Procès Verbal - CM 2018 2 PV seance CM 10.04.2018

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Procès Verbal - CM 2018 2 PV seance CM 10.04.2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 2 PV seance CM 10.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2018

L’an deux mille dix-huit, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : M FARENC Michel - FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - TOUZET Christophe - VILLEBRUN Christine - MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - VIGOUROUS Jean-Marie - COLOMIES Serge - AGULLO Marcelle

Absents excusés : LELONG Éric (pouvoir à FERRE) - CRITG Stéphane (pouvoir à CLAVEL)

Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert

Ordre du jour

1. Transfert des résultats à la Communauté de Communes des Avant-Monts 2. Vote des taux 2018 des taxes directes locales

3. Création d’un SPIC et d’un budget annexe M4 pour la construction et la gestion de l’aire de lavage

4. Vote du Budget primitif 2018 de la Commune

5. Vote du Budget primitif 2018 de l’Aire de lavage

6. Adhésion à un groupement de commande électricité et gaz avec Hérault Energies 7. Recrutement d'un agent contractuel

8. Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2018 à l’unanimité des présents. Question de Jean-Marie Vigourous relative à la vente de la licence IV de débit de boissons : « La demande d’intégrer une clause pour conserver la licence IV sur la commune en cas de revente a-t-elle été faite au cafetier et quelle a été sa réponse ? » Réponse du Maire : « L’achat définitif de la licence par le cafetier n’a finalement pas eu lieu lors du rendez-vous chez le notaire de Magalas, seule la vente du fonds de commerce a donné lieu à signature d’un acte. »

1) Délibération n°2018-17 : Transfert des résultats à la Communauté de Communes des Avant-Monts (CCAM) suite au transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert des compétences Eau et Assainissement à la CCAM au 1er janvier 2018, les excédents et/ou déficits du budget M49 constatés au 31/12/2017 peuvent être transférés à l'EPCI selon les décisions arrêtées par les communes et l'EPCI, il est en effet admis que les résultats budgétaires des budgets annexes soient transférés en tout ou partie. Il précise, d’une part, qu’il est convenu entre la Commune de Puissalicon et la CCAM que la commune conserve une partie de l’excédent d’Investissement pour financer la construction de l’aire de lavage et il propose, d’autre part, que les résultats transférés à la CCAM puissent bénéficier aux Puissaliconnais en finançant des opérations sur le territoire de la commune de Puissalicon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer les résultats suivants : Transfert de 204 900 € dès le vote du BP 2018 de la Commune, soit transferts d’un excédent de fonctionnement de 127 974,70 € et d’un excédent d’investissement de 76 925,30 € Transferts de 224 000 € de résultats complémentaires sous conditions de réalisation d’opérations sur le territoire de la Commune de Puissalicon, comme suit : - transfert d’un excédent d’investissement de 24 000 € pour financer l’opération pour les recherches en eau sur la commune - transfert d’un excédent d’investissement de 100 000 € pour financer l’opération pour la connexion au site de La Matte ou à la commune de Magalas

- transfert d’un excédent d’investissement de 100 000 € pour financer l’opération pour la construction d’un bassin de stockage au château d’eau

Le conseil municipal précise que ces 3 transferts de résultats complémentaires, avant d’être effectifs, seront soumis préalablement à validation du Conseil Municipal par délibération, approuve le montant conservé par la Commune de 145 151,42 € en Investissement pour financer la construction de l’aire de lavage et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote 14 voix Pour dont 2 pouvoirs – 1 abstention (FERRE)

2) Délibération n°2018-18 : Vote des taux 2018 des taxes directes locales Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux pour l’année 2018. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux d’imposition et le produit fiscal attendu pour l’année 2018 comme suit :

Taxes

Taux

d’imposition de

l’année 2017

Taux

d’imposition

votés en 2018

Bases d’imposition

prévisionnelles

2018

Produit fiscal

attendu pour

l’année 2018

Taxe

d’habitation 14 % 14 % 1 640 000 € 229 600 €

Taxe foncière

(bâti) 25 % 25 % 1 108 000 € 277 000 €

Taxe foncière

(non bâti) 73 % 73 % 126 000 € 91 980 €

Total 598 580 €

Adopté à l’unanimité

3) Délibération n°2018-19 : Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget annexe M4 pour la construction et la gestion de l’aire de lavage Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un SPIC et d’un budget annexe M4 dans le cadre de la construction et de la gestion de l’aire de lavage et autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire. Adopté à l’unanimité

4) Délibération n°2018-20 : Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune Présentation du budget primitif par le secrétaire de mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le niveau de vote par chapitre et approuve le budget primitif 2018 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

chapitre 011 405 500 € chapitre 002 477 569 €

chapitre 012 498 500 € chapitre 013 25 000 €

chapitre 014 64 207 € chapitre 042 30 000 €

chapitre 022 33 581 € chapitre 70 39 200 €

chapitre 023 216 550 € chapitre 73 651 571 €

chapitre 042 51 507 € chapitre 74 307 869 €

chapitre 65 126 222 € chapitre 75 14 200 €

chapitre 66 23 867 € chapitre 76 100 €

chapitre 67 129 875 € chapitre 77 4 300 €

TOTAL

Dépenses Fonctionnement

1 549 809 €

TOTAL

Recettes Fonctionnement

1 549 809 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

chapitre 020 5 257 € chapitre 001 589 504 €

chapitre 040 30 000 € chapitre 021 216 550 €

chapitre 10 300 926 € chapitre 024 7 000 €

chapitre 16 54 357 € chapitre 040 51 507 €

chapitre 20 65 000 € chapitre 10 115 145 €

chapitre 204 224 307 € chapitre 13 21 285 €

chapitre 21 378 398 € chapitre 16 360 000 €

chapitre 23 302 746 €

TOTAL

Dépenses Investissement

1 360 991 €

TOTAL

Recettes Investissement

1 360 991 €

TOTAL DEPENSES

BP 2018

2 910 800 €

TOTAL RECETTES

BP 2018

2 910 800 €

Vote 12 voix Pour dont 2 pouvoirs – 3 abstentions (VIGOUROUS opérations 994-1002, COLOMIES opérations 994-1002, AGULLO opérations 994-1002)

5) Délibération n°2018-21 : Vote du Budget Primitif 2018 de l’Aire de lavage Présentation du budget par le secrétaire de mairie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2018 de l’aire de lavage, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

chapitre 011 4 109 € chapitre 042 3 044 €

chapitre 042 3 045 € chapitre 70 3 060 €

chapitre 74 1 050 €

TOTAL 7 154 € TOTAL 7 154 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

chapitre 040 3 044 € chapitre 040 3 045 €

chapitre 21 608 951 € chapitre 13 608 950 €

TOTAL 611 995 € TOTAL 611 995 €

TOTAL DEPENSES 619 149 € TOTAL RECETTES 619 149 €

Adopté à l’unanimité

6) Délibération n°2018-22 : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » avec Hérault Energies

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’adhésion de la Commune de Puissalicon au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, autorise le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseursd’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Puissalicon est partie prenante, s’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Puissalicon est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. Adopté à l’unanimité

7) Délibération n°2018-23 : Recrutement d'un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois à compter du 01/06/2018 jusqu’au 30/11/2018 inclus, que cet agent sera affecté au service technique communal et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service, fixe la rémunération de l’agent par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique et autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Vote 13 voix Pour dont 2 pouvoirs – 2 abstentions (VIGOUROUS, COLOMIES)

8) Questions et informations diverses

- Courrier du cercle PARTAGIR de Puissalicon au sujet des compteurs communicants Linky. Proposition de provoquer un débat contradictoire pour éclairer sur ces questions. - Demande pour créer un groupement d’assistantes maternelles. Ces personnes demandent la possibilité de louer un domicile adapté. Une discussion s’engage montrant que le village possède déjà des assistantes maternelles en nombre suffisant.

- Tournoi football au stade le samedi 14 avril organisé par la CCAM et l’ASPM, invitation des Elus vers 15h30 pour la remise des récompenses.

- Rappel de la date du repas des anciens le dimanche 20 mai à 12h dans la salle du peuple. Les élus doivent s’inscrire à l’accueil du secrétariat.

- L’ASPM va aménager la salle attenante aux vestiaires du stade en véritable club-house afin d’accueillir les équipes dans de bonnes conditions.

- Rejet eaux sales Domaine Bassac.

- Descente de chêneau détérioré sur le bâtiment de l’ancienne bibliothèque.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 21h40

Michel FARENC

Maire