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Arrêté - 2024 680 PM Saur travaux de terrassement pour le deplacement dun compteur AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 680 PM Saur travaux de terrassement pour le deplacement dun compteur AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dhpartment dd
Vide
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ANNE
ZZ
eZ
Cols
Cr
ZE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
Cle dl
Tant
éoér-de
Vi
le
POLICE MUNICIPALE
R
02 51 55 29 55
13
JUN
2024
FB/PR N°
2024
- 680 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
rue
Renaud,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
déplacement
du
compteur
d'eau
potable,
réalisés
par
là SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-i,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4 juin
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
la
Saur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions,
14
rue
Renaud,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR
—
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex :
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
déplacement
du
compteur
d’eau
potable,
au
14
rue
Renaud
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
où
une
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
ou
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
La
zone
de
chantier
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a.
Considérant
que
la
rue
précitée
est
en
sens
unique
et
étroite.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementé
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
interdite,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
du
fait
que
le
haut
de
la
rue
Calvaire
est
en
travaux :
rue
du
Calvaire,
rue
du
Champ
de
Foire,
avenue
de
la
Liberté
et
rue
Torterue.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
17
juin
2024
au
vendredi
28
juin
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 -Télécopie
:0251.5542.21 Article
6
-
Article
7
_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article 11
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
acgéssihle
à
partir
du
site
WWW
.telereçours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
la
Vendée
Bt la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
esant
5
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juin
2024.