Conseil Municipal - cm 8avril

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Conseil Municipal - budget communal

Conseil Municipal - cm 8avril Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 8avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 2016 / 031

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 avril 2016 à 18h30

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Corinne VACCA, élue secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.

Sont présents MM et Mmes tous les membres à l’exception de MM Guy BENARROCHE, Laurent CHAUVIN, Serge COUCOULIS, Mmes Muriel HENRY et Carole WORMS. Mmes Tiphaine BARC, Aurélie CHATAIGNIER, Véronique ESQUIROL, MM Patrick GUILLAUME, Cyrille PALLIANI et Jean-Marc PHILIPPE ont donné respectivement pouvoir à Mmes Monique LORE, Aline SALLES, Hélène CORTAREDONA, MM André JULLIEN, Fabrice BERARDI et Alain BOUTBOUL.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶

RAPPORT N° 1 - Vote du Budget Primitif 2016

Monsieur le Maire propose de voter le budget par chapitre.

UNANIMITE

Monsieur le Maire propose de voter les dépenses de la section de fonctionnement pour un montant de 7.848.124 €

- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2.724.470 €

Monsieur BOUTBOUL demande si la ligne dédiée aux « frais d’actes et de contentieux » est une réserve ou si elle est justifiée par des contentieux en cours.

Monsieur le Maire répond que le BP est un document prévisionnel et que l’on se réfère aux chiffres du CA pour l’alimenter.

Monsieur BOUTBOUL s’interroge sur l’augmentation des lignes 6042 « achats de prestations de services » et 6232 « fêtes et cérémonies ».

Monsieur le Maire répond qu’il y a un arriéré de factures de 2015 à régler sur 2016. POUR : 19

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 012 - Charges de personnel : 3.783.000 €

Arrivée de Madame HENRY Muriel

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 151.740 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 690.522 €

Monsieur BOUTBOUL demande des précisions sur l’augmentation prévue au titre du contingent incendie.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit également d’un reliquat de paiement 2015 à payer en 2016 et précise que la demande de prise en charge du contingent par la Métropole, fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille. 2016 / 032

Monsieur BOUTBOUL demande si nous avons connaissance de la date à laquelle le Tribunal se prononcera.

Monsieur le Maire répond par la négative et indique que s’agissant d’une dépense obligatoire, la prévision 2016 a également été portée au BP au cas où le recours serait défavorable aux communes. POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 66 - Charges financières : 124.452 €

Monsieur BOUTBOUL fait remarquer que certains prêts qui ont été consentis à des taux aux alentours de 4 % pourraient être renégociés.

Monsieur le Maire répond que certains d’entre eux sont « verrouillés » sur la première partie du remboursement, la renégociation est donc impossible et pour d’autres trop récents, il n’est pas avantageux de renégocier, car on ne va payer que des intérêts.

Monsieur BERARDI explique qu’effectivement si le prêt est récent on paye plus d’intérêts. On va donc racheter ce prêt par un autre prêt, nouveau lui aussi, sur lequel on paiera encore beaucoup d’intérêts. L’opération n’est pas rentable.

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 30.800 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 100.000 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section : 243.140 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

Monsieur le Maire soumet alors au vote les recettes de fonctionnement pour un montant de 7.848.124 €

- Chapitre 013 – Atténuation de charges : 125.000 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 70 - Produits des services : 444.200 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 73 - Impôts et taxes : 3.675.764 €

Monsieur le Maire soumet au vote les 3 taxes composant la fiscalité locale, soit un produit de 3.045.521 €

- Taxe d'habitation : 23,36 %

- Taxe foncière sur le bâti : 25.17 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 90.67 %

Il précise également que le Conseil Municipal a décidé cette année encore de ne pas augmenter les taux communaux, malgré la baisse des dotations de l’Etat. Les bases quant à elles, qui sont gérées par l’administration fiscale ont augmenté de 2,77 %. Cette augmentation des bases se traduira par une augmentation sur la feuille d’impôt des administrés.

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE) 2016 / 033

Monsieur le Maire soumet au vote le chapitre 73 pour 3.675.764 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 74 - Dotations et participations : 1.359.460 €

Monsieur MORALES fait remarquer l’importante baisse de la DGF par rapport à l’exercice précédent de plus de 12 %.

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 11.000 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 32.700 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

Monsieur le Maire précise qu’il faut rajouter à ses recettes, le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2015 reporté au présent BP, pour un montant de 2.200.000 €.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote des dépenses d'investissement qui s’élèvent à 2.896.829,18 €.

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 44.092 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 954.522 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 1.336.626,18 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 10 – Dotations fonds divers – Réserves : 760 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts : 318.127 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

Monsieur le Maire précise qu’il convient de rajouter à ces dépenses d’investissement les restes à réaliser 2015 pour un montant de 242.702 €.

Monsieur le Maire présente maintenant les recettes d’investissement d’un montant de 2.896.829,18 €.

- Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 657.180 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE) 2016 / 034

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 400.000 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et Réserves : 895.679,80 €

Monsieur le Maire précise que les élus viennent d’apprendre en Conseil Métropolitain que la taxe d’aménagement habituellement perçue par les communes, serait bientôt perçue par la Métropole, ceci faisant une recette en moins pour nos budgets. Les Maires vont exiger la restitution de cette taxe selon des modalités qui restent à définir.

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 100.000 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section : 243.140 €

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

Monsieur le Maire précise qu’il convient de rajouter à ces recettes d’investissement les restes à réaliser 2015 pour un montant de 242.702 € ainsi que le résultat reporté de 358.127,38 €. Monsieur BOUTBOUL demande à prendre la parole pour faire une intervention générale sur le vote de ce BP 2016.

« Discutions et vote du Budget Primitif :

1) Section de fonctionnement

- De manière générale, nous constatons dans la section fonctionnement que : - Les dépenses sont supérieures aux recettes (7.848,124 € de dépenses pour 5.648,124 € de recettes) et comme vous avez obligation de présenter un budget en équilibre vous reportez 2.200.00 €.

Première observation :

- L’impact de ce déséquilibre a des conséquences directes sur l’investissement. - Il convient donc, de diminuer certaines dépenses en ne conservant que celles qui ont un caractère obligatoire et utile. L’examen attentif de la page 11 montre que certaines charges ou produits, voire autres charges de gestion courante, sont en hausse au regard de l’exercice précédent. Par exemple, les subventions aux associations sont plus importantes qu’en 2015. A la lecture des bénéficiaires, nous recommandons de conserver les subventions uniquement aux associations locales et d’exclure celles hors commune. Ces associations peuvent comprendre qu’en ces temps de restriction budgétaire, il n’est pas possible de faire comme avant.

Deuxième observation :

- Le tableau de la page 2 du document, montre que sur les 10 ratios en termes de valeurs, un grand nombre est au-dessus des moyennes nationales de la strate (source DGCL).

Remarque :

- A l’évidence, il est impératif et nécessaire de revoir à la baisse certaines dépenses de fonctionnement et c’est à vous qu’incombe cet exercice.

Préconisation :

- Depuis le transfert de notre personnel à la Communauté d’Agglomération, aujourd’hui Conseil de Territoire, on a du mal à comprendre pourquoi les dépenses de fonctionnement ne diminuent pas ?

- Il faut réduire « la voilure » de nos dépenses d’autant que la diminution drastique des dotations de l’Etat, nous y oblige. 2016 / 035

2) Section d’investissement

Là nous avons l’effet direct du déséquilibre entre fonctionnement et investissement au profit de la section fonctionnement.

Si l’on parvient à diminuer les dépenses de fonctionnement on pourrait alors envisager un investissement à hauteur de nos réels besoins.

Là encore il vous appartient de faire des choix de gestions budgétaires dynamiques et équilibrés dans l’intérêt de notre population.

Enfin, (nous savons que nous allons en faire bondir quelques-uns), en ces temps de « vaches maigres » nous voudrions souligner, comme il est constaté dans d’autres communes, l’utilité de diminution sensible des indemnités destinées aux élus. Dans un budget serré, les petites économies sont à rechercher.

Au-delà du fait que notre budget s’en ressentirait, cela serait un signe symbolique fort, bien apprécié par l’ensemble de nos administrés toujours soumis eux à plus d’effort financier.

En conséquence nous ne voterons pas ce budget primitif tel qu’il nous est présenté ! »

Monsieur le Maire répond que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et que la recherche d’économie est permanente. Au sujet de la baisse des indemnités d’élus, elles ne représentent que 120.000 € sur un budget de 7M 8 et ont déjà été réduites en début de mandat. Quant à la suppression du subventionnement des associations extérieures à la commune, celles-ci profitent aussi à nos administrés comme l’Espace Santé Jeunes, ou l’Association Sportive du collège de Roquevaire ...

Madame HENRY précise qu’au travers le subventionnement du tissu associatif, la commune fait un choix politique de développer du lien social. Elle fait remarquer à l’opposition qu’ils n’ont pas voté le contrat de mixité sociale qui permettra à la commune de s’exonérer des pénalités dues au titre de la loi SRU d’un montant de 140.000 € et qu’ils tergiversent sur 5.000 € de subventions, attribués à des associations extra communales.

Monsieur BOUTBOUL précise que l’opposition n’est pas contre les logements sociaux, mais contre la manière dont ils seront réalisés et leur concentration sur la zone de La Chapelle. Monsieur MORALES insiste sur les charges complémentaires revenant aux communes, sans compensation et même avec des diminutions de recettes. Dans un contexte où il est très difficile de trouver un lissage des richesses au niveau intercommunal et où leur répartition est anormale, la commune réussit quand même à faire des économies, puisque le BP de fonctionnement a baissé.

RAPPORT N° 2 - Délibération de principe pour les dépenses imputées sur le compte « Fêtes et Cérémonies »

Monsieur le Maire donne lecture du rapport et l’explicite

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu, conformément à la note du 22 janvier 1996 de la Trésorerie Générale, de prévoir une délibération de principe pour autoriser le règlement des dépenses prévues à l’article 6232 du chapitre 011 « Fêtes et Cérémonies ». Je vous demande, donc de bien vouloir autoriser les dépenses prévues à l’article 6232 pour un montant de 85.000 € en vue des manifestations suivantes :

- Vœux de Monsieur le Maire

- Cérémonie de remise des médailles du travail

- Apéritif de bienvenue aux nouveaux habitants

- Célébrations du 8 mai, du 11 novembre, du 19 mars et de la Libération du village - Apéritif de fin d’année

- Apéritifs de départ à la retraite

- Cérémonie de la fête des Mères

- Cérémonies d’inaugurations et apéritifs ponctuels divers

- Apéritifs d’ouverture et de création des différents services et bâtiments communaux

- Repas, goûters divers 2016 / 036

- Fête du village

- Accueil de troupes artistiques diverses pour manifestations culturelles

- Remises de trophées

- Festivités relatives au jumelage de la commune avec Brezoï

Monsieur le Maire félicite Madame CORTAREDONA pour les économies réalisées dans la mise en œuvre des différentes manifestations communales.

Monsieur BOUTBOUL

« Compte tenu de ce que nous avons dit sur le Budget Primitif, nous votons contre l’augmentation de cette subvention qui passe de 65.000 € en 2015 à 85.000 € en 2016. Rien ne justifie cette augmentation substantielle de 20.000 €.

Nous demandons à la Commission de revoir sa copie et surtout de ne pas mener un train de vie qui ignore la réalité budgétaire.

Un dernier mot, nous aimerions que toutes nos interventions figurent dans le procès-verbal de séance, si possible sans déformer nos propos, merci. »

POUR : 20

CONTRE : 05 (M. BOUTBOUL, Mme LORE, M. LOYER,

p/p Mme BARC, M. PHILIPPE)

La séance est levée à 19h50