Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2024 219 FCS de Bellevigny concours belote
Arrêté - Ar2024 118 Alepfa concours petanque
Arrêté - Ar2023 012 Bellevigny Pétanque Club aut débit bois
Arrêté - Ar2024 089 ES Bellevigny Foot vide grenier
Arrêté - Ar2024 101 ES Bellevigny Football finales departem
Arrêté - Ar2024 058 FCS de Bellevigny soiree la Guignolaise
Arrêté - Ar2026 035 Tennis Club Bellevigny marche mensuel
Arrêté - Ar2024 049 Smash Volant Bellevigny tournoi annuel
Arrêté - Ar2026 007 FC Salignais de Bellevigny concours de
Arrêté - Ar2025 038 Le Poire Bellevigny Vendee Hanball soir
Arrêté - Ar2024 016 Bellevigny Petanque Club concours
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 016 Bellevigny Petanque Club concours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2024t016
Ville de .Æ
ARRETE n" 2024/076
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Bellevigny Pétanque Club
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-1';
Vu les articles L.332'J.-')., L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 1-5 janvier 2024 formulée par M. Mickaêl PADIOLEAU, demeurant 4 avenue de l'Europe - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Bellevigny Pétanque Club à l'occasion de concours et championnats de pétanque ;
ARRETE
ARTICLE le': M. Mickaël PADIOLEAU, représentant Bellevigny Pétanque Club est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le 8 juin 2024 et le 24 août 2024 au boulodrome (rue du Stade) à I'occasion de concours et championnats de pétanque ;
ARTICLE 2 : Les boissons du troisième groupe définies par l'article L.3332-L du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant t,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
ARTICLE4: Conformément à I'arrêté préfectoral n" L9/CAB/11.15 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription)'
b*ll"vigny
ARTICLE 5 :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 6:
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendant l'heure précédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
ARTICLE 7 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 22 janvier 2024
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr