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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 004 passation convention sante par le cig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
©
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
AE
ET
Affiché le
+42
ID : 091-219102860-20190128-DEL
2019 004-DE
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
28
Janvier
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
28
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
18
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-—
A.
ZERKAL
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-—S.
GAUBIER.
Absents
Excusés
Représentés :
8
S.
BELLAHMER
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— P.
LOUISON
représenté
par
D.
ATIG
—
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
MABANZA
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
— T.
DIAWARA
représentée
par
M.
AUBRY
-— S.
GHENAIM
représentée
par
E.
ETE Absent
Excusé :
1
K.
OUKBI.
Absents
:
8
P.
TROADEC
-
C.
RENKLICAY
-—
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-—
G.
BINOIS
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
004
:
« Ralliement
de
la
ville
de
Grigny
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
2020-2025
relative
au
risque
« Santé
»,
par
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
de
la Mutualité
et de
la Sécurité
Sociale
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20190128-DEL
2019
004-DE
DEL
— 2019
- 004
Vu
la directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique,
placé
auprès
du
CIG,
en
date
du
29
mai
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
CIG,
en
date
du
28
juin
2018,
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
sa
délibération
n°
DEL_2018_
0111
en
date
du
19
Novembre
2018,
adoptant
les
principes
et
méthodologie
de
mise
en
œuvre
du
Service
Public
communal
Grigny
2030,
Considérant
la
démarche
engagée
par
la
Collectivité
pour
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents,
et
notamment
en
matière
de
santé
en
leur
permettant
de
bénéficier
d’une
couverture
complémentaire
santé
de
qualité,
Considérant
la procédure
engagée
par
le CIG
Grande
Couronne,
Délibère,
et,
Décide
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984.
Et Prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
souscrite
par
le
CIG
à compter
du
1°
janvier
2020.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
Philippe
RIO
Vote
:
AÀl'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
3
Û
j À
N
:
? 019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
3
û
JAN,
2019