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Conseil Municipal - del 2019 0065 convention projet urbact iii
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0065 convention projet urbact iii)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
VLLEDE
©
su en p
eZ
7
Affiché
le
EF
7
ID
: 091-219102860-20190520-DEL
2019
0065-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
20
Mai
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
20
Mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
- D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
- F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBJL.
Absents
Excusés
Représentés
:
7
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
M.
AUBRY
— Y.
ITOUA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
- C.
RENKLICAY
représentée
par
P.
RIO
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
-
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absente
excusée
:
1
E.
ETE.
Absents :
7
À.
QAROUACH
-— T.
DIAWARA
—$.
GHENAIM
- C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0065:
« Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
commune
entre
le
partenaire
principal
et
les
partenaires
de
projet
du
programme
opérationnel
URBACT
III
—-
ON
STAGE
Music
schools
for
social
change
(Sur
Scène
—
Des
écoles
de
musique
pour
le
changement
social)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
convention
commune
liant
la
ville
au
projet
ON
STAGE
— Music
schools
for
social
change
du
programme
européen
URBACT,
et
notamment
sa
page
24,
Considérant
qu’il
convient
de
signer
cette
convention
en
raison
de
l’intérêt
pour
la
Ville
de
participer
à
cet
échange
de
bonnes
pratiques
et
afin
de
couvrir
les
frais
inhérents
à
cette
participation, Délibère,
et,
Article
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
commune
entre
le
partenaire
principal
et
les
partenaires
de
projet
du
programme
opérationnel
URBACT
III
—
ON
STAGE
Music
schools
for
social
change
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:
01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20190520-DEL 2019 0065-DE
DEL
— 2019
- 0065
Article
2
: Dit
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
de
la Commune.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
;
Philippe
RIO
Vote_:
Pour
:
25
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
2
(K.
OUKBI-A.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le :
2ù
.2$5-
UN
Transmis
au
contrôle
de légalité le :
À
A
95-46
Page
2/2