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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 24 RAA spécial PCPIIT du 24 octobre 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 24 RAA spécial PCPIIT du 24 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
POLE DE COORDINATION DES POLITIQUES
INTERMINISTERIELLES ET INGENIERIE TERRITORIALE
N° Spécial 24 Octobre 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCPIIT du 24 Octobre 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date
POLE DE COORDINATION DES
POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ET
INGENIERIE TERRITORIALE
Page
PCPIIT
N° 2018-58 16.10.2018
Arrêté portant renouvellement des membres de la
commission de surendettement des particuliers du
département des Hauts-de-Seine.
3
2 POLE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ET INGENIERIE TERRITORIALE
Arrêté PCPIIT n° 2018-58 du 16 octobre 2018 portant renouvellement des membres de la commission de surendettement des particuliers du département des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la consommation et ses articles L 712-4 et R.712-3 à R.712-7 ; Vu la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la lettre de l’AFECEI du 4 octobre 2018;
Vu la lettre de motivation de Madame Lola ANTHON du 4 septembre 2018, et l’attestation du directeur général des services de la ville de Levalois-Perret du 4 juillet 2018 autorisant Madame Lola ANTHON en tant que commissaire ;
Vu la lettre de motivation de Madame Jacqueline MUSIAL du 4 septembre 2018, et l’attestation de la directrice du centre communal d’action social de la ville de Courbevoie du 7 septembre 2018 autorisant Madame Jacqueline MUSIAL en tant que commissaire ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La commission de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine est composée comme suit :
a) Représentants de l’État :
- le préfet, président, ou son délégué, ou les deux représentants du délégué ; - le directeur départemental des finances publiques ou son délégué, ou les deux représentants du délégué ;
- le directeur régional de la Banque de France de la région Ile-de-France ou son représentant.
b) Représentants de l’association française des établissements de crédit et des entreprises d’Investissements (AFECEI), pour deux ans :
Titulaire :
Mme Gaëlle SANLAVILLE
BNP Paribas Personnal Finance
Suppléante :
Mme Valérie DELYLLE
Banque ONEY
c) Représentants des associations familiales ou de consommateurs, pour deux ans : Titulaire :
Mme Chantal REBISCOUL
Association des consommateurs de Neuilly
3 Suppléante :
Mme Martine SAINTOIN
Association des consommateurs de Neuilly
d) Représentants du domaine de l’économie sociale et familiale, pour une durée de deux ans renouvelable :
Titulaire :
Mme Lola ANTHON
Mairie de Levallois-Perret
Suppléante :
Mme Jacqueline MUSIAL
Mairie de Courbevoie
Article 2 : L’arrêté PCPIIT n° 2018-13 du 14 février 2018 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des finances publiques et le directeur régional de la Banque de France Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 16 octobre 2018
Le Préfet,
Pierre SOUBELET
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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