Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 01 29 CR CM
Compte-Rendu - 2018 07 09 CR CM
Compte-Rendu - 2018 03 26 CR CM
Compte-Rendu - 2016 12 19 CR CM
Compte-Rendu - 2018 05 28 CR CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 11 12
Compte-Rendu - 2018 09 24 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 19 02 2018 2017
Compte-Rendu - CR CM 7.03.2019
Compte-Rendu - CR CM 16.10.2014
Compte-Rendu - 2018 02 19 CR CM
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 19 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement,
Péparemenie Martin
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINTE FAICIBERT
DU
19
FEVRIER
2018
#02 97.30.07.00
RECU
EN PREFECTURE
LE 20.02.2018 — AFFICHE
LE 20.02.2018
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- François
BRUNEAU
- Michèle
ESCATS
- Marie-Claude
DEVOIS
-
Marine
BARDOU
-
Philippe
FLOHIC
—
Georges
ALBOUY
-
Delphine
BARNAUD
-
Gwenaël
BONNET
-
Marie-Louise
DUSSAUCY
- Pierrick
EZAN
- Eric
GUILLOU
- Anne-Sophie
JÉGAT
- Alain
LAVACHERIE
-
Michèle
BELLEGO
- Armelle
LE
FOURNIER
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Michèle ESCATS
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
29.01.2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
29.01.2018. AQTA
: PRESENTATION
ET
AVIS
SUR
LE
RAPPORT
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
La
création
des
intercommunalités,
puis
le
regroupement
de
territoires
plus
vastes
a
ouvert
une
nouvelle
ère
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux.
Si
les
communes
demeurent
l'échelon
territorial
plébiscité
par
les
habitants,
et
à
ce
titre,
elles
conservent
de
larges
compétences
en
lien
étroit
avec
la
population,
les
communautés
de
communes
se
voient
doter
de
nouvelles
missions
dont
l'exercice
nécessite
une
coordination
des
politiques
locales
en
s'appuyant
sur
une
stratégie
partagée
autour
d’un
projet
de
territoire
commun.
En
outre,
les
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
bloc
communal
et
intercommunal
sont
chaque
année
plus
lourdes
et
questionnent
tant
nos
modes
d'organisation
que
la
nature
et
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population.
Néanmoins,
ce
contexte
n’est
pas
exempt
d'opportunités
pour
les
collectivités
territoriales.
Encouragé
par
le
législateur,
le
droit
à
l'innovation,
à
l’expérimentation
s'offre
aux
communes
et
aux
intercommunalités.
La
mutualisation
des
moyens
(humains,
techniques
et
financiers)
à
l'échelle
des
communautés
de
communes
constitue
une
réponse
aux
défis
auxquels
sont
confrontées
les
collectivités. Le
schéma
de
mutualisation,
obligation
réglementaire,
peut
être
conçu
comme
un
outil
permettant
de
tisser
et
enrichir
les
liens
pratiques
et
opérationnels,
pragmatiques,
entre
la
communauté
et
les
communes
et
les
communes
entre
elles.
C'est
un
processus
libre
permettant
à
chacun,
sur
la
base
du
volontariat,
d'exercer
ses
propres
compétences
dans
un
souci
d'optimisation
des
moyens
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
service
aux
usagers. Chaque
mutualisation
doit
être
un
dispositif
ajustable
et
adapté
aux
besoins
concrets
des
collectivités
qui
les
mettent
en
œuvre.
L’échelle
des
actions
de
mutualisation
est
donc
variable
pouvant
être
géographique
(communes
limitrophes,
bassin
de
vie,
territoire
intercommunal)
où
issue
d’une
rencontre
d’intérêts
communs.
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
la
majorité,
le
15
décembre
dernier,
le
rapport
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
communes
qui
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
visant
cinq
enjeux
principaux :
-
Enjeu 1 :
Favoriser
et
développer
les
coopérations
intercommunales
et
créer
une
nouvelle
culture
communautaire.
©
Développer
la
solidarité
entre
collectivités
à
l’échelle
du
territoire;
o
Il
s’agit
de
consolider
le
travail
engagé
dans
le
cadre
de
la
Communauté
de
communes
pour
servir
un
territoire
à taille
humaine,
riche
et
multiple.
-_
Enjeu 2
: Améliorer
le
service
rendu
aux
usagers.
o
Développer
et
faciliter
l’accès
aux
services
publics
de
proximité. o
Développer
la
qualité
de
service
en
mettant
en
commun
les
expertises
et
les
savoir-faire
de
chacune
des
institutions
et
de
leurs
équipes.
- _
Enjeu
3
: Améliorer
la
lisibilité
de
l’action
publique
locale.
©
Développer
une
action
publique
simple,
compréhensible
et
identifiable
par
les
habitants
et
usagers.
-
Enjeu
4
:
Optimiser
et
rationaliser
les
organisations
pour,
à
terme,
générer
des
économies
d'échelle.
o
Moderniser
les
organisations
o
Améliorer
l'efficience
des
services
-__
Enjeu 5 :
Valoriser
les
qualités
et
les
savoirs
faire
des
agents
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes
au
profit
du
territoire.
Favoriser
le
travail
en
commun,
les
collaborations,
c’est
ainsi
permettre
aux
équipes
de
bénéficier
mutuellement
des
qualités
professionnelles
des
uns
et
des
autres,
et
au
final
contribuer
directement
à l'amélioration
du
service
public
local ;
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
le
schéma
de
mutualisation
porté
par
Auray
Quiberon
terre
Atlantique,
en
lien
avec
les
Communes-membres,
s'articule
autour
de
trois
axes
:
-__
Développer
des
groupements
de
commandes,
-
Harmoniser
les
prestations
techniques
et
les
mises
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
dans
un
cadre
conventionnel,
-__
Mettre
en
œuvre
des
dispositifs
collaboratifs
dans
le
cadre
de
mutualisations
ciblées.
Ce
projet
de
schéma
de
mutualisation
est
une
première
étape.
Il
donnera
lieu
à
des
rendez-vous
réguliers
de
travail
réguliers
associant
les
élus
et
les
agents
du
territoire.
Par
ailleurs,
l'adoption
du
rapport
par
la
Communauté
de
communes
suit
la
procédure
suivante
:
-__
Dans
les
3
mois
suivant
l'établissement
du
rapport
: avis
des
conseils
municipaux
sur
le
rapport,
-__
A
l'issue
du
délai
de
3
mois
de
consultation
des
communes
: approbation
du
rapport
par
délibération
du
conseil
communautaire,
-__
Chaque
année
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
: information
du
conseil
communautaire
par
le
président
sur
l’état
d'avancement
de
mise
en
œuvre
du
schéma.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-39-1
qui
institue
le
schéma
de
mutualisation
des
services
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-4-3
(avec
la
mise
en
commun
de
moyens
matériels),
Article
L. 5214-16-1
(gestion
d'équipements)
ainsi
que
L. 5221-1
et
L.
5221-2
(ententes
entre
communes)
qui
prévoient
différents
mode
de
collaborations
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
article
5111-1
qui
fait
mention
des
conventions
entre
communes ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.
512-1
à
3
relatifs
aux
Polices
intercommunales
et
polices
pluri
communales
;
Vu
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
modifiée
par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004
;
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
dite
loi
«
MAPTAM
» ;
Vu
l'article
28
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
aux
groupements
de
commandes
;
Vu
le décret
n°2011-515
du
10
mai
2011
qui
définit
Les
modalités
de
valorisation
des
prestations
dans
le cadre
des
conventions
; Considérant
que
le
projet
de
mutualisation
porté
par
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
en
lien
avec
les
Communes
membres,
vise
à
répondre
à cinq
enjeux
principaux
:
-
Favoriser
et
développer
les
coopérations
intercommunales
et
créer
une
nouvelle
culture
communautaire.
-__
Améliorer
le
service
rendu
aux
usagers.
-__
Améliorer
la
lisibilité
de
l’action
publique
locale.
-
Optimiser
et
rationaliser
les
organisations
pour,
à terme,
générer
des
économies
d'échelle.
-
Valoriser
les
qualités
et
les
savoir-faire
des
agents
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes
au
profit
du
territoire.
Considérant
l'articulation
du
schéma
autour
de
trois
axes
pour
répondre
à ces
enjeux
:
-__
Développer
des
groupements
de
commandes,
-
Harmoniser
les
prestations
techniques
et
les
mises
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
dans
un
cadre
conventionnel,
-
Mettre
en
œuvre
des
dispositifs
collaboratifs
dans
le
cadre
de
mutualisations
ciblées
;
Considérant
la
procédure
d'adoption
du
rapport;
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
au
rapport
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
annexé
conformément
à
sa
délibération
n°2017DC/168
prise
en
date
du
15
décembre
2017.
AQTA
: APPROBATION
DES
TARIFS
DE
MISES
A
DISPOSITION
DES
MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
A
L'ECHELLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
L'harmonisation
des
tarifs
par
le
biais
d’une
convention
type
constitue
l’un
des
axes
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
dont
l'objectif
consiste
à
faciliter
les
échanges
de
personnel
et
de
matériel
entre
les
collectivités
constituant
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l’unanimité,
le
15
décembre
dernier,
le
projet
de
grille
tarifaire
unifiée
en
vue
de
l'établissement
d’une
convention
type
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
(convention
entre
la
Communauté
de
communes
d’une
part,
et
d’autre
part,
entre
les
communes
elles-mêmes). Conformément
au
décret
n°
2011-515
du
10
mai
2011relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'article
L.
5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
convention
et
la
grille
ont
été
réalisés
en
respectant
les
modalités
suivantes
:
-
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
en
application
du
Il
de
l'article
L.
5211-4-1
s'effectue
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
du
ou
des
moyens
mis
à
disposition,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
fonctionnement
constatées
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
la
commune
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
-
La
convention
définit
la
méthode
retenue
pour
la
détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
et
comprend
une
prévision
d'utilisation
du
service
mis
à
disposition,
exprimée
en
unités
de
fonctionnement.
-
Le
coût
unitaire
comprend
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
et
en
particulier
les
charges
de
personnel,
les
fournitures,
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
services
rattachés,
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense
non
strictement
liée
au
fonctionnement
du
service.
-
Le
coût
unitaire
est
constaté
à
partir
des
dépenses
des
derniers
comptes
administratifs,
actualisées
des
modifications
prévisibles
des
conditions
d'exercice
de
l'activité
au
vu
du
budget
primitif
de
l'année.
La
détermination
du
coût
est
effectuée
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
ayant
mis
à
disposition
ledit
service.
Aussi,
afin
de
permettre
les
mises
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels,
sur
une
base
tarifaire
unifiée,
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
il
convient
que
les
communes-membres
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
approuvent
la
grille
tarifaire
unifiée
portant
sur
quatre
catégories de
personnel
(cat.
A,
B,
C
hors
entretien
et
C
entretien),
ainsi
que
quatre
catégories
matériels
(véhicule
de
moins
de
3,5
T,
poids
lourds,
tractopelle
et
tracteur
équipé
(avec
et
sans
chauffeur)
et
autres
engins)
tel
que
définies
ci-dessous.
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-4-1
;
Vu
le
décret
n°2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l’article
L.
5211-4-1
;
Vu
la
délibération
n°2017DC/169
du
Conseil
communautaire
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
en
date
du
15
décembre
2017
relative
à
l’harmonisation
des
tarifs
de
mises
à disposition
des
moyens
humains
et
matériels
à l'échelle
du
territoire
communautaire
Considérant
que
l’un
des
axes
du
schéma
de
mutualisation
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
pour
objectif
de
faciliter
les
échanges
de
personnel
et
de
matériel
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
mais
également
entre
les
communes
elles-mêmes.
À
cet
effet,
il s'avère
nécessaire
de
disposer
d’une
base
de
travail
harmonisée
dans
un
cadre
conventionnel
commun
fixant
notamment
les
tarifs
de
mises
à
disposition
de
moyens
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
le
coût
unitaire
comprend
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
et
en
particulier
les
charges
de
personnel
dont
l'encadrement,
les
fournitures,
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
services
rattachés,
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense
non
strictement
liée
au
fonctionnement
du
service
;
Considérant
que
le
coût
unitaire
est
proposé
dans
le tableau
ci-dessous
;
Considérant
que
l'élaboration
des
tarifs
a
été
réalisée
en
concertation
avec
les
Communes
membres
tant
sur
les
unités
mises
à
disposition
que
sur
les
tarifs,
il
vous
est
proposé
d'approuver
cette
proposition
de
grille
tarifaire.
Considérant
qu'après
acceptation
du
principe
et
de
propositions
tarifaires
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes,
une
convention
unifiée
facilitera
les
mises
à
dispositions
matérielles
et
humaines
à
l’échelle
du
territoire
;
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité :
APPROUVE
les
tarifs
harmonisés
de
mises
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
en
faveur
des
interventions
destinées
à
la
Communauté
de
communes
et
aux
autres
Communes
membres
ci-
dessous :
Agent
entretien
ménager
18
Agent
technique
25
Catégorie
B
30
Catégorie
A
35
Véhicule
< 3,5
T PTAC
10
Tractopelle
sans
chauffeur
30
Tractopelle
avec
chauffeur
54
Poids
lourds
35
Autres
engins
9
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
ET
MODIFICATION
AU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
—
RENTREE
SCOLAIRE
2018
Les
horaires
des
écoles
publiques
ont
été
arrêtés
par
l'IA-DASEN
du
Morbihan,
lors
de
la
séance
du
CDEN
du
6
septembre
2017,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Toutefois,
les
communes
ont
la
possibilité,
pour
la
rentrée
scolaire
2018,
de
modifier
l'organisation
du
temps
scolaire
arrêtée,
même
si
votre
convention
de
PEDT
n'arrive
pas
à
échéance
au
31
août
2018. Pour
cela,
il
doit
être
transmis
une
proposition
conjointe
de
la
commune
et
du
ou
des
conseil(s)
d'école
à
l'inspecteur
de
circonscription,
pour
le
vendredi
16
mars
2018,
délai
de
rigueur.
À
joindre
les
procès-verbaux
des
conseils
d'école
et
les
délibérations
des
conseils
municipaux.
Il faut
veiller
à
ce
que
l'organisation
du
temps
scolaire
retenue
dans
le
PEDT
soit
en
cohérence
avec
les
projets
d'école
et
recueille
un
avis
favorable
du
ou
des
conseil(s)
d'école
concerné(s)
et
de
l'inspecteur
de
circonscription.
Suite
au
Conseil
d’Ecole
et
au
Comité
de
Pilotage
TAP,
il a
été
décidé
de
regrouper
le
temps
scolaire
sur
4 jours.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
valident
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2018
et
donnent
leur
accord
pour
la
modification
du
PEDT.
REHABILITATION
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
EN
5
LOGEMENTS
SOCIAUX
: VALIDATION
DU
CHOIX
DES
ENTREPRISES
Par
délibération
en
date
du
30.06.2017
n°
2017.60,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
validé
la
phase
APD
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
des
associations
en
logements
sociaux
pour
un
montant
de
430
966
€
HT
dont
les travaux
de
bâtiment
pour
347
477
€
HT.
Des
modifications
ont
été
apportées
par
la
commune
sur
le
projet
initial.
De
ce
fait,
le
montant
estimatif
des
travaux
du
bâtiment
est
de
: 360
501.48
€
HT.
La
commune
a
lancé
la
consultation
correspondante.
La
CAO
s’est
réunie
le
26.01
pour
l'analyse
des
offres
et
le
16.02
pour
la
validation
définitive.
Leur
choix
s’est
porté
sur
les
entreprises
suivantes
:
LOTS
PHASE
APD
ENTREPRISES
DEPENSES
HT
1]DESAMIANTAGE
SAS
ARTS
GREEMENTS
BREST
10 568,19
€
2]GROS
ŒUVRE
SAS
EMC
MODICOM
PLOUHINEC
119 614,83
€
3[CHARPENTE
BOIS
SARL
ACM
QUISTINIC
11
623,28
€
AÏETANCHEITE
TOIT
TERRASSE
MATHAREL
Etanchéité
PLOEMEUR
7 260,47
€
5|COUVERTURE
POLAIR
ELVEN
11
018,51
€
6|MENUISERIES
EXT
ALU
ET
INT
BOIS
Non
attribué
7|PLATRERIE,
CLOISONS
SECHES,
ISOLATION
[SAS
LE
MOULLIEC
CRACH
48 000,00
€
BIREVETEMENTS
SOLS
&
MURS
SAS
LE
DORTZ
BAUD
14 346,68
€
9IELECTRICITE
EGDB
PLOEMEL
32 071,00
€
10|PLOMBERIE
SANITAIRES
POLAIR
ELVEN
27 219,25 €
11/PEINTURE
SAS
RAUB
BREST
19 487,77
€
TOTAL
HT
301
209,98
€
TVA
60
242,00
€
TOTAL
TTC
361
451,98
€
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
valident,
à
l’unanimité,
le
choix
de
la
CAO
tel
que
présenté
ci-dessus.
REVISION
DU
PLU
—
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
a
été
élaboré,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
ledit
projet.
Monsieur
le
Maire
expose
les
raisons
ayant
conduit
la
commune
à
prescrire,
par
délibération
du
25
janvier
2016,
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
:
Raisons : L'intérêt
de
réviser
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
d'élaborer
un
véritable
projet
urbain
pour
la
commune
et
de
répondre
aux
principaux
objectifs
communaux
suivants
:
-
L'émergence
d’une
urbanisation
en
compatibilité
avec
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
d’Auray
et
le
programme
local
de
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
-
La
définition
d’une
urbanisation
en
conformité
avec
la
loi
n°86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral. Le
développement
de
l’urbanisation
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
réflexion
globale
qui
assure
un
aménagement
durable
de
son
territoire,
en
terme
de
mixité
sociale,
d'activités
économiques
et
sociales,
en
favorisant
le
renouvellement
urbain
et
la
préservation
des
espaces
agricoles,
maritimes
et
des
paysages,
et
pour
répondre
à
une
politique
foncière
favorisant
la
densification
en
adéquation
avec
le
programme
local
de
l’habitat
de
la
communauté
de
communes
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
La
protection
de
l’environnement
des
sites.
Plus
globalement,
il
apparaît
nécessaire
d'adapter
le
document
d'urbanisme
aux
nouvelles
contraintes
législatives,
réglementaires
et
supra
communales
et
notamment
de
répondre
aux
attentes
du
développement
durable,
telles
qu’elles
sont
exprimées
dans
la
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
Grenelle
Il »
parue
au
Journal
Officiel
le
13
juillet
2010,
et
de
répondre
aux
nouvelles
exigences
assignées
au
document
d'urbanisme
par
les
articles
L110
et
L121-1
du
code
de
l’urbanisme.
Objectifs
poursuivis
:
Structurer,
densifier
et
étendre
de
façon
raisonnée
l'urbanisation
autour
du
centre
en
s'appuyant
sur
les
zones
urbaines
existantes
ainsi
que
sur
la
croissance
démographique
actuelle
afin
d'assurer
le
renouvellement
urbain,
Privilégier
les
espaces
et
équipements
publics
dans
l’agglomération,
Conforter
les
liaisons
douces,
Préserver
les
secteurs
à
fort
impact
paysager
et
présentant
de
belles
perceptions
visuelles
sur
le
littoral,
Maintenir
des
zones
à
vocation
spécifique
agricole
tout
en
prenant
en
compte
l'habitat
et
les
activités
existantes
(non
agricoles)
afin
de
définir
les
possibilités
d'évolution,
Conforter
et
pérenniser
les
atouts
communaux
à
l’échelle
de
son
territoire
en
matière
d'équipement
de
qualité,
de
patrimoine
bâti
ancien
à
protéger,
renforçant
ainsi
l'identité
rurale
et
littorale
de
Saint-Philibert,
Favoriser
la
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments,
des
formes
bâties,
des
aménagements
ainsi
que
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
favoriser
la
promotion
des
énergies
renouvelables,
Actualiser
si
nécessaire
le
zonage
et
le
règlement
des
différentes
zones,
leurs
caractéristiques
structurelles,
architecturales,
paysagères,
etc.,
A
partir
de
l’évaluation
environnementale,
délimiter
les
trames
vertes
tampon
avec
les
zones
d'urbanisation
et
les
trames
bleues,
Protéger
les
espaces
littoraux
les
plus
caractéristiques
(bande
des
100m,
espaces
remarquables)
ainsi
que
les
espaces
proches
du
rivage
et
les
espaces
naturels
présentant
le
caractère
d’une
coupure
d'urbanisation.
La
prescription
de
révision
a
donc
été
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2016,
visée
en
Préfecture
le
26
janvier
2016.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
a
été
débattu
par
le
conseil
municipal
le
30
juin
2017
après
avoir
été
présenté
aux
personnes
publiques
associées
le
28
mars
2017.
Les
travaux
de
révision
terminés,
le
projet
abouti
a
été
présenté
aux
PPA
le
21
novembre
2017
qui
ont
eu
l’occasion
d'émettre
certaines
remarques
ayant
pu
être
intégrées
au
projet.
Conformément
aux
modalités
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
il a
été
organisé
une
concertation
avec
les
habitants,
en
phases
de
diagnostic,
d'élaboration
du
PADD,
des
orientations
particulières
d'aménagement
et
du
règlement.
Cette
concertation
a
permis
à
chaque
phase
de
faire
évoluer
le
projet
dans
une
optique
d'intérêt
général.
Cette
concertation
s’est tenue
sous
forme
de :
Organisation
de
2
réunions
publiques,
Parutions
d’articles
dans
le
bulletin
municipal,
le
site
internet
de
la
commune
et
la
presse,
Réalisation
d’une
exposition
en
mairie,
Courrier
de
réponse
aux
sollicitations
individuelles,
Le
bilan
de
cette
concertation
est
présenté
en
annexe
à
la
délibération. Les
éléments
ont
été
examinés
et
arbitrés
par
le
groupe
de
travail
du
PLU,
constitué
d'élus
et
de
techniciens
de
la
commune.
A
l'écoute
des
préoccupations
et
propositions
des
habitants,
ce
groupe
de
travail
s'est
efforcé
de
trouver
des
solutions
quand
elles
étaient
envisageables
légalement,
techniquement
ou
financièrement,
avec
le
souci
de
faire
converger
les
intérêts
des
uns
et
des
autres,
parfois
très
différents,
en
s'attachant
à
promouvoir
l'intérêt
général.
En
application
de
l’article
L
153-14
du
code
de
l’urbanisme,
le
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L153-13
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 151-1
et
suivants
et
R
151-1
et
suivants,
Vu
la
convocation
adressée
aux
conseillers
municipaux
le
13.02.2018
Vu
le
bilan
de
la
concertation
relaté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Vu
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
constitué
du
rapport
de
présentation,
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
du
règlement
écrit
et
graphique,
des
annexes,
Considérant
:
- Le
porter
à
connaissance
de
l'Etat
;
- Le
débat
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
et
les
discussions
liées
à
ces
débats
;
-
Les
échanges
organisés
avec
les
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
et
celles
qui
ont
collaborées
avec
la
commune ;
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
1 ABSTENTION,
1
CONTRE,
14
POUR
:
e
CONFIRME
que
la
concertation
relative
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
25.01.2016.
e
TIRE,
sur
la
base
du
rapport
élaboré
un
bilan
positif
de
la
concertation,
e
ARRETE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l’article
L
153-14
du
code
de
l'urbanisme
et
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
e
DECIDE
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme :
-
Au
Préfet
du
département
en
tant
que
personne
publique
associée,
en
tant
que
responsable
de
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
en
tant
qu’autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement,
-
Au
président
du
conseil
régional
de
Bretagne
;
-
A
président
du
Conseil
départemental
du
Morbihan,
-
Au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
charge
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
d’Auray,
-
Au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
dont
la
commune
est
membre
au
titre
de
sa
nécessaire
collaboration
à
l'élaboration
du
PLU,
en
tant
qu’autorité
compétente
en
matière
de
transport
urbain
et
en
tant
qu'EPCI
en
charge
du
PLH
;
-
Au
président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
-
Au
président
de
la
chambre
des
métiers,
-
Au
président
de
la
chambre
d'agriculture
en
tant
que
personne
publique
associée
et
au
titre
de
l’article
L.112-3
du
Code
rural,
-
Au
président
de
l’établissement
public
en
charge
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
-
Au
président
du
Comité
régional
de
la
Conchyliculture,
-
Au
président
du
Centre
régional
de
la
propriété
forestière, -
Au
président
de
l'Institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
dans
les
zones
d'appellation
d'origine
contrôlée;
-
Aux
communes
limitrophes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
associations
agrées
pour
la
défense
de
l’environnement
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
le
projet,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
à
l'Enquête
Publique,
après
obtention
des
avis
sus
mentionnés
dans
le
délai
de
3
mois
imparti,
le
projet
de
PLU
dans
le
respect
des
procédures
relatives
à
cette
démarche
(arrêté,
information
du
public,
..).
Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’arrêté
par
la
présente
délibération,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
:
-__
Lundi
: 94H00
—
12H00
/
13H30
—
17H30
-
Mardi
: 9H00
—
12H00
-
Mercredi
: 9H00
—
12H00
/
13H30
—
17H30
-
Jeudi
: 92H00
—
12H00
-
Vendredi
: 9H00
—
12H00
/
13H30
—
17H30
-__
Samedi
: 9H00
—
12H00
(du
1°’ avril
au
30
septembre)
Conformément
à
l’article
R
153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois.
ANNEXE
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Par
délibération
du
25
janvier
2016,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
cette
délibération
fixait
le
cadre
minimal
de
la
concertation
devant
se
dérouler
tout
au
long
du
processus
de
révision.
Ces
dispositions
étaient
ainsi
rédigées : -_
Organisation
de
2
réunions
publiques,
-
Parutions
d'articles
dans
le
bulletin
municipal,
le
site
internet
de
la
commune
et
la
presse,
-
Réalisation
d’une
exposition
en
mairie,
-
Possibilité
de
consigner
des
observations
sur
un
registre
tenu
en
mairie,
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Déroulement
de
la
concertation
Moyens
de
concertation
Publicité
Bilan
Depuis
janvier
2016,
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affichage
au
tableau
extérieur
d'affichage
de
la
mairie
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
PLU
Affichage
et
site
internet
Mise
en
place
de
deux
ateliers
participatifs
thématiques
au
stade
du
diagnostic
Affichage
dans
le
bulletin
municipal
de
juillet
2016
et
sur
le
panneau
lumineux
d’information.
Construction
d’un
panel
d'habitants
sur
la
base
de
la
composition
sociodémographique
de
la
commune,
sur
la
base
du
volontariat
et
sur
invitation.
Constitution
d’un
groupe
de
travail
d’une
vingtaine
de
personnes. 1
atelier
le
28.10.16
—
29
personnes 2ème
atelier
le
04.11.16
—
18
personnes Diagnostic
Réunion
PPA
le
23.05.2016
: cadre
réglementaire,
présentation
du
porter
à
connaissance
de
l'Etat
(PAC)
PADD
Publicité
Bilan
Réunion
PPA
le
28.03.2017:
présentation
de
la
synthèse
du
diagnostic
et
du
PADD
Réunion
publique
le
13.04.2017 |
Avant
la
réunion:
affichages
/ |
Environ
une
centaine
de
sur
le
PADD
informations
par
voie
de
presse |
personnes
ont
assisté
à
la
dans
le
Ouest-France
et
le |
réunion
publique.
Télégramme
/
site
Internet
/|
Des
courriers
des
administrés
panneau
lumineux
ont
été
réceptionnés
à
la
suite
Après
la
réunion:
articles
dans |
de
la
réunion
publique
la
Presse
et
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
du
support
de
présentation
de
la
réunion
publique
Débat
par
le
conseil
municipal |
Délibération
affichée
en
mairie
030
le
30.06.2017
sur
les |
pendant
un
mois
et
sur
le
site
orientations
du
projet
de
PADD
|
Internet
Depuis
juillet
2017
:
Exposition |
Panneaux
d'exposition
en
mairie
publique
sur
le
PADD
en
Mairie |
et
sur
le
site
Internet
et sur
le site
Internet
Projet
PLU
avant
son
arrêt
Publicité
Bilan
Réunion
PPA
le
21.11.2017:
présentation
du
projet
de
PLU
avant
son
arrêt
aux
PPA
Réunion
publique
le
11.01.2018 |
Avant
la
réunion:
affichages
/ |
Environ
une
centaine
de
sur
la
présentation
du
projet
de |
informations
par
voie
de
presse |
personnes
ont
assisté
à
la
PLU
avant
son
arrêt
dans
le
Ouest-France
et
le |
réunion
publique.
Télégramme
/
site
Internet
/ |
Des
courriers
des
administrés
banderole
réunion
publique
/ |
ont
été
réceptionnés
à
la
suite
panneau
lumineux
de
la
réunion
publique
Après
la
réunion:
articles
dans
la
Presse
et
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
du
support
de
présentation
de
la
réunion
publique
Une
information
a
été
dispensée
de
manière
régulière
à
partir
de
publications
dans
chaque
bulletin
municipal,
dans
les
«
flash
infos
»,
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
par
voie
d’affichage
et
par
voie
de
presse.
Les
courriers
des
administrés,
relatifs
à
la
révision
du
PLU,
ont
fait
l’objet
systématiquement
d’une
lettre
dite
«
accusé-réception
»
dans
laquelle
est
rappelée
le
déroulement
de
la
procédure.
Ces
courriers
sont
consignés,
à
la
demande
d’un
administré,
dans
un
registre
de
concertation,
mis
à
la
disposition
du
public,
en
mairie,
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Ces
outils
d’information,
de
communication
et
de
concertation
ont
été
développés,
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
prendre
connaissance
du
projet
et
d'exprimer
son
avis.
Considérant
ainsi
que
l’ensemble
de
ces
démarches
respectent
le
cadre
que
l'assemblée
délibérante
avait
défini
en
matière
de
concertation
dans
sa
délibération
du
25
janvier
2016. VALIDATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DE
L'INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
Un
premier
inventaire
des
zones
humides
avait
été
réalisé
en
2009
et
approuvé
par
le
conseil
municipal.
Il a par
la
suite
été
intégré
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvé
le
06.07.2010.
Plusieurs
dispositions
réglementaires
intervenues
en
2009
sont
venues
modifier
les
modalités
de
caractérisation
des
zones
humides.
||
s’est
donc
avéré
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à
jour
de
l'inventaire. Cette
étude
a
été
confiée
au
cabinet
SCE
qui
a travaillé
en
lien
avec
un
comité
de
pilotage.
La
dernière
réunion
de
ce
groupe
de
travail
a
eu
lieu
le
27
janvier
2017
afin
de
confronter
les
constats
faits
par
SCE
au
regard
des
membres
du
groupes
de
travail.
En
cas
d'approbation,
le
nouvel
inventaire
sera
intégré
au
PLU
et
apparaîtra
notamment
dans
les
documents
graphiques
sous
forme
de
zones
Nzh.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
par
un
vote
à
l’unanimité,
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
zones
humides
qui
sera
joint
au
plan
local
d'urbanisme.
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
19H40
LE
MAIRE
François
LE
COTILLEC
f\