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Déliberation - del2026 11 fixation du montant des indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 11 fixation du montant des indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
R
z
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
eçu
en
préfecture
le
23/04/2026
S
L
9
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Publié le ID : 074-217400761-20260330-DEL2026_11-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-11
COMMUNE
DE
CHOISY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
mars
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire.
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
24/03/2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
24/03/2026
Membres
en exercice : 19
Présents
: 18
François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Simon
DESSEIGNE,
Clément
FOUQUE,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Killian
L'HOMME,
Cyril
MASSON,
Xavière
MICHELOT,
Olivier
MIGUET,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Aurore
MOSSIERE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Yves
GUILLOTTE,
Jacqueline
PECORARO,
Catherine
LAVOREL,
Michel
SOCQUET-CLERC Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
Andréas
HANDLBAUER
à François
DIZIER
Absents
sans
pouvoir
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Secrétaire
de
séance
: Cédric
REGLI
[ Délibération
n°2026-11
:Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
VU
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2026-08
en
date
du
20
mars
2026
qui
fixe
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 5,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
VU
la
note
d’information
DRCL/BCLC/CLS
du
19
août
2022
relative
au
barème
des
indemnités
des
élus
locaux,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
1800
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55,7%.
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
1800
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
21,38%.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le
Maire, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité/
par
19
voix
PO
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
:074-217400761-20260330-DEL2026_11-DE
CONTRE, DECIDE,
avec
effet
au
1°
avril
2026,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et des
adjoints
au
maire
comme
suit
:
Fonction
Taux
de
l’IB
terminal
Majoration
(s’il y a
lieu)
Taux
après
majoration
Maire
55.7
1°
Adjoint
au
Maire
21.38
2°
Adjoint
au
Maire
21.38
3°
Adjoint
au
Maire
21.38
4°
Adjoint
au
Maire
21.38
5°
Adjoint
au
Maire
21.38
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
à Choisy,
le 30
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais du
site
www.telerecours.fr.