Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - affectation des resultats 2020 du budget principal
Déliberation - 21 adoption du compte administratif 2021 du budget
Déliberation - 019 Affectation du résultat 2021 Budget princi
Déliberation - budget primitif 2021 budget principal
Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 3 Affectation des resultats 20
Déliberation - compte administratif 2020 du budget principal
Déliberation - 12 Affectation des resultats Budget Principal
Déliberation - DEL 2021 03 23 08 affectation des resultats 2020 b
Déliberation - DELIB 070720 Affectation des resultats 2019 du bud
Déliberation - 1747751833 Del2025 020. Affectation du resultat du
Déliberation - 24 affectation des resultats 2021 du budget principal
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 24 affectation des resultats 2021 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en orétecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 0629-212900060-20220310-22038100ELI24-DE
wesu ® DÉPARTEMENT DU FINISTERE
à 0:9 U | N 02/2022
ar VILLE VERTE ET VIVANTE #au
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
um nu
L'an deux mil vingt-deux, Le dix mars à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué Le quatre mars deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON,
Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Daniel LE FUR
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de La Direction Générale des
Services; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier : Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines : Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20226310-2203100EL124-DE
N°24 OBJET : Affectation des résultats 2021 du budget principal
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARÉ
ILest proposé d'affecter les résultats de fonctionnement de la manière suivante :
Excédent de fonctionnement exercice 2021...
Report de l'excédent de fONCtIONNEMENT 2020 : nn
Excédent de fonctionnement cumulé en 2021:
Excédent d'investissement réalisé en 2021 : um.
Report de l'excédent d'investissement 2020 :
Excédent d'investissement cumulé en 2021 : mms
Solde des restes à réaliser 2021: mue
Excédent de financement de l'investissement :
Affectation en investissement (C/1068) : sement
Report en fonctionnement (R 002) :
250 000.00 €
mummm : + 951 349.24 €
: + 200 000.00 €
mm : + 1 151 349.24€
rm : + 584 201.17 €
mmmmmts + 342 074.75 €
.: + 026 275.92 €
: - 642 334.06 €
mm : 283 941.86 €
um : 001 349.24 €
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal avec 1 abstention et 26 voix pour :
+ décide l'affectation des résultats de fonctionnement 2021 du budget principal de La commune tel que proposé ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 10 MARS 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
mn er: ss
mn Da en ET
ons, nu
au
D