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Compte-Rendu - 2018 05 28 CR CM
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 28 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
one
en Er
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT
PHILIBERT
DU
28
MAI
2018
#02
97.30.07.00
RECU
EN
PREFECTURE
LE
29.05.2018
— AFFICHE
LE
29.05.2018
Nombre
de
Conseillers:
L’an
deux
mille
dix-huit
à
19
heures,
le
lundi
28
mai,
le
Conseil
Etrexercice:
16
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
Présents
:13
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Votants
:15
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22.05.2018
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- François
BRUNEAU
- Michèle
ESCATS
- Marine
BARDOU
-
Philippe
FLOHIC
- Georges
ALBOUY
- Delphine
BARNAUD
- Marie-Louise
DUSSAUCY
- Pierrick
EZAN
- Eric
GUILLOU
- Anne-Sophie
JÉGAT
- Alain
LAVACHERIE
- Michèle
BELLEGO
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Marie-Claude
DEVOIS
à
Mme
ESCATS
-
Gwenaël
BONNET
à Mr
LE
COTILLEC
ABSENTS
EXCUSES
: Armelle
LE
FOURNIER
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Michèle
ESCATS
NOUVELLES
QUESTIONS
A
INSCRIRE
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Mr
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
donnent
leur
accord
pour
inscrire
de
nouvelles
questions
à
l’ordre
du
jour
de
la séance.
A
savoir
:
Accord
de
signature
pour
Mr
le
Maire
pour
contractualiser
des
emprunts
auprès
d’un
organisme
bancaire
pour:
e
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
pour
300
000
€
e
Acquisition
des
terrains
et
travaux
pour
lotissement
Bois
du
Dolmen.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
l'inscription
de
ces
nouvelles
questions
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Présentation
de
l’aire
de
jeux
et
piste
de
BMX
/ VTT
au
terrain
des
sports.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
19.02.2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
26.03.2018. FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
Monsieur
le
Maire
indique,
qu’en
application
du
second
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l’avancement
au
grade
supérieur.
Il
précise
que
les
taux
de
promotion
se
substituant
aux
quotas,
ils
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Suite
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
fixe,
à
l’unanimité,
les
taux
de
promotion
pour
l’avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
ainsi
qu’il
suit :
Nombre
de
fonctionnaires
sk
5.
3
Nombre
de
fonctionnaires
:
Taux
fixé
par
l’assemblée
;
remplissant
les conditions
X
ee
=
pouvant
être
promus
au
grade
;
délibérante
(en
%)
Li
d'avancement
de
grade
supérieur
Cadre
d'emplois
Nombre
de
fonctionnaires
Taux
de
promotion
Nombre
de
fonctionnaires
et
grade
d'avancement
remplissant
les
conditions
proposé
(en
%)
pouvant
être
promus
au
d'avancement
de
grade
grade
supérieur
Agent
Spécialisé
Ecoles
Maternelles
principal
1°"
classe
1
100
Adjoint
technique
principal
1#®
classe
1
100
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
-AVANCEMENTS
DE
GRADE
-CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
2è"€
CLASSE
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1è'e
CLASSE
-CREATION
D’EMPLOIS
POUR
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
Précisant
que
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
vu
la
délibération
de
la
commune
de
SAINT-PHILIBERT
relative
à
l’organisation
des
services
et
au
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1) 3)
Possibilité
d'avancement
de
grade
des
postes
suivants
:
Agent
Spécialisé
Ecoles
Maternelles
principal
2?"
classe
en
ASEM
principal
1
classe
Adjoint
technique
principal
2è"®
classe
en Adjoint
technique
principal
1#®
classe
L'agent
en
poste
au
service
comptabilité
et
RH
part
en
retraite
le 1°"
juillet
2018.
De
ce
fait,
il a
été
procédé
au
recrutement
d’un
remplaçant.
Il
s’agit
de
Mr
Christophe
CABON
qui
a
été
recruté
sur
un
grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à
compter
du 1°’
juin
2018.
Mr
le Trésorier
a
informé
la
commune
par
mail
en
date
du
3.05.2018
qu'il
était
nécessaire
de
prendre
des
délibérations
créant
des
emplois
pour
les
agents
contractuels
de
droit
public
:
création
et
besoin
saisonnier
- création
accroissement
saisonnier
- création
accroissement
activité L'autorité
territoriale
ne
peut
pas
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
si
l'emploi
n’a
pas
été
précédemment
créé
par
l’organe
délibérant.
En
effet,
s’il
n’existait
pas
déjà,
tout
emploi
sur
lequel
est
recruté
un
agent
contractuel
doit
au
préalable
avoir
été
créé,
qu'il
soit
permanent
ou
non.
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à
l’unanimité :
Valide
la
modification
des
grades
suivants
à
compter
du 1°’
juillet
2018
:
Agent
Spécialisé
Ecoles
Maternelles
principal
2è"®
classe
en
ASEM
principal
1°
classe
Adjoint
technique
principal
2è"®
classe
en
Adjoint
technique
principal
1°
classe
Valide
la
création
du
grade
de
rédacteur
principal
2è"®
classe
en
remplacement
du
départ
en
retraite
de
l’agent
en
charge
de
la
comptabilité/RH
à
compter
du
1° juin
2018
Valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
comme
ci-dessous
présenté
Prend
acte
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018 Cadres
d'emplois
Grades
Emplois
|
T
|
N
EMPLOIS
PERMANENTS
DIRECTION
Titulaires Attaché
territorial
[Attaché
[Direction
générale
services
fre
[
1
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Titulaires Rédacteur territorial
Rédacteur
Principal
F"
classe
Comptabilité
TC
1
Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Comptabilité
TC
1
Rédacteur
territorial
Rédacteur
territorial
Urbanisme
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
[Urbanisme
TC
0
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
|Communication
/ CCAS
TNC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
[Accueil
/ Etat
civil
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
Agence
postale
TNC
ï
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Entretien
bâtiments
TE
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
patrimoine
Principal
2ème
classe
_|Médiathèque/Ludothèque
TE
d
SERVICES
TECHNIQUES
Titulaires Technicien
territorial
Technicien
Principal
1ère
classe
Direction
services
techniques
[TC
1
Agent
de
maitrise
territorial
Agent
de
maitrise
Responsable
bâtiment
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Responsable
voirie
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Responsable
espaces
verts
IE
d
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
[Responsable
espaces
verts
TC
0
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
2È"e
classe
Agent
polyvalent/littoral
TE
À
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Territorial
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
L
Contractuels
en
contrat
privé
Contrat
avenir
Agent
polyvalent/voirie
TC
1
Contrat
avenir
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
1
Contrat
CUI/CAE
Agent
polyvalent/chemins
TC
1
Apprenti
Agent
polyvalent
TE
0
SERVICES
ECOLE
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
Titulaires Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
animation
Principal
2ème
classe
[Ecole
primaire
TC
1
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles|ATSEM
principal
1ère
classe
Ecole
maternelle
le
di
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles|ATSEM
principal
2ème
classe
Ecole
maternelle
IC
0
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Restaurant
scolaire
TE
sé
POLICE
MUNICIPALE
Titulaires Agent
de
police
principal
Brigadier
Chef
Principal
Agent
PM
TC
1 22
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Contractuels
en
remplacement
de
titulaires
indisponibles
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
administratif
Médiatheque
TNC
1
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
administratif
Agence
postale
TNC
1
Contractuels
pour
accroissement
d'activité
CDD
en
période
scolaire
Adjoint
animation
Agent
polyvalent
école
TNC
1
CDD
en
période
scolaire
Adjoint
animation
Agent
polyvalent
école
TNC
1
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
technique
Agent
entretien
TNC
1
Contractuels
pour
besoins
saisonniers
CDD
en
période
estivale
Maitres
Nageurs
Sauveteurs
Plages
TC
8
CDD
en
période
estivale
ATPM/ASVP
Police
municipale
TC
sl
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Médiathèque/Ludothèque
TNC
e
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TNC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
technique
Nettoyage
des
plages
TNC
4 21
Départ retraite
01.07
CAP
14.06
CAP
14.06
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2°
; Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
police
municipale,
médiathèque,
plages,
cale
de
Port
Deun
pour
la
période
du
01.06
au
30.09 ;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
par
un
vote
à l'unanimité :
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
les
emplois
suivants
:
Contractuels
pour
besoins
saisonniers
CDD
en
période
estivale
Maitres
Nageurs
Sauveteurs
Plages
TC
8
CDD
en
période
estivale
ATPM/ASVP
Police
municipale
TC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Médiathèque/Ludothèque
TNC
À
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TC
Æ
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TNC
TL
CDD
en
période
estivale
Adjoint
technique
Nettoyage
des
plages
TNC
4
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
la
surveillance
de
la
cour
à
l’école
sur
le
temps
méridien
et
l’entretien
des
bâtiments
de
la
maison
de
santé
et
du
Centre
Technique
Municipal ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
par
un
vote
à
l'unanimité :
e
la
création
à
compter
du
1er
juin
2018
de
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
de
«
adjoint
d'animation
»
et
«
adjoint
technique
»
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
H
maximum.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
01.06.2018
au
31.05.2019
inclus.
Ils
devront
justifier
d'expériences
professionnelles.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
347
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2°
; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à savoir
:
Contractuels
pour
besoins
saisonniers
CDD
en
période
estivale
Maitres
Nageurs
Sauveteurs
Plages
TC
8
CDD
en
période
estivale
ATPM/ASVP
Police
municipale
TC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Médiathèque/Ludothèque
TNC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TNC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
technique
Nettoyage
des
plages
TNC
4
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’issue
d’un
vote
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
la
création
à
compter
du
1° juin
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
de
«
ATPM/ASVP
»
pour
le
service
police
municipal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
4
mois
allant
du
1° juin
au
30
septembre
2018
inclus.
e
La
création
à
compter
du 1° juillet
d’un
emploi
non
permanent pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
le
service
médiathèque
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
allant
du 1° juillet
au
31
août
2018
inclus.
e
La
création
à
compter
du 1° juillet
de
2
emplois
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
le
service
cale
de
Port
Deun
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
un
poste
et
non
complet
pour
l’autre.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
2
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
allant
du
1°
juillet
au
31
août
2018
inclus.
e
La
création
à
compter
du 1°
juillet
de
4
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
le
service
«
nettoyage
des
plages
»
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
4
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
allant
du
1°
juillet
au
31
août
2018
inclus.
e
la
création
à
compter
du 1° juillet
de
8
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
grade
de
Maitre
Nageur
Sauveteur
pour
la
surveillance
et
la
sécurité
des
plages
au
sein
d’un
poste
de
secours
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
8
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
allant
du
1°
juillet
au
31
août
2018
inclus.
Ils
devront
justifier
de
conditions
d'expérience
professionnelle.
La
rémunération
des
agents
seront
calculées
par
référence
à
l’indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AQTA
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
COMPORTANT
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
adressé
à
l’ensemble
des
maires
des
communes
d’AQTA
la
copie
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
concernant
les
exercices
2014
et
suivants,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
Code
des
Juridictions
financières. Ce
rapport
a
été
adressé
par
la
CRC
au
Président
d'AQTA
qui
l’a
présenté
à
l’organe
délibérant.
Suite
à
la
présentation
du
rapport
comportant
des
observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
les
membres
du
conseil
municipal
émettent
la
remarque
suivante :
-__
Souhaitent
avoir
connaissance
des
suites
données
par
AQTA,
aux
préconisations
faites
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
ANNEE
2018
Chaque
année,
depuis
la
loi
du
10
janvier
1980,
les
collectivités
locales
doivent
calculer
et
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales.
Il
existe
les
possibilités
suivantes:
soit
les
maintenir,
soir
les
faire
varier
dans
les
proportions
identiques.
La
commission
des
Finances
a
étudié
le
budget
et
les
charges
financières
au
cours
de
sa
séance
et
a
préconisé
une
augmentation
de
2%
des
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
par
un
vote
à
l’unanimité
l’application
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2018
comme
défini
ci-dessous.
Taxe
d'habitation
Foncier
bâti
Foncier
non
bâti
Taux
6.81%
13.43
%
34.04
%
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
SPECTACLES
»
Par
délibération
en
date
du
31.03.2016,
le
CM
a
voté
la
création
d’une
régie
de
recettes
avec
tickets
d'entrées
pour
les
spectacles.
Or
cette
régie
ne
fonctionne
plus
car
elle
n’a
pas
encaissée
de
fonds
depuis
quelques
années.
Il'est
donc
nécessaire
de
la
supprimer.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l’unanimité,
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
«
spectacles
».
MAISON
DES
ASSOCIATIONS:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
VIA
LE
PAYS
D’'AURAY Par
délibération
en
date
du
24.11.2016,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'engagement
de
l'opération
réhabilitation
de
la
maison
des
associations
en
logements
sociaux.
En
effet,
afin
de
dynamiser
le
centre
de
la
commune
de
Saint
Philibert
et
d'y
densifier
son
habitat,
la
commune
a
donc
envisagé
de
créer
5
logements
locatifs
sociaux
de
type
2
et
3,
au
23
rue
Georges
Camenen,
dans
l’ancienne
Mairie,
Ce
bâtiment
est
à
ce
jour
prêté
aux
associations
locales.
Ce
type
de
demande
locative
est
très
important
dans
la
commune
et
les
demandeurs
sont
nombreux.
Cette
opération
sera
financée
en
logement
social
de
type
PLUS
(3
logements)
et
PLAI
(2logements)
Une
subvention
a
été
déposée
auprès
de
la
Région
via
le
Pays.
La
commune
a
obtenu
les
accords
de
subvention
de
lETAT
(FSIPL
et
locatifs)
du
Conseil
Départemental,
d'AQTA.
Il reste
à
obtenir
l'accord
de
la
Région
via
le
Pays
d’Auray.
Un
prêt
de
230
000
€
sera
également
sollicité
auprès
de
la
CDC.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
autorisent
le
projet
et
sollicitent
explicitement
la
Région,
tel
que
présenté
dans
le
tableau
de
financement
ci-
dessous : PHASE
APD
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Annonces
légales
650,00
€|
|FCTVA
72
832,20
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
29
536,00
€|
|Subvention
ETAT
locatifs
11
573,00
€
Contrôle
technique
4
170,00
€|
|Etat
FSIPL
75
523,00
€
SPS
3
475,00
€|
|Subvention
CD
Locatifs
35
000,00
€
DTA
avant
travaux
1
450,00
€|
|Pays
Auray
35
000,00
€
Conduite
opération
10
694,00
€|
|Subvention
AQTA
30
000,00
€
DPE
location
490,00
€|
|Prêt
PLUS
130
000,00
€
Etude
thermique
1
470,00
€|
|Prêt
PLAI
100
000,00
€
Test
étanchéité
à
l'air
2 460,00
€|
|Autofinancement
42
860,38
€
Coût
des
études
54
395,00
€
Raccordements
branchements
9
000,00
€
Charge
foncière
9
000,00
€
Désamiantage
5
866,60
€.
Gros
Œuve
97
979,24
€
Charpente
bois
10
657,10
€
Etanchéité
toit
terrasse
4
974,20
€
Couverture
18
083,25
€
Menuiseries
ext
alu
et
int
bois
53
272,93
€
Platrerie
cloisons
sèches
isolation
52
400,85
€
Revêtement
sols
et
murs
18
252,99
€]
Electricité
35
634,55
€
Plomberies
sanitaires
35
165,00
€
Peinture
28
214,77
€
Travaux
bâtiment,
360
501,48
€
Révision
travaux
17
374,00
€
Révisions
honoraires
2
720,00
€
Révisions
20
094,00
€
TOTAL
HT
443
990,48
€
TVA
88
798,10
€
TOTAL
TTC
532
788,58
€
532
788,58
€
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
: APPROBATION
DU
LANCEMENT
DE
L’ENQUETE
PARCELLAIRE
1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s'est
engagée
dans
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
du
Bois
du
Dolmen
aux
fins
de
renouveler
l'apport
démographique
et
de
renforcer
la
présence
d'habitats
permanents
dans
le
centre
urbain,
à
proximité
de
services
et
commerces
quotidiens,
par
la
réalisation
d'une
opération
économe
de
l'espace
à
des
conditions
attractives.
Le
projet
de
lotissement
ainsi
envisagé,
qui
couvre
une
superficie
de
1,60
hectares
classée
en
zone
AUa
au
Nord
de
la
Rue
du
Ponant,
doit
permettre
-
De
poursuivre
le
développement
et
la
diversification
du
parc
social
-__
D'optimiser
la
ressource
foncière
pour
développer
l'habitat,
-
De
proposer
des
terrains
et
des
logements
accessibles
à
tous
et
principalement
aux
ménages
modestes
et
aux
jeunes
actifs
qui
travaillent
dans
le
secteur
et
ce,
à titre
permanent,
-
De
mettre
en
œuvre
une
urbanisation
respectueuse
de
l'environnement
avec
une
intégration
paysagère
de
qualité
en
incluant
l'armature
bocagère
du
site
et
les
zones
humides
-
De
lier
l'opération
à
son
environnement
urbain
et
naturel
notamment
en
rattachant
le
lotissement
à
la
trame
viaire
et
aux
réseaux
des
chemins
piétonniers
qui
traversent
la
commune.
La
Commune
ne
disposant
pas
de
la
maîtrise
foncière
de
l'intégralité
des
terrains
nécessaires
à
ce
projet,
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
du
26
septembre
2016,
initié
une
procédure
d'expropriation
en
validant
le
dossier
d'utilité
publique
et
sollicitant,
du
Préfet
du
Morbihan,
l'adoption
d'une
déclaration
d'utilité
publique.
L'enquête
publique
afférente
à
cette
opération
s'est
déroulée
du
19
juin
au
5
juillet
2017
et
s'est
conclue
par
un
avis
favorable
du
Commissaire-Enquêteur. Par
un
arrêté
du
27
septembre
2017,
le
Préfet
du
Morbihan
a
prononcé
la
déclaration
d'utilité
publique
afférente
à ce
projet.
2)
Les
démarches
amiables
menées
parallèlement
à
cette
démarche
n'ayant
pas
permis
d'aboutir
à
un
accord
quant
à
l'acquisition
de
l'ensemble
des
parcelles,
il
est
proposé
de
poursuivre
la
procédure
d'expropriation
et
de
solliciter
du
Préfet
du
Morbihan
l'adoption
d'un
arrêté
de
cessibilité.
Cet
arrêté,
qui
a
pour
projet
de
déclarer
cessibles
et
de
permettre
le
transfert
de
propriété
au
profit
de
la
Commune
des
terrains
nécessaires
à
l'opération,
doit
être
édicté
au
terme
d'une
enquête
parcellaire
ayant
vocation
à
déterminer
avec
précision
les
parcelles
à
exproprier
ainsi
qu'à
rechercher
les
propriétaires,
les
titulaires
de
droits
réels
et
les
autres
personnes
intéressées.
A
cette
fin,
un
dossier
d'enquête
parcellaire
a
été
constitué
en
application
de
l'article
R.131-3
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
comporte :
°
un
plan
parcellaire
régulier
des
terrains
restant
à
acquérir
(six
parcelles
représentant
une
superficie
de
8.617
m°?),
°
la
liste
des
propriétaires
établie
à
l'aide
d'extraits
des
documents
cadastraux
délivrés
par
le
service
du
cadastre
ou
à
l'aide
des
renseignements
délivrés
par
le
service
de
la
publicité
foncière
au
vu
du
fichier
immobilier
ou
par
tous
autres
moyens.
Au
vu
de
ce
dossier
d'enquête
parcellaire,
que
les
conseillers
municipaux,
ont
pu
consulter
préalablement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
son
approbation
et
d'autoriser
le
Maire
à
demander
au
Préfet
du
Morbihan
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
et
l'adoption
d'un
arrêté
de
cessibilité.
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
13
POUR
et
2 ABSTENTIONS
:
- Approuve
le
dossier
d'enquête
parcellaire
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
du
Préfet
du
Morbihan
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
du
Préfet
du
Morbihan
au
vu
des
conclusions
du
commissaire-
enquêteur
un
arrêté
de
cessibilité
au
profit
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT
- Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
TERRAIN
DES
SPORTS:
AMENAGEMENT
D’AIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
CHEMINEMENTS:
VALIDATION
DU
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Lors
de
la
commission
finances
pour
la
préparation
du
budget,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
validé
la
phase
APD
pour
le
projet
d'aménagement
d’aire
de
stationnement
et
cheminements
au
terrain
des
sports
et
donner
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
lancer
la
consultation
aux
entreprises.
Une
convention
d'honoraires
a
été
signée
avec
le
cabinet
LEGAVRE
pour
la
réalisation
des
prestations
d’études
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
6
000
€
HT.
En
phase
APD,
le
montant
des
travaux
était
estimé
à
85
000.00
€
HT.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
et
3
entreprises
ont
répondu.
L'analyse
des
offres
s’est
effectuée
par
la
commission
le
20
avril
et
leur
choix
s’est
porté
sur
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
78
500
€
HT.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l’unanimité,
le
choix
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
tel
que
précisé
ci-dessus.
CONTRACTUALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
300
000
€
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'ECOLE Mr
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
«
réhabilitation
de
l’école
et
agrandissement
du
restaurant
scolaire»,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
300
000,00
EUR.
N°
offre
: DD12212839
Type
de
prêt
: COLD
- CITE
GESTION
FIXE
Montant
: 300
000
en
€
Durée
en
mois
: 180 Type
de
taux
: fixe
Taux
en
%
: 1.28
Montant
1e
Échéance
en
€
: 5503.32
Frais
de
dossier
en
€
: 450.0
Objet
principal
: Bâtiments
scolaires
Type
d'amortissement
: Progressif
Périodicité
: Trimestrielle
Clauses
particulières
: Néant
La
présente
proposition
demeure
valable
15 jour(s)
à compter
du
24/05/2018
et
reste
notamment
soumise
à l'accord
définitif
de
notre
comité
de
crédit.
Versement
des
fonds
possible
en
plusieurs
fois
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la date
de
fin
de
validité
de
l'offre.
Les
dates
d'échéances
se
situent
au
30
du
mois.
Pour
le
mois
de
février,
l'échéance
interviendra
le
dernier
jour
du
mois.
Remboursement
anticipé
: Sauf
clauses
particulières,
les
conditions
de
Remboursement
anticipé
sont
celles
définies
par
les
Conditions
Générales
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
proposées
ci-dessus
par
le
Crédit
Mutuel
ARKEA
se
prononce
favorablement
par
un
vote
à
l’unanimité,
pour
la
contractualisation
d’un
emprunt
de
300
000.00
€
pour
les
travaux
à
l’école
avec
un
taux
fixe
de
1.28
%
sur
15
ans
à
échéance
constante.
CONTRACTUALISATION
D'UN
EMPRUNT
POUR
LE
LOTISSEMENT
BOIS
DU
DOLMEN
Mr
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
«
lotissement
Bois
du
Dolmen»,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
1
000
000.00
EUR.
Ce
prêt
sera
contractualisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
via
la
Communauté
de
Communes
AQTA,
dans
le
cadre
du
PLH,
qui
nous
versera
une
aide
pour
l’acquisition
des
terrains.
Ce
prêt
se
fera
sur
une
durée
de
6
ans
maximum
et
le
versement
des
fonds
pourra
se
faire
tout
au
long
de
la
procédure
du
lotissement
: acquisition
des
terrains
à
l'amiable,
acquisition
des
terrains
en
procédure
expropriation,
travaux
de
voirie.
Les
intérêts
ne
seront
réglés
qu’au
remboursement
de
l'emprunt
lors
de
la
vente
des
terrains.
Caractéristiques
techniques
Durée
du
prêt
Taux
(les-index.html)
Préfinancement(mobilisation-desfonds) Amortissement(profils
amt)
Taux
de
progression
de
l'échéance
(les-modalites-de-
revision) Révisabilité
(les-modalites-de-revision)
Différé
d'amortissement
Mobilisation
des
fonds
Echéances Indemnité
de
remboursement
anticipé
15
ans
maximum
m
Livret
À
+ 60
pb
m
Barème
mensuel
si
indexation
sur
l'inflation
0
à
36
mois
Echéance
prioritaire
De
-3%
à 0,5%
Capital
prioritaire
Simple
révisabilité,
double
révisabilité
et double
révisabilité
limitée
14
ans
maximum
Simple
révisabilité
Durant
la
phase
de
préfinancement
ou
au
plus
tard
deux
mois
avant
la première
échéance
Annuelles,
semestrielles
ou
trimestrielles
Indemnité
actuarielle
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
proposées
ci-dessus
par
la
CDC
se
prononce
favorablement
par
un
vote
à
14
POUR
et
1 ABSTENTION,
pour
la
contractualisation
d’un
emprunt
de
1
000
000
€
dont
la
mobilisation
des
fonds
se
fera
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
et
qui
sera
remboursé
lors
de
la
vente
des
terrains.
LE
MAIRE
François
LE
CO
nicipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
20H558