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unknown - affiche alerte renforcee
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Arrêté - ap 2026 191 024 du 10 07 2026 alerte colostre
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2026 191 024 du 10 07 2026 alerte colostre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
EM PRÉFÈTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES-
SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle Eau
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains, le 10 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-191-024
Portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur la zone du Colostre et maintien de la
vigilance sur le reste du département
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement
;
VU le Code de la santé publique ; VU le Code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.22151; VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021
relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
relatif aux
mesures
de
restriction,
en
période
de sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement, notamment son article 5 ; VU
l'arrêté
de
la
Préfète Coordonnatrice du
Bassin
Rhône-Méditerranée du
21
mars
2023 modifiant
l'arrêté
du
23 juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée et identifiant les axes de la
Durance, du Verdon et de la
Siagne
comme
nécessitant
une
coordination
interdépartementale
renforcée
par
la
prise
d'un
arrêté
cadre interdépartemental
et désignant le
préfet des
Bouches-du-Rhône comme préfet en charge de
coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de cet arrêté-cadre interdépartemental avec l'ensemble des préfets concernés ; MU
l'arrêté du
21
mars
2022
du
Préfet Coordonnateur du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et.le
programme
de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ; MU
l'arrêté préfectoral
n°2025-132-001
du 12 mai 2025 fixant, en période de sécheresse, le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute- Provence
;
NU l'arrêté préfectoral du préfet des Alpes Maritimes du 1° juin 2026 établissant le stade de vigilance sur le département des Alpes Maritimes, dont l'Esteron ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Var
du
3
juin
2026
établissant
le
stade
de
vigilance
sur
le
département du Var, dont l'Artuby-Jabron ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du Vaucluse du
3 juillet
2026
établissant
le stade de vigilance
sur
plusieurs zones d'alerte dont le Calavon et la Nesque
;
VU l'arrêté préfectoral du préfet des Hautes-Alpes du 7
juillet 2026 établissant le stade de vigilance sur
plusieurs zones d'alerte dont le Büech ; VU la décision du préfet de région de placer la zone d'alerte Serre-Ponçon en vigilance ; VU l'avis du Comité Technique de Gestion Collégiale de l'Eau réuni le jeudi 9
juillet en DDT
;
CONSIDERANT la nécessité d'anticiper les périodes de sécheresse par une planification préalable des mesures de limitation afin de faciliter la gestion de la ressource en eau en période de crise et renforcer la coordination par bassin versant
;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique
observée
au 8
juillet
2026
sur
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
d'anticiper
les
risques
de
pénurie
par
l'information de l'ensemble du public et des usagers, en vue d'adopter des comportements économes de
l'usage
de
l'eau;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute Provence,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'arrêté Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2026-184-028 du 3
juillet 2026. Les niveaux
de gestion du plan d'action sécheresse s'appliquent sur les zones d'alerte du département comme suit : Zone d'alerte
Ressource
Situation de gestion
Colostre
Eaux superficielles et souterraines
Alerte
Reste du département
Eaux superficielles et souterraines
Vigilance
Le stade d'alerte est d'application immédiate et s'applique aux communes des zones d'alertes ci-après :
*__
Colostre
: Allemagne-en-Provence,
Greoux-les-Bains,
Montagnac-Montpezat,
Puimoisson,
Riez,
Roumoules, Saint-Jurs, Saint Martin de Brômes, Valensole.
Le stade de vigilance est d'application immédiate et s'applique aux autres communes du département des Alpes de Haute-Provence. L'annexe 1 reprend la liste des communes sous forme de tableau. Article 2 : Mesures de maîtrise des consommations en eau Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
dans
le
tableau
de
l'annexe
5
de
l'arrêté
préfectoral
départemental du 12 mai 2025 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et reprises en annexe 2 du présent arrêté. Les
mesures du
présent arrêté
concernent tous
les
prélèvements d'eau superficiels et souterrains et
selon les usages de la ressource en eau:
+
Pour
les
Usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
AEP
pour
un
usage
sanitaire de
l'eau):
il
est tenu
compte de
l'origine
de
l'eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur le
périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement d'eau a lieu ;
+
Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du réseau
d'eau
potable
ou
non):
les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l'action (d'arroser, de remplir sa piscine...)
Pour les communes rattachées à
plusieurs zones d'alerte
les mesures du
stade de sécheresse le plus
restrictif s'appliquent. Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires :
*__
Alimentation en eau potable des populations ;
*__
Intervention des services d'incendie et de secours;
+
Abreuvement des animaux domestiques
;
+
Rafraîchissement des bâtiments.
Le stade de VIGILANCE n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l'eau. Il a
pour
vocation
de
sensibiliser
l'ensemble
des
usagers
du
département,
privés
et
publics,
sur
la
nécessité de réaliser des économies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource. Chaque
usager doit porter
Une
attention toute
particulière à
ses
besoins en
eau et
limiter au
strict
nécessaire sa consommation. Il est notamment recommandé de :
*
restreindre les Usages secondaires (arrosage des jardins, nettoyage des voitures, remplissage des piscines,
....)
;
+
réduire la consommation d'eau domestique
;
*__
réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité
; :
*__
procéder
à
des
arrosages
modérés des
pelouses
et
espaces
verts
et
privilégier
les techniques
d'arrosage au goutte-à-goutte ;
+
adapter
les
plantations
aux mesures de restrictions
possibles, en
privilégiant les végétaux de
type méditerranéen dans les aménagements d'espaces verts ;
+
différer le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux ;
+ __ rechercher les fuites.
Article 3 : Systèmes de mesure Les compteurs ou systèmes de comptage agréés des prélèvements dans le milieu naturel doivent être relevés tous les quinze jours. Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements effectués durant la saison. Article
4 : Rappels réglementaires et autres mesures
En
application
du
Code
de
l'environnement,
tout
prélèvement
en
cours
d'eau
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement supérieur à 2 % du débit sec de récurrence 5 ans ou tout prélèvement supérieur à 10 000 m“/an est soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la législation sur l'eau. En conséquence, il est interdit de prélever dans des ouvrages non régulièrement autorisés ou régularisés par le service police de l'eau. En application de l'article L. 214-8 du Code de l'environnement, les installations soumises à autorisation ou à déclaration
au
titre de
la
législation sur
l'eau
permettant d'effectuer des
prélèvements en
eau
superficielle, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines doivent être pourvues des moyens de mesure ou d'évaluation appropriés. Les données correspondantes doivent être conservées pendant trois ans et tenues à la disposition de l'autorité administrative. La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les cours d'eau en période d'alerte ou de crise. Les travaux destinés à améliorer l'alimentation des prises d'eau sont interdits en période de sécheresse. Les travaux d'entretien des stations d'épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle. Les essais de vérification de capacité de débitance des
réseaux d'adduction d'eau
potable effectués
par les pompiers doivent être évités. Article 5 : Renforcement local des mesures À tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale, adaptées à une situation
localisée pour restreindre l'usage de l'eau sur le fondement de
la salubrité et de la sécurité
publique (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales [CGCT]). Les maires dont les communes sont concernées par la
prise d’un arrêté préfectoral de limitation des
usages et des prélèvements, sont invités à prendre un arrêté municipal reprenant les prescriptions de l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l'action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions particulières de la commune, l'arrêté du maire peut se limiter à reprendre les prescriptions de l'arrêté préfectoral ou prescrire des mesures plus restrictives pour certains Usages ou prélèvements. Le pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
Code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes et adaptées à une situation localisée en application du même article L. 2212-2 du CGCT. Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie). D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :
+
d'informer les résidents secondaires, par des tracts, de la situation de sécheresse ;
+__
d'afficher dans les lieux publics, des rappels des mesures d'économie d'eau ;
+
d'améliorer le rendement des réseaux d'eau;
+
de sensibiliser les enfants aux pratiques d'économie d'eau...
Article 6 : Durée de l'application Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont applicables dès sa
notification
à
l'ensemble du
département. En absence d'arrêté préfectoral de suspension ou modification du présent arrêté, son délai de validité prend
fin
au
31
octobre
2026.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. Article 7 : Poursuites pénales Quiconque prélèvera de l'eau sans déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau sera puni des peines prévues par la réglementation (contravention ou délit de 5° classe). Article 8 : Recours Conformément
aux dispositions des
articles
R. 421-1
et
suivants du Code de justice
administrative,
le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2). La juridiction
administrative
peut aussi
être
saisie
par l'application
Télérecours citoyens accessible
à
partir du site wwwtelerecours.fr Article
9 : Publicité et information des tiers
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Une copie de cet arrêté est transmise dans les mairies concernées, pour affichage pendant une durée minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation par le public. La mairie devra transmettre un certificat d'affichage (exemple en annexe 3) au service chargé de la
police de l'eau à
la
DDT 04 via l'adresse suivante
: ddt04-secheresse@alpes-de-
haute-provence.gouv.fr Il est également publié sur le site Internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et sur le site VigiEau, édité par la Fabrique Numérique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature : https://vigieau.gouv.fr/ Chaque
commune
met
en
œuvre
en
parallèle
tous
les
moyens
qui
lui
semblent
pertinent
pour
améliorer
la
diffusion
de
l'information
: panneaux
d'affichage
digitaux,
application,
diffusion
SMS,
journal municipal, réseaux sociaux, etc. Article
10 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la sous-préfète de Forcalquier, le sous-préfet de Castellane, le sous-préfet de Barcelonnette, le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes- de-Haute-Provence,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
tous
les
maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée Corse.
Éric
DALUZ Annexe 1 - Communes au stade d'Alerte
Zone d'alerte du COLOSTRE
Allemagne-en-Provence
Greoux-les-Bains
Montagnac-Montpezat
Puimoisson
Riez
Roumoules
Saint-Jurs
Saint Martin de Brômes
Valensole Annexe 2
Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau
pour les zones d'alertes cadrées par cet arrêté
Annexe 5.1 - Prescriptions générales Annexe 5.2 - Usage domestique Annexe 5.3 - Usage par une entreprise ou une collectivité Annexe 5.4 - Usage artisanal, commercial et industriel Annexe 5.5 - Usage agricole Annexe 5.6 - Usage nappe Durance et nappe Verdon aval Les mesures de gestion sont réparties en catégories d'usages. Ces catégories sont indicatives pour une meilleure lisibilité des restrictions à appliquer. Annexe 5.1 - Prescriptions générales
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier,
E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
]
Vigilance
Prescriptions générales
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements en cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les prélèvements par forage (en nappe profonde ou d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures suivantes :
Tous usages
+ ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;
Volumes
prélevés
+ la
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre est présenté à toute réquisition des services de contrôle. Relevé mensuel
Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires liés à la
ï
nté,
à la
salubrité et à
la
ivoitat
à
munici
;
sécurité civile (dont là
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
sécurité incendies)
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
Navigation fluviale
selon les axes et les enjeux locaux. Arrêt de la navigation
si nécessaire
Report des travaux sauf si : + situation
d’assec
total
;
B
+
pour
des
raisons
de
sécurité
;
Travaux en cours d'eau
pese des | * dans le cas d'une restauration,
À
LAPEN
x
ES
renaturation
du
cours d'eau;
aquatiques
+
déclaration
au
service
de
police
de
l’eau* de la DDT
Limitation au maximum
des
Sensibiliser le grand public aux
Tous Usages
autorisés
Récupération des eaux de
|
&
pluie ou recyclées
régles de bon
Recommandation
d'une abstention entre
ee
Ghet19h
(piscines...)
d'économie d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à
Interdiction
jour
du
site
VigEau,
Exceptions
:
communication
+ arrosage
en
par
voie
de
goutte
à
goutte
Presse)
SAUF
sur
réseau
collectif
fermé(2)
Arrosage
“
jardins
Interdit
entre
09h
et
19h
dispositif
de
potage:
récupération d'eau de pluie ou d'eaux grises Dans
ces
cas,
recommandation d'abstention
de
09h à 19h
(1)Jardin potager : surface inférieure à 0,1 ha et dont la production est une culture vivrière destinée à la consommation familiale. La production ne peut être vendue. (2) Tout réseau collectif ne bénéficiant pas d'une dérogation accordée par les services de police de l'eau pour l'irrigation de cultures dérogatoires doit être fermé
au stade de Crise. * contact police de l'eau : ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe 5.2 - Usage domestique
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Usage domestique (inférieur à 1000 m°/an)
Ces restrictions s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau utilisée
x
(dont
forages
domestiques,
canaux,
etc.)
Prélèvements d'eau à usage
Interdiction
domestique directement
x
réalisés dans les cours d'eau
Sauf si Eau Destinée à la Consommation Humaine du
(pompes...)
logement
Interdiction
Arrosage des espaces
Exception : arrosage avec dispositif del
arborés, pelouses, massifs
Interdit entre
|récupération d'eau de pluie ou d'eaux|
x
fleuris, jardinières et
09h et 19h
grises
plantes en pots
Sensibiliser le
grand public aux
Dans ces cas, interdiction d'arrosage
règles de bon
entre 09h à 19h
usage d'économie
—
—
d'eau
(affichage
en]
+
Interdiction
de
remplissage
sauf
si
mairie, mise à jour
|
Premier remplissage pour une piscine!
du site
dont le chantier a débuté avant les premières
restrictions
et
sur
Remplissage, remise à niveau et vidange de piscines et spas à usage non
Interdiction
x
anral (de plus
RC
justification
.
Presse)
+ Remise
à
niveau
autorisée
Pen o
chez
Interdit à titre privé à domicile
x
Nettoyage
des
façades,
toitures, trottoirs et autres
Interdit à titre privé à domicile
x
surfaces imperméabilisées Alimentation des fontaines
L'alimentation des fontaines privées en circuit ouvert est
x
privées d'ornement
interdite
(1) Bassin de piscine ou bain à remous à usage non collectif unifamilial à distinguer de l'usage collectif. La notion d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1 du code de la santé publique. La notion d'usage collectif ne concerne pas : + les piscines réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif; + les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas
domicile
;
«les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacement où appartement) de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
* contact police de l'eau :
ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe 5.3 - Usage par une entreprise ou
une
collectivité
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier,
Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
|
Vigilance
Usage par une entreprise ou une collectivité
Arrosage des pelouses,
:
massifs fleuris, jardinières
Hans
Interdiction
09h et 19h
et
plantes
en
pots
Interdiction
Exception : plantations (arbres et
Arrosage des espaces verts
arbustes plantés en pleine terre
Bt
et des rond-points
depuis moins de
1 an)
Imerdiction
Dans ces cas, interdiction d'arrosage
entre O9h à 19h
Interdiction Exception
: sauf
arrosage de manière réduite
Arrosage des terrains de
au maximum
sport (stades, centre
k
pour les terrains
équestre, paddock,
lnterditentre
d'entraînement
=:
2
09h et 19h
hippodrome, pistes en
ou de
terre, ...)
compétition à ‘enjeu national ou international,
Sensibiliser
le
2.
grand public aux
règles de bon
potable
Usage d'économie
Interdit, à
(d'eau (affichage en]
l'exception des
mairie, mise à jour
greens, par un
du site VigiEau,
arrosage réduit à
communication
|
Interdit de 8hà
|
Interdit, à
350 m3/semaine
par voie de Presse)|
20h
l'exception des
|
maximum par
greens et des
tranche de 9
Arrosage des golfs
Réduction des
départs
trous (entre 20h
(conformément à
l'accord
volumes de 20% |
et 8h),
cadre
golf et
minimum
Réduction
des
|
sauf
en cas
de
environnement 2019-2024)
volumes d'au
pénurie d'eau
moins 60 %
potable Réduction d'au moins 80 % des volumes
Un registre de prélèvement doit être rempli de manière
hebdomadaire pour l'arrosage
Rise sterdieau
Utilisation interdite
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé
Jeux d'eau
publique (dont en cas d'activation du niveau 3 du plan
national
canicule
par
le
préfet
de
département)
Interdiction
Remplissage / vidange des
Exception : raisons sanitaires liées à des baignades
plans d'eau
artificielles déclarées auprès de l'Agence régionale de Santé
ET
sur autorisation du service de police de l'eau”
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
Plelc|a
Remplissage et vidange interdits
Remplissageet | 2) vidange interdits
| je à niveau
.
lement
pour
Remplissage
Des
Piscines ouvertes au public
souris à
Sauf sur
re
|
El
dont spas (classés ERP) (1)
l'autorisation du
| dérogation
des Bassins
maire (2)
accordée par la
Ilectif
police de l'eau” | HeBs coleats etsoumise à l'avis
Pete
du
del'ARS
respect de la réglementation générale Interdiction Exception
:
impératif
Sensibiliser le
sanitaire ou
grand public aux
sécuritaire, ET
règles de bon
réalisé par une
usage d'économie
Interdiction
ER
N
des
Façade
(d'eau
(affichage
en
une
entreprise
de
lettoyage des
façades,
|mairie, mise
àjour|
Exception: siréalisé
parune
| "2tt°Yae
toitures, trottoirs et autres | du site VigiEau,
collPeutCotes
AR
se de
professionnel ET |
X|
X|X|X
surfaces imperméabiliées
|
communication
|netroyage professionnel ET parlavage|
P2' lavage sous
par voie
de
sous
pression
RrESSoN
Presse)
Les communes doivent
définir
par arrêté municipal les lieux et critères qui
relèvent
de
ces impératifs
L'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est interdite sauf pour celles alimentées gravitairement
‘Alimentationtieæ]fontaines
depuis Une source RE pour les milieux
xlx
publiques
[Obligation d'affichage des restrictions sur les fontaines enl cireuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas être
fermées
(3)
Les travaux d'entretien des stations d'épuration
E
ns
entraînant un dépassement des normes de rejet sont
sen gesstations
interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet
LORS
Pi
(service chargé de la police de l'eau‘) ou
accident
dûment
justifié
(1) Bassin de piscine ou bain à remous à usage non collectif unifarrilial à distinguer de l'usage collectif. La notion d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1 du code de la santé publique. La notion d'usage collectif ne concerne pas : - les piscines réservées à
l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location
temporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif; - les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas
domicile
;
- les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacement ou appartement) de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile. (2) Il est fortement recommandé que la vidange des piscines se fasse hors période d'étiage. (3) Les restrictions listées dans ce tableau s'appliquent et l'eau des fontaines publiques ne peut en
aucun
cas servir à un
usage interdit. Se référer à l'usage concerné pour connaître les restrictions.
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe 5.4 - Usage artisanal, commercial et industriel
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
|
Vigilance
Usage artisanal, commercial et industriel
Interdiction ET fermeture
Interdiction ET fermeture
Exceptions :
|
Sauf avec du matériel haute pression
Rd
El
EL avec un système équipé d'un
| Ke Ge me de
système de recyclage de l'eau
| yciige de l'eau
{minimum
70
%
d'eau
recyclée)
{minimum
70
%
Lavage de véhicules par des
Le gestionnaire doit apporter la
FE
professionnels
preuve que la station fonctionne avec|
#
dpi Den
un système de recyclage de l'eau
CRT
PEN
(aucun prélèvement en eau
autorisé)
Le gestionnaire doit afficher l'arrêté préfectoral en
vigueur au niveau de la station de lavage
Pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
au
(sanitaire ou alimentaire), possibilité de laver les
Sateeen
véhicules, se rapprocher des gestionnaires des stations
U
personnel aux
Interdiction
règles de bon
usage
et
Exception
:
d'économie d'eau
impératif
selon une
sanitaire ou
procédure
écrite
sécuritaire,
ET
affichée sur site
respar une
:
collectivité ou
\
des tre
Interdiction
une entreprise de
ettoyage des
façades,
RTE
nettoyage
toitures, trottoirs et autres
Eten
ption
si ténlb parure
professionnel ET
surfaces imperméabilisées
collectivité ou une entreprise de
|
Par lavage sous
pe
nettoyage professionnel ET par lavage Caire,
Remplissage / vidange des plans d'eau Activités industrielles hors ICPE, activités commerciales et artisanales
sous
pression
Les communes doivent
définir
par arrêté municipal les lieux et critères qui
relèvent
de
ces
impératifs
Interdiction
Réduction des
Réduction des
prélèvements
|
prélèvements
d'eau de :
d'eau de:
4
20%
40 %
sq interdiction
Surjustification, la restriction pourra être réduite pour maintenir les stricts besoins du processus de production
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@aipes-de-haute-provence.gouv.fr Réduction des prélèvements
journaliers d'eau (ou
consommation journalière d'eau
lorsque le rejet est
Réduction des prélèvements ‘
Romerene
Les mesures du
journaliers ? d’eau (ou
40%
niveau de
gravité
consommation *
«alerte renforcée »
journalière d'eau
etre
ioumaier
|
s'appliquent par
lorsque le rejet est | Registre
journalier
défaut.
fait dans le même | is à disposition
des
x[x
milieu de:
|"rvices de contrôle. | De prescriptions
20%
plus contraignantes
pe:feHs
pourront être prises
Registre
journalier à |
“prises
a 'AM
par arrêté
“dsposition des
nes
préfectoral.
services
de contrôle. |
erion de
l'article 2-IV de
l'Arrêté Ministériel (déclaration
sur
plateforme
Exploitation d'installations
ministérielle)
classées pour la protection |
personnel aux
de l'environnement (ICPE)
règles de bon
|Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessus
soumises au régime de
Usage et
[sont atteintes au plus tard trois jours après le
l'Autorisation, de
d'économie d'eau
[déclenchement du niveau de gravité correspondant.
l'Enregistrement ou de la
selon une
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
Déclaration
procédure écrite |génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple affichée sur site
[d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus Isont possibles dans 2 cas : 1. L'établissement dispose de restrictions déjà prescrites (dans un arrêté préfectoral conduisant
à une diminution
effective des prélèvements d'eau selon les niveaux de lgravité de la sécheresse. L'arrêté préfectoral prévaut alors]
| x | x
É 2- L'établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l'inspection (des
installations
classées.
Le PSH permettra notamment d'identifier les activités lexemptées de l'art 3.1 de l'arrêté ministériel (AM) du 30 juin 2023 ainsi que des établissements répondant aux (dispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel 5. Il sera tenu à la disposition de l'IIC. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
1- Prélèvement d'eau : Prélèvement (en m'/j) effectué dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP), éventuellement dans d'autres réseaux (privé, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements
en milieu marin
et de la récupération des eaux de pluie
en vue de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé et de
l'eau
issue des matières premières. 2- Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume de référence défini à l'article 2. II de l'arrêté ministériel du 30
juin
2023, «
le prélèvement d'eau moyen journalier ».
3- Consommation d'eau : volume d'eau prélevé, tel que défini ci-dessus au (6), duquel est soustrai le volume (en m?jj rejeté, directement ou indirectement dans le même milieu. Le prélèvement dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas considéré comme étant effectué dans le même milieu que le rejet. Dans le cas où, au sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la consommation d'eau est considérée comme nulle. 4- Milieu
: une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle
ou artificielle à laquelle peut être
associée un classement selon les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010. S- Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures
génériques
(arrosage, fontaines,
lavage,
sensibilisation.
6- Les conditions d'application des 3-2° et 3-3° de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 sont indiquées dans le modèle de PSH
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
Installations de production |
Sensibilisation
|
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique
d'électricité d'origine
accrue du
et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne
hydraulique visées dans le
personnel aux
| sont dans tous les cas pas concernées les usines de
code de l'énergie, qui
règles de bon
|
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de
garantissent, dans le
usage et
sécurisation du réseau électrique national dont la liste
| X|X|X | X
respect de l'intérêt général, |
d'économie d'eau |
est fournie à l'article R214-111-3 du Code de
l'approvisionnement en
selon une
l'Environnement.
électricité sur l'ensemble
procédure écrite
du territoire national
affichée sur site | Obligation de restituer à l'aval immédiat des ouvrages del
prise d'eau l'intégralité du débit amont sauf
:
+ installations dont le règlement prévoit des dispositions sécheresse + si le canal d'amenée comporte un usage agricole autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau jusqu'à
l'atteinte
du
débit
réservé
|
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers :
P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Annexe 5.5 - Usage agricole
Usages
Usage agricole
x
Réduction des
Brélbvementsde | Prélévements de 20 %
ET
Prélèvement
individuel
ou
collectif
restrictions
restrictions Fe
aa
itechnique
ee
ae
d'irrigation
s'ieigarion
Exception
:
OU
ou
on
ttohes
Xe
ex
Protocole
de
nent
à
Fe
gestion
établi
à
|
échelle
du
autorisation
de
la
l'échelle du bassin versant ou de la police de
l'eau* (1)
services de police de l'eau* (1) bassin versant ou | police de l‘eau* de la structure ET
Irrigation par aspersion {sauf prélèvements à partir de
retenues
de
stockage
déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage ou forages profonds) Irrigation
gravitaire
Irrigation des cultures par système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion par exemple). (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource
en eau
en
Interdiction
Interdiction
d'irriguer entre
d'irriguer entre
09het19h
09het19h
(tolérance
sur
(tolérance
sur
l'horaire de
l'horaire de
début
début
d'interdiction
d'interdiction
Interdiction
Sensibiliser
le
|
pour
l'irrigation
|
pour
l'irrigation
grand public aux | par enrouleur,
| par enrouleur,
| Exception:
règles
de
bon
|
jusqu'à11h)
jusqu'à
11h)
cultures
usage
d'économie
dérogatoires
x
d'eau
(affichage
en|
OU
ou
listées
ci-dessous
mairie, mise à jour
ET après
du
site
VigiEau,
|
Protocole
de
Protocole
de
autorisation
de
la
communication
|
gestion
établi
à
gestion
établi
à
police
de
l‘eau*
par
voie
de
l'échelle
du
l'échelle
du
Presse)
bassin
versant
ou
|
bassin
versant
ou
de la structure et | de la structure et validé par les
validé par les
services de police|
services de police
de l'eau” (1)
de l'eau* (1)
Autorisé
Interdiction
Ou
Exception
:
cultures
Protocole de gestion établi à l'échelle | dérogatoires
x
du bassin versant ou de la structure et|
listées ci-dessous
validé par les services de police de
| ET après
l'eau* (1)
autorisation de la police
de
l'eau*
Interdiction Exception
:
cultures
Autorisé
dérogatoires
x
listées ci-dessous ET après autorisation de la police
de
l'eau
période
d'étiage)
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
elcl|a
Irrigation des cultures
Sur autorisation
dérogatoires :
de la police de
+ semences
l'eau*:
- cultures
florales
et
ornementales
Soumis aux mesures correspondantes|
« Interdiction
+ maraîchage
à la technique d'irrigation décrites ci- |
d'irriguer entre
x
+ pépinières
dessus
09het19h
+ jeunes plants de moins de 2ans
+ Réduction des
pour des cultures pérennes,
prélèvements de
+ vergers
50%
Irrigation
des
cultures
à
partir de retenues de stockage déconnectées de
Recommandation d'une abstention d'irrigation entre
x
la ressource en eau en
Sensibiliser le
O09het19h
période
d'ériage
ou de
grand
public
aux
forages
profonds
se
ES
bon
n
=
usage
d'économie
a
d
drée ++
|d'eau (affichage er
interdiction (2)
x
mairie,
mise
à
jour
du site VigiEau,
5
Réduction des
communication
Reie | prélèvements de
par voie de presse)|
20%
40%
Prélèvement interdit
ou
ou
Irrigation à partir des
Exception
retenues connectées au
Protocole de
cuttures
cours d'eau en période
Frocoe
de
|
gestionétablia
| dérogatoires
x
d'étiage (SIIRF, Vaulouve,
CE
d
l'échelle de la
listées ci-dessus
le de la
structure ET
structure ET
ET après
E
ee
validé par les
autorisation de la
validé parles
à
| Lenices de police|
police de l'eau”
services de police
de l'eau” (1)
de l'eau* (1)
Abreuvement des animaux
Pas de limitation dans le respect de l'autorisation de
x
domestiques
prélèvement délivrée et sauf arrêté spécifique
1) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements. Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des canaux gravitaire, seul le pourcentage de réduction de volume ou débit est à respecter. Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant des tours d’eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés et sur validation des services de police de l'eau (2)
L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, s'applique dans le
département
:
_Dans le cas des
É
je
r
interdit du 15
juin mi30 antemErS Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période à l'exception des
prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. Légende des usagers : P= Parti
Annexe 5.6 - Usage nappe Durance et nappe Verdon aval
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
| __ Vigilance Usage nappe Durance et nappe Verdon aval Rappel : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements en cours d'eau, gravitairement où par pompage et les prélèvements par forage (en nappe profonde ou d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures suivantes
:
Prescription relative aux
+ Relevé des compteurs à une fréquence précisée ci-après
;
volumes et débits prélevés | + La date de relevé du compteur ou du système de comptage, le de tous les usages
fonctionnement où l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services
de
contrôle.
Relevé à la prise de décision de restriction par arrêté
Relevé mensuel
|
puis relevé par décade minimum. Un relevé continu est conseillé. Interdit entre 11 h|
Interdit sauf les jeunes arbres et
Arrosage spécifique des
et18h"
arbustes plantés en pleine terre si
flots de fraîcheurs, parcs
Les techniques
_ | mise en œuvre de techniques
xlx
publics et arbres
s=
‘économes en eau|
économes en eau (ce qui exclut
d'alignement
Sensibiliser les
| seront
l'aspersion) et avec interdiction de
collectivités et
| recherchées
9hà20h
Abreuvement des animaux | 2eUS
Pas de limitation sauf arrêté spécifique et dans la limite
klxl
x
(hors faune sauvage)
NÉE
de Don
AUX]
de l'autorisation de prélèvement en vigueur
en
:
Interdiction sauf avec du matériel
.
l'économie
haute pression ou avec un système
lag de es par des|
d'eau
équipé d'un système de recyclage de
jpeenirien sauf
xlxlx
Res
ravires ontles
l'eau (minimum 70 % d'eau recyclée)
pets
ou portique programmé ECO sur ouverture
partielle
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou
Sensibiliser les
une entreprise de|
Interdit sauf las sanitaire ou
collectivités aux
|
nettoyage
sécuritaire, et réalisé par une
Netogge
de faades.
|
règles debon
| professionnel et | collectivité ou une entreprise de
ls
surfaces imperméabilisées
| !528°
par lavage
nettoyage professionnel et par
pe
d'économie
économe en eau | lavage économe en eau (lavage sous
d'eau
(lavage sous
pression, balayeuse aspiratrice..)
pression, balayeuse aspiratrice..)
1- Dans le cas où l'espace se situe dans une zone d'alerte locale en niveau de gravité alerte renforcée ou crise, seule l'arrosage par aspersion localisée est autorisé Pour les jeunes arbres, jeunes
signifie qu'ils n'ont pas encore les racines suffisantes pour être autonome en eau et
technique économe signifie goutte à goutte ou avec une citerne
* contact police de l'eau : ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr E
a
L
Interdiction (sauf
|
autorisation du service police de l'eau pour un
Sensibiliser les
|
arrag
ere
Arrosage spécifique des
see
eux
Interdit entre 11het 18h
Apnificative pour
terrains de sport et
à
les terrains
XIX
s
usage
Les techniques économes en eau
M
hprodrames
d'économie
seront recherchées.
Sentrainemen
tent
compétition à enjeu national ou intemational, avec interdiction de9h
à
20h):
Interdiction à l'exception des greens
par
un
ee
Ep
réduit
à
EEE
Interdit à
m’/semaine
terne
desotf
|
l'exception
des
ROME
par
MD ha op ge | Breenset
tranche de 9
façon à diminuer | SéP2rts.
trous enre2 0h
Sensibiliser es
| la consommation
| Réduction
des
| et Bhsaufen
cas
Arrosage des golfs
exploitants aux
| d'eau sur le
moins 60 À
Es
le. et
qui nie.
(Conformément à l'accord | règles de bon
| volume
potable, €
qui
x]
x
cadre golf et
usage
hebdomadaire de|
enter
environnement 2019-2024) | d'économie
15320% Un
| Unregitede
|
20% der plus
ou
rene dx
|erélvement
|
volumes
devra être rempii|
Se
ane re
|
Rabituels
àfréquence
| hebdomadaire
| Un registre de
pmadare
| bour l'irrigation. | prélèvement
pour l'irrigation.
devra être rempli à fréquence hebdomadaire pour l'irrigation.
| Sensibiliser les
a
TT
collectivités aux
|
Interdiction
Remplissage / vidange des
|
règles de bon
xlxlx
plans d'eau
usage
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du
d'économie
service de police de l'eau concerné *
d'eau
|
Mise en place de restrictions
Mise en place de restrictions
mn."
:
adaptées et
adaptées et spécifiques selon les
Navigation fluviale
spécifiques selon | axes et les enjeux locaux
2)
x
les axes et les
Arrêt de la navigation si nécessaire
‘enjeux locaux
2- En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT. Dès lors que la ressource locale de la zone d'alerte dans laquelle se situe le terrain de sport est en alerte, en alerte renforcée ou en crise l'arrosage se fera entre 18 h et 11h le lendemain. 3- A noter : L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, précise dans son article 8
5
;° Dans le ces des
ins d'eau alimentés
élèvement
en cours d'esu et
d'
le
Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période
à l'e‘exception des
Errentindispensables au
bon fonctionnement des
pisciculturesetGel cas exceptionnels arrêtés
par
le préfet, dans
le
respect
des
« En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nat
la période d'interdiction de remplissage est fixée
sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé.
»
est
“ contact police de l'eau :
ddt04-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
Installations de production d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, et thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code de
l'énergie,
qui garantissent, dans le respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du
territoire
national
Sensibiliser les industriels aux règles de bon usage d'économie d'eau
- Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision Limites") homologuées par le
Ministère chargé
de l'environnement. + Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process où aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. + Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers
ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité,
dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
Travaux en cours d'eau
Déclaration au service de police de l'eau de la DDT Report des travaux sauf
:
+
Situation
d’assec
total
;
+ Pour
des
raisons
de
sécurité
;
+ Dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau.
Limitation
au
maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques
Irrigation dans le cadre de la
gestion
collective
OUGC
Proposition de mesures d'anticipation par l'OUGC
Les restrictions définies dans les lignes suivantes concernant les usages agricoles s'appliquent à chaque irrigant sauf si des modalités de gestion spécifiques sont proposées par l'OUGC et validées par les services de l'Etat
Jusqu'à Interdiction
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Réduction des prélèvements de 20 % à la prise
jgati
Proposition
de
£
Irrigation dans le cadre
Réduction des
5
=
à
mesures
Sauf si la
Jusqu'à
ape gestion collective
| anticipation
| Prélèvements de | Consommation | Interdiction
X|X
par l'ASP
Pl
annuelle est inférieure à 5 000 mÿ/ha/an auquel. cas
la
restriction
reste de 10 %
|
Irrigation gravitaire des
.
.
Réduction des
cultures hors structure
| Prévenir
les
Réductiondes
| prélèvements de | Jusqu'à
x
collective
AVION
5 a
e|20%
interdiction
Interdiction d'irriguer entre Shet20h (tolérance
sur
l'horaire de début d'interdiction
.
pour
l'imigation
Ste
are
par
enrouleur,
—
Thetighs
[sauaTin
Irrigation des cultures par
Doit se traduire
Jusqu'à
aspersion hors structure
i
ñ
par une
H
5
x
nicetre
Ée
eu
traduire
réduction des
interdiction
Prévenir les
réduction des ... | Prélèvements de
agriculteurs
prélèvements
de
10%
Sauf sila consommation annuelle est inférieure à 5 000 m/ha/an auquel cas
la
restriction
reste de 10%
Irrigation des cultures par
13
,
ce
np
tuée
Autorisé avec recommandation
pres RE
d'une abstention d'irrigation entre _
| Jusqu'à
localisée
(goutte à goutte,
9het19h
interdiction
x
micro-aspersion par exemple) 4- Sauf définition spécifique pour un canal en accord avec le service de police des eaux, le débit de référence pour l'irrigation est le débit mesuré à la prise à la date de prise de la décision de restriction par arrêté préfectoral. Si la mesure est réalisée en volume, il s'agit du volume mesuré sur la décade pendant laquelle est prise la décision. Ce débit ou ce volume sont incrémentés de l'évolution de l'ETP sur la zone d'irrigation. L'aspersion antigel ainsi que le bassinage des salades ne sont pas sournis à restriction. Hors règlementation CED, cette réduction sera modulée à la baisse au prorata des surfaces en irrigation localisée et des prélèvements autres que d'irrigation. Ex : si le périmètre irrigué est à 80 % par submersion ou aspersion, le taux de réduction sera ramené à 0,1 x 80 % soit 8 % L'ASP ou le gestionnaire se charge de la répartition interne de cette restriction. L'ASP ou le gestionnaire soumet aux services de l'Etat, les éléments de proratisation des surfaces en irrigation localisée, qui les valident 5- L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration est maximale, Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements. Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques (par exemple, pour la mise en eau des canaux gravitaires), seule la réduction de volume ou débit est à respecter. Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés.
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr Réduction des prélèvements journaliers d'eau (ou consommation
Réduction des
| journalière d'eau
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Sensibilisation
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| prises par arrêté
EE
30/06/2023 :
préfectoral.
BE
application de
a
l'article 2-1V de
.
l'Arrêté
Exploitation d'installations
Ministériel
classées pour la protection
(déclaration sur
x|x
de
l'environnement
(ICPE)
plateforme
soumises
au
régime
de
ministérielle)
l'Autorisation,
de
l'Enregistrement ou de la Décisration
Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas: 1- L'établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d'eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse. L'arrêté préfectoral prévaut alors ®. 2- L'établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l'inspection des installations classées. Le PSH permettra notamment d'identifier les activités exemptées de l'art 3.1 de l'arrêté ministériel (AM) du 30 juin 2023 ainsi que des établissements répondant aux dispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel Il sera tenu à la disposition de l'IIC. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
6- Prélèvement d'eau : Prélèvement (en m°/j) effectué dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP), éventuellement dans d'autres réseaux (privé, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements en milieu marin et de
la récupération des eaux de pluie en vue
de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé et
de l'eau
issue
des
matières
premières.
7- Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume
de référence défini à
l'article 2. II de l'arrêté ministériel du 30 juin
2023, « le prélèvement d'eau moyen journalier ». 8- Consommation d'eau : volume d'eau prélevé,
tel que défini ci-dessus au (8), duquel est soustrait le volume (en m'/j rejeté,
directement ou indirectement dans le même milieu. Le prélèvement dans le réseau d'adduction en eau potable (AËP) n'est pas considéré comme étant effectué dans le même milieu que le rejet. Dans le cas où, au sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la consommation d'eau est considérée
comme
nulle.
9- Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ou artificielle à laquelle peut être associée un classement selon les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010. 10- Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation...)
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
11-Les conditions d'application des 3-2° et 3-3°
de
l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 sont indiquées dans le modèle de
Sensibilisation
Réduction
des
Réduction
des
Activités
industrielles
hors
|
accrue
du
prélèvements
prélèvements
ICPE, activités
personnel aux
d'eau de 10%
d'eau de 20%
Jusqu'à
pee eserales ee Se bO
| sur justification, la restriction pourra | interdiction
x]
x
> 5 000 m/an
d'écrans
être réduite pour maintenir les stricts
Eh
besoins du processus de production
Sensibiliser le grand public et les collectivités
|
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé
Jeux d'eau
aux règles de bon|
publique (dont en cas d'activation du niveau 3 du plan
usage
national canicule par le préfet de département)
d'économie d'eau
Vidange et
Vidange et
remplissage
remplissage
interdits sauf
interdits sauf
remise
niveau
|
remise à niveau
ou en cas de
ou si demandés
premier
par l'ARS ou la
remplissage ou
réglementation
Piscines à usage collectif ?
pour la
pour raisons
réglementation
|
sanitaires
Les piscines à usage
ibili
L
pour raisons
volume <10 m° et les
d'économie d'eau
sanitaires et
bassins individuels et sans
Les impératifs
techniques liés au)
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techniques liés au|
d'eau quotidien
périodiques plus élevées
renouvellement |
réglementaire
pour des raisons sanitaires,
d'eau quotidien
| (dans la limite de
ne sont pas concernées par
réglementaire et | 30 I/jour/baigneurl|
ces mesures de restriction.)
à la remise à
} et à la remise à
niveau des
niveau des
bassins restent
| bassins restent
autorisés.
autorisés.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations de Vidange à
l'issue de la période d'étiage, sous réserve du respect des
exigences de qualité réglementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins] en lien avec la sécheresse.
12- Piscines à usage collectif (usage défini
à l'article D.1332:1 du Code de la santé publique)
: piscines publiques et privées,
ouverte
à tous ou à un groupe définir
de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. 13- Pour les piscines, il est rappelé
que le Pré]
Ut, Sur
ition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de
renouvellement de l'eau des Sins (Valeur Ra
deJo Hourlbaïgneur) et
la vidange du bassin si l'eau n'est
pas
conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peu également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement
supplémentaires à la population. (6) Différents enjeux économiques inhérents à
la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise
à disposition d'un réseau d'eau...
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr Vidange et remplissage interdits sauf en cas de premier
ê
À
Vidange
et
remplissage si le
rer)PESage
Sensibiliser le grand public et les
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| saisons sanitaires
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d'eau
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Baignades artificielles en
Pour raisons
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système fermé alimentées
sanitaires
techniques liés à
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les ressources stockées
Les impératifs
Biremie Ariel
Cu,
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techniques liés à
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"estent autorisés.
la remise à niveau des bassins restent autorisés.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l'issue de la période d'étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles
de bassins en lien
avec la
sécheresse.
* contact police de l'eau : ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
3
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
à renvoyer par mail à l'adresse :
ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
OBJET
:
Arrêté
Préfectoral
n° 2026-
-
du __
2026,
portant
mise en
place de
mesures liées à la sécheresse dans les Alpes-de-Haute-Provence. Je soussigné(e) Maire (ou adjoint ou secrétaire général de mairie) de
0
certifie que l'affiche correspondant à la situation de gestion sur le territoire communal a fait l'objet d'un affichage certifie mettre en œuvre des moyens de communication les plus adaptés pour renseigner la population communale certifie que la situation de gestion de la sécheresse n'a pas évolué depuis le précédent arrêté et que l'affichage mis en place est toujours présent, sans nouvelle communication pour la population communale (pour le stade de vigilance seulement, communication auprès de la population à refaire pour les autres stades)
Nom, prénom (qualité),
Date et signature