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Arrêté - Ar2024 219 FCS de Bellevigny concours belote
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 219 FCS de Bellevigny concours belote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t219
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'I9ellevigny
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2024'^r9
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Football Club Saligny de Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-L eT L.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321-1-, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à resterouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00les nuits du vendrediau samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 3 décembre 2024 formulée par M. Mathieu JAULIN, agissant pour le compte du Football Club Salignais de Bellevigny
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Mathieu JAULIN, représentant le Football Club Salignais de Bellevigny est autorisé à
établir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le 7 décembre2024, à la la salle
du Quadrille à l'occasion d'un concours de belote.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
autorisée oendont l'heure précédente lo fermeture'
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3 définis à l'article L.332L-1- du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTTCLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 5 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 4 décembre 2024
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1ê1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr