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Déliberation - 99 DE 005 052 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 052 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-052
Demande de subvention : plantation d’arbres dans le cadre du dispositif de la région « 1 million d’arbres »
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire :
Expose au conseil municipal un projet de plantation d’arbres qui pourrait être financé dans le cadre du dispositif de la Région intitulé « 1 million d’arbres ».
Le projet consistera :
• A la plantation dans les zones où nous avons de fort dépérissement principalement dans les peuplements de Pin sylvestre, nous planterons un mélange d’essence (Cèdre d’Atlas et Pin noir d’Autriche). Nous aurons en moyenne une densité de 150 plants à l’hectare. Notre situation topographique et les perturbations sur la forêt de la commune ne permettent pas de planter des densités supérieures.
• à décaper le sol (retirer la couverture herbacée) à l’aide d’un engin mécanique (pelle mécanique à godet ou petit bulldozer à lame), afin de laisser un sol à nu réceptif à la germination des graines de mélèze. Ces travaux s’effectuent par des placeaux d’environ 10m2, répartis aussi régulièrement que possible, en travaillant 30 à 50% de la surface du parquet de régénération. L’intégration paysagère ainsi que l’incidence de ces travaux sylvicoles sur le risque d’érosion sont particulièrement prises en compte lors de la définition du chantier.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, décide :
- Arrête le projet d’un montant de : 9 891.00 € H.T.
- Approuve le plan de financement global qui prévoit :
• Montant total de l’opération 9 891€ HT
• Subvention sollicitée de la Région Sud-PACA: 40% soit 3956.4€HT
• Autofinancement maître d’ouvrage:60% soit 5934.6€HT
- Décide de déposer des demandes de subvention pour un montant de 9 891.00 euros HT.
- Charge le Maire d’instruire le dossier et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement du projet.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE