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Conseil Municipal - del 2019 0109 adoption de la charte informatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0109 adoption de la charte informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Cybersécurité,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2019
HELENE
©
°
?
SE
X
?
Affiché
le
ES
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019 0109-DE
Extrait
oistre
des
D
ions
dufConselT
Plünicipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
23
septembre
2019
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
23
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
-F.
OGBI-
Y.
LE
BRIAND
—
S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- P.
TROADEC
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
S.RAKOUB
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
5
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
M.
AUBRY
- A.
ZERKAL
représenté
par
D.
ATIG
—
Y.
ITOUA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
—
S.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER
-
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBJI.
Absents
:
9
À.
QAROUACH
—
G.
BAGAVANE
- D.
DIAWARA
- L.
HERGAUX
-—
L.
CAMARA
- C.
M'
PIANA
—S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération_N°
DEL
—
2019
—
0109
: Adoption
d'une
charte
informatique
applicable
aux
agents
et
usagers
des
équipements
informatiques
de
la
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
(Texte
présentant
de
l'intérêt
pour
l'ÉEE)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
:
Vu
les
recommandations
de
la
Commission
Nationale
de
l’Informatique
et
des
Libertés
en
matière
d’utilisation
des
outils
téléphoniques
et
informatiques
au
sein
des
entreprises
et
administrations
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
25
juin
2019
Considérant
la
nécessité
d’assurer
une
information
préalable
des
agents
quant
à
leurs
droits
et
obligations
en
matière
d’utilisation
des
outils
téléphoniques
ou
informatiques
;
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:Courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
Affiché le
+42
ID: 091-219102860-20190923-DEL 2019
0109-DE
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
GRIGNY
d’être
en
mesure
dE
garantir
UM
MVEAU
de
performance
satisfaisant
à
tous
les
utilisateurs
des
ressources
informatiques,
ainsi
que
la
sécurité
de
l’ensemble
de
ses
installations
et
réseaux,
Délibère,
et,
Adopte
la charte
informatique
telle
qu’elle
est présentée
en
annexe.
Dit
que
cette
charte
sera
communiquée
à
tout
utilisateur
des
ressources
et
matériels
informatiques
mis
à disposition
par
la
commune
de
GRIGNY.
Charge
Monsieur
Le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
en
ce
qui
les
concerne,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibéra-
tion. Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Pour
:
24
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI-A.
LAMOTHE)
«
&
per
x
:
.
9:
A
€
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
gS-Sssa.-ct
HS
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Q
S-SA.i%