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Déliberation - 99 DE 005 047 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 047 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-047
Désignation des membres du bureau d’adjudication et de la commission d’appel d’offres.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :
VU la loi du 6 février 1992 intitulé « des droits des élus au sein des assemblées locales », il appartient au conseil municipal d’élire une liste de 3 conseillers municipaux (+ 3 suppléants) qui siègeront aux bureaux d’adjudication et aux commissions d’appels d’offres.
Sont candidats :
Liste MASSON Jean Pierre : Titulaires : MM. Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD, AUGIER Laetitia - Suppléants : MM. GUIGUES Véronique, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian
Considérant la présence d’une seule liste, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, :
En conséquence et à l’unanimité, le conseil municipal dit que :
le bureau d’adjudication et la commission d’appels d’offres sera composée de :
Titulaires : MM. Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD, AUGIER Laetitia Suppléants : GUIGUES Véronique, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE