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Déliberation - delib 12 rapport 2024 sur prix et qualite eau et assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 rapport 2024 sur prix et qualite eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 15 décembre 2025
OBJET:
Rapport annuel 2024 de la Métropole du Grand Nancy
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Rapporteur : M. VOGIN
Délibération n°12
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (L 2224-5 et D 2224-1 à 5), le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement doit être présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l'ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
Le document ci-annexé prend en compte les aspects techniques, les aspects financiers qui découlent de la gestion du service de l'eau et de l'assainissement, les annexes comprenant la note sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées et l'état de la dette et remboursement aux communes et organismes non financiers en cours d'exécution.
La production d'eau potable :
La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par l'usine située sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy qui est exploitée par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation portant jusqu'en 2030.
Cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin de l'année 2007 ; la capacité totale de production s'élève à 130.000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final d'ultrafiltration, les 40 000 m3/j restants recevraient un traitement aux ultraviolets mais cette capacité n'est pas utilisée au regard des volumes consommés sur la Métropole.
La production d'eau potable s'élève à 16,06 millions de m3 en 2024, soit un niveau en légère hausse par rapport à 2023 (+0,9%).
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 La qualité de l'eau :
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l'Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l'année. De son côté, le Grand Nancy assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle. 1 472 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2024.
Tout comme en 2023, il n'a pas été observé d'analyse non conforme sur le territoire du Grand Nancy en 2024, ce qui maintient donc le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie de l'usine de production et sur le réseau de distribution.
La consommation d'eau :
En 2024, le nombre d'abonnés enregistrés à Essey-lès-Nancy s'élève à 2 971, pour une consommation de 465 367 m3 d'eau (-0,07% par rapport à 2023).
La gestion des réseaux :
Poursuivant son programme d'élimination de branchements en plomb, la Métropole du Grand Nancy a remplacé en 2024, 13 branchements de ce type. Le reliquat des branchements en plomb au 31 décembre 2024 est très faible au regard du nombre total de branchements.
Le parc incendie communautaire enregistre à Essey-lès-Nancy 92 poteaux et 5 bouches incendie.
Le volume facturé mis en distribution s'élève à 13 806 852 m3 en 2024. Le volume facturé est en hausse de 2,69% par rapport à 2023.
Ainsi le rendement du réseau est de 86% en 2024 contre 88% en 2023.
L'épuration des eaux usées:
La station d'épuration de Maxéville a traité en 2024 un volume de 35, 12M de m3• Le volume annuel épuré en 2024 sur la station augmente de façon notable de 16 % par rapport à 2023. Cette augmentation s'explique par une pluviométrie nettement plus forte (+13 %).
L'assainissement non collectif:
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), encore appelé assainissement autonome, a contrôlé en 2024 230 installations neuves ou existantes sur les 261 recensées, dont 7 contrôlées à Essey-lès-Nancy sur les 10 recensées. Le taux de conformité des installations contrôlées sur la métropole est de 80,87 %.
Planification et projet :
Le Grand Nancy a élaboré en 2009 son schéma directeur d'alimentation en eau potable. Les projets à venir sont :
Démolition et reconstruction du réservoir de Beauregard à Nancy La réhabilitation du réservoir Haut des Ronces
Refonte de la microcentrale du barrage de Méréville
Le prix de l'eau :
Le prix du mètre cube d'eau s'élève en 2025 à 4,0292 € TTC, prix en hausse
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Le prix du mètre cube d'eau s'élève en 2025 à 4,0292 € TTC, prix en hausse de 1,25 % par rapport à 2024.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine » et « Transition écologique» du 26 novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal d'émettre son avis sur le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable sur le Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Elise DROUVILLE
Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
-Affichage du procès-verbal le :
29
19
24
9 décembre 2025
28 novembre 2025
19 décembre 2025
6 mars 2026
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. GONCALVES, Mme BLONDELET M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme DEL MANCINO à M. GONCALVES
- M. KATZ à Mme CHOPIN-RENAULD
- Mme LOZINGUEZ à Mme DROUVILLE
- Mme MENZRI à Mme SCHINDLER
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
ABSENTS
- M. BOURGUIGNON
- M. EL JAOUHARI
- Mme HOUSSIN
- Mme BARDOUL
- M. KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Elise DROUVILLE
Pour extrait
La secrétaire de séance,
~
Elise DROUVILLE