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Déliberation - DEL20260212 33 APAI MAD local Convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 33 APAI MAD local Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : VIE ASSOCIATIVE
33/Association Protectrice des Abeilles (APAI)
Mise à disposition d'un local - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 33
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
32
7
4
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 33
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M.
MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUDEBRAND, Conseiller municipal,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 VIE ASSOCIATIVE
33/Association Protectrice des Abeilles (APAI)
Mise à disposition d'un local - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n°2000-320 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine mène une politique volontariste en faveur de la transition écologique et de la préservation de la biodiversité,
considérant que l’Association Protectrice des Abeilles Ivryennes (APAI) concourt à l’intérêt général local par ses actions de gestion du rucher municipal et de sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux,
considérant que la Commune est propriétaire d’un local de 28,44 m² situé 6 ter, rue Marcel Lamant, cadastré section H n° 277,
considérant que la mise à disposition de ce local est nécessaire à la poursuite des activités de l’association,
considérant le caractère gracieux de cette mise à disposition,
vu l’autorisation de mise à disposition, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux, au profit de l’Association Protectrice des Abeilles Ivryennes (APAI), d’un local de 28,44 m² situé 6 ter, rue Marcel Lamant à Ivry-sur-Seine, dans les conditions prévues par l’autorisation annexée.
ARTICLE 2 : DIT que cette mise à disposition est consentie jusqu’au 31 décembre 2029.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette mise à disposition, en ce qu’elle concourt à l’intérêt public local, est consentie à titre gracieux, et PRECISE qu’en contrepartie de cette gratuité, l’Occupant s’engage à fournir, pendant la durée de la présente autorisation, un bilan d’activité de l’année N avant le 30 juin de l’année N+1.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026