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Déliberation - del2026 36 fixation du montant des indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 36 fixation du montant des indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
le
16
(seize)
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
BOUGIVAL,
régulièrement
convoqués
le
10
(dix)
avril
2026
conformément
aux
articles
L.
2122-8,
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil
, sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
JAQUEMET,
Maire. KKKKKKKKREKEEE Etaient
Présents :
Mme
JAQUEMET,
Maire, Mmes
GUENEGAN,
DAGUZAN,
ROUAIX,
BUNOUF
MM.
WATTELLE,
AUGIER,
PELLIGRI,
DIOT
Adjoints
au
maire,
Mmes
FRANCOIS,
AUDOUZE,
BUCHON,
DI
SIMONE,
GRICOURT,
LE
GRAND,
FELGERES,
FOUQUE,
LEVEL,
SEHRBROCK
MM
SAZDOVITCH,
BERNARD,
HUA,
FRENOT,
GIANNESINI,
MEZURE,
VOELKSEN,
MALE,
PIOT,
BRUGEILLES
Conseillers
municipaux,
KKKKKRE Mme
DAGUZAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
l
RECU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
le
17/04/2826
L
Application
agréée
E-lecale
39_DE-078-217800929-2026
0416-2026
_36- DELIBERATION
N°2026-36
:FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-
24, Considérant
que
«
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
»
(L.
2123-20-1
du
CGCT),
Vu
la
délibération
n°2020-16
du
04
juin
2020
fixant
en
dernier
lieu
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
les
délibérations
n°2026-11
ayant
pour
objet
l'élection
du
Maire,
n°2026-12
ayant
pour
objet
la
fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
n°2026-13
ayant
pour
objet
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°2026-91
et
n°2026-92
portant
délégation
de
fonctions
en
tant
que
conseillers
délégués
à
deux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants,
le
Maire
perçoit
au
maximum
une
indemnité
de
fonction
de
58,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants,
les
adjoints
au
Maire
et
les
conseillers
délégués
perçoivent
au
maximum
une
indemnité
de
fonction
de
23,32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
la
population
de
la
Ville
de
Bougival
s'élève
à
9
083
habitants,
Vu
le
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
votes
exprimés
(CONTRE:
MMES
FELGERES,
LEVEL,
SEHRBROCK
/ MM
MALE,
BRUGEILLES,),
INDIQUE
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(58,3
%
de
l'indice
brut
1027)
et
du
produit
de
23,32
%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d’adjoints.
FIXE
les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus
et
selon
les
taux
suivants
:
-
Maire
:56,84
%
de
l'indice
brut
1027
:
-
1%
adjoint
:23,32
%
de
l'indice
brut
1027
-__
Adjoints
:18,30
%
de
l'indice
brut
1027
;
-
Conseillers
délégués
:18,30
%
de
l'indice
brut
1027
;
E
L
Application
agréée
E-leqalte
,
RECÇU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
le
17/84/2026
33
DE-078-217800929-20260416-2026
36-DE DIT
que
les
indemnités
sont
versées
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
de
la
collectivité,
chapitre
65.
V __
REÇU
EN
PREFECTURE
!
SEANCE
DU
16 AVRIL
2026
le
17/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217800929-20260416-2026_36-DE