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Déliberation - del2025 04 041 2 2
Déliberation - del2025 03 037 23
Déliberation - del2023 03 035
Déliberation - del2025 03 035 21 2
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 03 035 21 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
République Française .
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25.
Acte rendu exécutoi
en pr Préfecture "
a AE à O2S
publicatigh ou notification
Du_0? 2085
près dépôt
N°DEL 2025_03_035_21
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALME onvoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Obiet : DOMAINE PUBLIC
Dénomination des voies communales - Square Albert de Vregille
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER Linda TRIBET Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Julie HIVERT
Stéphanie MECHIN Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Caïherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
pe]
Conseil Municipal du 27 mars 2025 REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2025_03_035_21 le 63/84/2825 L Application agrée E-leqalte com 1
39_DE-083-218300481-2 Monsieur Bernard JOBERT expose à l'Assemblée Délibérante :
Il appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et places publiques.
De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de
contrôler les dénominations de toutes les voies ÿ compris privées ou ouvertes à la
circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-28 :
Vu l'article 169 de la Loi 3DS du 21 février 2022, reconnaissant pleinement la
compétence de la commune en matière d'adresse et de numérotation,
notamment pour la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées
ouvertes à la circulation ;
Considérant que la Municipalité souhaite nommer l'espace détente aménagé
Chemin de Provence, à proximité de la piscine municipale,
IL est proposé à l'Assemblée Délibérante :
- De nommer cet espace de détente « Square Albert de Vregille ».
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
7 pif] à
. .
Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° DEL 2025_03_035_21 le 63/84/2825 Agplication agrése E-leqaite com
99_DE-083-2185 00451-20256 0327-0EL2025 03 ; RECU EN PREFECTURE
le 03/84/2825
LISTE DES RUES – PLACES PUBLIQUES
A Chemin des Abois
Impasse des Argelas
B Chemin de la Bastide Blanche
Chemin des Baumettes
Allée de la Bouillabaisse
Route du Brost
Route du hameau du Brost
C Chemin de la Carade
Rue du Charron
Allée de la Chapelle
Rue des Cigales
Route du Col
Rue de la corniche des crètes
Boulevard des Cyprès (avant portail)
D Square du Débarquement
Impasse des Drapiers
E Rue de l’Eglise
F Boulevard Abel Faivre (début de la voie)
Place de la Fontaine
Place Foisy
G Route de la Galiasse
Rue des Genêts
Allée des Géraniums
Boulevard de Gigaro
Rue Jean Giono
Chemin du Gourbenet
Impasse du Gourbenet
H Impasse d’Héraclée
Chemin de l’Huissière
J Boulevard Maréchal Juin
L Boulevard du Littoral
M Parvis du Macaron
Rue des Marquises
Rue Louis Martin
Rue du 8 mai 1945
Chemin du Mas Valmer
Allée de la Mer
Boulevard de la Mer
Boulevard Saint Michel
Rue Frédéric Mistral
Rue des Mûriers
P Chemin des moulins de Paillas
Place des Palmiers
Rue de Pardigon
Rue Louis Pellegrin
Chemin de la Pierre Plantée
Impasse de la Poste
Chemin de Provence ; RECU EN PREFECTURE
le 03/84/2825
R Route de Ramatuelle
Boulevard Saint Raphaël
Rue du Réservoir
Allée René Rinaudo
Forum René Rinaudo
Allée de la Rotonde
S La montée du vieux Saunier
Route du Saunier Neuf
Boulevard Georges Selliez
Impasse de la Serpentine
Boulevard de Sylvabelle
T Boulevard de Tabarin
Boulevard de Tahiti
Chemin du Tibouren
Rue des tennis de Tabarin
Rue du Train des Pignes
Allée du Train des Pignes
V Rue du Vallon
Allée de la Vigie
Boulevard des Villas
Square Albert de Vregille
LISTE DES PARKINGS
Parking du Brost
Parking de la 1ère DFL
Parking du Baigneur
Espace Henry Dhorne (parking)
Parking Emeraude
Espace Le Jardin du Train des Pignes (parking et jardin)
Parking Georges Foisy
Parking de la Gare
Parking Saint Michel
Parking des Myrtes
Parking de l’Odyssée
Parking de Pardigon
Parking de la Poste
Parking de la Ricarde
Parking de la Rotonde
Parking de Sylvabelle
Parking du Train des Pignes
LISTE DES RONDS POINTS
Rond point du Brost
Rond point Pierre-Beringhier
Rond point de la 1ère DFL
Rond Point des Lyonnais
Rond point de Sylvabelle
MAJ : Conseil municipal du 27/03/2025 —L.
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DEPLACEMENT
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Colonnes
semi-enterrées
Alim+Cablette
Alim+Cablette
Création d'un point triple
Création d'un point triple
Création d'un point triple
Regard de branchement 300 x 300 x 300 mm
Regard de branchement 300 x 300 x 300 mm
Regard de branchement 300 x 300 x 300 mm
AMENAGEMENTS
PIETONS DU SQUARE CHEMIN DE PROVENCE