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Procès Verbal - PV 2024 07 09 conseil municipal
Déliberation - DEL 2022 07 04 01 Tarifs taxe de sejour 2023 tampo
Procès Verbal - PV 2023 02 07 conseil municipal
Procès Verbal - PV 2022 09 27 conseil municipal
Procès Verbal - PV 2022 05 03 conseil municipal 1
Procès Verbal - PV 2022 07 04 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 07 04 conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
fegu
narine
Terre?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
4 juillet
2022
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de présents
19
DU
4 JUILLET
2022
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du 27
juin
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 4
juillet
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
— LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à
LE
DUC
Didier
JESTIN
Caroline
à
BORDENAVE
Bruno
GALBRUN
Karine
à LESCA
Véronique
PAUCHET
Gérard
à TANGUY
Michel
|Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
:
JOUSSET
Nicolas PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3
MAI
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 mai
2022
est
adopté
à l'unanimité.
1 —
TARIFS
TAXE
DE
SEJOUR
2023
COMPTE
RENDU
Monsieur
SELLIN
demande
si
les
recettes
de
l’année
antérieure
ont
été
plus
importantes
qu’en
2020
et
indique
qu’il
a été
constaté
une
reprise
de
l’activité
touristique
post
COVID.
Monsieur
Le
Maire
répond
indique
qu’il
a
effectivement
été
constaté
une
reprise
de
l'activité
touristique
en
2021.
Le
montant
de
la
taxe
perçue
en
2021
est
équivalent
à celle
perçue
en
2019
qui
était
une
année
exceptionnelle
(94
000
€).
Cet
indicateur
est
positif
pour
l’activité
de
la commune
et
notamment
pour
les
professionnels
du
tourisme.
DELIBERATION
(2022/07/04-01)
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
aux
articles
L. 2333-26
et
suivants
du
C.G.C.T,
les
communes
peuvent
demander
aux
vacanciers
séjournant
sur
leur
territoire
de
payer
une
taxe
de
séjour.
La taxe
de
séjour
et la
période
durant
laquelle
elle s'applique
sont
déterminées
par
le conseil
municipal
de
la commune.
Conformément
à ces
articles,
doivent
être
exemptés
de
taxe
de
séjour
:
- les
personnes
mineures,
- les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune,
- les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
- les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
4
€
(montant
déterminé
par
le
Conseil
Municipal
le 5 février
2015).
La
période
de
perception
court
du
1°
avril
au
15
novembre.
Le
versement
est
à
adresser
avant
le
20
novembre
de
chaque
année.
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
du
28
décembre
2018
prévoit
une
disposition
spécifique
de
taxation
proportionnelle
à compter
du
1°
janvier
2019
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement.
Ilest
proposé
de
maintenir
le taux
de
1 %
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
dans
le tableau
ci-dessous
ainsi
que
de
reconduire
les
tarifs
2022
pour
l’année
2023 : TAXE
DE
SEJOUR
2023
Catégories
d'hébergement
Tarif
plancher
|
Tarif
plafond
2023
Palaces
0,70€
4,20€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
0,70€
3,00€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4étoiles
0,70€
2,30€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,50€
1,50€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et
Sétoiles
0,30€
0,90€
0,60€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1Létoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambre
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20€
0,80€
0,50€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et 5étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
campings-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0,20€
0,60
€
0,55€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1
étoile
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,20€
0,20€
0,20€
Hébergements
Taux
mini
Taux
maxi
Taux
2023
tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air
1%
5%
1%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
20 juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
pour
l’année
2023. 2 — TARIFS
TRANSPORTS
SCOLAIRES
: RENTREE
2022
— 2023
DELIBERATION
(2022/07/04-02)
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA),
autorité
organisatrice
de
transport
a délégué
partiellement
l’organisation
du
service
à la commune
de
Trégunc.
La
commune
dispose
ainsi
d’une
délégation
partielle
de
compétence
pour
organiser
les
transports
scolaires
pour
la
desserte
principale
des
écoles
maternelles
et
primaires.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention.
A
ce
titre,
la
commune
fixe
les
montants
des
participations
familiales
dans
la limite
des
plafonds
imposés
par
CCA
dans
la convention.
A - Tarifs
applicables
aux
élèves
du
primaire
Au
vu
de
la convention
signée
le 17
novembre
2014
avec
CCA,
les
plafonds
sont
les
suivants
:
Plafonds
2021/2022
(idem
2020/2021
1°
enfant
180
€
2° enfant
120
€
3°
enfant
60
€
4°
enfant
et suivants
gratuit
La
commune
subventionne
les familles
utilisatrices
du
service
de
transport
primaire
en
appliquant
un
tarif
inférieur
à
ces
plafonds.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
et
la
participation
communale
2021/2022
pour
l’année
2022/2023
de
la manière
suivante
:
Participation
Tarifs
2022/2023
communale
1%
enfant
113
€
67
€
2° enfant
76€
44€
3°
enfant
38
€
22€
4°
enfant
et
suivants
Gratuit
Gratuit
Ticket
individuel
1
€
-
B - Tarif
applicable
aux
collégiens
utilisant
le
réseau
de
transport
destiné
aux
élèves
du
primaire.
ILest
proposé
de
reconduire
les
tarifs
2021/2022
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Il est
appliqué
aux
collégiens
le
même
tarif
que
sur
le
réseau
de
transport
en
commun
de
CCA
« Coralie
»
de
manière
à
ce
que
tous
les
collégiens
du
territoire
bénéficient
des
mêmes
tarifs.
Les
tarifs
de
Coralie
sont
les
suivants
:
Tarifs
2022/2023
1%
enfant
180
€
2ème
enfant
2/3
du
tarif soit
120
€
3ème
enfant
1/3
du
tarif soit
60
€
4ème
enfant
et
suivants
gratuit
Les
collégiens
utilisant
occasionnellement
le
réseau
peuvent
également
acheter
des
tickets
de
car
au
prix
de
1 €.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
20 juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur; Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2022-
2023. 3 — APPEL
A
PROJETS
—
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2022
DELIBERATION
(2022/07/04-03)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’annuellement,
la
commune
de
Trégunc
peut
bénéficier
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
sécurité
routière.
Cette
répartition
est
effectuée
par
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
en
application
de
l’article
R 2334-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Départemental
informe
chaque
année
les
collectivités
des
modalités
liées
à
cette
répartition. Les
thématiques
suivantes
sont
éligibles
à l’appel
à
projets
concernant
les travaux
effectués
en
2022 :
-
aménagement
de
liaisons
piétonnes,
-__
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurisation
des
arrêts
de
transports
en
commun,
-
aménagements
de
sécurité
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public,
-
aménagements
visant
à
renforcer
l’accessibilité,
le
partage
de
la
route
et
l’apaisement
de
la
vitesse,
notamment
les
radars
pédagogiques,
les
zones
20
ou
30
et
les
chaussées
à
voies
centrales
banalisées
(CVCB).
En
excluant
toutefois
les
plateaux
ralentisseurs
et les
créations
de
places
de
parking
des
dépenses.
Le
plafond
des
dépenses
pris
en
compte
est
fixé
à 30
000
€
HT.
La
municipalité
souhaite
proposer
le projet
de
l’aménagement
du
bourg
de
Saint
Philibert
qui
consiste
à
améliorer
la
sécurité
aux
abords
de
l’école
René
Daniel
avec
la
création
d’un
giratoire,
la
mise
en
place
de
barrières
et
la création
d’un
chemin
piéton.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
200
000,00
€
HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
présenté
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
se
rapportant
à cette
décision. |
4 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
VELO
ROUTE
PENDRUC
MAISON
DU
LITTORAL DELIBERATION
(2022/07/04-04)
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
TREGUNC
souhaite
développer
sa
politique
d'aménagements
doux
pour
les
piétons
et vélos.
Aujourd’hui,
la route
dite
« des
étangs
»
est
sinueuse,
étroite
et fréquentée
la rendant
peu
sécurisante
notamment
en
période
estivale
compte
tenu
de
l'intensité
du
trafic.
Cette
liaison
permettra
de
rejoindre
en
sécurité
Loch
Ven
à
la
Maison
du
littoral
et de
poursuivre
la
liaison
vélo
Pouldohan
— Pendruc
à
la
pointe
de
Trévignon.
La
première
étape
de
cet
aménagement
sera
la
maitrise
d'œuvre
qui
devrait
démarrer
au
cours
du
second
semestre
2022.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
MO
Vélo
route
Pendruc- Littoral
47
000,00
€
[Région
15
000,00
€
32%
Fonds
de
concours
2022
15
000,00
€
32%
Autofinancement
17
000,00
€
36%
TOTAL
DES
DEPENSES
47
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
47
000,00
€
100%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
20 juin
2022
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
présenté
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
se
rapportant
à cette
décision.
5 — SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
AR
REDADEG
DELIBERATION
(2022/07/04-05)
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’une
course
pédestre
pour
la
défense
de
la
langue
bretonne
a
été
organisée
par
l'association
AR
REDADEG.
Il s'agit
d’une
course
en
relais
nuit et
jour
qui
s'est
déroulée
du
20
au
28
mai
2022
de
Vitré
à
Vannes
symbolisant
la
transmission
de
la
langue
bretonne.
291
communes
ont
été
traversées.
La
course
est
passée
à
Trégunc
le
23
mai
dernier.
La
Commune
a été
sollicitée
pour
l'achat
de
«
kilomètres
» dans
le cadre
de
cette
manifestation.
Ilest
proposé
d'accompagner
AR
REDADEG
par
le versement
d’une
subvention
de
150
€.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
; |
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'octroi
d’une
subvention
à
l’association
AR
REDADEG.
6 —
REGULARISATION
VERSEMENT
SUBVENTIONS
2022
A
L'ECOLE
DIWAN
DELIBERATION
(2022/07/04-06)
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
octroyé
une
subvention
d’un
montant
de
22
723,34
€
à
l’école
DIWAN.
Cette
subvention
a été
calculée
à partir de
la liste
des
effectifs
transmis
par
l’école
à la rentrée
scolaire
2021.
Des
erreurs
au
niveau
des
effectifs
de
classe
et
du
lieu
de
résidence
des
élèves
ont
engendré
un
mauvais
calcul
de
la subvention
qu’il
convient
de
rectifier
de
la
manière
suivante
: Nbre
d'élèves
Kérus
e
E
Hire
Net
PÉTI
TS
de
COCO
DOTATION
GENERALE
Montant
PAR
Us
Hi
pet
He
MAÉ
» Maternelle
1879206€
|
|
(+4élèves
Diwan
|
!
!
2591049€
(*4éèves)
|
Primaire
Il
12
|
7us4%el
|
(-2élèves)
SUBVENTIONS
PEDAGOGIQUES
MAT
Montant
par
ECOLE
à
ME
ï
DES
ie lENTTtETS
ré.
(réfretectts éleve-rentréesept
2021)
élève
à
|
1840€
||
+2élèves
Diwan
L
662.40 € lt
)
va]
9.20€
|
|
(-lélève)
CREDITS
FOURNITURES
ET
MATERIELS
TUTO
CORP AU E
EU
LC
VATE
SAS
ETES
182000€
(-1élève)
TOTAL
CREDITS
VERSES
A
L'ECOLE
DIWAN
A
RES
TR
Sn
un
eue
Subv-Péda:
CES LO
(TU
TEA
LES
etmatériel
LE
L el
UE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
régularisation
du
versement
de
la
subvention
à
l’école
DIWAN
pour
un
montant
de
6 340,05
€.
7 —
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
CCA
: LOCATION-ENTRETIEN
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
ET
ACQUISITION
FOURNITURES
D'EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
(EP)
COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
demande
s’il
n’y
a pas
de
possibilités
de
passer
par
des
achats
pour
ce
type
de
fournitures. Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
fournitures
de
vêtements
de
travail
qui
s’usent
rapidement
et
qui
seraient
donc
à
renouveler
régulièrement.
Il est
donc
moins
onéreux
et
plus
efficace
de
passer
par
de
la
location
qui
permet
d’avoir
des
tenues
de
qualité
en
permanence.
Il
ajoute
que
concernant
la
fourniture
des
Equipements
de
Protection
Individuelle,
il
s'agit
bien
d'achats. DELIBERATION
(2022/07/04-07)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la Ville
de
Trégunc,
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
la Ville
de
Concarneau
ont
des
besoins
similaires
et
réguliers
en
matière
de
location-entretien
des
vêtements
de
travail
et
d'acquisition
de
fournitures
d'Equipements
de
Protection
Individuelle.
Ainsi,
dans
un
souci
de
rationalisation
et
d’efficacité
de
l’achat
public,
il
est
proposé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Trégunc,
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
la Ville
de
Concarneau,
pour
les
deux
consultations
suivantes
:
-
La
location
et
l’entretien
des
vêtements
de
travail
;
-__
L’acquisition
de
fournitures
d’Equipements
de
Protection
Individuelle.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
la
procédure
de
groupement
de
commandes
dont
seront
également
membres
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
en
tant
que
coordonnateur,
et
la
Ville
de
Concarneau,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
est
formalisée
par
une
convention
qu'il
est
proposé
d'adopter.
Le
groupement
de
commandes
prendra
fin
au
terme
des
marchés
objets
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
procédera
à l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants.
Chaque
membre
assurera
le
suivi
des
prestations
le concernant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
Villes
de
Trégunc
et
de
Concarneau,
ainsi
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
;
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
location-entretien
des
vêtements
de
travail,
et
pour
l'acquisition
de
fournitures
d'Equipements
de
Protection
Individuelle,
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
8 —
RENOVATION
DE
LA
CHAPELLE
DE
KERVEN
—
MISSION
MAITRISE
D'ŒUVRE
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
cabinet
retenu
a
de
solides
références
dans
la
rénovation
de
monuments
historiques
et
patrimoniaux.
Ce
choix
va
enfin
permettre
d'avancer
sereinement
sur
ce
projet. Monsieur
TANGUY
précise
que
l’avant-projet
sera
présenté
en
juillet
par
le cabinet
DE
PONTHAUD.
DELIBERATION
(2022/07/04-08)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par
délibération
du
29
mai
2018,
le
conseil
municipal
a validé
la
mise
en
œuvre
de
la
rénovation
de
la
chapelle
de
Kerven
(XVIème
siècle,
édifice
inscrit).
Pour
accompagner
la
collectivité
dans
l’élaboration
du
programme
de
travaux
et
dans
le
suivi
du
chantier,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprend
:
-
AVP
: avant-projet
comprenant
l’avant-projet
sommaire(APS)
et
l’avant-projet
définitif
(APD)
-__
PRO:
étude
de
projet
-
ACT:
assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
-__
DET:
la
direction
de
l’exécution
des
travaux
- _
OPC
: ordonnancement,
pilotage
et
coordination
du
chantier
-
AOR
: assistance
à
la
réception
des
travaux
Il a
été
mis
fin
à une
première
collaboration
le 9
février
2021
et
une
seconde
consultation
a été
déclarée
infructueuse
le
15
janvier
2022.
Une
nouvelle
consultation
a donc
été
lancée
le
11
février
2022.
Le
rapport
d’analyse
était joint
à la
note
de
synthèse.
14
dossiers
ont
été
retirés
et
un
seul
candidat
a
répondu
dans
les
délais
:
-
Cabinet
DE
PONTHAUD,
avec
dans
le
détail
:
o
Mandataire:
Marie
Suzanne
DE
PONTHAUD
(92100
BOULOGNE-BILLANCOURT)
—
Architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
o
Co-traitants:
"Cabinet
ECP
(41000
BLOIS)
—
Economiste
de
la construction.
"BECOME
29
(29392
QUIMPERLE)
—
BET
Fluides.
10 L'offre
financière
du
groupement
est
de
106
723,50
€
HT
répartie
comme
suit
:
-
Cabinet
DE
PONTHAUD
: 73
000
€
HT
-__
Economiste
ECP
Vanbremeersch:
de
24
700
€
HT
-__
BET
Fluide
Become
29
: 9
023,50
€
HT
Il
est
donc
proposé
de
retenir
le
cabinet
DE
PONTHAUD
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
de
la
chapelle
de
Kerven.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
choix
du
cabinet
DE
PONTHAUD
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la chapelle
de
Kerven
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
9
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
VC
32
ENTRE
LES
VILLES
DE
TREGUNC
ET
CONCARNEAU
DELIBERATION
(2022/07/04-09)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
ville
de
TREGUNC
et
la
ville
de
CONCARNEAU
ont
signé
le
31
mars
2021
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
VC32
sur
leur
territoire
(convention
n°21-GC-02).
L'article
«
1—
modalités
financières
» prévoyait
la répartition
suivante :
-
«Pour
les
marchés
de
travaux,
les
dépenses
seront
supportées
par
les
deux
communes
proportionnellement
aux
quantités
qui
seront
réellement
exécutées
sur
leur territoire
».
Cette
répartition
des
paiements
n'étant
pas
adaptée
(la
vérification
du
linéaire
étant
difficile
à
effectuer),
il
convient
de
modifier
la
convention
en
adoptant
la
répartition
des
paiements
déjà
appliquée
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
à savoir
:
-
«Pour
les
marchés
de
travaux,
la
commune
de
TREGUNC
prendra
à
sa
charge
5/6ème
du
montant
du
marché
et
la
commune
de
CONCARNEAU
prendra
à
sa
charge
1/6°"°
de
ce
montant
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
VC
32
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
11 10 — ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
— AMENAGEMENT
DE
LA
VC
32
COMPTE
RENDU
Monsieur
MARREC
demande
si
la vitesse
de
85
km/h
enregistrée
va
être
réduite.
Monsieur
TANGUY
précise
qu’il
s’agit
d’une
vitesse
enregistrée
lors
de
l’étude
préalable.
La
limitation
de
vitesse
restera
la
même
(70
km/h)
mais
il ajoute
que
des
aménagements
sont
prévus
pour
inciter
les
conducteurs
à diminuer
la vitesse
: aménagement
de
la
piste
cyclable,
signalétique
spécifique.
Monsieur
BORDENAVE
demande
des
précisions
sur
la signalisation
horizontale.
Monsieur
TANGUY
répond
qu’il
s’agit
de
bandes
réfléchissantes
et sonores.
Monsieur
ROBIN
ajoute
que
ce
projet
complète
les
autres
aménagements
cyclables
(vélo
route...)
et
répond
au
projet
de
mandat
sur
les
mobilités
douces.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cela
s'ajoute
effectivement
à des
projets
en
cours
(Tachenn
Pontig
vers
Pouldohan...)
et
qu'il
s’agit
d’une
priorité
sur
ce
mandat.
Lors
du
séminaire
de
rentrée,
des
arbitrages
seront
à
faire
sur
certains
projets
en
privilégiant
des
investissements
bénéfiques
en
matière
environnementale. Monsieur
BORDENAVE
pense
que
ces
aménagements
amènent
un
cercle
vertueux
en
incitant
les
citoyens
à se
déplacer
en
vélo.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
communication
importante
sera
effectuée
auprès
des
usagers
dès
le
mois
de
septembre,
la VC
32
devant
être
fermée
à
la
circulation
DELIBERATION
(2022/07/04-10)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le cadre
de
sa
politique
environnementale
du
territoire,
Trégunc
s'engage
notamment
dans
une
intensification
de
réalisation
de
bandes
cyclables
et/ou
chaucidou.
Un
des
axes
principaux
d'accès
à Trégunc,
la voie
communale
VC
32
est
empruntée
par
une
multitude
d'usagers
:
-
3
500
véhicules
par
jour
-
un
trafic
important
de
poids
lourds
-
un
nombre
de
cyclistes
croissant.
Cette
voie
nécessite
des
adaptations
afin
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
et
de
favoriser
la
circulation
douce.
Cet
aménagement
permettra
une
continuité
cyclable
entre
le
centre
bourg
de
Melgven
(projet
Melgven/Croissant
Bouillet
en
cours)
et
le littoral
Trégunois
(Pouldohan/Pendruc,
Trévignon...).
Suite
à
l'étude
d'aménagement
réalisée
par
Finistère
Ingénierie
Assistance,
la
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
au
cabinet
AT
Ouest
qui
a accompagné
la ville
de Trégunc
sur
la passation
du
marché
de
travaux
de
modernisation
de
la VC
32.
Il'est
rappelé
que
ce
marché
est
porté
en
groupement
de
commandes
par
les
communes
de
Trégunc
et
Concarneau
(convention
signée
le
31
mars
2021),
Trégunc
ayant
été
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
12 Pour
mener
à
bien
cette
opération,
ce
marché
de
travaux
est
réparti
en 2
lots:
Lot(s)
Désignation
O1
RD
et
terrassements
02
Signalisation
horizontale
et verticale
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
a
été
publié
sur
la
plateforme
Megalis
et
transmise
pour
publicité
au
BOAMP
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics)
le
10
mai
2022.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
arrêtée
au
2 juin
2022
à 12h.
3 offres
ont
été
remises
dans
les
délais.
L'attribution
des
lots
de
ce
marché
est
proposée
par
la
commission
d'appel
d’offres
du
27
juin
2022.
Le
rapport
d'analyse était
joint
à
la
note
de
synthèse.
l'est
donc
proposé
de
retenir
l’offre
des
candidats
pour
chacun
des
lots
suivants :
Lots
Candidat
Montant
HT
Lot
n°1
COLAS
France
(29000
Quimper)
778
895,00
€
HT
Lot
n°2
Groupe
HELIOS
SAS
(29500
Ergué
Gabéric)
|
77
584,00
€
HT
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
: 856
479,00
€
HT
Vu
la proposition
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
du
27
juin
2022
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
l'attribution
du
marché
d'aménagement
de
la
VC
32
proposée
par
la
commission
d'appel
d'offres,
-
autorise
le
Maire
à
signer
l’accord
cadre
correspondant
et
à
le
notifier
aux
entreprises.
11
—
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
D’UNE
PARCELLE
ROUTE
DE
PONT-PRENN
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cette
acquisition
permettra
de
développer
les cheminements
doux
sur
la
commune
(de
la
rue
de
Concarneau
à
Tachen
Pontig)
en
piéton
et
le
sud
de
la
parcelle
servira
à
l'aménagement
d’une
piste
cyclable.
DELIBERATION
(2022/07/04-11)
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe,
indique
que
la
ville
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à
la
SCI
DGL
TREGUNC
consorts
BELIGNE,
cadastrée
YP
n°403,
pour
une
surface
de
4 168
m°.
Il s’agit
d’une
acquisition
en
vue
de
créer
une
piste
cyclable
et
un
chemin
piétons.
13 Par
courriel
en
date
du
7
février
2022,
les
consorts
BELIGNE
ont
donné
leur
accord
sur
le
montant
de
la
transaction,
comme
suit
:
- 8,50
€
le
m°
pour
les
parcelles
situées
en
zone
1AU
au
PLU
: 3 308
m?
x 8.50
€ = 28
118,00
€
- 0.50
€
le
m?
pour
la parcelle
située
en
zone
Nzh
au
PLU
: 860
m°?
x 0.50
€ = 430,00
€
Soit
un
montant
total
de
28
548,00
€
pour
4
168
m°?.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune.
Un
projet
de
division est
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
20 juin
2022
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
YP
403
et autorise
le maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
12
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DELIBERATION
(2022/07/04-12)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
stipule
que
«
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
».
La
délibération
est
l'acte
matériel
par
lequel
l'organe
délibérant
inscrit
à
la
fois
un
emploi
au
tableau
des
emplois
(aussi
appelé
tableau
des
effectifs)
de
la
collectivité
et
un
crédit
au
budget.
Il en
va
de
même
en
cas
de
suppression
de
poste.
Bien
que
la
réglementation
n'impose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
qu'une
fois
par
an,
au
moment
du
vote
du
budget,
une
collectivité
doit
être
en
mesure
de
se
référer
à
un
tableau
à jour
tout
au
long
de
l'année,
en
fonction
des
différentes
créations,
suppressions
où
modifications
d'emploi.
Chaque
mise
à jour
doit
être
datée
et
conservée.
Il
est
rappelé
que
le
tableau
des
emplois
assure
une
photographie
des
emplois
de
la
collectivité
et
du
calibrage
de
chacun
en
grade
minimum
et
maximum
tels
que
créés
par
la délibération.
A
ce
titre,
le tableau
des
emplois
permet
:
-Une
lisibilité
de
l'organisation
;
-Une
cohérence
des
grades
associés
aux
emplois
;
-Une
corrélation
avec
les
fiches
de
poste
de
la collectivité.
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
date
du
01/02/2022.
14 ILest
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
mise
à jour
présentée
en
comité
technique
du 16
juin
2022
en
intégrant
les
modifications
suivantes
:
-
La
suppression
d’un
emploi
de
responsable
de
service
restauration
et
entretien
Dans
le cadre
de
l’absence
pour
congé
longue
maladie
depuis
mars
2019
et
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
au
1%
novembre
2021,
les
tâches
de
son
poste
ont
été
réorientées
vers
2
agents.
L'emploi
n'existe
plus
et
n’est
plus
inscrit
au
budget
depuis
le
1°’ janvier
2022.
EMPLOI
minimum Grade
Grade
maximum
Catégorie
Durée hebdomadaire
restauration
entretien
Responsable
du
service |
Technicien |
Technicien
principal |
B
19 classe
TC
-
La
suppression
de
l’emploi
dans
le
cadre
du
recalibrage
des
emplois
de
suppléants
de
chef
d'équipe
(recalibrage
jusqu’au
grade
d'agent
de
maitrise)
Suite
aux
décisions
de
recalibrage
des
emplois
de
suppléant
des
chefs
d'équipe
du
service
technique
jusqu'au
grade
d'agent
de
maîtrise
au
comité
technique
du
23
juin
2020
et
délibéré
lors
du
conseil
municipal
du
23
mars
2021,
il est
proposé
d'appliquer
ce
principe
au
service
enfance
jeunesse
dont
le
restaurant
scolaire
en
recalibrant
l'emploi
de
cuisinier.
L'agent
est
le suppléant
du
chef
de
cuisine.
principal
1°
classe
EMPLOI
Grade
minimum
|
Grade
maximum
Durée hebdomadaire
Cuisinier.e
Adjoint
technique
|Adjoint
technique | TC
cuisine Cuisinier.e
/
suppléant.e
au
chef
de
Adjoint
technique
Agent
de
maîtrise
TC
-
La
diminution
de
quotité
d’un
emploi
Dans
le cadre
du
départ
en
retraite
d’un
agent
au 1° janvier
2022
et de
la
réorganisation
du
service,
il
est
nécessaire
de
diminuer
la
quotité
de
l'emploi
de
0.9
à
0.8.
Il est
proposé
de
supprimer
l'emploi
à
0.9
ETP
pour
créer
un
emploi
à 0.8ETP.
EMPLOI
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
hebdomadaire
Agent(e)
d'entretien
et |
Adjoint
technique
Adjoint
technique |
0.9
ETP
d'animation
principal
1?"
classe
Agent(e)
d'entretien
et |
Adjoint
technique
Adjoint
technique |
0.8
ETP
d'animation
principal
1"
classe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois.
15 13
- PASSERELLE
DE
STER
GREICH
- DECLARATION
DE
PROJET
SUITE
A
ENQUETE
PUBLIQUE
COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
indique
qu'il
s’agit
d’une
démarche
compliquée
pour
une
simple
parcelle.
Monsieur
CARDUNER
précise
que
la
démarche
a
été
effectivement
longue
et
a
permis
à
chacun
de
s'exprimer.
De
nombreux
avis
ont
été
émis
sur
cet
aménagement
et
ajoute
que
ce
projet
a
obtenu
un
avis
favorable
des
services
de
l'Etat
et
notamment
de
la
CDNPS
(Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et des
Sites
et
des
ressources
naturelles).
DELIBERATION
(2022/07/04-13)
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’une
enquête
publique
portant
sur
des
travaux
d'aménagement
d’une
passerelle
au
lieu-dit
Ster
Greich,
sur
le
domaine
public
maritime
(DPM)
pour
remplacer
un
ancien
ouvrage
en
bois
a
eu
lieu
en
Mairie
du 11
janvier
au
14
février
2022.
Le
commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
et ses
conclusions
à l’issue
de
celle-ci
et a émis
un
avis
favorable
sur
le
permis
d'aménager
proposé.
Conformément
à
l’article
L
126-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
conseil
municipal
doit
confirmer
l'opération
à
travers
une
déclaration
de
projet
de
façon
à
obtenir
une
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
signée
par
le
Préfet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
confirme
le
permis
d'aménager
pour
la
passerelle
à
Ster
Greich
et
autorise
le
Maire
à solliciter
l’obtention
de
déclaration
d'utilité
publique
auprès
de
la
Préfecture
pour
cette
opération.
14
—
RAPPORT
SUR
LES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
2021
DELIBERATION
(2022/07/04-14)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L2241-1
à 7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
connaître
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l’année
précédente.
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
OÙ
DE
BATIMENTS
Année
2021
Date
de |
Désignation
|
Références
|
Vendeur
Situation
Superficie
|
Montant
l'acte
cadastrales
08/01/2021
|
Terrain
AC1
Consorts
Rue
Tachenn |
14080
m2?
|
4 000,00
€
BARZIC/BOURHIS |
Pontig
11/01/2021
|
Terrain
ZA
428
PASSION
Philippe |
Rue
de |
21m?
0€
Concarneau
12/01/2021 |
Terrain
AO
127
BRUNOU
Hent
Penn |
40m?
0€
Françoise
Park
16 01/02/2021 |
Terrain
AN
156
Consorts
Trévignon
4 990
m?
42
415,00
€
KERMAGORET
28/05/2021 |
Terrain
AD
41
RODRIGUES
Nina
|
Kermarc'h
445
m?
95
000,00
€
02/07/2021 |
Terrain
+ |
AD
40
LE
GUYADER |
Kermarc’h
860
m?
148
495,00
€
bâtiments
Louis
15/07/2021
|
Bâtiment
AB
391
et |
SCI
Les
Cerisiers
Le
bourg
159
m?
80
000,00
€
AB
394
05/10/2021 |
Terrain
YO
348
SNC
Pays
de |
Hameaux
de |
10300m?
|
0€
Brest
Pont-Kerbrat
Aménagement
27/12/2021
|
Terrain
YL
972
et
YL |
Consorts
Pointe
de
la |
3065
m?
26
052,50
€
973
JAFFREZIC/LE
Jument
SAUX/RIGOUS
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
15
— RAPPORT
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DELIBERATION
(2022/07/04-15)
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM
Du
12
mars
2022
au
20
juin
2022
TARIFS 2022 CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
100,00
€
2
m?
pour
30
ans
200,00
€
4
m?
pour
15
ans
200,00
€
4 m?
pour
30
ans
400,00
€
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
200,00
€
Case
2
urnes
15
ans
300,00
€
1
Case
2
urnes
30
ans
600,00
€
1
Case
4
urnes
10
ans
300,00
€
Case
4
urnes
15
ans
450,00
€
Case
4
urnes
30
ans
900,00
€
CAVURNES Cavurne
10
ans
(2
urnes)
200,00
€
Cavurne
15
ans
(2
urnes)
300,00
€
Cavurne
30
ans
(2
urnes)
600,00
€
L
17 REMBOURSEMENTS
SINISTRES
CU
292932100212
du
30.09.21
(second
versement)
11.04.2022 |
Remboursement
frais
d'avocat
pour
recours
consorts
BLAISE
contre |
720,00
€
CU
292932100212
du
30.09.21
16.05.2022 |
Remboursement
frais
d'avocat
pour
recours
consorts
BLAISE
contre |
1 128,00
€
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
JOUSSET
Fait
à TREGUNC,
le
5 juillet
2022
Le
Maire,
Olivier
BELLEC
18