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Procès Verbal - zct4f9n2n50cw
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Procès Verbal - zct4f9n2n50cw)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
THÔNES - Cœur des Vallées
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 À 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/09
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mmes Michèle FAVRE D’ANNE, Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Mme Christine RODRIGUES, M. Frédéric VAILLANT, Mmes Graziella POURROY SOLARI, Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mme Catherine DUTEIL, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux
Étaient_ absents : MM. Claude COLLOMB-PATTON, Pierre LESTAS, Stéphane BESSON, Pierre
BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 7 septembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Graziella POURROY SOLARI, Conseillère Municipale, prend place au bureau en
qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
==00000==--
JL APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023.
M. le Maire demande à ajouter trois points à l'ordre du jour du Conseil Municipal : modifications des commissions municipales, subventions versées à Fondation de France pour le Maroc et la Lybie et le projet alimentaire territorial de la CCVT.
Les élus sont favorables, à l'unanimité, pour ajouter ces points.
IL. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS du MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-21 DU CGCT
N° Date LE 2023/073 | 10/07/2023 SAISON CULTURELLE N° 6 - TARIFS DES SPECTACLES 2023/074 | 10/07/2023 AMÉNAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX ET DE STATIONNEMENT SUR L'ALLÉE F. COCHAT MARCHE DE TRAVAUX — AVENANT 1
2023/075 | 26/07/2023 TARIFS DE L'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2023/076 | 24/07/2023 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023/2024
Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 2023/077 | 07/08/2023 CONVENTION DE FOURNITURE DU SEL DE DÉNEIGEMENT — ETS FOURNIER ET COMMUNE DES, VILLARDS SUR THONES
2023/078 | 07/08/2023 SAISON CULTURELLE N° 6 - CONTRAT DE CESSION « TECHNOBRASS » 2023/079 | 07/08/2023 SAISON CULTURELLE N° 6 - CONTRAT DE CESSION « CALI-DUO » 2023/080 | 07/08/2023 SAISON CULTURELLE N° 6 - CONTRAT DE CESSION « M. LE FORESTIER— SOIRÉE BRASSENS » 2023/081 | 10/08/2023 AMÉNAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FIER - TRONCON CPMT AU TENNIS — MARCHÉ DE TRAVAUX - AVENANT 1
2023/082 | 17/08/2023 SAISON CULTURELLE N° 6 - CONTRAT DE CESSION « UN DINER D'ADIEU » 2023/083 | 18/08/2023 CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX AVEC L'ASSOCIATION FUTSAL, 2023/084 | 21/08/2023 CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX AVEC L'ASSOCIATION ESCRIME ARAVIS
2023/085 | 23/08/2023 CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX AVEC L'ASSOCIATION THONES NATATION
2023/086 | 01/09/2023 TARIFS DE L'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT — ANNULE ET REMPLACE LA DM 2023/075
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2023/073 à 2023/066.
[ AFFAIRES COURANTES |
[FINANCES - Rapporteur : Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint |
N° 2023/094 BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances, rappelle que le budget de la Commune est élaboré et exécuté annuellement sur l'année civile.
Il indique que toutefois des décisions modificatives peuvent être votées tout au long de l'année pour venir actualiser le budget Primitif, acte par nature prévisionnel, afin de tenir compte des aléas économiques et financiers.
M. Gilles GOLLIET présente le projet de décision modificative n° 2 au Conseil Municipal concernant l'opération de sécurisation du système d’information :
- Matériels : 16 000 €
- Prestations d'installation : 48 000 €
-__ Licences serveur et utilisateurs : 12 000 €.
Cette décision modificative régularise également la notification du FPIC, supérieure de 65 000 € par rapport aux prévisions initiales. Ce montant est financé par la DGF et la DSR dont les notifications ont été également supérieures aux prévisions.
Enfin, des écritures d'ordre à hauteur de 322 500 € permettent de résorber les avances sur marché et ce montant s'équilibre en dépenses et en recettes.
32 25
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 septembre 20 © DECISION MODIFICATIVE N° 2 : BUDGET PRINCIPAL
Lu Dépenses (1 Recettes tm
HSSÈNON Diminution Augmentation | Diminution Augmentation
FONCTIONNEMENT
D-80812-0 : Energie - Électricité 83 950,00 €] 0,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 911 : Charges à caractère général 83 950,00 € 0,00 €| 0,00€ 0,00€
D-739223-0 : Fonds de péréquation ressources communales 0.00 € 65 195,00 €] 0.00 € 0,00€ et intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 65 165,00 € 0,00€ 0,00€
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 70 289,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €] 70 289,00 € 0,00 € 0,00€
D-8512-0 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0.00 € 12 000,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 12 000,00 €| 0,00 € 0,00€
R-7411-0 : Dotation forfaitaire 0.00 € 0,00 € 0.00 €] 33 600,00 €
R-74121-0 : Dotation de solidarité rurale 0.00 €] 0,00 € 0,00 €] 29 904,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63 504,00 €
Total FONCTIONNEMENT 83 950,00 € 147 454,00 € 0,00€) 63 504,00 €
INVESTISSEMENT ï |
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €] 0,00 € 0,00 € 70 289,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €| 0,00€ 0,00€ 70 289,00 €
0-2315-573-8 : Deviaton Est - amgmts routiers et parkings 0.00 € 279 927,00€ 0,00 € 000€
D-2315-576-8 : voie verte - FIER - cheminements doux 6.00 € 42 573,00 € 000€ 0,00€
R-238-573-8 : Deviafion Est - amgmts routiers et parkings 0.00 € 0,00 € 000€ 279 927.00 €
R-238-576-8 - voie verte - FIER - cheminements doux 0.00 €] 0,00 € 0.00 € 4257300€
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 €] 322 500,00 €| 0,00 € 322 500,00 €
D-2183-032-0 : Informatique 0.00 € 64 000,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €] 64 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-2315-577-8 : voirie 2020 9.00 € 6289,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 €] 6 289,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 392 789,00 € 0,00€] 39278900€
Considérant que le présent projet de délibération a été présenté en commission Finances le 7 septembre 2023,
Entendu l'exposé de M. Gilles GOLLIET et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les inscriptions budgétaires énoncées et modifiant le budget Primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 18
ABSTENTION : 7 (J. VULLIET, C. RODRIGUES, C. DUTEIL, F. VAILLANT, G. POURROY SOLARI, G. VERJUS, R. FRADIN )
- VOTE la décision modificative n°2 au budget Principal 2023
Explication de vote : M. Jean VULLIET souhaite s'abstenir et justifie son vote par le fait qu'une décision modfificative plus importante aurait dû être présentée. En effet, les élus ont souhaité, lors de l'élaboration budgétaire faire preuve d'une grande prudence dans l'inscription des dépenses et des recettes.
Toutefois, au vu des chiffres présentés en commission Finances, les dépenses liées à l'énergie seront moins importantes que prévu et les recettes, notamment des droits de mutation, plutôt plus importantes par rapport à l'année dernière. Il aurait donc fallu réfléchir à modifier sensiblement la section de fonctionnement.
M. le Maire lui répond qu'il fait une erreur globale d'analyse en raisonnant avec des chiffres pris individuellement car cela conduit à une appréciation erronée de l'exécution budgétaire. Même si l'analyse par ligne budgétaire est nécessaire le Maire rappelle que le tableau présenté en
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 23 commission Finances fait apparaitre, au 31 juillet, un excédent réel de fonctionnement de près de 800 000 € ce qui correspond quasiment au résultat prévu lors du vote du budget pour autofinancement des investissements. La marge de manœuvre à cette date est donc nulle.
Le Maire rappelle qu'il est proposé une décision modificative et non un budget supplémentaire qui n'est pas justifié à ce stade.
IV. N°2023/095 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET ANNEXE AS SAINTS SEMENT RES DRE
M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances, rappelle que les budgets de la Commune sont élaborés et exécutés annuellement sur l'année civile.
Il indique que toutefois des décisions modificatives peuvent être votées tout au long de l'année pour venir actualiser le budget Primitif, acte par nature prévisionnel, afin de tenir compte des aléas économiques et financiers.
M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances, présente le projet de décision modificative n° 2 du budget annexe Assainissement afin de régulariser les écritures, en dépenses et en recettes, relatives aux redevances pollution et modernisation des réseaux :
-_ Recettes : les redevances perçues auprès des usagers sont supérieures aux prévisions de 25 000 €
-__ Dépenses : les redevances sont reversées à l'Agence de l'Eau.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - ASSAINISSEMENT
5 Dépenses ut) Recettes a
ésignation RE a repars à 3 Diminution Augmentation | Diminution Augmentation
FONCTIONNEMENT
D-701249 : Reversement redevance pour pollution d'origine 0.00 € 18 000,00 € 000€ 000€
domestique
[D-708129 : Reversement redevance pour modernisation des 0.00 €] 2 000.00 € 0,00 € 0.00 €|
réseaux de collecte
TOTAL D 044 : Atténuations de produits 0,00 € 25 000,00 €| o00<| 000€
[R-701241 : Redevance pour pollution d'origine domestique 0.00 € 000€ 0.00 € 16 000,00 €
R-708121 : Redevance pour modernisation des réseaux de 0.00 € 0,00 € 000€ 2 000,00 €] collecte
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de 0,00 € 0,00 € 0,00 <| 25 000,00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0,00 €| 25 000,00 €| 0,00€| 25000,00€
Considérant que le présent projet de délibération a été présenté en commission Finances le 7 septembre 2023, Entendu l'exposé de M. Gilles GOLLIET et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les inscriptions budgétaires énoncées et modifiant le budget Primitif du budget annexe Assainissement 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative n°2 au budget annexe Assainissement
V. N°2023/096 TAXE D'HABITATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE - MAJORATION DE LA PART COMMUNALE
M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances rappelle les dispositions extraites de l'article 1407 ter du code général des Impôts permettant d'appliquer une majoration, dans une proportion allant de 5% à 60%, de la taxe d'habitation due sur les résidences secondaires dans les communes où il existe de fortes tensions sur l'accès au logement.
Cette possibilité était initialement ouverte aux collectivités situées dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants où existent un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se
Mairie de THÔNES = séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 VI.
caractérise notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social des communes concernées.
M. Gilles GOLLIET ajoute que la loi de Finances 2023 prévoyait d'élargir le nombre de communes autorisées à appliquer une majoration de THRS, et notamment les communes situées en zones touristiques.
La liste des communes éligibles à cet élargissement et comprenant la commune de Thônes, a été arrêtée par le décret n° 2023-822 paru au JO du 25 août 2023. Toutefois, la date butoir permettant de délibérer pour instituer cette majoration à compter de l’année 2024 a été fixée au 1°’ octobre 2023.
Il'est proposé au Conseil municipal, au regard de la très forte tension sur l'accès au logement pour la population de Thônes, de majorer la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale à 60%, afin d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, ou à défaut, d'augmenter les recettes de la commune de Thônes afin de participer à l'augmentation du coût du service public offert à la population.
VU l'article 1407 ter du code général des Impôts,
VU le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
- MAJORE à 60% la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, à compter de l’année 2024.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment les états fiscaux.
N° 2023/097 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU ler JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (Régions, Départements, Établissements Publics de Coopération Intercommunale et Communes).
Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux Régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Thônes son budget Principal uniquement. VII.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
WU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDÉRANT la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités territoriales à compter du 1° janvier 2024.
VU l'avis favorable de M. le Comptable public en date du 13 septembre 2023 sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget Principal de la commune de Thônes au 1° janvier 2024.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N° 2023/098 PROGRAMME BRS TERRE DES FEES - GARANTIE DU CONTRAT DE PRET CONTRACTÉ PAR LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE
Vu les articles L2121-29, L2252-1, L2252-2, D2252-1, D1511-30 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la proposition de financement à conclure entre La Foncière de Haute-Savoie ci-après l'emprunteur, et la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes,
Considérant l'opération de construction de 10 logements BRS situés route du Pignet 74230 THÔNES,
Considérant que le prêt d'un montant de cent six mille euros (106 000 €), consenti pour une durée de 30 ans dont 2 ans de différé d'amortissement à un taux fixe de 3,63%, concourt au financement de l'opération comportant 10 logements BRS situés route du Pignet 74230 THÔNES,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
ACCORDE sa garantie, sans renonciation aux bénéfices de division et de discussion, à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d'un montant total de cent six mille euros (106 000 €) ainsi que des intérêts, frais et accessoires, souscrit par La Foncière de Haute-Savoie auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes pour une durée de 30 ans dont 2 ans de différé d'amortissement à un taux fixe de 3,63%,
-_ PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- sur notification de l'impayé par lettre recommandée avec accusé réception de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement.
-_ S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prêt, le contrat de cautionnement et tous les actes y afférent à intervenir.
Mairie de THONES séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2025 VII. N°2023/099 SAISON CULTURELLE N° 6 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MÉCÉNAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal et directement intéressé, ne prend pas part aux votes et se retire de la salle consulaire.
La saison culturelle n° 6 a été lancée. Cette nouvelle saison va, comme les années précédentes, proposer un programme culturel ambitieux.
Afin de financer une partie des évènements, les financeurs tels que la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie sont sollicités.
Des partenaires privés ont également été sollicités et des conventions de partenariat et de mécénat - jointes en annexe - ont été proposées afin de fixer les conditions de leur intervention financière.
Atitre d’information, le montant des partenariats privés pour cette nouvelle saison culturelle s'élève à 40 250 € :
NOM MONTANT
Allianz 500,00 €
Aravis International 500,00 €
Banque Laydernier 1 000,00 €
Barrachin 2 000,00 €
Beber TP 600,00 €
Carrefour 4 000,00 €
Chalet Lambersens 350,00 €
Coopérative du Reblochon 3 600,00 €
Groupe Fournier 10 000,00 €
Hydretudes 1 000,00 €
Kap Immo 500,00 €
Koesio 1 500,00 €
Lathuille Frères 3 000,00 €
Librairie des Aravis 1 000,00 €
Maconnerie POCHAT 500,00 €
Menuiserie Atrux 1 000,00 €
Montana Immobilier 1 500,00 €
Nexity 2 000,00 €
Peugeot Thônes 1 200,00 €
Primalp 2 000,00 €
Solution logique 1 000,00 €
Wizbee (en PLV) - 1 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité des votants,
- AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer les conventions jointes en annexe.
[ PERSONNEL MUNICIPAL - Rapporteur : M. le Maire
IX N°2023/100 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Des départs d'agents de la collectivité et des demandes de réduction de temps de travail nécessitent de revoir l'organisation du service scolaire. Pour ce faire, une modification du temps de travail doit être effectuée sur certains postes.
Les modifications étant supérieures à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celles-ci doivent être considérées comme des suppressions de poste suivies de créations de poste sur les nouveaux temps de travail. Il est à noter que ces postes sont vacants et en cours de recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- SUPPRIME pour le service du restaurant scolaire, les postes suivants :
1 Adjoint technique territorial — Catégorie C -Temps complet 35 hebdomadaires annualisés (35/35°)
1 Adjoint technique territorial — Catégorie C -Temps non complet
13 hebdomadaires annualisés (13/35°)
1 Adjoint technique territorial — Catégorie C -Temps non complet
9h00 hebdomadaires annualisés (9/35°)
1 Adjoint technique territorial — Catégorie C -Temps non complet
10h30 hebdomadaires annualisés (10.5/35°)
- _ CRÉE pour le service du restaurant scolaire les postes suivants :
1 Adjoint technique territorial — Catégorie C. Temps non complet 6h15 hebdomadaires annualisés (6.25/35°).
il Adjoint technique territorial — Catégorie C. Temps non complet 6h30 hebdomadaires annualisés (6.50/35°).
1 Adjoint technique territorial — Catégorie C. Temps non complet 4h40 hebdomadaires annualisés (4.67/35°).
1 Adjoint technique territorial — Catégorie C. Temps non complet 34h30 hebdomadaires annualisés (34.5/35°).
Ces modifications sont effectives au 1°! septembre 2023. Elles n'ont pu être anticipées car certains agents municipaux ont fait part de leur volonté de changement tardivement.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
| MARCHÉS PUBLICS - Rapporteur: M. le Maire
X. N° 2023/1401 DÉVIATION-EST - LOT N°2 - AVENANT N°1 —- AUTORISATION DE SIGNATURE
Considérant le déroulement actuel des travaux de la Déviation-Est ;
Considérant la délibération du 9 juin 2022 qui a attribué le lot n°2 - Passerelle sur le Nom - du marché TH-2022-03-08 à l'entreprise BIANCO ET CIE.
Considérant que, durant l'exécution du marché, un prix supplémentaire provisoire a été intégré, il convient désormais de l'arrêter définitivement dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Il s'agit plus précisément de l'intégration de l'éclairage de la passerelle dans la main courante. Le montant de la prestation supplémentaire s'élève à 6 180.40 E HT;
Mairie de THONES séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au lot n°2 - Passerelle du Nom -
avec l’entreprise BIANCO ET CIE.
[AFFAIRES SOCIALES - Rapporteur : M. FAVRE D’ANNE, Maire-Adjointe |
XI.
XII.
N° 2023/102 CONVENTION ENTRE LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE ET LES SERVICES ENREGISTEURS CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT NATIONAL DES DEMANDES DE
LOGEMENTS LOCATIF SOCIAL - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mme Michèle FAVRE-D'ANNE, Maire-Adjointe chargée des Affaires Sociales, indique qu'il convient de renouveler la convention passée avec les services de l'Etat pour déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d'enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de la Haute-Savoie.
Considérant la convention jointe en annexe :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Préfet de la Haute Savoie.
N° 2023/103 CONVENTION DE RÉSERVATION AVEC HALPADES - GESTION EN FLUX DES
LOGEMENTS SOCIAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mme Michèle FAVRE-D'ANNE, Maire-Adjointe chargée des Affaires Sociales, indique que la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
L'objectif de cette mesure est d'assurer plus de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement social en élargissant les possibilités de réponse à chacune d’entre elles. Elle favorise la mise en œuvre des orientations d'attribution définies par les EPCI.
Sa mise en œuvre présente des enjeux importants pour les bailleurs sociaux : elle est l'occasion de renforcer les liens avec les réservataires, à travers la signature et le suivi de nouvelles conventions. L'ensemble des conventions de réservation doivent être mises en conformité au plus tard le 24 novembre 2023 avec une mise en application au 1° janvier 2024.
Mme Michèle FAVRE D'ANNE souhaite toutefois apporter des précisions sur le passage de la gestion
en stock à la gestion en flux et des nouvelles dispositions de la loi Elan.
Jusqu'alors, les droits de réservation se faisaient majoritairement selon le mode de gestion en stock qui portait sur des logements précisément identifiés qui, lorsqu'ils étaient libérés ou livrés, étaient mis à la disposition du réservataire afin qu'il puisse proposer des candidats sur ces logements. Ainsi, un logement libre attribué à un réservataire et ne répondant pas à la demande de ce dernier pouvait répondre à la demande d'un autre réservataire mais ne pouvait lui être attribué d'office. sels
Relevant les inconvénients de la gestion en stock, jugée trop rigide et freinant la mobilité résidentielle et la mixité sociale, le ministère chargé du logement a souhaité passer à une gestion en flux, qu'il définit comme portant «sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle du Département ou de la collectivité lorsque celle-ci dispose de droits de réservation. Les réservations
portent sur un flux annuel de logements disponibles à la location. »
Les objectifs de la gestion en flux sont de :
- gérer de manière plus souple le parc social,
- mieux répartir les logements disponibles selon la demande,
- encourager la mobilité résidentielle et la mixité sociale tout en garantissant l'accès au logement des plus modestes,
- renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires avec la conclusion d’une convention.
Mairie de THÔNES = séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de réservation avec la société
HALPADES.
| AFFAIRES FONCIÈRES - Rapporteur : M. le Maire
XII. N°2023/104 FORET ÉCOLE - LIEU-DIT MONTREMONT -— ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIÈRES - REPORT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023/089 DU 20 JUILLET 2023
Considérant la délibération n° 2023/089 du 20 juillet 2023 ;
En raison de la division de la parcelle J 1146, il convient de modifier la délibération citée ci-dessus pour intégrer ces nouveaux numéros. Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Dans le cadre du projet de la forêt école, la commune de Thônes doit acquérir les parcelles forestières
n° J475, 1322, 1321 et 1148, pour une surface de 19 427 m’ se situant route de Montremont, à THÔNES.
Ces parcelles sont dans le zonage espace boisé classé et appartiennent à Mme Béatrice DELOCHE.
L'ONF a estimé les parcelles au prix de 3 386 €.
Il a été proposé à Mme Béatrice DELOCHE d'acquérir ses parcelles à ce prix. Par courrier en date du 17
juin 2023, Mme Béatrice DELOCHE a accepté la proposition.
Ilest précisé que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge intégrale de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- _ REPORTE la délibération n° 2023/089 du 20 juillet 2023.
- ACQUIERT les parcelles n° J 475, 1322, 1321, et 1148 d’une surface totale de 19 427 m° pour un
montant de 3 386 € afin d'y réaliser le sentier de la forêt école.
-_ AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
XIV. N°2023/105 LIEU-DIT MONTREMONT - SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER DES PARCELLES COMMUNALES — REPORT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023/091 DU 20 JUILLET 2023
Considérant la délibération n°2023/091 du 20 juillet 2023 ;
En raison de la division de la parcelle J 1146, il convient de modifier la délibération citée ci-dessus pour intégrer ces nouveaux numéros. Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe en charge des Forêts, indique que la commune de THÔNES est
soucieuse d'agrandir son patrimoine forestier en bénéficiant du régime forestier. La Commune a acquis
des parcelles boisées qui ont un intérêt pour la gestion forestière.
Elle souhaite donc demander l'application du régime forestier en application du L211-1 du Code Forestier pour les parcelles suivantes : J 475, 1321, 1322, et 1148 d'une surface totale de 19 427 m°. Mme Chantal
PASSET ajoute que ces parcelles seront destinées à développer une forêt école à :
-__ vocation pédagogique avec un nouveau sentier sécurisé pour les visiteurs dans le cadre des activités
existantes et futures de l'Écomusée et pour les élèves des lycées professionnels sur les volets
chantiers et gestion forestière (expérimentation sur chantiers),
- vocation scientifique en proposant à l'ONF d'expérimenter les forêts de demain (liées au problématiques sanitaires et climatiques, ….) par la mise en place de placettes expérimentales
(nouvelles essences) en lien avec les lycées,
- vocation agricole avec l'expérimentation d'une forêt-nourricière valorisant une méthode de culture écologique (permaculture) créant une biodiversité bénéfique autant à la terre qu'à l'humain.
cn. F Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
-_ REPORTE la délibération n° 2023/091 du 20 juillet 2023.
- DEMANDE l'application du régime forestier pour les parcelles décrites ci-dessus.
PATRIMOINE - Rapporteur : M. N. LAURIA, Conseillère Municipale Déléguée
XV. N°2023/106 UTILISATION DE L'ORGUE COMMUNAL - CONVENTION AVEC LA PAROISSE B. Pierre
FAVRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
La commune de THÔNES est propriétaire de l'église Saint Maurice de THÔNES et de son orgue.
Afin de s'assurer de sa bonne utilisation, la commune de THÔNES, en tant que propriétaire, souhaite signer une convention avec la paroisse B. P. Favre pour, entre autres, confier à la Paroisse affectataire la charge de proposer un responsable référent pour l’utilisation de l'orgue et le suivi de son entretien.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention proposée en annexe.
| FORETS - Rapporteur : M. C. PASSET, Maire-Adjointe
XVI. N°2023/107 ÉTAT DES COUPES - ANNÉE 2024
Mme Chantal PASSET donne lecture de la lettre de M. le Directeur de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du régime forestier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
- _ APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l’année 2024 présenté dans le tableau joint.
-_ PRÉCISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation.
- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes
inscrites à l'état d'assiettes présentées dans le tableau joint.
-_ DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation
des opérations de vente.
['INTERCOMMUNALITÉ - Rapporteur : M. le Maire
XVII. RAPPORT D'ACTIVITÉS - ANNÉE 2022 - PRÉSENTATION
[ DIVERS - Rapporteur : M. le Maire
XVIII. N° 2023/108 - COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS
Considérant la délibération n° 2020/067 du 10 juillet 2020 fixant la composition des commissions municipales ;
M. le Maire indique que M. Jean VULLIET souhaite intégrer la commission Voirie, Bâtiments, Réseaux et Matériels. Pour information, la commission est composée des membres suivants :
Mairie de THONES séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 ll Î Î M. Pierre LESTAS, Vice-Président
M. Claude COLLOMB-PATTON
M. Sébastien ATRUX-TALLAU
M. Grégory BAERT
M. Karim CHALABI
D'autre part M. le Maire indique que M. Grégory BAERT souhaite intégrer la commission Développement économique, publicité (RLP), signalétique. Pour information, cette commission se compose des membres suivants :
M. Claude COLLOMB-PATTON, Vice-Président
M. Gilles GOLLIET
M. Karim CHALABI
Mme Chantal PASSET
Mme Claire BARRIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
, Par vote à main levée, à l'unanimité,
- DÉSIGNE M. Jean VULLIET, membre de la commission Voirie, Bâtiments, Réseaux et Matériels.
- DÉSIGNE M. Grégory BAERT, membre de la commission Développement économique, publicité (RLP), signalétique.
XIX. REPORT —- SÉISME AU MAROC ET INONDATIONS EN LYBIE — SUBVENTIONS VERSÉES A FONDATION DE FRANCE
Plusieurs élus se posent la question de la destination réelle des fonds.
Le point est reporté en attente de vérification auprès de Fondation de France.
XX. N° 2023/109- INTERCOMMUNALITÉ - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - DÉSIGNATION D'UN
MEMBRE
La CCVT a lancé le 2 février 2023 son Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Il s'agit d’une démarche volontaire portée par un territoire qui permet à différents acteurs de se réunir pour échanger sur les enjeux de l'alimentation et partager une vision commune.
Les objectifs des PAT se construisent collectivement, sur la base d’un diagnostic et doivent répondre à des problématiques alimentaires locales identifiées par les acteurs du territoire. Ces démarches encadrent et accompagnent la relocalisation de notre alimentation.
L'état des lieux est en cours de réalisation. Cette première étape consiste à étudier les différentes composantes de l'alimentation du territoire (production agricole, spécificités territoriales, besoins des populations locales et des professionnels, commercialisation, consommation, logistique, sensibilisation.) afin de dresser un portrait alimentaire du territoire à une date de référence.
Il est proposé de désigner Mmes Joëlle TIBURZIO et Graziella POURROY SOLARI, Conseillères Municipales, pour participer à l'élaboration du PAT à la CCVT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
- DÉSIGNE Mmes Joëlle TIBURZIO et Graziella POURROY SOLARI pour représenter la Commune dans le groupe de travail constitué par la CCVT pour l'élaboration du projet Alimentaire Territorial à la CCVT.
XXI. QUESTIONS DIVERSES
1- Mme Gaëlle VERJUS souhaite avoir des informations sur le dossier de la Boulangerie de la rue des Clefs.
M. le Maire lui répond que le dossier est entre les mains des experts. La boulangerie a partiellement réouvert. Mme Michèle FAVRE D'ANNE et M. Frédéric VAILLANT ont reçu récemment les gestionnaires de la boulangerie. Le dossier est en cours.
Mairie de THÔNES séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 9-
Mme Gaëlle VERJUS souhaite savoir où en est le recrutement du poste PVD. M. le Maire lui répond que le recrutement est en cours depuis le début de l'été. Aucune candidature n'a été reçue à ce jour.
Mme Christine RUFFON interpelle Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX pour savoir quelles sont les modalités mises en place dans les collèges pour se conformer à la procédure zéro gaspi. Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX lui répond qu'elle ne sait pas ; ce n'est pas une délégation communale.
Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS demande si la corde du passage souterrain permettant de prendre les escaliers en toute sécurité sera remise. M. le Maire lui répond par l'affirmatif.
Mme Nicole LAURIA rappelle que ce week-end se dérouleront les journées européennes du Patrimoine.
Mme Michèle FAVRE-D'ANNE indique qu'il se tiendra, lundi après-midi, une conférence réservée aux plus de 60 ans tenue par Mme Lysiane KUBASCI, de SERENIMOOVE : « C'est décidé, je fais du tri et de la place ! ».
Mme Gaëlle VERJUS s'interroge sur le fait que le composteur situé dans l'enceinte des jardins partagés n'est réservé qu'aux locataires des jardins. M. Stéphane DELÉAGE indique, en effet, que le composteur est réservé aux locataires des jardins et qu'il faut s'adresser à la CCVT pour la mise en place de composteurs pour les locataires des logements.
Mme Brigitte VULLIET demande pourquoi il n'existe pas encore de lieux destinés au co-voiturage sur la commune de THÔNES.
M. Stéphane DELÉAGE indique qu'il s'agit d'une compétence de la CCVT qui doit définir les emplacements des aires de covoiturage. La commune devra prendre en charge les travaux. Toutefois, il ajoute qu'il a inscrit cette priorité dans la feuille de route demandée par le Maire. Mme Christine RUFFON indique que la commission Jeunesse va proposer des actions pour améliorer la communication sur les applications existantes dans ce domaine.
Mme Claire BARRIN rappelle que le week-end des Ecothônes se dérouleront les 7 et 8 octobre.
10- Mme Claire BARRIN demande ce qu'il en est de la démission de Pierre BIBOLLET de la CCVT. Ce
11-
dernier répond que c'est Grégory BAËERT qui le remplace, suivant l'ordre de la liste.
Frédéric VAILLANT signale un nombre très important de mégots de cigarettes dans le passage Chatron jetés depuis les fenêtres des logements et de la présence de squatteurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La secrétaire
Mme Graziella POUROY-SOLARI
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 \