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Déliberation - 109 approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe du centre municipal de sante
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmemmmmnnenennnnemmnnnnne
Nombre
de
Membres
composant:
“eme
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°109
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
43
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Saïfia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°109
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Finances/
OBJET
:Approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l'article
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
85-372
du
27
mars
1985
relatif
à
la
mise
en
état
d'examen
et
à
la
production
des
comptes
de
gestion
des
comptables
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
régionaux,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
établi
par
le
Trésorier
municipal,
Vu
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
établi
par
la
Maire,
Adoption à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
établi
par
le
Trésorier
municipal,
arrêté
comme
suit
:
-
un
résultat
excédentaire
d'investissement
de
: 151
774,65
€
-
un
résultat
de
fonctionnement
de
: 0,00
€
-
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
: 151
774,65
€
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2019.