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Ordre du Jour - 2026 04 07 ordre du jour conseil municipal
Procès Verbal - PV 2024 05 28 conseil municipal
Procès Verbal - PV 2024 12 17 conseil municipal
Procès Verbal - PV 2026 04 07 conseil municipal
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 07 conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
C
DT
114
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TREGUNC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Séance
du 7
avril
2026
Donc
een
24
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
avril,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 7 avril
2026
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
— CARDUNER
Didier
—
LALLEMENT
Dominique
—
MARREC
Gauthier
— GEORGES
Valérie
— LE
GRAND
Bruno
—
NAVINER
Marylène
—
LE
DUC
Didier
—
DREAU
Liliane
—
JOUTEL
Florian
—
GUEZENEC
Elise
—
BORDENAVE
Bruno
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
AUDET
Olivier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
ROBIN
Yves
— GIRARD
Gwénaëlle
— GRANDIL
Gwenaëlle
—
LE
CLERC’H
David
—
FRENE
Barbara
— GUISNEL
Alain
—
MESTRIC
Manuella
—
KRAUS
Jean-Paul.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LESCA
Véronique
à CARDUNER
Didier
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à
GEORGES
Valérie
DAGORN
Nicolas
à
LE
GRAND
Bruno
LAFFORGUE
Valérie
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
MIALON
Dominique
à NAVINER
Marylène
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance Monsieur
Le
Maire
propose
le
retrait
du
point
n°34
: motion
proposée
par
le SDEF.
En
effet,
il indique
que
les
élus
n’ont
pas
assez
d'informations
pour
pouvoir
se
prononcer
sur
cette
motion
de
censure.
Le
conseil
municipal
ne
formule
pas
d’objection.
Le
point
n°34
est
donc
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
2- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
3 -
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
4 — Composition
de
la commission
communale
d'accessibilité
5 — Création
et
composition
des
commissions
municipales
6 —
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
portuaires
7-
Représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
paritaire
avec
la Maison des
Jeunes
et de
la Culture
(MJC)
8-
Représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
paritaire
avec
l'association
«
Les
Petits
Moussaillons
»
9 —
Représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
du
réseau
de
chaleur
10
—
Création
et
composition
des
groupes
de
travail
11
Election
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
12
-
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
13
—
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(ccas) 14
-
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
auprès
des
écoles
15
-
Désignation
d’un
correspondant
défense
16
—
Désignation
d’un
référent
sécurité
routière
17
—
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
18
—
Désignation
d’un
représentant
au
CNAS
19-
Indemnités
des
élus
20
—
Formation
des
élus
21
— Compte
financier
unique
2025
21.1
-
Budget
principal
21.2
—
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
21.3
- Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
21.4
— Budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
22
— Affectation
des
résultats
définitifs
2025
22.1
-
Budget
principal
22.2
—
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
22.3
- Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
22.4
- Budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
23
- Budgets
supplémentaires
2026
23.1
-
budget
principal
23.2
- budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
23.3
— budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
24
— Versement
d’une
avance
pour
la construction
de
la
médiathèque,
de
l’école
de
musique
et
de
l’espace
jeunes
25
- Admission
en
non-valeur
: budget
principal
26
-
Demande
de
fonds
de
concours
2025
27
-
Demande
de
subvention
pour
une
nouvelle
aire
de
covoiturage
28
— Convention
avec
le SDEF
pour
l'éclairage
public
au
jardin
des
Temps
Mêlés
29
— Convention
avec
le SDEF
- programme
SDIE
30
— Appel
à
projet
pour
le fonds
départemental
de
sécurité
routière
31
— Acquisition
de
parties
de
parcelles
Hent
Al
Liorziou
32
- Régularisation
de
voirie
au
lieu-dit
le
Paradis
33
— Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Secrétariat
de
la séance
du
7 avril
2026
Monsieur
Le
Maire
propose
que
Monsieur
Jean-Paul
KRAUS
soit
nommé
secrétaire
de
la séance
du
7
avril
2026.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
désignation.
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
février
2026
est
adopté
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
novembre
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
1-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Compte
rendu
Monsieur
LE
DUC
demande
si
ces
personnes
sont
volontaires.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
par
l’affirmative.
La
commune
propose
donc
cette
liste
auprès
de
la
DGFIP
qui
désignera
les
8 membres
titulaires
et suppléants
dans
un
second
temps.
Délibération
2026/04/07-01
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
une
liste
de
seize
commissaires
titulaires
et
seize
commissaires
suppléants
remplissant
les
conditions
décrites
ci-dessous.
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
de
NEUF
membres
à savoir :
le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
ainsi
que
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants.
Elle
procède
aux
évaluations
nouvelles
résultant
de
la mise
à jour
des
valeurs
locatives.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois.
Par
ailleurs,
l’article
44
de
la
loi de
finances
rectificative
pour
2011
permet
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 10
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit au
maximum
avant
le 21
mai
2026. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission,
il
est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal. À
défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le
Directeur
Régional
ou
Départemental
des
Finances
Publiques
(DR/DGFiP),
un
mois
après
la
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Si
la
liste
fournie
par
la
collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le
DR/DGFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
liste
des
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants
remplissant
les conditions
ci-dessus
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
RIVIERE
Marie-Pierre
25
route
de
Lanvintin
TREGUNC
JAFFREZIC
Marcelle
2 chemin
de
Park
Bras
— Keriquel
Vian
TREGUNC
GRAVAT
Michel
Hent
Park
Fichell
- Kernallec
TREGUNC
CARIOU
Marie-Dominique
12
Hameau
de
Penanros
TREGUNC
LE
GOC
Claude
1055
route
de
Keroter
Vihan
TREGUNC
RICHARD
Nicole
Keroter
TREGUNC
TANGUY
Michel
59
rue
de
Kerhallon
TREGUNC
PICARD
Roland
425
route
de
Coat-Pin
TREGUNC
LE
SAUX
Denis
14
Hent
Ar
Forn
Gozh
- Trévignon
TREGUNC
SCAER
JANNEZ
Régine
Kernallec
TREGUNC
SINQUIN
DANIELOU
Gisèle
13
rue
des
églantines
TREGUNC
DION
Marie-Christine
Chemin
de
Parc
Ar
Goadenn
- Kerlaeren
TREGUNC
VOISIN
Valérie
9
route
de
Stang
Quelfen
TREGUNC
JAFFREZIC
Christiane
135
Hent
Ster
Loc’h
TREGUNC
LE
BRAS
Gilbert
200
Croissant-Bouillet
TREGUNC
LAURENT
Luc
4
route
de
Melgven
TREGUNC
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
GARO
Françoise
14
rue
des
aubépines
TREGUNC
JAFFREZIC
Simone
25
route
de
Lambell
TREGUNC
SELLIN
Yannick
3
impasse
des
pierres
noires
- Kersidan
TREGUNC
KEROUANTON
Bruno
2
impasse
Trévarec
TREGUNC
ALITURKI
Stéphanie
4
rue
Tourville
TREGUNC
GUENNOU
Annie
4
bis
rue
des
aubépines
TREGUNC
THEOTEC
Marie-Françoise
10
rue
des
grandes
roches
TREGUNC
JAMIN
Gabrielle
28
route
de
Kergleuhan
TREGUNC
POMMEREUIL
Odile
2
rue
Youenn
Guernig
TREGUNC
QUEMERE
Marcel
70
route
de
Loc’h
Roz
TREGUNC
FONTAINE
Annie
Kervarc'h
TREGUNC
GALLOSI
Roland
7
impasse
Karreg
Gwenn
TREGUNC
NIVEZ
Jean-Paul
645
route
de
Lanénos
TREGUNC DE
LA
CELLE
DECHATEAUCLOS |
La
Boissière
TREGUNC
Yves JOULAIN
Anita
12
rue
de
Concarneau
TREGUNC
DOUX
BETHUIS
Sonia
5
impasse
de
Pont-Prenn
TREGUNC
2-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Compte
rendu
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
se
porte
volontaire.
Délibération
2026/04/07-02
Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
sont
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
feront
désormais
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions
:
elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
— elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres
:
—
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
;
—
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le
sous-préfet
;
—
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. 3 —
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Délibération
2026/04/07-03
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
d'examiner
les candidatures
et les offres
et d'attribuer
le marché.
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la procédure
infructueuse
et doit
donner
son
avis favorable
pour
l'engagement
d’une
procédure
négociée.
Le Code
de
la commande
publique
ne
précise
plus
le régime
et la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
; seules
les
dispositions
du
CGCT
sont
applicables
en
la
matière.
Elle
est
composée
de
membres
à voix
délibérative
issus
de
l'assemblée
délibérante
et,
le cas
échéant,
de
membres
à
voix
consultative
autorisés
à
participer
aux
travaux
de
la
CAO
ou
convoqués
facultativement
par
elle.
Elle
est
obligatoirement
réunie
pour
les
marchés
formalisés,
sauf
urgence
impérieuse. Elle
intervient
obligatoirement
dans
les
procédures
de
marchés
publics
formalisés
(montants
de
plus
de
5 404
000
euros
pour
les marchés
de
travaux
et de
216
000
euros
pour
les marchés
de
fournitures
et services
depuis
le 1° janvier
2026).
À
Trégunc,
par
délibération
en
date
du
28
mars
2023,
les
seuils
de
sollicitation
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ont
été
fixés
à :
-
215
000€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
-
850
000€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
Conformément
à
l’article
L 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
règles
de
composition
de
cette
commission
sont
les suivantes
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus :
- Le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
-5
membres
du
conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste
(membres
titulaires).
Il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
de
5
membres
suppléants
(un
suppléant
n’est
pas
le
suppléant
d’un
titulaire
mais
suppléant
de
la
liste
par
ordre
de
désignation).
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
conseil
municipal
devra
procéder
à l’élection
des
5 membres
titulaires
et des
5 membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres.
Monsieur
le Maire
demande
qui
souhaïite
se
porter
volontaire
au
sein
du
conseil
municipal
(liste
de
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
les
membres
ci-après
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres : COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Président
: BELLEC
Olivier
Titulaires
Suppléants
ROBIN
Yves
NAVINER
Marylène
LE
FLOC’H
Véronique
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
KRAUS
Jean-Paul
AUDET
Olivier
DAGORN
Nicolas
GUISNEL
Alain
BOSSER-GODREAU
Véronique
GIRARD
Gwenaëlle
4 — Composition
de
la
commission
communale
d’accessibilité
Délibération
2026/04/07-04
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L 2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
ville
de
Trégunc
avait
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dite
« commission
d'accessibilité
».
Cette
commission
a un
rôle
d'observation,
de
concertation,
de
recommandation
et de
communication.
Elle
dresse
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
et établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal.
Elle fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Le
Maire
préside
la commission
et
arrête
la liste
de
ses
membres.
Outre
le
Maire,
président
de
la
commission,
la
commission
comporte
5
membres
issus
du
conseil
municipal
et
5
représentants
d'associations
d'usagers
et
de
personnes
handicapées,
nommés
par
le
Maire. Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
outre
le
Maire,
approuve
la
désignation
de
ses
cinq
représentants
au
sein
de
la commission
communale
d’accessibilité
telle
que
ci-dessous
:
COMMISSION
ACCESSIBILITE
Olivier
BELLEC
GEORGES
Valérie
BOSSER
GODREAU
Véronique
CARDUNER
Didier
LE
FLOC'H
Véronique
KRAUS
Jean-Paul 5
—
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Délibération
2026/04/07-05
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
“
former
(..)
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
”
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Le vote
devra
se
faire
à
bulletin
secret
sauf
si l’unanimité
du
conseil
souhaite
procéder
autrement.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
5
commissions
permanentes
composées
du
Maire
et
de
12
membres
:
" ADMINISTRATION
GENERALE
— FINANCES
— RESSOURCES
HUMAINES
(Finances,
budget,
prospective,
ressources
humaines,
communication,
administration
générale,
marchés
publics,
développement
économique
et
commerces)
* EDUCATION
— JEUNESSE
— CULTURE
— SPORTS
— VIE
ASSOCIATIVE
(Ecoles,
périscolaire,
conseil
municipal
des
enfants,
culture,
patrimoine,
médiathèque,
sports,
clubs,
vie
associative,
festivités)
» SOLIDARITES
—
CITOYENNETE
—
PROXIMITE
—
EGALITE
FEMMES/HOMMES
(Action
sociale,
handicap,
inclusion,
accessibilité
sociale,
citoyenneté,
participation
séniors,
médiation,
prévention
sociale)
»* CADRE
DE
VIE
— TRAVAUX
—
MOBILITES
—
SECURITE
PUBLIQUE
(Travaux,
voirie,
réseaux,
mobilités
douces,
sécurité
routière,
tranquillité
publique,
propreté
urbaine,
embellissement,
cimetières,
plan
communal
de
sauvegarde)
* URBANISME
—
HABITAT
—
ENVIRONNEMENT
—
LITTORAL
-PORTS
(Urbanisme,
Plan
local
d'urbanisme,
foncier,
environnement,
biodiversité,
littoral,
trait
de
côte,
ports,
mouillages)
Monsieur
le
Maire
demande
qui
souhaite
se
porter
volontaire
au
sein
du
conseil
municipal
(12
membres
en
plus
du
Maire
pour
chacune
des
5
commissions).
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
; Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions
telles
que
ci-dessous
:
ADMINISTRATION
GENERALE
—
FINANCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
(Finances,
budget,
prospective,
ressources
humaines,
communication,
administration
générale,
marchés
publics,
développement
économique
et
commerces)
Olivier
BELLEC
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
LE
DUC
Didier
LESCA
Véronique
NAVINER
Marylène
CARDUNER
Didier
GEORGES
Valérie
JOUTEL
Florian
LALLEMENT
Dominique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
LE
CLERC'H
David
MARREC
Gauthier
DAGORN
Nicolas
EDUCATION
—
JEUNESSE
—
CULTURE
—
SPORTS
— VIE
ASSOCIATIVE
(Ecoles,
périscolaire,
conseil
municipal
des
enfants,
culture,
patrimoine,
médiathèque,
sports,
clubs,
vie
associative,
festivités)
Olivier
BELLEC
LESCA
Véronique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
LE
GRAND
Bruno
GIRARD
Gwenaëlle
NAVINER
Marylène
MESTRIC
Manuella
AUDET
Olivier
FRENE
Barbara
MIALON
Dominique
DREAU
Liliane
ROBIN
Yves
GRANDIL
Gwenaëlle
SOLIDARITES
— CITOYENNETE
—
PROXIMITE
-
EGALITE
FEMMES/HOMMES
(Action
sociale,
handicap,
inclusion,
accessibilité
sociale,
citoyenneté,
participation
séniors,
médiation,
prévention
sociale)
Olivier
BELLEC
GEORGES
Valérie
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DREAU
Liliane
BOSSER
GODREAU
Véronique
|
NAVINER
Marylène
MESTRIC
Manuella
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
LE
FLOCH
Véronique
MIALON
Dominique
GUISNEL
Alain
GRANDIL
Gwenaëlle
CARDUNER
Didier
CADRE
DE
VIE
— TRAVAUX
—
MOBILITES
—
SECURITE
PUBLIQUE
(Travaux,
voirie,
réseaux,
mobilités
douces,
sécurité
routière,
tranquillité
publique,
propreté
urbaine,
embellissement,
cimetières,
plan
communal
de
sauvegarde)
Olivier
BELLEC
LALLEMENT
Dominique
LE
DUC
Didier
CARDUNER
Didier
GUISNEL
Alain
GUEZENEC
Elise
ROBIN
Yves
LE
CLERC'H
David
LE
FLOC'H
Véronique
MARREC
Gauthier
KRAUS
Jean-Paul
MIALON
Dominique
BORDENAVE
Bruno URBANISME
— HABITAT
— ENVIRONNEMENT
—
LITTORAL
- PORTS
(Urbanisme,
Plan
local
d'urbanisme,
foncier,
environnement,
biodiversité,
littoral,
trait
de
côte,
ports,
mouillages)
Olivier
BELLEC
CARDUNER
Didier
MARREC
Gauthier
LE
DUC
Didier
DREAU
Liliane
GUISNEL
Alain
LAFFORGUE
Valérie
JOUTEL
Florian
BORDENAVE
Bruno
LE
CLERC'H
David
KRAUS
Jean-Paul
FRENE
Barbara
LE
FLOC’H
Véronique
6
—
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
portuaires 6.1
—
Port
de
Trévignon
Délibération
2026/04/07-06
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’article
R
622-1
du
code
des
ports
maritimes
fixe
la
composition
des
conseils
portuaires
des
ports
relevant
de
la compétence
des
communes.
Le
Maire
ou
son
représentant
qu'il
désigne
parmi
les
conseillers
municipaux
en
est
le Président.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
désignation
des
membres
ci-dessous
pour
représenter
Monsieur
Le
Maire
au
sein
du
conseil
portuaire
de
Trévignon :
MARREC
Gauthier
Membre
avec
voix
délibérative
LE
CLERC’H
David
Membre
sans
voix
délibérative
6.2
—
Port
de
Pouldohan/Pors
Breign
Délibération
2026/04/07-07
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’article
R 622-1
du
code
des
ports
maritimes
fixe
la
composition
des
conseils
portuaires
des
ports
relevant
de
la
compétence
des
communes.
Le
Maire
ou
son
représentant
qu'il
désigne
parmi
les
conseillers
municipaux
en
est
le
Président.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
10 Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
désignation
des
membres
ci-dessous
pour
représenter
Monsieur
Le
Maire
au
sein
du
conseil
portuaire
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
:
MARREC
Gauthier
Membre
avec
voix
délibérative
LE
CLERC'H
David
Membre
sans
voix
délibérative
7 -
Représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
paritaire
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
Délibération
2026/04/07-08
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
(MJC)
- le Sterenn
couvrant
la
période
2023-2026
prévoit
la mise
en
place
d’une
commission
paritaire
en
charge
du
suivi
des
relations
conventionnelles.
Siègent
à cette
commission
paritaire
:
- Le
maire
ou
son
représentant,
- 3
conseillers
municipaux
- Le
(la)
président(e)
de
la
MJC
- 3 membres
du
conseil
d'administration
de
la MJC
Cette
commission
sera
assistée
des
directeurs
respectifs
de
chaque
structure,
Mairie
et
MIC,
ainsi
que
de
tout
technicien
dont
le
Maire
ou
la
MJC
jugera
la présence
nécessaire.
La
commission
paritaire
se
réunira
au
minimum
2 fois
par
an
sur
convocation
du
Maire.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
outre
le
Maire,
approuve
l'élection
des
3
représentants
au
sein
de
la commission
paritaire :
COMMISSION
PARITAIRE
MJC
BELLEC
Olivier
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
LESCA
Véronique
AUDET
Olivier
11 8 —
Représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
paritaire
avec
l’association
«
Les
Petits
Moussaillons
»
Délibération
2026/04/07-09
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
convention
de
partenariat
du
18
décembre
2023
conclue
avec
l’association
«
les
petits
moussaillons
»
pour
le
fonctionnement
d’un
multi
accueil
et
renouvelée
par
avenant
pour
les
années
2024
à 2027
prévoit
la mise
en
place
d’une
commission
paritaire.
Cette
commission
paritaire,
en
charge
du
suivi
de
l’exécution
de
la
convention
partenariale,
est
composée
des
membres
suivants
:
-
Le
Maire
de
la
commune
ou
son
représentant
-
2 conseillers
municipaux
-
Un
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
Le
Président
de
l'association
-
3
membres
du
bureau
de
l’association
La
commission
sera
assistée
par
le
directeur
général
des
services
de
la
commune,
la
coordinatrice
petite
enfance
du
CCAS
et
la
directrice
de
l’association
ainsi
que
de
tout
technicien
ou
expert
dont
le
Maire
ou
l'association
jugeront
la
présence
nécessaire.
La
commission
paritaire
se
réunira
au
minimum
1
fois
par
an
sur
convocation
du
Maire.
Le
Maire
établit
les
convocations
et
arrête
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
outre
le
Maire,
approuve
l'élection
des
2
représentants
au
sein
de
cette
commission
paritaire :
COMMISSION
PARITAIRE
"LES
PETITS
MOUSSAILLONS"
BELLEC
Olivier
GEORGES
Valérie
DREAU
Liliane
9
—
Représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
Délibération
2026/04/07-10
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2025
portant
création
d’une
régie
communale
d'exploitation
d’un
réseau
de
chaleur,
l'assemblée
délibérante
élit
un
conseil
d'exploitation
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire.
12 Le
conseil
d'exploitation
est
essentiellement
un
organe
de
proposition
et de
préparation
des
décisions
du
conseil
municipal.
Il
est
obligatoirement
consulté
par
le
Maire
sur
toutes
les
questions
d'ordre
général
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur.
Il
peut
procéder
à
toutes
mesures
d'investigation
et de
contrôle
et
présente
au
Maire
toutes
propositions
utiles.
Il se
réunit
au
moins
une
fois
tous
les
3
mois
sur
convocation
de
son
Président
ou
à
la
demande
du
Préfet
ou
à la demande
de
la
majorité
des
membres.
Le
conseil
d'exploitation
est
composé
d'au
moins
5
membres
issus
du
conseil
municipal.
Il
peut
en
outre
désigner
d'autres
personnes
qualifiées,
pour
faire
partie
du
conseil
d'exploitation,
lesquelles
doivent
toutefois
rester
minoritaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
5
représentants
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
5
représentants
au
sein
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
GUEZENNEC
Elise
GUISNEL
Alain
ROBIN
Yves
KRAUS
Jean-Paul
LALLEMENT
Dominique
10
—
Création
et
composition
des
groupes
de
travail
Délibération
2026/04/07-11
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’outre
les commissions
municipales,
chargées
d'étudier
les points
soumis
au
conseil
municipal,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
les groupes
de
travail
suivants
et d’en
désigner
les
membres :
- groupe
de
travail
en
charge
des
cimetières
(6
conseillers)
- groupe
de
travail
en
charge
des
marchés
de
plein
air
(6
conseillers)
- groupe
de
travail
chargé
des
attributions
de
mouillages
(4
conseillers
+
des
représentants
des
usagers) - groupe
de
travail
en
charge
des
déplacements
doux
et
de
la sécurité
routière
(9
conseillers)
- groupe
de
travail
en
charge
de
l’embellissement
et
du
fleurissement
de
la
commune
(7
conseillers)
13 -
groupe
de
travail
en
charge
des
festivités
dont
les
animations,
les
illuminations
de
Noël
et
l’organisation
des
expositions
(7
conseillers)
- groupe
de
travail
en
charge
du
conseil
municipal
des
enfants
(6
conseillers)
- groupe
de
travail
en
charge
de
la communication
(8 conseillers)
- groupe
de
travail
en
charge
de
l’urbanisme
et du
plan
local
d'urbanisme
(10
conseillers)
- groupe
de
travail
en
charge
de
l'élaboration
d’un
atlas
de
la biodiversité
(7 conseillers)
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'élection
des
membres
de
ces
groupes
de
travail
tels
que
ci-dessous
:
GROUPES
DE
TRAVAIL
CHARGE
DES
CIMETIERES
LALLEMENT
Dominique
LE
DUC
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
KRAUS
Jean-Paul
LE
FLOC'H
Véronique
GRANDIL
Gwenaelle
CHARGE
DES
MARCHES
DE
PLEIN
AIR
LALLEMENT
Dominique
LE
DUC
Didier
ROBIN
Yves
FRENE
Barbara
AUDET
Olivier
BORDENAVE
Bruno
CHARGE
DES
ATTRIBUTIONS
DES
MOUILLAGES
MARREC
Gauthier
GUISNEL
Alain
LE
CLERC'H
David
GRANDIL
Gwenaëlle
CHARGE
DES
DEPLACEMENTS
DOUX
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
LALLEMENT
Dominique
LE
DUC
Didier
NAVINER
Marylène
14 CARDUNER
Didier
LE
FLOC'H
Véronique
MIALON
Dominique
ROBIN
Yves
GUISNEL
Alain
GRANDIL
Gwenaëlle
CHARGE
DE
L'EMBELLISSEMENT
ET
DU
FLEURISSEMENT
LALLEMENT
Dominique
BOSSER
GODREAU
Véronique
NAVINER
Marylène
CARDUNER
Didier
GUEZENEC
Elise
MARREC
Gauthier
BORDENAVE
Bruno
CHARGE
DES
FESTIVITES
(animations
et illuminations
de
NOEL,
organisation
des
expositions)
LESCA
Véronique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
LE
GRAND
Bruno
DREAU
Liliane
BOSSER
GODREAU
Véronique
NAVINER
Marylène
FRENE
Barbara
CHARGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
LESCA
Véronique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
LE
GRAND
Bruno
NAVINER
Marylène
GEORGES
Valérie
MESTRIC
Manuella
CHARGE
DE
LA
COMMUNICATION
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
BOSSER
GODREAU
Véronique
NAVINER
Marylène
GEORGES
Valérie
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
AUDET
Olivier
LAFFORGUE
Valérie
ROBIN
Yves CHARGE
DE
L'URBANISME
ET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CARDUNER
Didier
MARREC
Gauthier
JOUTEL
Florian
LE
CLERC'H
David
FRENE
Barbara
DAGORN
Nicolas
KRAUS
Jean-Paul
BORDENAVE
Bruno
DREAU
Liliane
ROBIN
Yves
CHARGE
DE
L’ELABORATION
D'UN
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
MARREC
Gauthier
BORDENAVE
Bruno
ROBIN
Yves
GUISNEL
Alain
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
CARDUNER
Didier
GUEZENEC
Elise
11
—
Election
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
Délibération
2026/04/07-12
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF)
est
un
établissement
public
chargé
de
l'organisation
du
service
public
d'énergie
électrique
en
lieu
et
place
des
communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adhérentes. En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE),
le
SDEF
est
chargé
de
l’organisation
du
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique
sur
le
territoire
de
269
communes
sur
les
277
que
compte
le
département.
Il dispose
également
de
4
compétences
optionnelles
:le
gaz,
l'éclairage
public,
les
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
et
les
communications
électroniques.
La
Commune
de
TREGUNC
doit
désigner
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants.
Ces
représentants
siègeront
au
collège
électoral
de
Quimperlé/Concarneau.
Chaque
collège
électoral
désignera
ensuite
des
délégués
qui
siègeront
au
comité
du
SDEF.
Les
collèges
électoraux
auront
un
rôle
de
consultation,
d’information,
de
recensement
des
travaux.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
16 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'élection
de
2 délégués
titulaires
et
de
2 délégués
suppléants
auprès
du
SDEF
tels
que
ci-dessous
:
Titulaires
Suppléants
CARDUNER
Didier
ROBIN
Yves
LALLEMENT
Dominique
JOUTEL
Florian
12
—
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
Délibération
2026/04/07-13
Monsieur
Le
Maire
indique
que
selon
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
présidé
par
le
maire.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
Parmi
elles,
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
(article
L123-6
du
même
code).
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve,
selon
les
modalités
ci-dessous,
et
comme
cela
était
le
cas
précédemment,
la
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
comme
suit
:
- Le
Maire,
président
- 7
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
- 1 membres
nommés
par
arrêté
du
maire
comme
exposés
précédemment
selon
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
dont
:
e
un
représentant
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
°
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
e
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
°
__unreprésentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions.
17 13
—
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
Délibération
2026/04/07-14
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
à
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
7
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
comme
suit
:
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
BELLEC
Olivier
(Président)
GEORGES
Valérie
DREAU
Liliane
BOSSER
GODREAU
Véronique
NAVINER
Marylène
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
ROBIN
Yves
LE
FLOC'H
Véronique
14
-
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
auprès
des
écoles
Délibération
2026/04/07-15
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
conseil
d'école
est
l'organe
qui
prend
les
grandes
décisions
dans
la
vie
d’une
école.
L'article
D 411-1
du
code
de
l’éducation
prévoit
que
la Ville
est
représentée
au
sein
de
chacun
d’eux
par:
-
Le
maire
ou
son
représentant
-
Deux
membres
désignés
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
18 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
ses
2 représentants
au
sein
au
sein
des
conseils
d’école
du
Groupe
scolaire
Marc
BOURHIS
et du
Groupe
scolaire
René
DANIEL.
CONSEILS
D'ECOLE
Le
Maire
ou
son
représentant
Groupe
Scolaire
MARC
BOURHIS
LESCA
Véronique
AUDET
Olivier
Groupe
Scolaire
RENE
DANIEL
LESCA
Véronique
AUDET
Olivier
15
—
Désignation
d’un
correspondant
défense
Délibération
2026/04/07-16
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
correspondants
défense
remplissent
en
premier
lieu
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Ils sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
-
Le
premier
domaine
concerne
le
parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
l'enseignement
de
défense à
l'école,
le
recensement
et
la journée
défense
et
citoyenneté
;
-
Le
deuxième
domaine
concerne
les
activités
de
défense
avec
le
volontariat,
les
préparations
militaires
et
la
réserve
militaire
;
-
Le
troisième
domaine
concerne
le devoir
de
mémoire
et
la reconnaissance.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
désignation
d'un
correspondant
défense
parmi
ses
membres. CORRESPONDANT
DEFENSE
[ LE DUC Didier
|
16
—
Désignation
d’un
référent
sécurité
routière
Délibération
2026/04/07-17
Monsieur
Le
Maire
indique
l’existence
du
réseau
sécurité
routière
permet
d'améliorer
l'efficacité
de
la
cohérence
globale
de
la politique
de
sécurité
routière.
Il doit s'inscrire
dans
la durée
de
façon
à réduire
les
accidents
et
leurs
conséquences
dramatiques.
Ce
dernier
participera
notamment
aux
journées
de
sensibilisation
et d'échanges
relatives
à la sécurité
routière,
aux
permis
de
circulation
à pied
et à vélo
pour
les
enfants.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
19 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
désignation
d’un
référent
sécurité
routière
parmi
ses
membres.
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
[ LE DUC Didier
|
17
-
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Délibération
2026/04/07-18
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
vise
à
consolider
le
modèle
français
de
sécurité
civile.
Parmi
les
nombreuses
mesures,
la
loi
précitée
est
venue
introduire
par
son
article
13,
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
dans
chaque
conseil
municipal.
Il
peut
s’agir
d’un
adjoint
au
Maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l’article
L731-3
du
code
de
sécurité
intérieure.
Le correspondant
incendie
et secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l’information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune,
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
des
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation. De
plus,
le
rôle
du
correspondant
incendie
et
secours
a
un
rôle
majeur
sur
la
commune
notamment
dans
les
relations
avec
les
experts
en
assurance
en
cas
d'accident
majeur.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
un
correspondant
incendie
et
secours
routière
parmi
ses
membres. CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
CARDUNER
Didier
20 18
—
Désignation
d’un
représentant
au
CNAS
Délibération
2026/04/07-19
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
6
août
2019
relative
à
la
transformation
de
la
fonction
publique
a
modifié
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales,
notamment
par
l'application
de
la
durée
annuelle
de
1 607
heures.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2022,
a décidé
d’adhérer
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Cette
adhésion
s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
des
ressources
humaines
et
de
renforcement
de
la
qualité
du
service
public
local.
Elle
contribue
également
à améliorer
l'attractivité
de
la
collectivité,
notamment
en
matière
de
recrutement.
Conformément
aux
statuts
du
CNAS,
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
représentant
les
élus,
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l’organisme.
Ce
délégué
a
pour
mission
d'assurer
le
suivi
de
l’adhésion
de
la
commune,
de
siéger
à
l'assemblée
départementale
du
CNAS,
d'y
formuler
des
avis
et
des
propositions
sur
les
orientations
de
l'association,
et
de
relayer
les
informations
auprès
de
la
collectivité
et
du
CNAS.
Les
instances
du
CNAS
étant
renouvelées
pour
une
durée
de
six
ans,
en
cohérence
avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
pour
cette
même
durée,
un
élu
et
un
agent
appelés
à représenter
la
collectivité
en
qualité
de
délégués.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
un
membre
du
conseil
municipal
en
qualité
de
délégué(e)
élu(e)
au
sein
du
CNAS
parmi
ses
membres
:
DELEGUE(E)
CNAS
| BRAESCU ANDRIEU
Morgane
19-
Indemnités
des
élus
Délibération
2026/04/07-20
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
conseil
municipal
fixe
le
taux
maximal
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
de
rémunération
de
la
fonction
publique
territoriale.
Cette
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
2123-20
à L.
2123-24-1
du
C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Di Le
Maire
perçoit
de
droit
l’indemnité
telle
que
prévue
par
le CGCT
pour
la strate
de
de
population.
Ilest
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et 24-
1 du C.G.C.T.). Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
ci-après
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
la
commune
de
Trégunc
appartient
à la
strate
de
3
500
à 9
999
habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1°’ janvier
2023.
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
21
mars
2026,
le nombre
d’adjoints
au
maire
a été
fixé
à
8,
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers
Considérant
le
point
d'indice
à 4,92278
€ et
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
de
fixer
et
répartir
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
à
compter
du
21
mars
2026:
Fonction
Pourcentage
de
l'indice
Montant
brut
total
Maire
58,30
%
2 396.43
€
Adjoints
au
Maire
23,32
%
7
668.56€
Total
enveloppe
10
064.99
€
L'enveloppe
maximale
mensuelle
autorisée
est
donc
de
10
064,99
€.
Il'est
proposé
de
répartir
cette
enveloppe
pour
le
Maire,
les
8
adjoints,
le conseiller
délégué
et
les
19
conseillers
municipaux
de
la
manière
suivante
:
Maire
: 58,30
%
de
l'indice
brut,
Adjoints
: 18,5
%
de
l'indice
brut,
Conseiller
délégué
: 8 %
de
l'indice
brut
Conseillers
municipaux
: 1.5
%
de
l'indice
brut.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Il est
proposé
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adjoint
760,45 €
Adjoint
760,45 €
Adjoint
760,45 €
Adjoint
760,45 €
Adjoint
760,45
€
Adjoint
760,45
€
Adjoint
760,45
€
Adjoint
760,45
€
Conseiller
délégué
328,84
€
Conseiller
1
61,66
€
22 Conseiller
2
61,66
€
1,5%
Conseiller
3
61,66
€
1,5%
Conseiller
4
61,66
€
1,5%
Conseiller
5
61,66€
1,5%
Conseiller
6
61,66
€
1,5%
Conseiller
7
61,66
€
1,5
%
Conseiller
8
61,66€
1,5%
Conseiller
9
61,66
€
1,5%
Conseiller
10
61,66
€
1,5
%
Conseiller
11
61,66
€
1,5%
Conseiller
12
61,66
€
1,5%
Conseiller
13
61,66
€
1,5%
Conseiller
14
61,66
€
1,5%
Conseiller
15
61,66
€
1,5%
Conseiller
16
61,66
€
1,5%
Conseiller
17
61,66
€
15%
Conseiller
18
61,66
€
1,5
%
Conseiller
19
61,66
€
1,5
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.2123-24-
1; Vu
la loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
;
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
modifié
par
le
décret
2023-519
du
28
juin
2023
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
détermine
l’enveloppe
globale
autorisée
des
indemnités
attribuées
aux
élus
à la somme
de
10
064,99
€;
-
fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints,
du
Conseiller
Municipal
délégué
et des
Conseillers
Municipaux
comme
suit :
o
Maire
: 58,3
%
de
l'indice
brut
o
Les
Adjoints
: 18,5
%
de
l'indice
brut
o
Le
Conseiller
Délégué
: 8
%
de
l'indice
brut
o
Les
Conseillers
Municipaux
: 1,5
%
de
l'indice
brut.
20
-— Formation
des
élus
Délibération
2026/04/07-21
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
articles
L 2123-12
et
suivants
du
CGCT
exposent
les
conditions
du
droit
à la formation
des
élus.
Afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à
leurs
fonctions.
Le
conseil
municipal
doit
déterminer
les
orientations
et
les crédits
ouverts
à ce
titre.
23 2 dispositifs
coexistent
: un
droit
à la formation
financé
par
la collectivité,
institué
par
la loi du
3 février
1992
et
un
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
(DIFE),
introduit
par
la
loi
du
31
mars
2015,
financé
par
les
élus
indemnisés.
DROIT
A
LA
FORMATION
(Loi 1992)
Dans
les
3
mois
qui
suit
son
renouvellement,
le
conseil
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les crédits
ouverts
à ce
titre.
ELUS CONCERNES FINANCEMENT FORMATIONS ELIGIBLES FRAIS
PRIS
EN
CHARGE CONGE FORMATION
DE
EXERCICE
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
Ouvert
à tous
les
élus,
qui
exercent
individuellement
et
librement
leur
droit.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
ne
peut
être
inférieur
à
2 %
du
total
des
indemnités
pouvant
être
attribuées
à
l’ensemble
des
élus.
Les
dépenses
réelles
sont
plafonnées
à
20
%
du
même
montant.
Les
crédits
non
consommés
sont
réaffectés
sur
l'exercice
suivant.
Formations
effectuées
auprès
d’un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur. La
prise
en
charge
d'une
formation
qui
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
le
bon
fonctionnement
du
conseil
peut
être
refusée.
Une
formation
ne
peut
être
refusée
au
motif
que
l'organisme
dispensateur
a
une
affiliation
politique
affichée.
Il
n’est
pas
possible
de
limiter
le
ressort
géographique
des
lieux
de
formation
retenus.
Frais
d'enseignement,
de
déplacement
et
de
séjour,
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
traitement
ou
revenus justifiée.
Dans
la limite
maximale
de
1 895,67
€ en
janvier
2020 (18 jours
à
7 h x 1,5 fois
le SMIC
de
10,03
€),
même
si
l'élu perçoit
une
indemnité
de fonction.
Cette
compensation est soumise
à CSG
et
CRDS. 18
jours
pour
la durée
du
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats.
Demande
auprès
de
l'employeur
30
jours
avant
le
stage,
de
droit.
Peut
être
refusée
sur
nécessités
de
service,
le
renouvellement
doit
être
accepté
après
4 mois.
La
compétence
formation
des
élus
peut
être
transférée
à l'EPCI.
Une
formation
est
obligatoire
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation
au
cours
de
la
1èe
année
de
mandat.
24 Droit
Individuel
à la
Formation
DES
ELUS
(DIFE
// Loi 2015)
Le
DIF
ne
se
substitue
pas
aux
formations
proposées
par
la
collectivité
et
relève
d’une
démarche
personnelle
de
l'élu.
Formations
facilitant
la
réinsertion
ou
l’évolution
professionnelle
en
priorité
(éligibles
CPF,
compte
personnel
de
formation),
notamment:
validation
des
acquis
de
l’expérience,
bilans
de
compétences...
Et formations
en
lien
avec
les
fonctions
électives,
dispensées
par
des
organismes
agréés
Demande
auprès
de
la Caisse
des
dépôts.
Délai
d'instruction
: 2 mois.
INFORMATION
: ORGANISMES
DE
FORMATIONS
AGREES
EN
BRETAGNE
-
Association
Régionale
d'Information
des
Collectivités
Territoriales
(35):
http://www.aric.asso.fr/
-__
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l’environnement(29):
http://www.caue-finistere.fr
-
Institut
d'Etudes
Politiques
de
Rennes
(35)
: www.sciencespo-rennes.fr
-
Université
de
Bretagne
Occidentale
(29)
: www.univ-brest.fr/formations-elus29
-
Université
de
Bretagne
Sud
(56)
: www.univ-ubs.fr
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
sera
annexé
au
compte
administratif
et
donnera
lieu
à un
débat.
La
commune,
membre
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
aura
la
possibilité
de
transférer
à
cette
dernière
l’organisation
et
les
moyens
de
la formation
des
élus
communaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- D’acter
que
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la formation
selon
ses
souhaits,
à la condition
que
l’organisme
soit
agréé
par
le ministère
de
l’intérieur
;
- De
déterminer
les thèmes
privilégiés
de
formation
suivants
:
eles
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
;
eles
formations
en
lien
avec
les délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions.
-
De
fixer
le
montant
des
dépenses
totales
à
20
%
maximum
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Arrivée
de
Monsieur
MIALON
Dominique
25 21
-
Compte
financier
unique
2025
21.1
-
Budget
principal
Délibération
2026/04/07-22
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
un
document
essentiel
permettant
une
lecture
synthétique
et transparente
des
finances
de
la commune.
Il remplace,
depuis
2023
à Trégunc
(obligatoire
pour toutes
les collectivités
en
2026),
le compte
administratif
et le compte
de
gestion,
en
intégrant
en
un
seul
document
l’ensemble
des
éléments
comptables
et budgétaires.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
principal. Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
indique
que
le
compte
financier
unique
2025,
validé
par
le trésor
public,
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
6
688
911,96
€
Recettes:
8
420
096,28
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1 731
184,32
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 4 833
794,50
€
Recettes
:
3
944
951,80
€
Soit
un
déficit
annuel
de
888
842,70
€
Et—
957
640,22€
avec
le déficit
d'investissement
2024
(68
797,52
€ en
dépenses)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
773
544,10
€
En
intégrant
les
restes
à
réaliser
de
2025 :
Restes
à
réaliser
dépenses
: 1
884
004,67
€
Restes
à
réaliser
recettes
: 1
450
952,05
€
On
obtient
un
résultat
positif
de
340
491,48€
(contre
341
371,21
en
2025
et
299
433,35
€
en
2024)
Les
documents
budgétaires
sont
joints
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
26
janvier
2026
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2025.
26 21.2
-
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
Délibération
2026/04/07-23
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 76
845,66
€
Recettes:
76
823,18
€
Soit
un
déficit
annuel
de
22,48
€ ;
Et 4 977,52
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2024
(5
000
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 32
923,55
€
Recettes
:
35
589,35
€
Soit
un
excédent
annuel
de
2 665,80
€
Et 41
424,70
€ avec
le
l'excédent
d'investissement
2024
(38
758,90
£ en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
46
402,22
€
Le
document
budgétaire
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Trévignon
du
12
décembre
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
26 janvier
2026
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
financier
unique
du
port
de
Trévignon
pour
2025. 21.3
—- Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
Délibération
2026/04/07-24
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
principal. Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle.
27 Madame
BRAESCU
ANDRIEU,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
est
arrêté
de
la manière
suivante
:
Section
d'exploitation
:
Dépenses
:
59
825,26
€
Recettes:
60
097,10
€
Soit
un
excédent
annuel
de
271,84
€ ;
Et 5 271,84
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2024
(5 000
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 28
790,30
€
Recettes
:
28
681,98
€
Soit
un
déficit
annuel
de
108,32
€
Et 9 418,14
€ avec
l'excédent
d'investissement
2024
(9
526,46
€ en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
14
689,98
€
Le
document
budgétaire
est joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Pouldohan/Pors
Breign
du
11
décembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
26
janvier
2026 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
financier
unique
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2025.
21.4
-
Budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Délibération
2026/04/07-25
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
principal. Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
est
arrêté
de
la manière
suivante
:
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 1 683,20
€
Recettes
:
15
000,00
€
Soit
un
excédent
annuel
de
13
316,80
€
;
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 16
663,76
€
Recettes
:
950
000,00
€
Soit
un
excédent
annuel
de
933
336,24
€
28 Soit
un
résultat
de
clôture
de
946
653,04
€
Le
document
budgétaire
est
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
26
janvier
2026 ;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
du
réseau
de
chaleur
pour
2025. 22
— Affectation
des
résultats
définitifs
2025
Compte
rendu
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
raison
d’un
problème
technique
national
sur
la
plateforme
de
la
DGFiP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques),
il n’a
pas
été
possible
de
présenter
les affectations
des
résultats
2025
de
façon
définitive.
Le
conseil
municipal
du
10
février
2026
a donc
approuvé
des
affectations
provisoires
sur
les 4
budgets
de
la
collectivité,
à
savoir;
Budget
principal
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
Budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Pour
rappel,
les
affectations
correspondent
aux
résultats
constatés
pour
chacune
des
sections
au
titre
de
l’exercice
écoulé.
Il est
proposé
soit
de
maintenir
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement,
soit
de
l’affecter
à
la
section
d'investissement.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement,
quant
à
lui, est
obligatoirement
repris
en
section
d'investissement.
Afin
de
valider
les
affectations
définitives
des
résultats
de
2025,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ces
dernières.
Néanmoins,
il
est
apparu
que
le
résultat
concernant
le
budget
de
la
commune
a fait
l’objet
de
derniers
ajustements
qui
nécessitent
la modification
de
celles-ci.
Les
opérations
d'eaux
pluviales
en
lien
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
ont
nécessité
deux
corrections
d’écritures
comptables,
un
mandat
complémentaire
de
1 888,80
€
et
une
annulation
de
recette
de
1 692,00
€,
soit
une
baisse
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
— 3 580,80
€.
À
la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
ces
écritures
ont
été
corrigées
sur
2025.
29 22.1
—
Budget
principal
Délibération
2026/04/07-26
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2025,
il est
constaté
pour
le
budget
principal :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
1731
184,32
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement
à hauteur
de
1 731
184,32
€ à
l’article
R1068.
- un
déficit
d'investissement
de
957
640,22
€
qui
sera
repris
à
la
section
d'investissement
à
l’article
ROO1. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
définitifs
de
2025
du
budget
principal
de
la commune.
22.2
-
Budget
annexe
du
port
de
Trévignon
Délibération
2026/04/07-27
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2025,
il est
constaté :
-
un
excédent
d'exploitation
de
4 977,52
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à l’article
ROO2
à
hauteur
de
4 977,52
€.
- un
excédent
d'investissement
41
424,70
€ qui
sera
repris
à la section
d'investissement
à l’article
ROO1.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
définitifs
2025
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
22.3
—
Budget
annexe
du
port
de
Pouldohan /
Pors
Breign
Délibération
2026/04/07-28
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la clôture
de
l'exercice
2025,
il est
constaté
:
-
un
excédent
d'exploitation
de
5
271,84
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
ROO2
à
hauteur
de
5
271,84
€.
- un
excédent
d'investissement
de
9
418,14
€
qui
sera
repris
à
la
section
d'investissement
à
l’article
ROO1. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
30 Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
définitifs
2025
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign.
22.4
—
Budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Délibération
2026/04/07-29
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2025,
il est
constaté
:
- un
excédent
d'exploitation
de
13
316,80
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
intégralité
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
ROO2
à
hauteur
de
13
316,80
€.
-
un
excédent
d'investissement
933
336,24
€
qui
sera
repris
à
la
section
d'investissement
à
l’article
ROO1. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
définitifs
2025
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur.
23
—
Budgets
supplémentaires
2026
23.1
-
budget
principal
Délibération
2026/04/07-30
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
primitif
pour
2026
ayant
été
voté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
février
2026,
il est
proposé
d'établir
un
budget
supplémentaire
afin
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent
et de
procéder
à des
ajustements.
23.1
—
BUDGET
PRINCIPAL
Ilest
proposé
d'apporter
les ajustements
ci-dessous
:
A)
Section
de
fonctionnement
:
>
Recettes
de
fonctionnement
:
e
73
Fiscalité
directe
+ 93
000
€ :
Les
bases
fiscales
sont
mises
à jour
par
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
(DGFiP)
au
mois
de
mars
de
chaque
année.
Le
budget
ayant
été
voté
en
février,
il
est
proposé
d’ajuster
les
bases
prévisionnelles
en
fonction
de
l’état
fiscal
communiqué
fin
mars.
31 Les
bases
fiscales
du
budget
primitif
votées
en
février
2026
ont
été
calculées
à
partir
des
bases
définitives
2025
auxquelles
il a été
ajouté
la variation
de
+0.8%
correspondant
à la variation
des
bases
fiscales
votée
nationalement.
Les
bases
fiscales
des
résidences
secondaires
ont
quant
à elles fait
l’objet
d’une
diminution
estimative
de
-3,5%
correspondant
à
une
variation
de
la
base
(effet
correction
des
propriétaires).
Estimation
du
budget
primitif
Mise
à jour
des
bases
fiscales
Différence
Bases
Taux
Montant
Bases
Taux
Montant
Taxe
foncières
12 992
162
33,85%|
4397
847€
13
143
000
33,85%
4448
906
€
51059 €
taxe
foncières
non
bâti
226
529
51,85%|
117
455
€
224
900
51,85%|
116611 €
|-
BASE
Taxe
d'habitation
4683
825
13,83%|
647773€
4749
000
13,83%
656
787€
9014€
Majoration
taxe
d'habitation
350 000
€
378306
€
28306€
Coefficient
correcteur
242461€
248 227 €
5766€
Total
5755
536€
5 848
836€
93 300€
En
intégrant
les
nouvelles
bases
fiscales,
deux
variations
sont
à
noter
:
œ
D'une
part,
les
bases
fiscales
de
la taxe
foncière
évoluent
de
+2%.
Cette
évolution
est
due
à
la
revalorisation
nationale
des
bases
de
+0.8%
(votée
dans
le
projet
de
loi de
finances
2026)
et
à
l’évolution
«
physique
»
des
bases
de
+1,2%
(correspondant
soit
à
l’augmentation
du
nombre
de
logements
soit
à
la
hausse
de
la
valeur
du
bien),
soit
une
hausse
des
recettes
de
+
51
059
€.
œ
D'autre
part,
le
montant
de
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
avait
été
budgétisé,
par
prudence,
à
hauteur
de
350
000
€.
Les
données
fiscales
prévoient
une
recette
de
378
306
€,
soit
+
28
306
€.
Les
autres
corrections
correspondent
aux
ajustements
des
bases.
Pour
information,
le
coefficient
correcteur
correspond
à
la
compensation
versée
par
l’Etat
suite
à
la
réforme
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
>
Dépenses
de
fonctionnement
:
e
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
+ 10
000
€:
Les
intempéries
survenues
en
début
d'année
sont
venues
détériorer
les
espaces
naturels
de
la
commune
de
Trégunc.
Les
interventions
menées
pour
rénover
et rétablir
les
accès
devraient
entrainer
une
hausse
des
coûts
estimée
à
+
10
000
€.
Ces
nouvelles
dépenses
concernent
principalement
des
interventions
sur
les
passerelles
(Pont-Kerbrat
et
Pendruc),
la consolidation
de
l'escalier
de
Kersidan,
l’élagage
et
le
curage
des
fossés.
e
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
+ 83
300
€:
©
Revalorisation
de
la contribution
Solidarité
Renouvellement
Urbaine
(SRU)
à 83
300
€ contre
0 €
prévu
lors
du
vote
du
budget.
Cette
hausse
est
liée
à
deux
facteurs
:
D'une
part,
la
mise
à
jour
de
l'objectif
triennal
du
territoire
prévoit
une
révision
des
objectifs
à
atteindre
pour
l’ensemble
des
communes
de
CCA
éligibles
au
dispositif.
Le seuil
minimal
de
logements
publics
par
commune
passe
de
20
à
25
%.
Cette
modification
est
liée
au
seuil
de
tension
du
territoire,
défini
en
fonction
du
rapport
entre
le
nombre
de
demandes
de
logements
et
l'offre
de
logements
publics.
Sur
le territoire
de
CCA,
ce
ratio
passe
de 4
à 5,56.
D'autre
part,
pour
l’année
2026,
la commune
devrait
connaitre
un
changement
important
du
nombre
de
résidences
principales
sur
son
territoire.
En
une
année,
le
nombre
de
résidences
principales
augmenterait
de
+100.
32 Cette
révision
est
principalement
liée
à
un
changement
d'affectation
des
résidences
secondaires
en
résidences
principales.
Cette
modification
entraine
mécaniquement
une
baisse
de
la part
de
logements
publics
sur
la commune.
Pour
rappel,
la
contribution
SRU
vise
à
réduire
les
inégalités
d’accès
aux
logements
publics
sur
le
territoire
national.
Les
communes
éligibles
sont
celles
qui
se
situent
dans
une
agglomération
de
+
de
50
000
habitants,
avec
une
ville
centre
de
+
de
15
000
habitants
et
qui
ont-elles-même
plus
de
3 500
habitants.
Sur
le territoire
de
CCA,
3
communes
sont
éligibles
à ce
dispositif
; Concarneau,
Rosporden
et Trégunc.
Révision
de
l'enveloppe
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
de
+ 29
000
£,
contre
+ 9 000
€
au
budget
primitif,
soit
une
hausse
de
20
000
€.
L'AC
versée
à
CCA
correspond
aux
compensations
financières
communales
calculées
par
rapport
aux
compétences
transférées
et
au
coût
des
services
mutualisés
déduit
du
transfert
de
la
fiscalité
professionnelle. La
fiscalité
professionnelle
correspond
aux
recettes
de
la CET
(Contribution
Economique
Territoriale),
composée
de
la
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
et
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée)
qui
imposent
les
entreprises
du
territoire
de
Trégunc.
Afin
de
calculer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation,
il faut
donc
déduire
de
ces
recettes
fiscales:
-
le coût
des
compétences
transférées
:
Les
compétences
transférées
concernent
la gestion
et
la
collecte
des
déchets,
la
lecture
publique,
les
Zones
d'Activités,
le service
eau
et
assainissement
et
la
gestion
de
l’eau
pluviale,
l'office
de
tourisme...
Ces
montants
sont
figés
dans
les
CLECT
(Commissions
locales
d'évolution
des
charges
transférées)
votés
à chaque
transfert
de
compétences.
-
le coût
des
services
mutualisés
:
La
commune
de
Trégunc
a
mutualisé
5
services
avec
l’agglomération
de
Concarneau
(Finances,
Ressources
Humaines,
Instruction
du
droit
du
sol,
services
informatiques
et
les
services
de
la
commande
publique)
dont
le
montant
total
est
arrêté
pour
2026
à 265
607
€.
La
hausse
de
+
30
000
€
par
rapport
à
2025
correspond
principalement
à
la
hausse
des
charges
des
services
informatiques,
à la hausse
des
services
des
ressources
humaines
et du
service
d'instruction
du
droit
du
sol.
CCA
a
informé
la
commune
de
Trégunc
du
montant
total
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
l’année
2026
après
le vote
du
budget
primitif.
Il convient
donc
d’abonder
la ligne
de
+ 20
000
€ afin
de
dégager
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
AC.
e
Afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
le
virement
à
la
section
d'investissement
est
réduit
de
—
20
000
€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à O €.
33 B)
Section
d'investissement
:
>
Recettes
d'investissement
:
e
Le
virement
de
la section
d'investissement
est
réduit
de
20
000
€, ce
qui
représente
une
perte
de
recettes
de
— 20
000
€.
e
Modification
de
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
: - 3 580,80
€
L’affectation
de
résultat
provisoire
a été
délibérée
le
10
février
2026.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
a
demandé
à
ce
que
les
dernières
corrections
à
réaliser
soient
opérées
sur
le
budget
2025: A
cet
effet,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
varie
de
— 3
580,80
€.
Cette
variation
porte
sur
l'annulation
d'une
recette
émise
en
doublon
et à l'intégration
d'une
nouvelle
dépense
qui
était
prévue
en
2025. e
Hausse
du
recours
à l'emprunt
d'équilibre
Afin
de
venir
compenser
la
baisse
de
recettes
constatée
sur
l'affectation
de
résultat
et
sur
le virement
de
la section
d'investissement,
il est
proposé
d'augmenter
le recours
à l'emprunt
d'équilibre
à hauteur
de
+
23
580,80
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
0€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
supplémentaire
de
la
commune
pour
2026.
23.2
—
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/
Pors
Breign
Délibération
2026/04/07-31
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
primitif
pour
2026
ayant
été
voté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
février
2026,
il est
proposé
d’établir
un
budget
supplémentaire
afin
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent
et
de
procéder
à des
ajustements.
Chapitre
67
Charges
spécifiques
+ 500
€
:
L'un
des
titres
émis
en
2025
pour
l’utilisation
des
mouillages
du
port
a fait
l’objet
d’un
paiement
direct
par
le
copropriétaire.
Le
titre
initial
n’ayant
pas
été
relié
à ce
paiement
réalisé
au
31
décembre
2025,
la
comptabilité
du
port
de
Pouldohan
a enregistré
deux
titres
pour
le
même
mouillage
en
2025.
Afin
de
corriger
ce double
encaissement,
le budget
supplémentaire
prévoit
500
€ au
chapitre
67
«
Dépenses
spécifiques
», alloué
aux
annulations
de
titres
sur
exercice
antérieur.
e
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
- 500
€ :
Afin
de
compenser
cette
dépense
supplémentaire,
il
est
proposé
de
réduire
les
lignes
provisions
enregistrées
sur
l’article
6156
lié à la
maintenance.
34 La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à O €.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2026.
23.3
—
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Délibération
2026/04/07-32
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
primitif
pour
2026
ayant
été
voté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
février
2026,
il est
proposé
d'établir
un
budget
supplémentaire
afin
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent
et de
procéder
à des
ajustements.
>
Dépenses
de
fonctionnement
:
e
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
+ 2 000
€:
Le
budget
2026
a alloué
une
somme
de
500
€
pour
l’ensemble
des
charges
à caractère
général.
Avec
le
lancement
des
travaux
et
le
paiement
des
premières
factures
liées
aux
fluides
(eau,
électricité),
il
est
proposé
d’abonder
ces
lignes
de
2 000
€
afin
de
couvrir
les dépenses
qui
devraient
être
supérieures
au
budget
prévisionnel.
e
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+ 700
€:
La
nouvelle
organisation
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
entraine
un
retard
sur
les
délais
de
paiement
de
certaines
factures.
Le
budget
du
réseau
de
chaleur
n'ayant
pas
provisionné
de
crédits
sur
le
chapitre
dédié
au
paiement
des
intérêts
de
retard,
il est
proposé
de
provisionner
des
crédits
pour
un
montant
de
700
€.
Ces
retards
étant
imputables
au
SGC
de
Rosporden,
une
refacturation
sera
adressée
en
fin
d'année
pour
le
remboursement
de
ces
intérêts
moratoires.
e
Chapitre
66
Intérêts
de
la dette
— 700
€ :
Afin
de
financer
l'investissement
du
réseau
de
chaleur,
un
emprunt
de
450
000
€
a
été
contracté
en
fin
d'année
2025.
Le
taux
d'intérêt
de
cet
emprunt
est
indexé
au
livret
À, celui-ci
ayant
été
revu
au
1
février
2026.
Les
crédits
alloués
au
paiement
des
intérêts
peuvent
être
réduis
de
— 700
€.
>
Recettes
de
fonctionnement
:
e
Chapitre
70
Produits
d'exploitation
+ 2 000
€ :
Les
entreprises
en
charge
des
travaux
de
la
construction
du
réseau
de
chaleur
ont
fait
appel
à
la
commune
pour
l’utilisation
de
l’eau
et
de
l’électricité.
Des
compteurs
ont
donc
été
ouvert
pour
le
bon
déroulement
du
chantier.
Une
convention
de
refacturation
a
été
signée
avec
l’un
des
titulaires
du
marché
pour
adresser
la
refacturation
de
ces
consommations
à
la fin
du
chantier.
35 La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à O €.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
supplémentaire
du
budget
du
réseau
de
chaleur
pour
2026.
24
—
Versement
d’une
avance
pour
la
construction
de
la
médiathèque,
de
l’école
de
musique
et
de
l’espace
jeunes
Délibération
2026/04/07-33
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
de
Trégunc
a
délégué
la
maitrise
d'œuvre
de
la
construction
d’un
équipement
culturel
à
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Ce
projet
se
décompose
en
deux
parties
:
- une
médiathèque
(comprenant
une
ludothèque,
un
tiers
lieu
et
une
micro-
folie),
- une
école
de
musique
et
d’un
espace
jeunes.
Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à 3
686
723,87
€
HT
avec
2
201
030,17
€
pour
la
partie
médiathèque
et
1 485
693,70
€
pour
l’espace
école
de
musique
/ espace
jeunes.
La
commune
de
Trégunc
versera
une
subvention
d'investissement
de
555
681,00
€ à
l’agglomération
pour
ce qui
relève
de
la médiathèque.
Pour
la partie
se
rapportant
à l’espace
école
de musique
/ espace
jeunes,
Trégunc
paiera
l'intégralité
de
la
dépense,
soit
un
montant
de
1 485
693,70
€.
Le
solde
de
l'opération
est
financé
par
les
subventions
perçues
sur
le
projet,
le
remboursement
de
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
sur
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée)
et
par
la
participation
de
CCA
sur
la médiathèque.
Afin
de
ne
pas
faire
porter
le
poids
de
la
dette
de
l’ensemble
du
projet
à l’agglomération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'avancer
une
partie
des
fonds
qui
se
rapportent
à
la
participation
financière
de
la
commune.
Les
travaux
du
chantier
ont
démarré
en
novembre
2025
et
devraient
s'achever
en
juillet
2027.
Ci-dessous
le tableau
de
financement :
Total
2026
2027
Estimation
du
dernier
versement
à
la
fin
de
du
chantier*
Médiathèque
(article 204)
555 681,00 € || 166 704,30 €
| |
166 704,30€
222 272,40€
Tiers lieu (article 23)
1.485 693,70 € |
445 708,11€
| | 445 708,11€
594 277,48 €
Total
2041374,70€
|| 612412,41€
| | 612412,41€
816 549,88 €
Le dernier
versement
de
la commune
sera
calculé
sur
les
dépenses
réelles
réalisées
par
CCA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
36 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
des
avances
à
verser
dans
le
cadre
de
la construction
de
l'équipement
culturel.
25
— Admission
en
non-valeur
: budget
principal
Délibération
2026/04/07-34
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
public
dès
lors
que
la créance
lui paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
de
la créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'attitude
de
l'ordonnateur
(refus
d'autoriser
les
poursuites)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites
définis
au
plan
local).
La
trésorerie
a
adressé
des
états
de
produits
irrécouvrables
afin
de
les
admettre
en
non-valeurs
ou
d’éteindre
les créances.
Les tableaux
ci-dessous
détaillent
les titres
par
année
d'émission.
Ces
produits
concernent : Les
catégories
de
produits
concernent
la cantine
scolaire
pour
un
montant
total
de
346,76
€.
Elles
font
suite
à
un
surendettement
et
un
effacement
de
dette.
Détail
par
année :
Années
Total
1
2024
160,79
€
2025
185,97
€
TOTAL
346,76
€
L'ensemble
de
ces
opérations
s'inscrit
en
créances
éteintes
à
l’article
6542.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'admission
en
non-valeur
de
sommes
irrécouvrables
au
budget
principal
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
346,76
€.
26
—
Demande
de
fonds
de
concours
2025
Délibération
2026/04/07-35
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la loi
2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à fiscalité
propre
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
voté
le
20
novembre
2009
une
enveloppe
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
des
communes,
membres,
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Cette
enveloppe
a été
fixée,
lors
du
conseil
communautaire
du
6 février
2025,
à 1
240
368
€
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l’année
2025
pour
les
communes
du
territoire.
37 Conformément
à
l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
ses
communes,
membres,
est
soumis
à
certaines
règles
:
-
Les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
d'investissement
liées
à un
équipement
;
-
Le
montant
ne
peut
excéder
la
part
autofinancée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours;
-
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l’affectation
du
fonds.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Trégunc
sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l’année
2025
auprès
de
CCA
de
147
760
€ afin
de
financer
les
projets
suivants
:
-Rénovation
de
l’école
DIWAN
(tranche
n°2)
-Aménagement
d’un
sanitaire
sur
le parking
de
la plage
de
Pouldohan
-Travaux
d'aménagement
de
voirie
Plan
de
financement
prévisionnel
Rénovation
énergétique
Diwan
tranche
2:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Menuiserie
extérieure
48 000,00
€
[Fonds
de
concours
25
46 000,00 € |
49%
Isolation thermique
38 000,00
€
|Autofinancement
Rénovation
du sol
8 000,00
€
48000,00€ |
51%
TOTAL
DES
DEPENSES
94 000,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
94 000,00
€
Remplacement
sanitaire
pour
accès
PMR
parking
de
Pouldohan
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
TOTAL
DES
DEPENSES
76 000,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
76 000,00
€
100%
Aménagement
de
la voirie
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
TOTAL
DES
DEPENSES
164
241.95
€
TOTAL
DES
RECETTES
164
241.95
€
100%]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
38 Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
2025.
27
-
Demande
de
subvention
pour
une
nouvelle
aire
de
covoiturage
Délibération
2026/04/07-36
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
de
Trégunc
envisage
l’aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
située
à
l'entrée
du
bourg,
le
long
de
la
route
départementale
783,
axe
structurant
du
territoire. Cette
implantation
vise
à
capter
les
flux
domicile-travail
et
à
encourager
les
pratiques
de
mobilité
partagée
sur
la commune.
Le
projet
prévoit
la création
de
49
places
de
stationnement
avec
une
mise
en
service
envisagée
avant
la fin
de
l’année
2026.
L'équipement
intégrera
également
un
espace
sécurisé
dédié
au
stationnement
des
vélos
ainsi
qu’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Par
ailleurs,
le site
présente
un
caractère
particulièrement
stratégique,
dans
la mesure
où
la
RD783
a
vocation
à accueillir,
à terme,
un
aménagement
cyclable
structurant
reliant
Trégunc
à Concarneau.
Ce
projet
contribuera
ainsi
au
développement
et à la structuration
du
réseau
de
mobilités
douces
engagés
par
la collectivité
depuis
plusieurs
années.
Ci-dessous
le
tableau
prévisionnel
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Création
d'une
aire
de
OO
00e
Fonds
de
mobilité
CCA
40
000,00
€
22,2%
covoiturage
de
50 places
Fonds
vert 2026
90 000,00
€
50,0%
Autofinancement
50 000,00
€
27,8%]
TOTAL
DES
DEPENSES
180
000,00
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
180
000,00
€
100%)
Les
travaux
devraient
démarrer
au
cours
du
deuxième
semestre
de
l’année
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’aire
de
covoiturage
de
la
zone
de
Kerouel.
39 28
—
Convention
avec
le
SDEF
pour
l’éclairage
public
au
jardin
des
Temps
Mêlés
Compte
rendu
Monsieur
ROBIN
estime
qu'il
s’agit
d’une
belle
réalisation.
Il
rappelle
qu’il
était
convenu
que
les
extensions
d'éclairage
public
soient
limitées
aux
situations
présentant
un
enjeu
de
sécurité
ou
d’intérêt
collectif.
Dans
ce
cadre,
il
demande
l'étude
de
l'installation
d’un
éclairage
(classique
ou
photovoltaïque)
à
l’arrêt
du
bus
scolaire
situé
rue
de
Pont-Aven,
à
Beg
Postillon,
le
long
de
la
route
départementale,
afin
de
sécuriser
la
descente
des
enfants
du
bus,
notamment
en
période
hivernale.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
Monsieur
LALLEMENT,
adjoint
aux
travaux,
prend
note
de
cette
demande
et
que
celle-ci
pourra
être
étudiée
en
fin
d'année.
Délibération
2026/04/07-37
Monsieur
LALLEMENT,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’il
est
proposé
de
réaliser
une
extension
de
l'éclairage
public
au
jardin
des
Temps
Mêlés.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
TRÉGUNC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Extension
30
000,00
€
HT
Soit
un
total
de
30
000,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF:
2
625,00
€
=
Financement
de
la
commune
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Extension
27
375,00
€
Soit
un
total
de
27
375,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:
Eclairage
Public
- Extension
Eclairage-
Jardin
des
Temps
Mêlés
;
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
27
375,00
€
;
40 +
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
29
—
Convention
avec
le
SDEF
—
programme
SDIE
Compte
rendu
Monsieur
GUISNEL
s'interroge
sur
le
rôle
du
SDEF
dans
ce
projet,
notamment
s’il
agit
en
qualité
de
bureau
d’études.
Il souligne
qu’un
schéma
directeur
reste
généralement
global
et
peu
détaillé,
avec
des
estimations
financières
plutôt
sous
forme
d’enveloppes.
Il demande
si
ce
travail
sera
suivi
d'études
plus
approfondies
confiées
à des
bureaux
d’études
spécialisés.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
SDEF
sera
uniquement
chargé
de
la
gestion
des
demandes
de
subvention.
Il
accompagnera
la
commune
dans
la
constitution
du
dossier
afin
de
bénéficier
d’un
financement
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE.
Il ajoute
qu’un
appel
d'offres
est
en
cours
pour
recruter
un
bureau
d’études
chargé
de
l'élaboration
du
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique.
Délibération
2026/04/07-38
Monsieur
LALLEMENT,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
prévoit
de
lancer
une
étude
en
2026
sur
la
performance
énergétique
et
sur
l’utilisation
de
son
patrimoine.
Cette
étude
permettra
de
définir
un
plan
d'intervention
pluriannuel
avec
des
axes
de
priorités
sur
l’ensemble
du
patrimoine
communal.
Cette
mission
a ainsi
pour
objet
l'élaboration
d’un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
(SDIE).
Ce
document
stratégique
devra
permettre,
d’une
part,
d'analyser
de
manière
approfondie
la
situation
existante
du
patrimoine
immobilier
communal
et,
d'autre
part,
de
définir
les
orientations
optimales
de
la
politique
patrimoniale
de
la
Ville
de
Trégunc.
Il
portera
notamment
sur
les
enjeux
liés
aux
acquisitions
et
cessions,
aux
modes
de
gestion
et
d'occupation
des
bâtiments,
aux
opérations
de
réhabilitation
et
de
restructuration,
ainsi
qu'à
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
et
environnementale
du
parc
immobilier
communal,
dans
une
logique
de
durabilité,
de
maîtrise
des
coûts
et
de
cohérence
avec
les
objectifs
stratégiques
de
la
collectivité.
Le
programme
Actee
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
en
partenariat
avec
l'ADEME
prévoit
un
financement
pouvant
aller
jusqu’à
60
%
de
la
dépense.
IlLest
proposé
de
déléguer
la
gestion
des
demandes
de
subventions
au
SDEF
(Syndicat
Départemental
d’Energie
et
de
d’Equipement
du
Finistère)
afin
qu'il
puisse
nous
accompagner
sur
ce
projet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
délégation
de
gestion
des
demandes
de
subventions
au
SDEF.
41 30
— Appel
à
projet
pour
le fonds
départemental
de
sécurité
routière
Compte
rendu
Madame
DREAU
s'interroge
sur
la
possibilité
de
solliciter
ce
fonds
chaque
année.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
peut
en
effet
être
demandé
annuellement
au
Conseil
Départemental
via
un
appel
à projets
pour
des
travaux
de
voirie
visant
à améliorer
la sécurité
des
cyclistes,
des
piétons
et
personnes
à mobilité
réduite,
des
riverains
et des
usagers
des
transports
en
commun.
Monsieur
BORDENAVE
demande
comment
les
aménagements
seront
répartis
le
long
de
la voie.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’une
piste
cyclable
bidirectionnelle
sera
créée
jusqu’au
carrefour
de
Pont
Prenn
où
sera
aménagé
un
chaucidou
jusqu’au
carrefour
de
Lambell.
Monsieur
MIALON
s'interroge
sur
la
sécurité
du
chaucidou
compte
tenu
des
nombreuses
sorties
de
propriétés. Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'aménagement
sera
similaire
à celui
de
la voie
existante
entre
Lambell
et
An
Ale
Vras,
où
les
différents
usages
coexistent
correctement.
Il
ajoute
que
des
trottoirs
seront
également
aménagés
et
que
la
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes
est
bien
intégrée
au
projet.
Le
projet
a,
par
ailleurs
été
présenté
aux
riverains,
qui
ont
fait
part
de
leur
satisfaction.
Délibération
2026/04/07-39
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Conseil
Départemental
mobilise
le
produit
des
amendes
de
police
au
profit
d’un
fonds
départemental
de
sécurité
routière,
via
un
appel
à
projets
relatif
à des
travaux
de
voirie
effectués
en
2026
pour
:
-
la
sécurité
des
cyclistes
(aménagements
cyclables,
séparation
des
flux,
zones
apaisées,
chaussées
à voies
centrales
banalisées...)
;
-
la
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
(cheminements
piétons,
mise
en
accessibilité
de
l’espace
public...)
;
-
la
sécurité
des
usagers
des
transports
en
commun
(aménagement
et
accessibilité
des
arrêts
de
transports
en
commun...).
Les
plateaux
ralentisseurs
et
la création
de
places
de
stationnement
sont
exclus
des
dépenses
éligibles.
Les
projets
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
adaptée
comprise
entre
1 000
€ et
20
000
€.
Ilest
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
l’aménagement
d’une
liaison
cyclable
de
la RD
783
(au
départ
de
la rue
de
Concarneau)
par
la route
de
Pont-Prenn
jusqu’au
carrefour
de
la route
de
Lambell.
Les
travaux
sont
prévus
sur
la période
allant
de
juin
à octobre
2026.
Plan
de
financement
prévisionnel DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Aménagement
cyclable
(piste
370
000,00
€ |
Fonds
départemental
de
sécurité
20
000,00
€
bidirectionnelle
et chaucidou)
routière Autofinancement
350
000,00
€
L TOTAL
370
000,00
€
370
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
42 Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'aménagement
envisagé
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
le fonds
départemental
de
sécurité
routière
2026.
31
— Acquisition
de
parties
de
parcelles
Hent
Al
Liorziou
Compte
rendu
Monsieur
KRAUS
souligne
que
le problème
principal
provient
de
la largeur
de
la parcelle
609
située
au
nord
des
acquisitions.
Monsieur
CARDUNER
précise
que
ces
acquisitions
permettront
de
résoudre
une
partie
de
cette
problématique,
tout
en
reconnaissant
qu’un
aménagement
de
la
parcelle
609
sera
également
nécessaire
à l’avenir.
Délibération
2026/04/07-40
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
souhaite
acquérir
une
partie
des
parcelles
AM
309,
311
et
307,
situées
Hent
Al
Liorzhou,
pour
une
surface
totale
de
79
m2.
Cette
acquisition
vise
à
faciliter
le
croisement
des
véhicules
et
sécuriser
la
circulation
sur
la
rue
adjacente,
Hent
An
Avel
Dro
en
améliorant
la visibilité
et
la
sécurité
aux
intersections
de
ces
2 voies.
Un
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Par
courriel
daté
du
10
novembre
2025,
le
propriétaire
a
donné
son
accord
pour
une
cession
à
titre
gracieux.
Les
frais
de
bornage
et
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
AM
309,
AM
311
et
AM
307
à
titre
gracieux
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision. 32
—
Régularisation
de
voirie
au
lieu-dit
le
Paradis
Délibération
2026/04/07-41
Monsieur
LALLEMENT,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’un
bornage
contradictoire
a
été
réalisé
le
3
octobre
2017
au
lieu-dit
Le
Paradis
aux
fins
de
régularisation
de
voirie.
En
effet,
il apparaît
que
les
limites
de
la parcelle
cadastrée
AI
106
ne
correspondent
pas
au
cadastre
et
se
situent
sur
le
chemin
rural
communal
sur
une
surface
de
943
m2.
(Un
plan
de
division
est
joint
en
annexe
à la présente
délibération).
43 Une
délibération
en
date
du
29
septembre
2020
avait
été
prise
afin
de
régulariser
la situation.
Depuis
cette
date,
l’acte
notarié
n’a
pas
été
rédigé
et
le propriétaire
de
la
parcelle
a changé.
Le
nouveau
propriétaire
ayant
donné
son
accord
pour
une
cession
à
titre
gracieux,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
AI
106
à
titre
gracieux
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
33
—
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Compte
rendu
Madame
NAVINER
s'interroge
sur
l'intérêt
d'inclure
un
paragraphe
sur
le
présentéisme
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’absentéisme.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
pourrait
se
traduire
par
le
non-versement
des
indemnités
et
pourrait
être
intégré
dans
une
prochaine
délibération,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
au
conseil
communautaire. Il ajoute
compter
sur
l’assiduité
de
tous
les
conseillers
municipaux
durant
le
mandat.
Délibération
2026/04/07-42
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau. Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les procédures
qu’il prévoit
: le non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l'annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal.
Il décrit
notamment
:
-
Les
modalités
de
consultation
de
contrat
de
service
public
;
-
Les
questions
orales ;
-
Les
modalités
de
débat
d’orientations
budgétaires
;
-
La
périodicité
des
séances...
Un
projet
de
règlement
intérieur
correspondant
au
règlement
intérieur
du
mandat
précédent est
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
44 Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
actuel.
Fait
à TREGUNC,
le 9 avril
2026
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
Le
secrétaire
de
séance,
45