Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 253 PM Saur rue Fontaine Georgette travaux de
Arrêté - 2025 252 PM Saur 56 rue Henri Raimondeau travaux d
Arrêté - 2024 680 PM Saur travaux de terrassement pour le d
Arrêté - 2023 1393 PM Saur 23bis rue du Bois travaux de ter
Arrêté - 2025 724 PM Saur rue des Petites Fontaines travaux
Arrêté - 2024 667 PM Saur 67 rue de la Cheneliere travaux d
Arrêté - 2024 1084 PM Saur 31 rue de lAiguillon travaux de
Arrêté - 2024 1471 PM Saur 20 rue Anatole France travaux de
Arrêté - 2025 387 PM Saur 19bis de la Folette travaux de te
Arrêté - 2023 1270 PM Saur rue Pierre Simon travaux de terr
Arrêté - 2025 393 PM Saur 75 rue Henri Raimondeau travaux dee terrassement pour le deplacement du regard AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 393 PM Saur 75 rue Henri Raimondeau travaux dee terrassement pour le deplacement du regard AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TE
TG
:
le
Si
.
Dponienent a
Le Fondé
LL
ant
Cl
Crrir-
À
ZE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
là
publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Le
POLICE
MUNICIPALE
JL)
m
0251
55
2955
FB/PR N°
2025
- 393-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Henri
Raimondeau
dans
la
section
entre
la
rue
du
Gabio
et la
rue
de
la
Gite,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le déplacement
du
regard
d'eau
potable,
réalisé
par
la
SAUR. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2242-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
lundi
7
avril
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Saur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
75
rue
Henri
Raimondeau
dans
la
section
entre
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
de
la
Gite,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
déplacement
du
regard
d'eau
potable,
réalisés
par
la
SAUR
—
16
Rue
du
Commerce
—
ZI
Sud
- 85033
LA
ROCHE
SUR
YON
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
déplacement
du
regard
d'eau
potable
au
75
rue
Henri
Raimondeau
dans
la
section
entre
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
de
la
Gite
nécessitent
une
tranchée
et
ouverture
de
fouille
sous
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée
pour
les
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
trois
places
de
stationnement
du
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Pour
des
mesures
de
sécurité,
la
piste
cvclable
rue
Henri
Raimondeau
dans
la
section
entre
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
de
la
Gite
venant
de
la
rue
de
la
Gite
sera
fermée.
La
déviation
sera
organisée
par
la
Saur,
celle-ci
est
mentionnée
ci-
dessous.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
dans
un
quartier
primordialement
à
sens
unique,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14,
le
temps
des
travaux.
Les
camions
de
la
Saur
sont
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
au
droit
du
chantier
sur
le trottoir
et
la
chaussée,
l'emprise
au
sol
pour
le stationnement
des
camions
de
chantier,
qui
impactent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
trois
places
de
stationnement
du
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement_est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le
temps
des
travaux.
Information
importante
:
Des travaux
seront
en
cours
par
l'entreprise
BGC
pour
la
construction
de
la
maison,
tous
les
moyens
devront
être
pris,
afin
d'harmoniser
les
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
pour
vos
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
-
CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
pour
les
vélos :
Rue
Joseph
Stéphan,
rue
de
ia
Broche
et
rue
du
Gabio.
Avertissement
:
-
La
Saur
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
avec
un
affichage
vélos,
à l'intersection
Rue
Joseph
Stéphan
et
rue
Henri
Raimondeau
pour
prévenir
les
cyclistes.
-
La
zone
de
chantier
et
de
stationnement
devant
le
75
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
trois
places
de
stationnement
du
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
la
Saur,
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement
,48
heures
avant
les
travaux
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
14
avril
2025
au
vendredi
25
avril
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir,
Rouge
ou
pavés,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Service
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dé
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
/
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 avril
2025.
7
TR
Directeur
Adjoint
des
Services
endarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police