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Déliberation - deliberation 37 budget primitif 2021 du budget annexe du centre municipal de sante
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
nee nenmennenennnes
Nombre
de
Membres
composant
:
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°037
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
mars
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOË
Patricia,
Adjoints
au
Maire DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIE
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
BIDAL Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/03/21
N°037
Direction
Générale
Adjointe
Ressources!
Direction
des
Finances/
OBJET
: Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
et
L2312-2; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Vu
la
Loi
de
finances
pour
2021
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2021
;
Vu
la
délibération
n°237
du
27
septembre
2012
relative
à
l'évolution
de
la
forme
juridique
du
centre
municipal
de
santé
par
la
mise
en
place
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
;
Vu
le projet
de
budget
primitif 2021
du
centre
municipal
de
santé ;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
présente
délibération ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°1
Moyens
généraux
—
fonctions
supports,
réunie
le
10
mars
2021
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
centre
municipal
de
santé
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
5 684
691
€
Recettes
:
5
684
691
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
82
618,51
€
Recettes
:
82
618,51
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
le
Maire
est
autorisé
à
procéder,
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre
budgétaire,
aux
virements
de
crédits
rendus
nécessaires
par
l'insuffisance
de
certaines
dotations
constatée
au
cours
de
l'exécution
du
budget.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/03/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
|
FSI
93-219300019-20210311-Imc119820-DE-1-1
Karine
RFANELET
Publiée
le
: 24/03/21
Certifiée
exécutoire
: 24/03/21