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Déliberation - del2025 03 018 4
Déliberation - del2025 03 026 12
Déliberation - del2025 03 034 20
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 03 034 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Acte rendu exécutoi ès dépô
en sous Préfe 5 FRE
Le 03€, /3 Fe publicatioh
où notification
2% 202 N°DEL 2025_03_034_20
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous 14 Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Objet : DOMAINE PUBLIC
Dénomination des voies communales - Chemin de la Bastide Blanche et
Chemin de l'Huissière
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON Catherine HURAUT Thierry DOMENACH
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER Linda TRIBET Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Julie HIVERT
Stéphanie MECHIN Roger OLIVIER Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Caïherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
- ren r REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03_034_20 le 63/84/2825 L Apps in agrée Etkqate,
99_DE-083-2183004$1-20250927-DEL2025 05 Monsieur Bernard JOBERT expose à l’Assemblée Délibérante :
Il appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et places publiques.
De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de
contrôler les dénominations de toutes les voies y compris privées ou ouvertes à la
circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-28 :
Vu l'article 169 de la Loi 3DS du 21 février 2022, reconnaissant pleinement la
compétence de la commune en matière d'adresse et de numérotation,
notamment pour la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées
ouvertes à la circulation ;
Considérant que la Municipalité souhaite nommer les voies situées dans le secteur
du Brouis, les voies communales non nommées officiellement, dites “Chemin de la
Bastide Blanche" et “Chemin de l'Huissière",
Chemin de la Bastide [Commune de
Blanche Ramatuelle Impasse 1292 m Communale
Chemin de la Bastide [Commune de
Chemin de l'Huissière |Blanche Ramatuelle 1364 m Communale
il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
- De nommer les voies “Chemin de la Bastide Blanche” et “Chemin de
l'Huissière”.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
certifie que le présent document
Été affiché-en Mailie le
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
ï REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03_034_20 le 83/84/2825
Application agrée E-legalte com
939_DE-065-2165004$1-20250327-0EL2025 05
Le Maire,
Bernard JOB ; RECU EN PREFECTURE
le 03/84/2825
LISTE DES RUES – PLACES PUBLIQUES
A Chemin des Abois
Impasse des Argelas
B Chemin de la Bastide Blanche
Chemin des Baumettes
Allée de la Bouillabaisse
Route du Brost
Route du hameau du Brost
C Chemin de la Carade
Rue du Charron
Allée de la Chapelle
Rue des Cigales
Route du Col
Rue de la corniche des crètes
Boulevard des Cyprès (avant portail)
D Square du Débarquement
Impasse des Drapiers
E Rue de l’Eglise
F Boulevard Abel Faivre (début de la voie)
Place de la Fontaine
Place Foisy
G Route de la Galiasse
Rue des Genêts
Allée des Géraniums
Boulevard de Gigaro
Rue Jean Giono
Chemin du Gourbenet
Impasse du Gourbenet
H Impasse d’Héraclée
Chemin de l’Huissière
J Boulevard Maréchal Juin
L Boulevard du Littoral
M Parvis du Macaron
Rue des Marquises
Rue Louis Martin
Rue du 8 mai 1945
Chemin du Mas Valmer
Allée de la Mer
Boulevard de la Mer
Boulevard Saint Michel
Rue Frédéric Mistral
Rue des Mûriers
P Chemin des moulins de Paillas
Place des Palmiers
Rue de Pardigon
Rue Louis Pellegrin
Chemin de la Pierre Plantée
Impasse de la Poste
Chemin de Provence ; RECU EN PREFECTURE
le 03/84/2825
R Route de Ramatuelle
Boulevard Saint Raphaël
Rue du Réservoir
Allée René Rinaudo
Forum René Rinaudo
Allée de la Rotonde
S La montée du vieux Saunier
Route du Saunier Neuf
Boulevard Georges Selliez
Impasse de la Serpentine
Boulevard de Sylvabelle
T Boulevard de Tabarin
Boulevard de Tahiti
Chemin du Tibouren
Rue des tennis de Tabarin
Rue du Train des Pignes
Allée du Train des Pignes
V Rue du Vallon
Allée de la Vigie
Boulevard des Villas
LISTE DES PARKINGS
Parking du Brost
Parking de la 1ère DFL
Parking du Baigneur
Espace Henry Dhorne (parking)
Parking Emeraude
Espace Le Jardin du Train des Pignes (parking et jardin)
Parking Georges Foisy
Parking de la Gare
Parking Saint Michel
Parking des Myrtes
Parking de l’Odyssée
Parking de Pardigon
Parking de la Poste
Parking de la Ricarde
Parking de la Rotonde
Parking de Sylvabelle
Parking du Train des Pignes
LISTE DES RONDS POINTS
Rond point du Brost
Rond point Pierre-Beringhier
Rond point de la 1ère DFL
Rond Point des Lyonnais
Rond point de Sylvabelle
MAJ : Conseil municipal du 27/03/2025 Nouvelles
Voies
:Commune
de
La
Croix
Valmer
+- Chemin
de
l'Huissière
-- Chemin
de
la
Bastide
Blanche
| REÇU EN PREFECTURE
| le 03/84/2025
f cation aquéde E-tequlte com