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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arreté ouverture LRA 030820
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Document publié le Lundi 21 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté d'ouverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Aménagement du territoire,
Eu PRÉFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec
les collectivités locales
ARRETE n° 2021 - SG - 1255 du 21 juin 2021
portant mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale du projet d’aménagement des infrastructures portuaires de Longoni - Réparation du quai 1, dans la commune de Koungou
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de
l'urbanisme à Mayotte ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Claude VO-DINH, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-139-DEAL-DIR-AE du 4 mai 2017 relatif aux dispositions particulières pour Mayotte concernant les études d’impact des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et les procédures de mise à disposition et d’information du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/SG/608 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Claude VO-DINH, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture : ARRÊTE
Article 1”: Le présent arrêté concerne le projet d’aménagement des infrastructures portuaires de
Longoni — Réparation du quai 1.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de Koungou pour une période de 30 jours consécutifs :
du lundi 5 juillet 2021 au mardi 3 août 2021 inclus.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte (DEAL), M. Nicolas Deloncle — nicolas.deloncle@developpement-durable.gouv.fr
Le dossier de mise à disposition du public sera consultable sur le site internet de la Préfecture : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2021/LONGONI-
Reparations-du-Quai-1
Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en prendre
connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Koungou.
En outre, le public pourra adresser ses observations au préfet par voie électronique (courriel : pref076- mise-a-disposition@mayotte.pref.gouv.fr) jusqu’au mardi 3 août inclus.
Article 4 : À l’expiration du délai de consultation du publie, le registre de mise à disposition sera clos,
signé par le Maire de Koungou et transmis dans un délai de quinze jours au Préfet. Celui-ci annexera au
registre les observations qui lui ont été adressées par voie électronique.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le maire de Koungou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement