Compte-Rendu - 8ysgm1h64q57l78

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Compte-Rendu - 8ysgm1h64q57l78 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8ysgm1h64q57l78)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 9 FÉVRIER 2017 à 19 H 30

N° 2017/02

L'an deux mil dix-sept, le neuf du mois de février, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques DOUCHET, Gilles GOLLIET, Mme Chantal PASSET, M. Marcel BASTARD- ROSSET, Mmes Nelly ALBERTINO, Amandine DRAVET, Michèle FAVRE D’ANNE, Maires-Adjoints,

MM. André VUILLERMOZ, Patrick PAGANO, Mmes Marie-Claude DÉRUAZ, Isabelle BREGLER, Murielle PÉRILLAT dit LEGROS, Joëlle TIBURZIO, MM. Jérôme AGNELLET, Laurent MONTEIL, Karim CHALABI, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : M. Benjamin DELOCHE, Mme Emmanuelle PECHOUX, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés : M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint,

MM. Fabien LOSCHI, Joris GRAIN, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Mme Isabelle NISIO, M. Stéphane BESSON, Conseillers Municipaux.

Date de la convocation : 3 février 2017

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24

Présents et représentés : 19

Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale Déléguée, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

--==oo0oo==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

I. APPROUVE le procès verbal modifié de la séance du 19 janvier 2017.

II. DÉCISIONS du MAIRE – COMPTE-RENDU – ARTICLE L 2122-21 du CGCT

Décision municipale n° 2017/002 : renouvellement pour 15 ans de la concession N° AC-A-093 à M. P. DONZEL-GARGAND, ayant droit.

Décision municipale n° 2017/003 : bail d’occupation précaire et révocable au 1er étage Nord-Est du groupe scolaire A. Thurin avec Mme S. POLLET-VILLARD du 1er février 2017 au 31 janvier 2018, reconductible 1 an.

Décision municipale n° 2017/004 : bail d’occupation précaire et révocable à l’étage Nord de l’annexe du château avec M. A. DUPONT-VIEUX du 12 janvier au 11 juillet 2017, reconductible 6 mois.

Décision municipale n° 2017/005 : concession nouvelle au Colombarium pour 15 ans portant le N° NC-C-54 à Mme A. PARMENTIER, concessionnaire fondateur.

Décision municipale n° 2017/006 : vente en l’état d’une remorque communale à M. M. GENAND pour un montant de 200 €.

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions n° 2017/002 à 2017/006.

FINANCES - Rapporteur : M. Gilles GOLLIET

III. N° 2017/005 - DÉBAT d’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – ANNÉE 2017

Conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune doit présenter un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget.

L’objectif est de débattre sur les grandes orientations du budget communal 2017, tant en fonctionnement qu’en investissement, en recettes et en dépenses. Il convient de rappeler que ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire qui doit permettre aux élus d’être informés du contexte économique et financier de la commune afin de les éclairer sur leurs choix lors du vote du budget.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2017 présent en annexe.

M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint aux Finances, expose le Débat d’Orientations Budgétaires 2017 qui constituera la feuille de route pour établir le budget 2017.

Un changement important touche la fiscalité professionnelle dont les montants seront perçus directement par la CCVT, qui reversera une attribution de compensation.

Seules les taxes ménages seront perçues par la commune de THÔNES. Comme le précise la loi de finances 2017 les bases évolueront seulement de 0,4 %. Ainsi, l’augmentation des taux qui pourrait être proposée par le Conseil Municipal pourrait être à hauteur de 0,6 %.

M. Jacques DOUCHET se dit favorable à une augmentation, même mineure, évitant des hausses futures trop importantes.

M. Laurent MONTEIL préfère plutôt maîtriser les dépenses de fonctionnement car de plus en plus de personnes rencontrent des difficultés à vivre à THÔNES.

M. Patrick PAGANO se dit favorable à une augmentation des taux.

M. le Maire alerte sur les difficultés que peuvent rencontrer les ménages pour payer certaines dépenses quotidiennes. Il convient d’être vigilant.

Par ailleurs, les services proposés par la commune de Thônes sont importants mais beaucoup de personnes extérieures fréquentent et profitent également de nos infrastructures. Est évoquée la possibilité de faire participer financièrement les communes extérieures.

A noter également que la commune de Thônes n’a pas augmenté ses taux depuis 4 années. Cette orientation (augmentation des taux) est donc retenue pour préparer le budget 2017. La décision définitive sera prise au moment du vote des taux.

Les concours de l’Etat sont aussi en baisse. La DGF connaîtra une baisse significative en raison du passage à la fiscalité unique. Toutefois, le montant déduit sera pris en compte dans le montant de la compensation versée par la CCVT. Une baisse de 100 000 € est tout de même à envisager.

Les droits de mutation devraient baisser car les transactions devraient être moins importantes que les années précédentes.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, elles devraient évoluer en raison de dépenses incompressibles.

Les charges pour les TAP restent élevées malgré la participation demandée aux familles. Par ailleurs, le poste consacré au transport est de plus en plus important.

Le plus gros impact touchera les dépenses de voirie désormais payées en grande partie en fonctionnement suite à une décision préfectorale.

Le chapitre 011 sera impacté par les prestations payées à l’Office du tourisme jusqu’alors payées au chapitre 65 sous forme de subventions.

M. le Maire souhaite individualiser les dépenses consacrées à l’animation dans un souci de transparence.

Au niveau du chapitre 012 consacré au Personnel, l’impact majeur sera lié à la réforme du régime indemnitaire. Les autres évolutions concernent les mouvements de postes touchant un certain nombre de services : - Un poste de gardien de Police Municipale sera créé sur l’ensemble de l’année afin de répondre aux préoccupations des Thônains et accentuer la présence sur le terrain.

- Au niveau de la Salle des fêtes, une réorganisation est envisagée avec le transfert des tâches administratives (notamment les réservations) au service Finances.

Au niveau du chapitre 65, au vu des baisses des subventions versées par l’État, celles consacrées aux associations seront très certainement revues. Le souhait est d’arriver à un montant de 300 000 €.

Les intérêts de la dette seront à la baisse de façon significative. Cela s’explique par le désendettement amorcé par la commune.3

Une grande incertitude budgétaire pèse à nouveau sur le montant du FPIC qui est encore incertain mais la hausse est annoncée.

Ainsi, les marges de manœuvre se réduisent d’année en année.

Toutefois, la part consacrée aux investissements reste malgré tout acceptable permettant de dégager des dépenses nouvelles d’environ 2 000 000 €.

En ce qui concerne la dette, le remboursement du capital est en légère augmentation lié à la capitalisation des emprunts dits à risque l’année dernière.

En ce qui concerne les opérations d’investissement, certaines pourraient être financées par l’emprunt. Des recettes liées aux ventes prévues constitueront une source de financement significative (vente du logement du Trésorier et du dernier terrain situé sur la ZA de la Balmette).

Le FCTVA et les taxes d’aménagement constitueront des recettes d’ajustement.

L’ensemble des opérations inscrites dans le document annexé est listé. Le choix définitif sera effectué lors de la traditionnelle commission d’Harmonisation.

M. Marcel BASTARD-ROSSET ajoute que des efforts devront être réalisés en matière de maîtrise des énergies. M. le Maire en profite pour informer les élus des dépenses de fioul très importantes durant cet hiver.

Les objectifs des investissements sont ambitieux. Le Plan Pluriannuel des Investissements a été établi et constituera la feuille de route pour les prochaines années (2017-2027). Il sera finalisé au cours du 2ème trimestre de l’année.

Mme Marie-Claude DERUAZ s’interroge sur le devenir de l’immeuble PITTET. M. le Maire lui répond que plusieurs réflexions sont à l’étude et notamment la construction de logements dits aidés. Pour les personnes âgées, un autre projet se dessine par la création d’une résidence destinée aux Séniors. La commune est très intéressée par une offre présentée par une société spécialisée dans ce type de construction. Le dossier est en cours de réflexion.

Mme Marie-Claude DERUAZ s’interroge aussi sur la maison achetée au niveau du Centre de secours. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de projet car le Centre de secours souhaite mettre son bâtiment aux normes en occupant cette acquisition.

M. Patrick PAGANO attire l’attention des élus sur le fait que les nouveaux investissements ne devront pas entraîner une baisse de qualité des services communaux qui sont aujourd’hui importants et devront être impérativement maintenus.

IV. N° 2017/006 MATÉRIELS pour l’ENTRETIEN des TERRAINS de SPORT EXTÉRIEURS - CESSION

M. Gilles GOLLIET rappelle que du matériel d’occasion pour l’entretien des terrains de sport extérieurs a été acheté à l’entreprise VG THÔ, en 2016, pour un montant total de 16 450 € HT.

Il comprend, le matériel suivant – année 2014 :

- 1 Vertdidrain 7316

- 1 sableur

- 1 brosse

Il s’avère que ce matériel ne peut être utilisé pour différentes raisons et notamment le manque de puissance des engins communaux servant de support.

L’entreprise COSEEC spécialisée dans l’entretien des stades - sise 17, impasse de la Pierre à Feu PAE Les Grandes Vignes 74330 LA BALME DE SILLINGY - est intéressée pour racheter ce matériel pour un montant de 13 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VEND à l’entreprise COSSEC le matériel ci-dessus pour un montant total de 13 000 € HT.

M. Patrick PAGANO demande le coût annuel de l’entretien des terrains. Mme la Directrice Générale des Services répond que ce coût est environ de 4 000 €.4

INTERCOMMUNALITÉ – Le Maire

V. N° 2017/007 OPPOSITION au TRANSFERT de la COMPÉTENCE PLU, de DOCUMENTS d’URBANISME en TENANT LIEU et de CARTE COMMUNALE à la COMMUNAUTE de COMMUNES des VALLÉES de THÔNES

Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 d’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové ;

M. le Maire rappelle que l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 d’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) modifie les dispositions de l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des communautés de communes. Elle transfère aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Ce transfert sera effectif à l’expiration d’un délai de trois ans après la publication de la loi ALUR, sauf si dans les trois mois précédant ce délai, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’opposent audit transfert par délibération.

Il en résulte que le transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de Carte Communale vers la Communauté de Communes des Vallées de Thônes interviendra le 27 mars 2017, sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du document d’urbanisme ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- S’OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme et tenant lieu et de Carte Communale à la Communauté de Communes.

- NOTIFIE la présente délibération à la Préfecture de la Haute-Savoie et à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

AFFAIRES CULTURELLES - Rapporteur : Mme Chantal PASSET , Maire-Adjointe à la Culture

VI. N° 2017/008 - BIBLIOTHÈQUE MULTIMÉDIA – MODIFICATION du RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe à la Culture, rappelle que le règlement intérieur de la Bibliothèque multimédia a été adopté lors de la séance du 11 février 2016 par délibération n° 2016/015.

La commission Culturelle, réunie le 10 novembre 2016, propose une modification mineure relative au nombre d’ouvrages pouvant être empruntés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- MODIFIE le règlement intérieur tel que proposé en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire indique que compte tenu de l’ordre du jour particulièrement dense du prochain Conseil Municipal, il se tiendra exceptionnellement le mercredi 15 mars 2017 à 18h30.

- M. le Maire informe les élus de l’état de santé d’un agent communal et présente au nom du Conseil Municipal tous ses voeux de rétablissement.

- M. Marcel BASTARD-ROSSET s’interroge sur la présence d’un camion au Sappey.

- Mme Joëlle TIBURZIO remercie M. Marcel BASTARD-ROSSET pour le déneigement effectué sur les trottoirs de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

VU POUR ÊTRE AFFICHÉ

CONFORMEMENT A LA LOI

Le Maire

Pierre BIBOLLET