Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del05rh23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14caf23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del06rh23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14haf23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14eaf23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del11af23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14baf23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del01ag23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del03rh23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del04rh23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14faf23032023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14faf23032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
14f – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Harmonie Municipale de Maisons-Alfort
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2012 approuvant les conventions à passer entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour, portant approbation du budget primitif de l’exercice 2023,
Considérant la nécessité de fixer par avenant le montant effectif de la subvention annuelle attribuée à ces associations pour l’exercice 2023,
Vu le projet d’avenant 2023 à la convention d’aide financière présenté par Madame le Maire,
Délibère
Article 1
Approuve l’avenant 2023 à la convention d’aide financière ci-jointe à passer avec l’Harmonie Municipale de Maisons-Alfort.
Article 2
Autorise Madame le Maire à signer cet avenant au nom de la Ville de Maisons-Alfort.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et M. Maubert
00 voix contre
04 abstention(s) :
MM. Bouché, Betis, Mmes Panassac, Cercey
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230323-DEL14fAF230323-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 14 mars 2023, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme HERMOSO ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA
Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. MAROUF ayant donné mandat à M. CAPITANIO jusqu’à la question 11 M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
M. THOVEX ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
M. BOUCHÉ ayant donné mandat à M. BETIS
Mme CERCEY ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230323-DEL14fAF230323-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023