Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del05rh23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14caf23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del06rh23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14haf23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del14jaf23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del16af23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del01ag23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del03rh23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del07af23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del09af23032023
Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del04rh23032023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del04rh23032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4 – Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.332-8 2° et L.332-9,
Considérant que, lorsque la nature ou les besoins des services le justifie et si le recrutement d’un agent fonctionnaire titulaire ou stagiaire n’a pas été possible, les postes nommés dans l’article 1 pourront être pourvus par voie contractuelle,
Délibère
Article 1
Décide d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet pour occuper les fonctions suivantes :
Postes Cadre d’emplois Catégorie Service Directeur/trice de la
de la Médiathèque Attaché A Médiathèque
pour une durée déterminée de trois ans ou pour une durée indéterminée.
Article 2
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront reportées aux budgets des exercices suivants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230323-DEL04RH23032023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 14 mars 2023, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme HERMOSO ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA
Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. MAROUF ayant donné mandat à M. CAPITANIO jusqu’à la question 11 M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
M. THOVEX ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
M. BOUCHÉ ayant donné mandat à M. BETIS
Mme CERCEY ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230323-DEL04RH23032023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023