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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 19 RAA spécial DSDEN 92 du 19 octobre 2018
Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 19 RAA spécial DSDEN 92 du 19 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Liberté Liberté
« Égalté
+ Fraternité
lité+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
RARES
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
- 92
N°
Spécial
19
Octobre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DSDEN
-92
du
19
Octobre
2018
SOMMAIRE DIRECTION
DES
SERVICES
Arrêtés
Date
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
Page
NATIONALE
Arrêté
de
la
Directrice
académique
des
services
de
DSDEN
92
10.10.2017
l’éducation
nationale,
Directrice
des
services
3
N°2017-007
UT
départementaux
de
l’Education
nationale
des
Hauts-
de-Seine. Arrêté
de
la
Directrice
académique
des
services
de
DSDEN
92
l’éducation
nationale,
Directrice
des
services
N°2018-004
20.09.2018 |
départementaux
de
l’Education
nationale
des
Hauts-
6
de-Seine. direciion des services.
épariementaux
de l'éducation nationale
Hoots-de-Sgine
Géntre administratif
dépärterental
16777 avenue Joliot-Curie
92043
Nanterre
cédex
VU VU VU VU VU VÜ VU
…Arficlé
1;
Les
dispositions
de
l'arrêté.
n°.2016-006
du-5
octobre:2016:p
tar
Madarme
Dominique
FIS,
DASEN-DSDEN
des
Hauts
de
Seine,
où
son
LUE, Likerè2
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“Finireatté
nent ot
in
EE,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Arrêté DSDEN-92
n°2017-007
La
Directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
Directrice
des
services
départementaux
De
l'Éducation
nationale
des
Hauts
de
Seine
La
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
Obligations
des
fonctionnaires,
|
Le
décret
n°82-453
du
28
nai
1982
modifié
relatif
à l'hygiène,
la
sécurité
et
la
prévention
médicale
dans
la
fonction:
publiqué,.
|
Le
décrèt
n°2011-184
du
15
février
2011,
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations.et
les
établissemients
publics
de
l'État,
L'arrêté
du
7 mars-2013
relatif
au
rôle
et à
la composition
de
la
comrnission
nationale,
des
commissions
académiques
et
départementales
et
de.
la
commission
centrale
d'action
sociale,
Le
procès-verbal
relatif
à
la
proclamation
des
résultats
au
Comité
technique
spécial
du
département
des
Hauts
de:Seine:én
daté
du
4
décembre
2014,
L'arrêté
rectorat
du
17
décembre
2014
habiltant
-dés
organisations
Syndicalés
à
désigner
les
représentants
du
personnel
au
sein.
du
comité
technique
spécial du département
des
Hauts de Séine,
L'arrêté
n° 2016-006
du
5 octobre
2016:portant
composition
de
la: CDAS
des
Hauts
dé
Seine
ARRÈTE
Composition:
de-la
CDAS:des
Hauts
de
Seine
sont
abrogées.
CRU
Aïticle
2
:
La
commission
départementale.
d'action
sociale.-des
Hauts
dé:Séine-
est'ainsi composée
:
Représentants
de
l'administration
:
réprésentant, présidente. Monsieur
Aristide
ADEIKALAM,
Principal
du
collège
Paül
Éluärd
de
Nanterre,
Là
présidente
est
assistés
en
tant
que
de
besoin
par
le
ou
les:
représentants-de.
l'administration
exerçant
auprès
de lui
des
fonctions
de
responsabilités
et
intéressés
par
les
questions
relâtives
à l'action
sociale. Le
service-social
des
personnels
participe
aux
réunions
de
la:
CDAS
afin
d'apporter:
les
éléments
d'information
dont
il
dispose
sur
les
besoins
des
agents
du
département-dañs
le.-domaine
de
l'action
sociale.
°
»+
Représentants
des
personnels
:
Titulaires
+)
au
titre
dé la
FSU :
Mme
BEZOL
Claudine
M.
LIZÉ Jacky
Mme
ROUVRAIS
Fabiènne
M.
PETITFILS Marian
2)
au titre de la
FNEC-FP-FO
:
M:
REBY
Maxime
3)
au titre de l'UNSA:
M.
ROSAMONT
Pascal
Suppléants
1}
autitre dé:la FSU:
M. HOUDU
Pascal
M. GAY Jean-François. Mme
DEGUETTES
Audrey
Mine
CGARLOTTI
Marie-Pierre
2)
autitre
de
la FNÉC-FP-FO:
M.
BEAL
Tristan
3)
autitre de
l'UNSA:
M. BARDOU Charles,
nationale
Titulaires
Mme
BEAUDOIN
LUCASSON
Catherine
Mme
CHEVÉ
Dornitille
Mme
FONTY
Marie-Christine
M.
LAPOTRE
Philippe
Mrrié
ROUSSET
Marie-Alix
M.
RIQUOIS-
Robert
Suppléants
Mmé
LE HOUEDEC
Catherine
Mine
BENOIT.
Emmanuelle
Mimé
FAURE
Cülette
Mmé
FEUSIER
Chantal
Mme
BORIE
Michelle
Mme
BERNARD
Marie-Pascale
2# Article
3:
La
Secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
dé
l'éducation
nationale
des
Hauts
de
Seine:
est
Chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfectüre
des
Hauts
de
Seine.
Fait-à
Nanterre,
le
10
octobre
2017
) Dominique FIS direction des services
Arrêté
DSDEN-92
n°2018-004
départementaux
de l'éducation nationale
Houts-de-Seine
La
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
Directrice
des
services
départementaux
De
l'Éducation
nationale
des
Hauts de
Séine
Centre administratif
VU
La-loi
n°
83-634
du
18 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
NET aus
lioGuie
Ru,
|
ane
|
|
92013 Nanterre
cedex
VU
Ledécret
n°.82-453
du
28
mai
1982:
relatif
à
l'hygiène
et à
la
sécurité
di
travail
ainsi
qu'à
la
prévention médicale
dans la
fonction
publique;
VU
Le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011,
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
dans
les administrations et les
établissements
publics
de l'Etat,
VU
L'arrété-du
7 mars
2013
relatif au
rôle
et à
la composition
de la commission
nationale.
des
commissions
académiques
et
départementales
:et
de
Ja
commission
centrale
d'action
sociale,
VU
Le-procès-verbal
relatif
à la proclamation
des
résultats
au
Comité
technique
spécial du
département
des
Hauts-de-Seine en
date
du 4 décembre
2014,
VU
L'arrêté
rectoral
du
17
décembre
2014
habilitant
des
organisations
syndicales
à
désigner
les
représentants
du:
personnel
au
sein
du
comité
technique
spécial
du
département
des.Hauts.de
Seine,
VU
L'arrêté
n°
2017-007
du
10
octobre
2017
portant
composition
de
la
‘commission
départementale
d'action
sociale.des
Hauts-de-Seine:
ARRÊTE
| Article
1:
… Les dispositions de l'arrêté n°.2047-007.
|
a
composition
de
la
commission
départementale
d'action
sociale:
(CDAS)
des
Hauts-de-Seine
sont
abrogées.
Article.2
:
La:commission
départementalé
d'action sociale
des
Hauts-de-Seine.
est:ainsi.-composée
:
6
Représentants
de
l'administration
:
Madame
Dominique
FIS,
DASEN-DSDEN
dés
-‘Hauts-de-Séine,
où
son
représentant,
présidente,
Monsieur
Aristidé
ADEIKALAM, Principal düu'collège
Paul-Éluard
de Nantèrre,.
La
présidente
est
assistée
en
tant
que
de
besoin
par
le
ou
les
représentants
de.
ladrninistration
exerçant auprès
de
lui des
fonctions
de responsabilités et intéressés:
par
tes
questions
relatives
à
l'action.sociale. Le sérvice social dés
personnéls
paiticipe aux
réuñions
de la CDAS
afin d'apporter
lés
éléménts
d'iñformation
dont
it
disposé
sur
lés
besoins
des
agents
dû
département
dans
le
domaine
dé
l'action
socialé.
+
Représentants
des
personnels
:
Titulaires
1)
au titre. de
la
FSU :
Mme
BÉZOL
Cläudine
Mme
EISENBERG
Mathilde
Mme:ROUVRAIS
Fabienne
M.
PETITFILS: Marian
2)
autitre
de
la FNEC-FP-FO
:
M.
REBY Maxime
3}
au
ütre
de J'UNSA :
Mme
MICHEL
Lison
Suppléants
4)
äautitre dela FSU :
M.HOUDU
Pascal
M..GAY Jean-François: Mme DEGUETTES
Audrey
Mme CARLOTTI
Marie-Pièrre
2)
au
titre
de
la
FNEC-FP-F0
:
M..-BEAL
Tristan
3)
au
titre de l'UNSA
:
M. ROSAMONT
Pascal
+
Représentants
de
la Mutuelle-générale.de
l'Éducation
nationale:
Titulaires
Mme
BEAUDOIN
LUCASSON
Catherine
Mme
CHEVÉ Dornitille
Mme
FONTY
Marie-Christine
Mme
BENOIT
Emmanuelle
Mme
FEUSIER
Chantal
Mine
LE
HOUEDEC-:Cätherine
“Suppléants
Mme
BORIE
Michelle
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PEZERIL Marina
Mme
FAURE
Colette
M.
GARIN
Louis
Mme COMELLEG Claudine Mme
BERNARD
Marie-Pascale. Article
3 :
La Secrétaire
générale
dé
la
diréction
des
services
départémientäux
de
l'éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
est
chargée
de
l'exécution
dù
présent
arrété
qui
sera
publié
.au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture des
Hauts-de-Seine,
Fait
à
Nanterre..le
20
$Septembre.2018
#7
Dominique
FIS RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
AO