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Déliberation - DEL20260212 18 Locaux scolaires MAD Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 18 Locaux scolaires MAD Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : ENSEIGNEMENT
18/Locaux scolaires
Mise à disposition - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 18
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
34
6
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 18
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 ENSEIGNEMENT
18/Locaux scolaires
Mise à disposition - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1, L.2125-1 et L.2125-3,
vu le code de l’éducation et notamment son article L 212-15, modifié par la loi n°2013- 595 du 8 juillet 2013 article 24,
considérant que la Commune souhaite favoriser l’ouverture des écoles sur la ville, comme outil de lien social, de luttes contre l’éloignement institutionnel, contre les inégalités scolaires et pour la réussite de tou.tes,
considérant que les locaux et équipements scolaires ne sont pas utilisés le soir et le week-end et offrent ainsi de nouvelles possibilités pour des partenaires, organismes et associations de développer des activités,
considérant que le code de l’éducation donne un cadre clair, précis et restreint, sur la nature des activités possibles dans les locaux scolaires, compatibles avec les orientations municipales et à même de maintenir un environnement sûr et sécure pour le fonctionnement des écoles sur les temps scolaires, péri et extrascolaires,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition de convention type pour la mise à disposition de locaux et équipements scolaires à des organismes et associations pour la mise en œuvre d’activités sportives, culturelles, sociales et socio-culturelles.
ARTICLE 2 : PRECISE que le conseil de l’école concernée sera avisé
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 systématiquement des mises à disposition consenties.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026