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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 20.01.2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 20.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
AVIS
La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le :
Lundi 20 janvier 2025 à 19h
Salle de la Halle aux grains – TOUCY
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du 9 décembre 2024
2) Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3) Développement économique
- Vente du bâtiment de la Briqueterie à Moutiers-en-Puisaye dans le cadre d’un crédit-bail
4) Petite Enfance
- Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de Grandir en Milieu Rural pour l’année 2024.
- Renouvellement des conventions de Prestation de Service Unique (PSU) pour les structures Petite-Enfance en régie et des conventions de Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour les structures Jeunesse en régie
5) Environnement
- Elaboration d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à l’attention des gestionnaires d’établissements de Restauration Collective pour la mise en place de formations collectives à destination des équipes éducatives présentes sur le temps du repas.
- Financement du dispositif Natura 2000 du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
6) Patrimoine
- Avenants au marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire dans l’ancienne mairie de ST FARGEAU
- Avenants au marché de travaux pour la construction du centre aquatique sur la commune de TOUCY
7) Déchets
- Avenant n°1 au contrat avec la société Acteco Recycling – Changement de dénomination - Lancement d’une procédure relative à l’exploitation des déchetteries communautaires AVIS
8) Urbanisme
- Approbation du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l'ex-Communauté de Communes Région de Charny, commune déléguée de Grandchamp
- Modalités de concertation avec les habitants et clarification de la gouvernance du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Communauté de communes Portes de Puisaye- Forterre
- Modalités de concertation avec les habitants et clarification de la gouvernance du Schéma de Cohérence Territoriale de Puisaye-Forterre-Val-d ’Yonne
9) Habitat
- Complément d’aide financière apportée aux ménages, par la communauté de communes de Puisaye-Forterre au titre de l’accompagnement des travaux (AMO), dans le cadre du dispositif EFFILOGIS maison individuelle
10) Ressources Humaines
- Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du centre de loisirs « ANIMARE » vers le centre de loisirs « RIBAMBELLE »
- Création d’un poste d’agent technique polyvalent à 35/35ème au service Patrimoine dans la filière technique
11) Finances
- Financement des frais de fonctionnement du programme LEADER 2023/2027
12) Participation au capital de la SCIC Cosne Abattoir du Haut Val de Loire
13) Point sur les dossiers en cours
14) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI