nivelais
demande
si
c’est
le
Président
de
la
communauté
de
communes
qui
signera
la
convention
d'adhésion.
Le
président
répond
par
la
négative,
étant
président
du
SDED
et
il
informe
l’assistance
qu’il
ne
participera
pas
au
vote
de
ce
point.
Le
Président
et
Monsieur
Adam,
membre
du
bureau
du
SDED,
quittent
la
salle
le
temps
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
demander
l'adhésion
de
la
CCBJC
au
SDED
52
à compter
du
1°
janvier
2019
;
-
De
demander
le
transfert
de
la
compétence
de
l'éclairage
public
au
SDED
52
à compter
du
1°
janvier
2019;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Président
explique
que
cette
délibération
est
revue
suite
à
un
recours
gracieux
notifié
par
les
services
de
la
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
au
regard
du
montant
précédemment
attribué
qui
avait
été
mal
calculé
; le
taux
d'aides
publiques
excédant
le
taux
maximum
de
80
%.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
pour
ses
travaux
relatifs
à
la
pose
de
caniveaux
spécifiques,
à
la
réfection
du
réseau
des
eaux
pluviales,
des
travaux
sur
le
parking
situé
au
3-5-7
rue
des
Plantes,
des
travaux
rue
de
la
Halle
aux
Champs,
Chemin
menant
de
la
rue
du
Haut-Bernard
au
parking
de
la
salle
des
fêtes,
route
de
la
station
d'épuration,
voie
communale
de
Joinville
et
création
d’un
ralentisseur
sur
la
RD
181,
pour
un
montant
de
dépenses
réalisés
de
72
863.28
€
HT
(87
435.94
€ TTC).
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
23
mars
2017
par
la
Communauté
de
Communes,
le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
montant
du
fonds
de
concours
possible
est
de
10
000
€
correspondant
à
11.62%
d'aide
compte
tenu
des
autres
financements
obtenus.
Compte
tenu
du
plan
de
financement
présenté
pour
les
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(25%),
du
GIP
(40%),
de
la
DETR
(20%)
sur
12
328.50
€
soit
3.38%,
ce
qui
porte
le
reste
à
charge
de
la
commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt,
avant
attribution
du
fonds
de
concours,
à
23
036.45
€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
23
février
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2017
s'élève
donc
à 8
466.71
€,
correspondant
à
11.62%
d’aide.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
rapporter
la
délibération
n°50-05-2018
;
-
De
valider
le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
8 466.71
€
à
la
commune
de
Saint-
Urbain-Maconcourt
pour
ses
travaux
de
voirie
;
Page
7
sur
16 -
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
explique
que
cette
délibération
est
revue
suite
à
un
recours
gracieux
notifié
par
les
services
de
la
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
au
regard
du
montant
précédemment
attribué
qui
avait
été
mal
calculé
;le
taux
d’aides
publiques
excédant
le
taux
maximum
de
80
%.
Le
Président
rappelle
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
concernant
la
voirie
et
présente
la
demande
de
la
commune
Noncourt,
au
titre
de
l’année
2016,
pour
des
travaux
d'aménagement
des
aires
de
trottoirs
(1ere
tranche),
pour
un
montant
de
travaux
réalisés
67
237
€
HT
(80
684.40
€TTC).
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
Communauté
de
Communes,
le
montant
de
dépenses
subventionnables
est
fixé
à 50
000
€ et
le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
montant
du
fonds
de
concours
maximum
possible
est
de
10
000
€.
Compte
tenu
du
plan
de
financement
présenté
pour
les
subventions
accordées
du
Conseil
Départemental
(16.73%),
le
GIP
(33.45%),
et
la
région
(15.27%)
le
fonds
de
concours
possible
est
de
10
000.00€
€,
le
reste
à
charge
de
la
commune,
avant
attribution
du
fonds
de
concours
étant
de
23
230.39
€.
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
et
vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
16
mai
2018,
le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
pour
la
première
tranche
de
travaux
au
titre
de
l’année
2016
s'élève
donc
à 9
782.98
€
soit
14.55
%
du
montant
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
rapporter
la délibération
n°51-05-2018
du
29
mai
2018
;
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9 782.98
€
à
la
commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
quand
il
n’est
pas
possible
de
compenser
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées.
Monsieur
Chauvelot
note
qu’à
titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
la
CCBJC
doit
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
à sa
demande,
dans
la
limite
de
25
heure
supplémentaire
par
mois
par
agent.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
les
modalités
de
réalisation
qui
sont
les
suivantes
:
-
seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C,
ainsi
que
ceux
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B ;
-
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
du
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
sont
instaurées
pour
les
agents
stagiaires
et
titulaires,
ainsi
que
pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
grades
présents
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
et
non
permanents
de
la CCBIJC
;
-
les agents
à temps
non
complet
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
normale
définies
lors
de
la création
de
l'emploi
qu'ils
occupent
seront
rémunérés
sur
la
base
horaire
résultant
d’une
Page
8
sur
16 proratisation
de
leur
traitement,
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
CCBJC
pour
les
agents
à temps
complet
;
-
lorsque
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
un
agent
à
temps
non
complet
dépassent
les
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
ou
lorsqu'’elles
sont
effectuées
par
un
agent
à temps
complet,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
;
Monsieur
Houlot
demande
si
les
heures
sont
récupérables.
Monsieur
Chauvelot
répond
par
l’affirmative
mais
lorsque
les
heures
ne
peuvent
pas
être
récupérées,
elles
doivent
être
payées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-_
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
de
la CCBIC
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
mandater
ces
heures
réellement
effectuées
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
le
dispositif
législatif
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Les
agents
ont
la
possibilité
de
mettre
leurs
jours
de
congés
qu'ils
n’ont
pas
pu
prendre
sur
leur
CET
mais
le
cumul
ne
peut
pas
dépasser
60
jours.
Enfin,
il
n’a
pas
de
caractère
obligatoire
pour
les
agents
à
ouvrir
un
CET.
Il
rappelle
que
le
conseil
communautaire
détermine,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
27
juin
2018,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne
temps
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation.
Monsieur
Lambert
demande
pourquoi
il n’est
pas
possible
d'alimenter
le
CET
de
plus
de
60
jours.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
que
le
statut
de
la
fonction
publique
ne
permet
pas
de
cumuler
plus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
mettre
en
place
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
selon
les
modalités
mentionnées
dans
le
règlement
interne
du
CET
présenté
en
annexe
:
-
De
ne
pas
retenir
la
compensation
financière
des
jours
épargnés
au
titre
du
CET;
-
De
ne
pas
retenir
l'alimentation
du
CET
par
des
jours
de
repos
compensateurs
;
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
le
11
juillet
2016,
le
conseil
communautaire
validait
l’actualisation
de
la
charte
des
ATSEM.
Suite
à la
parution
de
deux
décrets,
le
3 mars
2018,
les
missions
et
les
possibilités
d'évolution
professionnelle
des
ATSEM
sont
élargis.
La
charte
des
ATSEM
doit
donc
être
actualisée
pour
les
14
ATSEM
de
la
communauté
de
communes
réparties
dans
9
écoles
maternelles.
Monsieur
Chauvelot
explique
que
le
décret
précise
les
missions
des
ATSEM
et
qu’elles
peuvent
désormais
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
pédagogiques
prévues
par
les
enseignants,
sous
la
responsabilité
de
ces
derniers.
Il ajoute
également
que
la
réforme
permet
aux
ATSEM
de
devenir
agents
de
maitrise,
soit
par
promotion
interne,
soit
en
se
présentant
au
concours
interne.
Les
ATSEM
pourront
également
intégrer
le
cadre
d'emplois
de
catégorie
B des
animateurs
territoriaux
s’ils
réussissent
un
concours
interne
spécial.
Page
9 sur
16 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
version
actualisée
de
la
charte
des
ATSEM
présentée
en
annexe
-
D’approuver
son
entrée
en
vigueur
au
1°
septembre
2018
-
De
rapporter
la
délibération
n°69-07-2016
du
11
juillet
2016
validant
la
précédente
version
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à notifier
cette
décision
à l’ensemble
des
personnes
concernées
(personnel,
partenaires)
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
oblige
les
collectivités
à
établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
articulant
les
objectifs
et
les
besoins
de
la
collectivité
en
termes
de
services
rendus
et
ceux
des
agents
en
matière
de
compétences.
Monsieur
Chauvelot
explique
également
que
le
règlement
de
formation
est
un
document
qui
permet
de
clarifier
et
de
définir
dans
la
collectivité,
les
différentes
règles
dans
lesquelles
s'inscrit
la
politique
de
formation.
Il s'articule
autour
de
différents
objectifs.
Le
plan
de
formation
est
établi
sur
la
base
du
Catalogue
CNFPT
en
fonction
des
besoins
recensés
au
sein
des
services
(vœux
de
l'agent,
priorités
dégagées
par
la
Direction
Générale).
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la
période
retenue
faire
l’objet
d'adaptation
en
fonction
des
besoins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le règlement
de
formation
présenté
en
annexe
-
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
pour
les
besoins
de
formation
-_
D'autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
le
règlement
de
formation
prévoit
une
intégration
de
la
CCBJC
au
plan
de
formation
départemental
élaboré
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne
dans
un
objectif
de
mutualisation.
Cette
intégration
a
fait
l’objet
d’un
vote
favorable
des
membres
du
comité
technique
du
CDG
réunis
le
10
avril
2018
ainsi
que
du
Comité
Technique
en
date
du
27
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
et d'adopter
le plan
de
formation
départemental
courant
jusqu’à
la fin
du
1” trimestre
2019
-
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
pour
les
besoins
de
formation
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
le
11
juillet
2016,
le
conseil
communautaire
validait
le
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
mais
ce
document
est
soumis
à
une
évolution
régulière
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
dont
certaines
sont
présentées
également
lors
de
ce
conseil
communautaire.
Il ajoute
qu’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
est
donc
proposée
et
il
s'articule
désormais
autour
de
5
axes:
l’organisation
du
travail,
l'hygiène
et
la
sécurité,
les
règles
de
vie
dans
la
collectivité,
la
gestion
du
personnel
et
la
discipline
Monsieur
Chauvelot
termine
son
propos
en
notant
que
cette
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
a fait
l’objet
d’un
vote
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
27
juin
2018
Page
10
sur
16 Monsieur
Houlot
demande
si
les
brigades
techniques
commencent
plus
tôt
en
ce
moment.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
par
l’affirmative
en
expliquant
qu’il
y a
une
adaptation
des
heures
de
travail
en
fonction
de
la
météo.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
rapporter
la délibération
n°68-07-2016
du
11 juillet
2016
- _
D'approuver
le
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
modifié
-
D’autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à notifier
cette
décision
à l’ensemble
des
personnes
concernées
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
» est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
proposée
par
le
CDG
52
présente
un
intérêt
certain.
Monsieur
Chauvelot
ajoute
que
le
CDG
54
a accepté
de
mettre
à disposition
du
CDG
52,
pour
le
compte
des
collectivités
de
Haute-Marne,
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Monsieur
Houlot
demande
si
ce
service
est
payant
comme
la
SACEM.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
par
l’affirmative
puisque
c’est
un
service
qui
répond
à
une
loi.
Dans
un
objectif
de
mutualisation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:{résultats
du
vote
: 1
CONTRE
{M.
HOULOT
JP.}-
56
POUR)
-_
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
pour
la
mise
en
conformité
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
annexée
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG
52
et
le
CDG
54
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG
54,
comme
étant
le
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la
CCBJC
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
suite
au
départ
d’un
des
agents
de
l’OTI
et
pour
faire
face
à
l'organisation
de
l’OTI
dans
la
période
estivale,
il est
envisagé
d'accompagner
l’OTI
dans
son
organisation
par
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
de
la
CCBIC,
à
savoir
le
chargé
de
développement
touristique
à
hauteur
de
30/35
heures
Monsieur
Chauvelot
ajoute
que
cette
mise
à
disposition
se
fait
avec
l'accord
du
fonctionnaire
et
dans
les
conditions
de
refacturation
du
service
qui
sera
calculée
au
coût
réel
sur
la
base
de
30
h
par
semaine.
Cette
mise
à
disposition
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la
CAP
en
date
du
3
juillet
2018.
Monsieur
Chauvelot
Page
11
sur
16 termine
son
propos
en
annonçant
que
cette
organisation
ne
remet
pas
en
cause
le
versement
de
la
subvention
annuelle.
Monsieur
Lambert
souhaite
savoir
qui
prend
les
décisions
à l’OTI
étant
donné
que
l'agent
mise
à disposition
est
hiérarchiquement
rattaché
à
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
que
c’est
le
Président
de
l'OTI
qui
décide
et
que
sur
le
temps
de
mise
à disposition,
l’agent
est
sous
l'autorité
fonctionnelle
de
celui-ci.
Monsieur
Lambert
pense
qu'il
y a
un
mélange
des
genres.
Le
Président
prend
la
parole
pour
expliquer
que
cette
situation
est
transitoire
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
l'EPIC
qui
devrait
avoir
lieu
au
1°
janvier
2019.
Le
Président
donne
la
parole
au
Président
de
l'OTI
qui
informe
les
élus
que
cette
solution
lui
convient.
Selon
lui
sans
cette
mise
à
disposition
l’OTI
ferait
un
retour
un
arrière
de
10
ans.
Madame
Jean
Dit
Panel
souhaite
savoir
où
en
est
l’évolution
de
l'EPIC.
Le
Président
lui
répond
que
le
dossier
avance.
L'évolution
de
l’EPIC
est
entre
les
mains
du
Conseil
Départemental.
Tout
devrait
être
prêt
pour
le
1°
janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:résultats
du
vote
: 1
CONTRE
{M.
LAMBERT
M.}
-
56
POUR)
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
la
CCBIC
et
l’OTI
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
-__
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
il ajoute
que
ces
modifications
ont
été
validé
lors
du
Comité
Technique
du
27
juin
2018.
Monsieur
Chauvelot
propose
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
Poste
actuel
DHA
Délibération
Imputation
1
Rédacteur
territorial
35/35
167-09-2014 !
23/09/2014
020
1
| Adjoint
administratif
35/35
96-10-2016
|
11/10/2016
63
1 | Adjoint
technique
18,89/35 |
79-09-2016
|
02/09/2016
251
1
|Atsem
Principal
2ème
classe
27/35
78-06-2015
|
08/06/2015
211
1
| Adjoint
technique
12,51/35 |
79-09-2016
|
02/09/2016
212
1
|
Adjoint
technique
7,5/35
10-01-2014
|
13/01/2014
212
1 | Adjoint
technique
6,64/35
10-01-2014 |
13/01/2014
212
1
| Adjoint
technique
7,09/35
13-01-2015
|
20/01/2015
251
Monsieur
Chauvelot
propose
ensuite
de
créer
les emplois
suivants :
Poste
à créer
DHA
Imputation
1
Attaché
territorial
35/35
020
1 | Adjoint
d'animation
35/35
63
1
| Adjoint
technique
20/35
251
1 | Atsem
Principal
2ème
classe
31/35
211
Page
12
sur
16 Vu
le
tableau
des
emplois,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
{résultats
du
vote
:1
ABSTENTION
{M.
LAMBERT
M.}
De
valider
les
modifications
comme
exposées
ci-dessus
-
D'autoriser
la création
de
vacance
desdits
postes
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-_
D'inscrire
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-_
D'autoriser
M
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
le
transfert
de
la
compétence
scolaire
et
périscolaire
au
1°
janvier
2010,
la
Communauté
de
Communes
s’est
substituée
aux
communes
pour
la
gestion
des
écoles
publiques.
Cette
compétence
est
donc
partagée
avec
l'Etat
qui,
pour
sa
part,
est
responsable
des
contenus
d'enseignement
et
des
enseignants
appartenant
à la
fonction
publique
d'Etat.
Monsieur
Malingrey
ajoute
que
ce
partage
de
responsabilité
n’est
pas
sans
conséquence
dans
le
fonctionnement
quotidien,
notamment
l’utilisation
de
locaux
partagés,
de
par
la
méconnaissance
involontaire
des
contraintes
liées
à l'exercice
de
chaque
compétence.
Pour
remédier
à ces
incompréhensions,
aux
manques
de
visibilité
de
certaines
contraintes
organisationnelles,
il
est
apparu
essentiel
de
mettre
en
place,
en
concertation
avec
les
directeurs
des
écoles
de
notre
territoire,
un
protocole
d'utilisation
des
locaux
scolaires
à destination
de
chaque
intervenant
afin
que
celle-ci
puisse
se
positionner
dans
le
fonctionnement
de
l’école.
Monsieur
Malingrey
explique
que
la
présente
charte
permet
ainsi
d'ajuster
les
organisations
des
temps
et
des
lieux,
au
plus
près
des
réalités
d'exercice
de
chaque
intervenant,
dans
une
logique
de
partage
et
de
respect
mutuel.
Enfin,
il informe
les
élus
que
cette
charte
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
27
juin
2018,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
27
juin
2018
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
version
actualisée
de
la
charte
d'utilisation
des
locaux
scolaires
présentée
en
annexe
- _
D’approuver
son
entrée
en
vigueur
au
1°
septembre
2018
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à notifier
cette
décision
à l’ensemble
des
personnes
concernées
(personnel,
partenaires)
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
25
juillet
2017,
le
conseil
communautaire
validait
les
crédits
alloués
au
fonctionnement
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
Suite
à
la
commission
scolaire
du
27
mars
2018,
il
est
proposé
de
maintenir
les
montants
alloués
l’année
dernière
pour
la
nouvelle
année
scolaire
2018-2019
Monsieur
Malingrey
rappelle
que
la
communauté
de
communes
prend
à
sa
charge
totale
les
déplacements
vers
les
piscines
(transports
et
entrées),
les
déplacements
pour
le
cinéma
(transport
+
entrées),
les
visites
des
collèges
pour
les
CM2
(transports),
les
transports
pour
les
cross,
les
goûters
pour
les
cross,
le
Challenge
Roland
Meunier
et
le
Piéton
Avisé,
le
spectacle
de
fin
d'année
(la
réservation
des
intervenants,
le
transport
et
le
goûter),
les
locations
et les
maintenances
relatives
aux
copieurs
(pour
les
cartouches
d'imprimante,
elles
sont
prises
dans
les
crédits
fournitures
scolaires)
Page
13
sur
16 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
sur
le
financement
du
service
aux
écoles
pour
l’année
2018-2019
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
rappelle
que
le
8
juin
2015,
le
conseil
communautaire
délibérait
pour
l'unification
des
tarifs
des
services
de
restauration
et
de
garderie
périscolaire
pour
l’ensemble
des
écoles
de
la
communauté
de
communes.
La
politique
d'ajustement
menée
par
la
nouvelle
région
sur
le
prix
des
repas
facturés
pour
les
enfants
de
primaire
fréquentant
ces
restaurants
engendre
pour
la
collectivité
un
surcoût
non
négligeable
(+5.75%
en
2018
par
rapport
à 2016,
+12%
en
2019,
+17.5%
en
2020).
Monsieur
Malingrey
ajoute
les
membres
de
la
commission
scolaire
après
réflexion,
proposent
d'augmenter
seulement
le
prix
de
la
restauration
afin
de
tenir
compte
de
ce
surcoût.
Les
tarifs
proposés,
à partir
de
la
prochaine
rentrée
scolaire,
sont
donc
les
suivants
:
-
Tarification
de
cantine
:4,00
euros
le
repas
(inclus
la
garderie
de
la
pause
méridienne).
-
Tarification
de
garderie
:0.75
euros
la
demi-heure
de
garderie.
Toute
demi-heure
commencée
sera
due.
Tout
dépassement
d’horaire
sera
facturé
4
euros.
Monsieur
Lambert
demande
s’il
y a
beaucoup
de
dépassement
d’horaire.
Monsieur
Malingrey
répond
qu’il
y
en
à très
peu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
scolaire
sur
la
tarification
des
services
de
restauration
et
de
garderie
périscolaires
;
-__
D'établir
le
coût
du
repas
à 4.00
€
à compter
de
la
rentrée
2018-2019
;
-
D’établir
le
coût
de
la
demi-heure
de
garderie
périscolaire
à
0.75
€,
à
compter
de
la
rentrée
2018-
2019,
considérant
que
toute
demi-heure
commencée
sera
due
et
que
tout
dépassement
d’horaire
sera
facturé
4.00
€ ;
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
que
le
8
juin
2015,
le
conseil
communautaire
validait
les
règlements
intérieurs
des
services
de
restauration
et
garderie
périscolaires.
Lors
de
la
commission
scolaire
du
27
mars
2018
il
a
été
proposé
d’unifier
les
2
règlements
et
un
seul
document.
Madame
Piot
ajoute
que
cette
démarche
a
pour
but
de
faire
évoluer
ce
document
en
fonction
des
événements
qui
se
sont
déroulés
depuis
ces
3 dernières
années.
Un
règlement
intérieur
est
un
document
vivant.
Les
familles
doivent
bénéficier
d’un
document
simple,
facile
à
lire
et
à
comprendre.
Madame
Piot
explique
que
les
modifications
portent
principalement
sur
la
réunification
des
règlements
intérieurs
de
restauration
et
garderie
et
sur
la
tarification.
Elle
termine
en
mentionnant
que
le
règlement
rentrera
en
vigueur
dès
la
rentrée
2018-2019
et
restera
applicable
jusqu’à
une
nouvelle
décision
du
conseil
communautaire.
Page
14
sur
16 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
De
valider
le
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
et
de
garderie
périscolaires
-
De
valider
son
application
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2018
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
23
février
2016,
le
conseil
communautaire
validait
l'attribution
du
marché
relatif
à
l'achat,
la
livraison,
l'installation
et
la
maintenance
de
vidéo
projecteurs
interactifs
et
de
classes
mobiles
pour
les
écoles
de
la
communauté
de
communes.
Elle
fait
part
que
courant
avril
2018,
le
directeur
de
l’une
des
écoles
de
la
communauté
de
communes
informait
le
service
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
qu'il
avait
été
victime
d’un
cambriolage
à son
domicile
et
que
l’un
des
ordinateurs
portables
de
l’école,
présent
à
son
domicile,
avait
été
dérobé.
Madame
Piot
explique
qu'une
démarche
a
été
faite
auprès
de
l'assureur
du
directeur
(MAIF)
qui
a accepté
de
prendre
en
charge
l'indemnisation
du
dommage
subi.
L’indemnisation
d'assurance
porte
sur
un
montant
total
de
523
€ TTC
qui
a été
versée
directement
au
directeur
de
l’école
La
présente
délibération
doit
permettre
d'accepter
la
mise
en
recouvrement
de
cette
indemnisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
De
prendre
acte
de
l'acceptation
de
cette
indemnisation
d'assurance
telle
qu’exposée
ci-dessus
-
D’autoriser
la
mise
en
recouvrement
de
cette
indemnisation
d'assurance
auprès
du
directeur
-
De
prendre
acte
de
l'imputation
en
section
de
fonctionnement
au
compte
7788
(Produits
exceptionnels
divers)
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
12
mai
2018
et
le
2 juillet
2018
—
décisions
validées
à l’unanimité
—
Décision
n°13
:DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
DANS
L’INSTANCE
N°1800832-3
INTRODUITE
PAR
LE
CEDRA
DEVANT
LE
TRIBUNAL
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
par
le
cabinet
d'avocats
LANDOT
&
Associés,
137
rues
de
l’université
à
75007
PARIS.
La
rédaction
du
1°
mémoire
en
défense
s’élève
à 2400
€
HT.
Décision
n°14
:
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
-
MISE
AUX
NORMES
INSTALLATION
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
D'ECHENAY
:
signature
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
concernant
la
mise
aux
normes
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
pour
la
salle
des
fêtes
d’Echenay
auprès
de
la
Mairie
d’Echenay
pour
un
montant
maximal
de
reste
à charge
de
8
153.95€
HT.
Décision
n°15:
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
MISE
AUX
NORMES
INSTALLATION
D'ASSAINISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
D'ECHENAY
:
signature
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
concernant
la
mise
aux
normes
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
pour
le
groupe
scolaire
d’Echenay
auprès
de
la
Mairie
d’'Echenay,
pour
un
montant
maximal
de
reste
à charge
de
7 727.65€
HT. Décision
n°16
:SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
UN
TRACTEUR
AGRICOLE
AVEC
LA
SOCIETE
CAB
POUR
LA
BRIGADE
DE
DOULEVANT
:validation
du
devis
pour
un
montant
de
15
€
HT/heure
avec
un
montant
maximal
annuel
de
20
000€
H.T.
Page
15
sur
16 Décision
n°17
:SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
UN
TONDO
BROYEUR
PORTE
AVEC
LA
SOCIETE
LOCAVERT
POUR
UNE
DUREE
DE
DEUX
ANNEES
BRIGADE
DE
POISSONS
:
validation
du
devis
avec
la
société
LOCAVERT
tondo
broyeur
frontal
MUTHING
FM140
de
2016
pour
un
montant
de
1
140€
HT/an
pour
les
saisons
2018
et
2019.
Décision
n°18:
TRAVAUX
DE
REPRISES
DE
FACADES
BAR
RESTAURANT
DE
DOULEVANT
PROJET
GROUPE
SCOLAIRE
: validation
du
devis
de
travaux
de
reprises
de
façades
Bar
Restaurant
avec
la
SARL
B.
SCODITTI
pour
un
montant
de
19
145.59€
HT
(22
974.71€
T.T.C.).
Décision
n°19
: RAVALEMENT
DE
FACADES
MAISON
DE
SANTE
DE
DOULEVANT :
validation
du
devis
de
travaux
de
ravalement
de
la façade
arrière
avec
la SARL
B. SCODITTI
pour
un
montant
de
10
287.28€
HT
(12
334.74€
T.T.C.). Décision
n°20: RECONDUCTION
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
ET
LE
GAEC
DE
L'HAZELLE
POUR
L'ENTRETIEN
D'UN
TERRAIN
A
NONCOURT
SUR
LE
RONGEANT
reconduction
pour
une
durée
de
3 ans,
soit jusqu’en
août
2020
pour
montant
annuel
de
location
à 70
€
Décision
n°21:
AVENANT
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
SUIVI
DU
CONTRAT
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DE
BÂTIMENTS
INTERCOMMUNAUX
pour
la
période
juin/décembre
2018
(Écoles
de
Joinville
et
du
gymnase
du
champ
de
tir)
pour
une
durée
de
6
mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2018
pour
un
montant
d’avenant
au
contrat
18-006
avec
le
BET
HUGUET
de
377.50€
HT.
Décision
n°22
: COMPLEXE
SPORTIF-
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
faisant
apparaitre
une
sollicitation
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
exclusivement
(suppression
du
DSIL
contrat
de
ruralité)
pour
un
montant
de
1 412
480€
Décision
n°23
:
MISSION
D’ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
DU
FUTUR
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DE
BÂTIMENTS
INTERCOMMUNAUX
(écoles
de
Joinville
et
du
gymnase
du
champ
de
tir)
avec
le
BET
HUGUET
pour
un
montant
de
1620.00€
HT.
Décision
n°24
:DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
DANS
L’INSTANCE
N°1801218-2
INTRODUITE
PAR
MME
FANNY
DEVOY
REPRESENTEE
PAR
LA
SELAS
DEVARENNE
ASSOCIES
GRAND
EST
DEVANT
LE
TRIBUNAL
DE
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
par
le
cabinet
d'avocats
LANDOT
&
Associés,
137
rues
de
l’université
à
75007
PARIS.
La
rédaction
du
1°
mémoire
en
défense
s'élève
à
2400
€
HT.
Madame
Jean
Dit
Panel
demande
si
les
plannings
du
gymnase
sont
arrêtés
pour
la
rentrée
2018/2019.
II
lui
est
répondu
par
la
négative
puisque
toutes
les
demandes
des
associations
ne
nous
sont
pas
parvenues.
Le
Secrétaire,
M.
Eric
CUNY
La
séance
est
levée
à
20
heures
O0.
Le
Président,
Jean-Marc
EEV
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Page
16
sur
16