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Déliberation - D 2024 31
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Vvillece
Grans
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2024/31
Constitution d’une
Commission d'Appel
d'Offres (CAO) -
Abrogation de la
délibération n°2023/102
du 15 mai 2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Er LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 |" ID : 013-211300447-20240311-DEL_ 2024 31-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - G. LETTIG — M. LIAUZUN - C. MOYNAULT — A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à M. SCOGNAMIGLIO - T. MAZEL à M. LIAUZUN - D. PETIT à G. VALVASON-SERODINE - G. RAILLON à P. REBOUL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA
Date de la convocation : Mardi 5 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les collectivités territoriales doivent constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent à la suite d'une délibération du Conseil Municipal,
Cette commission est composée : du Maire ou de son représentant en tant que Président et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Il doit être procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel.
Vu les articles L1414-2 à -5 et L 2121-21 et -22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2023/102 du 15 mai 2023,
Vu le souhait de Monsieur Michel PERONNET de ne plus participer à cette Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que Monsieur Philippe LEANDRI, Maire de la Commune de Grans, est Président de droit de la Commission d'appel d'offres,
Après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L2121-21 du CGCT, il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
& Abroge la délibération n°2023/102 du 15 mai 2023
%& Eliten tant que membres titulaires :
- Madame Gabriella VALVASON-SERODINE
- Madame Frédérick ARNOULD
- Monsieur Christophe PANDOLFI
- Monsieur Pascal VARLOUD
- Monsieur Georges RAILLON
& Eliten tant que membres suppléants :
- Madame Catherine RUIZ
Madame Lise D'ALES-BOSCAUD
- Madame Danielle BUSELLI
- Monsieur Clément MOYNAULT
- Monsieur Patrick REBOUL
&% Prend acte qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi litulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
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14 mars 2024 Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
. ET
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 |" ID :013-211300447-20240311-DEL 2024 31-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En | Qui ont pris
Conseil | Exercice| part à la
Municipal délibération
29 29 29
N° 2024/31
Constitution d’une
Commission d'Appel
d'Offres (CAO) -
Abrogation de la
délibération n°2023/102
du 15 mai 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — F. CARBONELL - R. CARTA - AC. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - G. LETTIG — M. LIAUZUN — C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI — M. PERONNET - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD —E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à M. SCOGNAMIGLIO - T. MAZEL à M. LIAUZUN - D. PETIT à G. VALVASON-SERODINE - G. RAILLON à P. REBOUL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA
Date de la convocation : Mardi 5 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE
&% Prend acte qu'il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
% Autorise Monsieur Le Maire à signer la présente délibération, ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél.: 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe.ta-
marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gabriella VAVALSON-SERODINE
Cho
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14 mars 2024