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Déliberation - del2025 03 015 1
Déliberation - del2025 03 039 25
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 03 039 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Acte ; s À
4 OD/OU 120$
N°DEL 2025_03_039_25 Du Oo 7 notification
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX à , s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Objet : DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER Linda TRIBET Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Julie HIVERT
Stéphanie MECHIN Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/64/2825
L Appheation agrée E Jsnkecom 1
99_DE-083-218500481-20250927-DEL2025 05
Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03_039_25 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28_1 du 8 juin 2020 portant modification des attributions générales au Maire :;
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Teritoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Aticle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
2025_028 | 17/02/2025 | Décision portant signature d'un conirat de service pour la fibre Internet FTTH et la téléphonie fixe par VOIP Espace les Bruyères - par la société UPTOSALE.
2025 029 | 17/02/2025 | Décision portant fixation des tarifs de l'Office de Tourisme pour la régie d'encaissement des produits et prestations
Abroge les décisions n°2022_187, 2023_094 et 2023_171
2025_030 | 18/02/2025 | Décision portant sur la modification de la régie recettes « Office de Tourisme » n°41304 à compter du ler janvier 2025 Budget Office de tourisme
Abroge la décision n°2024 024 du 14/02/2024
2025_031 | 18/02/2025 | Décision portant création de la régie de recettes «Espace Culturel des Bruyères » à compter du 1e mars 2025
2025_032 | 24/02/2025 | Décision portant signature d'un contrat de maintenance de l'installation des panneaux photovoltaïques au Centre Technique Municipal, Pôle Enfance, Gendarmerie avec la société ICASE
2025033 | 25/02/2025 | bécision portant adhésion de la commune de La Croix Valmer
à la Fondation du Patrimoine pour l'année civile 2025.
2025 034 | 26/02/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux Villa Antoine Lucas SONCARIEU
2025 035 | 26/02/2025 | bécision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Villa Antoine Roxanne CACACE
2025_036 |26/02/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux Villa Antoine Guillaume GIRAUD
2025_037 | 26/02/2025 | Décision portant signature d'une poursuite de contrat de service GRENNKE Location SAS, de la solution d'affichage professionnelle et développement d'une application citoyenne
2025_038 | 26/02/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux - Mme LE SAUX — Enpad -— Studio le Félicité
2025_039 | 26/02/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux - M. Truffaut - Grand cap
Conseil Municipal du 27 mars 2025 MTREÇUEN PREFECTURE I N° DEL 2025_03_039_25 le 63/84/2825
Applicationagrée E-leqaire com
99_DE-083-218300481-2026 0927-DEL2028 05 2025_058 12/03/2025 Abrogation de la décision n°2025_047 portant signature d'une
convention d'occupation avec l'entreprise ALKMENE, en ce sens que l'entreprise renonce à occuper le logement
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
À -
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
Q 3 AVR. 2025
e Maire
Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03_039_25 le 63/64/2625
Application aq
99_DE-063-2185 0045
F REÇU EN PREFECTURE 1 2025_040 | 27/02/2025 | Décision portant signature de l'avenant n° 5 au marché 2022 11 O1, de « création du jardin du train des pignes, lot 1 Démolitions-Gros oeuvre- VRD avec le Groupement SAS SEETA Mandaïaire- SAS Eiffage Route Grand Sud
2025_041 |27/02/2025 | Décision modificative de la Dec N° 2018_009 suivant les contrats de maintenance/télésurveillance des équipements
détection intrusion pour les sites Police Municipale et Groupe Scolaire avec la société CHUBB DELTA SECURITY
{anciennement DELTA SECURITY SOLUTIONS)
2025_042 | 03/03/2025 | Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats pour représenter la collectivité dans l'affaire devant la CAA de Marseille N°25MA00320 — Appel de l'ASL Domaine de la Vallée
2025043 | 04/03/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logements
n°3116, n°3117, n°3118 et n°3120 Le Ponant Plage
2025_044 | 04/03/2028 | Décision portant signature d'un avenant au contrat SF-573-GP avec la société SCHILLER France S.A.S en vue de l'entretien et
de la maintenance des défibrillateurs
2025_045 | 06/03/2025 | Convention d'occupation temporaire à titre onéreux résidence Grand Cap - Entreprises Le Godet/Le Patio
2025046 | 06/03/2025 | Convention d'occupation temporaire à titre onéreux résidence Grand Cap - Entreprise Boulangerie des Palimiers
2025047 | 06/03/2025 | Convention d'occupation temporaire à titre onéreux résidence Grand Cap - Entreprise ALKMENE
2025 048 } 06/03/2025 | Convention d'occupation iemporaire à titre onéreux résidence Grand Cap - Entreprise Gigaro Home Services
2025 047 | 06/03/2025 | Décision portant signature des contrats d'abonnement et de maintenance préventive ICOM RADIO LTE n° VAB-200063 avec
la société POLY-COM.
2025 050 | 06/03/2025 | Convention d'occupation temporaire à titre onéreux
résidence Grand Cap - Entreprise Le refuge
2025 _051 | 06/03/2025 | bécision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre gracieux Villa Antoine Damien GUITARD
2025_052 |06/03/2025 | Décision portant signature de l'avenant 1 au marché 2024 11- Création de 2 terrains de foot à 5
2025 053 |07/03/2025 | Convention d'occupation temnporaire à titre onéreux résidence Grand Cap -— Entreprise MARIUS
2025054 | 07/03/2025 | Convention d'occupation femporaire à titre onéreux résidence Grand Cap - Entreprise Couleurs jardins
2025_055 ‘10/03/2025 | Décision portant précision sur les dates d'effet de la convention trenndle avec l'Agence de Services et de Paiement.
Tarification sociale des cantines scolaires à compter du 02 janvier 2025
2025_56 11/03/2025 | Décision portant signature de l'avenant n° 2 au marché 2023
réaménagement de la bibliothèque- Création d'un pôle culturel »
2025_57 11/03/2025 | Décision portant signature du marché alimentaire de produits surgelés SIVAAD pour les années 2025 et 2026
1
| 02 de « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et le
Conseil Munic pal du 27 ras 2025 ; REGU EN PREFECTURE N° DEL 2925_03_039_25 le 63/64/2825
L sopleaten ane tptecom 1
68_DE- 068-2189 0S 1-2 URENGRT-DELT OURSRE