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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2018 Table des m
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2020 Table des m
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2022 Table des matieres des deliberations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2022 Table des matieres des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
TABLE DES MATIERES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DU BUREAU
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A)
Mandat 2020-2026
ANNEE 2022
N.B. : CA = Conseil d’agglomération LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
3F GRAND EST
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/793B)
12/09/2022 21°
AGENCE D’ATTRACTIVITE MULHOUSE SUD ALSACE
Création de l’agence d’attractivité Mulhouse Sud
Alsace - désignation des représentations à
l’assemblée générale (514/799C)
26/09/2022 6°
AAA (AGENCE D’ATTRACTIVITE DE L’ALSACE)
Agence d’Attractivité : convention d’assistance
entre Mulhouse Alsace Agglomération et la CCI
Alsace Eurométropole (514/654B)
14/03/2022 978 15°
Création de l’agence d’attractivité Mulhouse Sud
Alsace - désignation des représentations à
l’assemblée générale (514/799C)
26/09/2022 6°
ACCESSIBILITE
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
ACCORD-CADRE
Fourniture et acheminement de gaz naturel et
services associés - autorisation de lancement de
consultations et de signature des accords-cadres
et marchés subséquents (4300/696B)
25/04/2022 1499 3°
Parc Véhicules : passation d’un accord-cadre à
marchés subséquents pour l’acquisition de
véhicules légers (414/742B)
04/07/2022 28° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ACCUEIL
Fédération Française de Judo : conclusion d’une
convention de partenariat pour l’accueil des
championnats d’Europe par équipes mixtes 2022
au Palais des Sports de Mulhouse (243/788C)
26/09/2022 10°
ACHATS
Marchés publics : adoption du Schéma de
Promotion des Achats Socialement et
Ecologiquement Responsables (351/915C)
12/12/2022 35°
ACOMPTE
Établissements Petite Enfance : subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (232/714C)
27/06/2022 2268 29°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (231/716C)
27/06/2022 2279 31°
ACQUISITION (S)
Acquisition du foncier 6 rue Alain Bashung pour les
besoins d’extension du dépôt Soléa (534/627B)
25/04/2022 1533 10°
Extension du Moulin Nature dans la ZAE de
Lutterbach : acquisition du bâtiment des
établissements MONTANARO (534/727B)
12/09/2022 12°
ACTION (S)
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38°
ACTIVITES
Maison de la Citoyenneté Mondiale : soutien aux
activités transfrontalières (524/556B)
24/01/2022 87 6° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
ACTP (ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE)
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2022 et provisoires 2023
(311/886C)
12/12/2022 21°
ADHESION
DataGrandEst : adhésion au projet régional
(381/693C)
27/06/2022 1936 17°
Parc zoologique et botanique de Mulhouse :
adhésion à la base de données de SPECIES 360
(512/896C)
12/12/2022 36°
Parc zoologique et botanique de Mulhouse :
adhésion à la base de données de SPECIES 360
(512/896C)
12/12/2022 36°
ADIRA (AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE)
Agence de développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2022
(521/653B)
25/04/2022 1522 7°
ADMISSION
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/692C)
27/06/2022 2204 12°
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/872C)
12/12/2022 20° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ADOPTION
Cadre comptable : adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
(311/728C)
27/06/2022 2123 10°
Cadre comptable : adoption du règlement
budgétaire et financier (31/734C)
27/06/2022 2130 11°
Marchés publics : adoption du Schéma de
Promotion des Achats Socialement et
Ecologiquement Responsables (351/915C)
12/12/2022 35°
AFFECTATION
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/705C)
27/06/2022 2119 6°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/706C)
27/06/2022 2121 7°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/707C)
27/06/2022 2122 8°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
AGENCE
Agence Nationale du Sport : demande de
subvention d’équipement sportif 2022 (241/573B)
24/01/2022 127 13°
AGENCE NATIONALE DU SPORT
Agence Nationale du Sport : demande de
subvention d’équipement sportif 2022 (241/573B)
24/01/2022 127 13°
AGENT (S)
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/570B)
24/01/2022 83 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit du Syndicat de Communes
de l’Ile Napoléon (322/588B)
21/02/2022 745 2°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/637B)
14/03/2022 943 9°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/666B)
25/04/2022 1778 19°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/710B)
23/05/2022 1878 9°
AGENT (S) CONTRACTUEL (S)
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/570B)
24/01/2022 83 5°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/637B)
14/03/2022 943 9°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/666B)
25/04/2022 1778 19°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/710B)
23/05/2022 1878 9°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/820B)
07/11/2022 13°
AGGLOMERATION (MULHOUSIENNE)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4°
AGRANDISSEMENT
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
AGRICULTURE (DURABLE)
Chambre Agriculture d’Alsace : signature d’une
convention et désignation des représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (401/646C)
28/03/2022 1291 24°
Bio en Grand Est : attribution d’une subvention
pour développer l’agriculture durable (401/684B)
23/05/2022 1792 2°
Terre de Liens Alsace : attribution d’une
subvention pour développer l’agriculture durable
(401/685B)
23/05/2022 1803 3°
AIDE
Politique communautaire de l’habitat : mise en
œuvre de la délégation de gestion des aides à la
pierre de type 3 (535/572C)
31/01/2022 549 16°
Aide à la relance de la construction durable :
contractualisation entre l’Etat et Mulhouse Alsace
Agglomération portant sur la participation de l’Etat
au financement des constructions neuves dans les
communes (535/600B)
21/02/2022 778 7°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/640C)
28/03/2022 1478 34°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
Association APPUIS : attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(06/711B)
07/11/2022 22°
AIDES A LA PIERRE
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
AJUSTEMENT
Cession des lots 2.2 et 2.4 de la zone d’activités
économiques HOHMATTEN à Wittelsheim :
ajustement des prix de cession à la nature des
activités (534/794B)
12/09/2022 13°
ALME (AGENCE LOCALE DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE)
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie
(ALME) : versement par Mulhouse Alsace
Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement 2022 et reversement des aides du
SARE (401/830C)
07/11/2022 9°
ALSACE
Alsace à Vélo : convention de partenariat
(5412/779C)
26/09/2022 20°
ALSACE A VELO
Alsace à Vélo : convention de partenariat
(5412/779C)
26/09/2022 20°
ALSACE BIOVALLEY
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/618B)
14/03/2022 965 13°
ALTKIRCH
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
AMELEC (ASSOCIATION POUR LE MUSEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE
Association pour le Musée de l’Energie électrique
(AMELEC) - Musée Electropolis : subvention
d’investissement (513/817B)
07/11/2022 4°
AMELIE
Zone d’activités Amélie tranche 3 à Wittelsheim -
cession du lot n°13 (534/700B)
23/05/2022 1888 11°
Zones d’activités économiques : cessions de
terrains à Wittelsheim (Amélie 3 et Hohmatten) et
à Dietwiller (Technopark) (534/748B)
04/07/2022 10°
AMENAGEMENT
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : avenant n°1 à la
convention avec la Collectivité Européenne
d’Alsace (5412/784B)
12/09/2022 4°
Aménagement d’une Maison du Vélo : conventions
de co-maîtrise d’ouvrage et de mise à disposition
avec la Ville de Mulhouse (5412/786B)
12/09/2022 5°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue
d’Eschentzwiller à Dietwiller : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/732C)
26/09/2022 18°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue de
Modenheim à Riedisheim : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/733C)
26/09/2022 19° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ANDRINOPLE
Concession de travaux L’Andrinople (lot 2B de la
ZAC du site de la gare TGV de Mulhouse) :
présentation du compte-rendu annuel à la
collectivité et clôture de la concession
(5301/798C)
12/12/2022 40°
ANIMATION
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
ANNEE
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25°
ANNEE SCOLAIRE
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25°
ANNUEL
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
APPEL A PROJET (S)
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
Appel à projets parentalité / citoyenneté 2022
(232/759B)
04/07/2022 16°
Appel à projets Prévention de la Délinquance,
prévention de la radicalisation et sécurité routière :
attribution des subventions 2022 (06/664B)
12/09/2022 16°
APPLICATION
Taxe de séjour : modalités d’application pour 2023
(511/731C)
27/06/2022 2402 40°
APPRENTISSAGE
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
APPROBATION
Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2021 (3412) 31/01/2022 136 2°
Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2021 (3412) 28/03/2022 1037 2°
Approbation du compte de gestion 2021 m2A
(315/720C)
27/06/2022 2090 4°
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022
(3412)
27/06/2022 2214 2° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
de Mulhouse Alsace Agglomération : approbation
du projet (532/800C)
26/09/2022 5°
Approbation du budget supplémentaire 2022
(311/789C)
26/09/2022 11°
Période de préparation au reclassement -
approbation du modèle et autorisation de signature
des conventions (322/909C)
12/12/2022 32°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification simplifiée (532/903C)
12/12/2022 48°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification simplifiée (532/903C)
12/12/2022 48°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « L’Accueillette » à Mulhouse : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/853C)
12/12/2022 53°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Morschwiller le Bas : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/859C)
12/12/2022 59°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Zillisheim : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/860C)
12/12/2022 60°
Plans de sauvegarde : approbation des
conventions pour les copropriétés « Forêt 1 et 2 »
à Wittenheim et « Le Diamant Noir » à Mulhouse
(535/920C)
12/12/2022 73° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2021 (3412) 31/01/2022 136 2°
Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2021 (3412) 28/03/2022 1037 2°
Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2022 (3412) 28/03/2022 1037 3°
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022
(3412)
27/06/2022 2214 2°
Approbation du procès-verbal du 27 juin 2022
(3412)
26/09/2022 2°
Approbation du procès-verbal du 26 septembre
2022 (3412)
07/11/2022 2°
Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2022
(3412)
12/12/2022 2°
APPUIS
Association APPUIS : attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(06/711B)
07/11/2022 22°
ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
Évènement Tour Alsace 2022 - étape m2A du
31 juillet 2022 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/701B)
04/07/2022 19°
ASSOCIATION DE GESTION DU MUSEE NATIONAL DE L’AUTOMOBILE
Association de gestion du Musée National de
l’Automobile, collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/809C)
26/09/2022 8°
ASSISTANCE
Agence d’Attractivité : convention d’assistance
entre Mulhouse Alsace Agglomération et la CCI
Alsace Eurométropole (514/654B)
14/03/2022 978 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ASSOCIATION / ASSOCIATIF
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/597C)
31/01/2022 150 7°
Association REAGIR : attribution de la subvention
2022 (522/608C)
28/03/2022 1110 11°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2022 (52/609C)
28/03/2022 1117 12°
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2022 (521/632C)
28/03/2022 1124 13°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/683C)
27/06/2022 1901 15°
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2022
(521/695B)
04/07/2022 2°
Association Initiative Sud Alsace - subvention de
fonctionnement annuelle 2022 (521/751B)
04/07/2022 3°
Subventionnement de l’association Mulhouse
Olympic Natation (242/756B)
04/07/2022 18°
Evènement Coupe du Monde WTCR - Race of
Alsace - Anneau du Rhin - 6 et 7 août 2022 :
versement d’une subvention à l’Association
Sportive Automobile de l’Anneau du Rhin
(021/766B)
04/07/2022 20°
Association des Usagers des Transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/736B)
04/07/2022 26°
Association EVI’DENCE : attribution d’une
subvention pour la médiation animale en milieu
pénitentiaire (06/777B)
12/09/2022 17°
Association Cité du Train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/808C)
26/09/2022 7°
Société anonyme d’économie mixte locale
transfrontalière Novarhéna : avenir de la société
(06/513C)
26/09/2022 16° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Plan Climat : extension d’attribution du Fonds
Climat Nouvelle Donne Environnementale aux
associations (401/774C)
26/09/2022 17°
Université de Haute-Alsace (UHA) : subvention de
fonctionnement 2022 (521/814B)
07/11/2022 2°
Association pour le Musée de l’Energie électrique
(AMELEC) - Musée Electropolis : subvention
d’investissement (513/817B)
07/11/2022 4°
Association de gestion du Musée du papier-peint :
subvention d’investissement 2022 (513/819B)
07/11/2022 6°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association du
Musée National de l’Automobile de Mulhouse (322)
07/11/2022 14°
Association APPUIS : attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(06/711B)
07/11/2022 22°
Association de Gestion du Musée National de
l’Automobile de Mulhouse : renouvellement de
l’avance de trésorerie consentie par Mulhouse
Alsace Agglomération (313/893C)
12/12/2022 29°
Association pour le Musée de l’impression sur
étoffes : subvention d’investissement 2022
(513/921C)
12/12/2022 37°
ATLAS
Atlas de la Biodiversité - approbation du
versement d’une subvention à la Société
Botanique d’Alsace (SBA) (401/746B)
04/07/2022 25°
ATMO GRAND EST
ATMO Grand Est : versement par Mulhouse Alsace
Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement et d’investissement 2022
(401/831B)
07/11/2022 28° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ATTRACTIVITE
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2022 (514/635B)
14/03/2022 972 14°
Attractivité : soutien à l’association JAIM pour
l’organisation du « grand événement » en 2022
(514/636C)
28/03/2022 1148 16°
ATTRIBUTION
Bio en Grand Est : attribution d’une subvention
pour développer l’agriculture durable (401/684B)
23/05/2022 1792 2°
Terre de Liens Alsace : attribution d’une
subvention pour développer l’agriculture durable
(401/685B)
23/05/2022 1803 3°
Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud
Alsace : attribution d’une subvention au titre de
l’année 2022 (524/773B)
12/09/2022 10°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
Appel à projets Prévention de la Délinquance,
prévention de la radicalisation et sécurité
routière : attribution des subventions 2022
(06/664B)
12/09/2022 16°
Association EVI’DENCE : attribution d’une
subvention pour la médiation animale en milieu
pénitentiaire (06/777B)
12/09/2022 17°
Association APPUIS : attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(06/711B)
07/11/2022 P 22°
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (234/843B)
07/11/2022 23°
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2022 (234/844B)
07/11/2022 24° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Forum du bailleur solidaire : attribution d'une
subvention pour son organisation (535/871C)
07/11/2022 13°
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2022 et provisoires 2023
(311/886C)
12/12/2022 21°
AUGMENTATION
SAEML Maison du Territoire : augmentation du
capital (06/524C)
27/06/2022 1902 16°
AULNES
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
AURM (AGENCE D’URBANISME DE LA REGION MULHOUSIENNE)
Programme partenarial 2022 de l’Agence
d’Urbanisme (53/655C)
28/03/2022 1267 22°
AUTOPORT DE SAUSHEIM
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : bilan annuel 2021 (5341/906C)
12/12/2022 41°
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Budget principal : vote des autorisations de
programme 2020-2026 (31/897C)
12/12/2022 22°
AUTORISATION DE SIGNATURE
Période de préparation au reclassement -
approbation du modèle et autorisation de
signature des conventions (322/909C)
12/12/2022 32° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
AVANCE DE TRESORERIE
Transfert de la compétence eau : octroi d’une
avance de trésorerie au budget annexe de l’eau de
Mulhouse Alsace Agglomération (313/892C)
12/12/2022 19°
AVANT PROJET DEFINITIF
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
AVENANT
Délégation de service public (DSP) relative aux
réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°4
(4300/583C)
31/01/2022 485 13°
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
Convention multipartenariale pour la mise en
œuvre et l’exploitation du système d’information
multimodale (SIM) : avenant 1 (5400/737C)
27/06/2022 2067 24°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : avenant n°1 à la
convention avec la Collectivité Européenne
d’Alsace (5412/784B)
12/09/2022 4°
Expérimentation du covoiturage : avenant à la
convention avec Klaxit (5411/785C)
26/09/2022 21°
Site DMC - travaux conservatoires sur les
bâtiments : avenant n°1 à la convention de
mandat de maitrise d’ouvrage déléguée
(5301/850B)
07/11/2022 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
AVENIR
Société anonyme d’économie mixte locale
transfrontalière Novarhéna : avenir de la société
(06/513C)
26/09/2022 16°
AVENTURE CITOYENNE
Aventure Citoyenne : subvention à l’association
THEMIS (234/772B)
07/11/2022 25°
AVENUE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
BAIL BAUX / BAILLEUR
Forum du bailleur solidaire : attribution d'une
subvention pour son organisation (535/871C)
07/11/2022 13°
BALDERSHEIM
Périscolaire et Relai Petite Enfance (RPE) à
Baldersheim - réalisation d’une extension du
périscolaire et déplacement du RPE (231/709B)
23/05/2022 1825 5°
Périscolaire de Baldersheim - extension des locaux
périscolaires - validation de l’avant projet définitif
et mise à jour du plan de financement et de la
convention de co-maitrise d’ouvrage (231/841B)
07/11/2022 19°
BANTZENHEIM
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
BASSIN POTASSIQUE
Convention de délégation de la compétence eau
pour le syndicat SIVU SAEP du Bassin Potassique
Hardt (06/926C)
12/12/2022 10°
BATIGERE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de la Banlieue à Illzach (313/688B)
04/07/2022 30°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Zurich à Habsheim (313/721B)
04/07/2022 31°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/761B)
12/09/2022 18°
BATIMENT
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8°
Quartier DMC : concession d’aménagement avec
CITIVIA SPL en présence de la Ville portant sur la
reconversion du bâtiment 62 et l’aménagement
d’espaces publics (5301/569C)
31/01/2022 576 18°
Concession de travaux publics visant à réaliser sur
le site DMC une structure de loisirs centrée sur la
pratique de l’escalade : compte-rendu d’activité de
CITIVIA SPL pour les exercices 2020/2021 et
avenant n°3 à la concession de travaux
(5301/649C)
28/03/2022 1238 21° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Travaux de rénovation et de maintenance courante
dans les bâtiments communautaires - marchés à
bons de commande - lot 3 Couverture Zinguerie
(4300/551B )
12/09/2022 11°
BERRWILLER
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
BILAN
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : bilan annuel 2021 (5341/906C)
12/12/2022 41°
Parc des Expositions : bilan annuel 2021
(5341/904C)
12/12/2022 49°
BIODIVERSITE
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2022 et versement de
subventions de Mulhouse Alsace Agglomération
(401/644C)
28/03/2022 1320 26°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions annuelles (401/745B)
04/07/2022 24°
Atlas de la Biodiversité - approbation du
versement d’une subvention à la Société
Botanique d’Alsace (SBA) (401/746B)
04/07/2022 25° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/787B)
12/09/2022 3°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/833B)
07/11/2022 30°
BIO EN GRAND EST
Bio en Grand Est : attribution d’une subvention
pour développer l’agriculture durable (401/684B)
23/05/2022 1792 2°
BOLLWILLER
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat
d’adduction d’eau potable Ensisheim, Bollwiller et
environs (021/882C)
07/11/2022 11°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités Petite Enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Dietwiller, Habsheim, Mulhouse, Pfastatt et
Riedisheim : lancement de la consultation
(2342/852C)
12/12/2022 52°
BOTANIQUE
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
modification des tarifs 2022 (512/703C)
27/06/2022 2391 39°
BRUNSTATT-DIDENHEIM
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/622B)
14/03/2022 827 3° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Réalisation d’une passerelle sur l’Ill à Brunstatt-
Didenheim : appel à projet de l’Etat -
cofinancement du projet (5412/623B)
14/03/2022 1025 20°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur René Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/793B)
12/09/2022 22°
BUDGET / BUDGETAIRE
Débat sur les orientations budgétaires 2022
(311/571C)
31/01/2022 213 11°
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2022 (311/672C)
28/03/2022 1061 5°
Compte administratif 2021 - budget principal et
budgets annexes (311/704C)
27/06/2022 2094 5°
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/705C)
27/06/2022 2119 6°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/706C)
27/06/2022 2121 7°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/707C)
27/06/2022 2122 8°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
Cadre comptable : adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
(311/728C)
27/06/2022 2123 10°
Cadre comptable : adoption du règlement
budgétaire et financier (31/734C)
27/06/2022 2130 11° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
BUDGET ANNEXE
Compte administratif 2021 - budget principal et
budgets annexes (311/704C)
27/06/2022 2094 5°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/706C)
27/06/2022 2121 7°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/707C)
27/06/2022 2122 8°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
Budget annexe de l’eau : fixation des durées
d’amortissement (312/848C)
12/12/2022 18°
BUDGET PRIMITIF
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2022 (311/672C)
28/03/2022 1061 5°
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2023 (311/894C)
12/12/2022 15°
BUDGET PRINCIPAL
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2022 (311/672C)
28/03/2022 1061 5°
Compte administratif 2021 - budget principal et
budgets annexes (311/704C)
27/06/2022 2094 5°
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/705C)
27/06/2022 2119 6°
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2023 (311/894C)
12/12/2022 15°
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/770C)
12/12/2022 16° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Budget principal et budgets annexes : facturations
2022 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/877C)
12/12/2022 17°
Budget principal : vote des autorisations de
programme 2020-2026 (31/897C)
12/12/2022 22°
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Approbation du budget supplémentaire 2022
(311/789C)
26/09/2022 11°
BUS
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
CADRE COMPTABLE
Cadre comptable : adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
(311/728C)
27/06/2022 2123 10°
Cadre comptable : adoption du règlement
budgétaire et financier (31/734C)
27/06/2022 2130 11°
CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE (CAF)
Arrivée à échéance du Contrat Enfance et
Jeunesse (C.E.J) de Mulhouse Alsace
Agglomération - signature et mise en œuvre de la
Convention Territoriale Globale (CTG) comme
nouveau cadre contractuel avec la CAF du Haut-
Rhin pour la période 2022-2026 (231/568C)
28/03/2022 1347 30°
CAMPUS
Territoires d’industrie - soutien de Mulhouse Alsace
Agglomération au projet CyMoVe du Campus des
Métiers et Qualifications Industrie du Futur &
Numérique (521/922C)
12/12/2022 33° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CANDIDATURE
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
CAPITAL
SAEML Maison du Territoire : augmentation du
capital (06/524C)
27/06/2022 1902 16°
CARBURANT
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
CARREAU MARIE-LOUISE
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2021
(533/902C)
12/12/2022 44°
CARTE PASS’TEMPS
Carte Pass’temps senior : actualisation 2023 de
l’offre (232/935C)
12/12/2022 71°
CCAN (CENTRE DE CREATION ET D’ACTIVITES NOUVELLES)
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur : bilan annuel 2021 (5341/905C)
12/12/2022 45°
CCI (CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE) ALSACE EUROMETROPOLE
Agence d’Attractivité : convention d’assistance
entre Mulhouse Alsace Agglomération et la CCI
Alsace Eurométropole (514/654B)
14/03/2022 978 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CEA (COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE)
Politique de l’habitat : rénovation du parc privé -
plan accompagnement du plan de rebond alsacien
de la CeA (535/642C)
28/03/2022 1450 32°
Conventions de partenariat avec la Collectivité
Européenne d’Alsace pour la restauration des
enfants des périscolaires (231/765B)
04/07/2022 14°
CENTRALE THERMIQUE DE L’ILLBERG
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/675B)
25/04/2022 1497 2°
CENTRE DE CREATION ET D’ACTIVITES NOUVELLES (CCAN) DE L’AIRE DE LA THUR
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur : bilan annuel 2021 (5341/905C)
12/12/2022 45°
CENTRE DE RESSOURCES D’EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS)
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit du Centre de Ressources,
d’Expertise et de Performance Sportive de
Strasbourg (322/775B)
12/09/2022 24°
CENTRE SOCIOCULTUREL (CSC)
Centre Socioculturel Lavoisier Brustlein -
versement d’une subvention d’équipement 2022
(232/676C)
27/06/2022 2258 28° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE (CSRA)
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)
Convention de valorisation des certificats
d’économie d’énergie (CEE) par partenariat suite à
des travaux d’efficacité énergétique (4300)
07/11/2022 8°
CESSION
Zone d’activités Amélie tranche 3 à Wittelsheim -
cession du lot n°13 (534/700B)
23/05/2022 1888 11°
Quartier DMC - cession du cœur de site à la Ville
de Mulhouse (534/725B)
04/07/2022 7°
Quartier DMC : cession du bâtiment 62 à CITIVIA
SPL (534/726B)
04/07/2022 8°A
Maison du Bassin Potassique : cessions du
bâtiment à la SCI INTELIA OFFICE (534/747B)
04/07/2022 9°
Cession des lots 2.2 et 2.4 de la zone d’activités
économiques HOHMATTEN à Wittelsheim :
ajustement des prix de cession à la nature des
activités (534/794B)
12/09/2022 13°
Cession de la Maison du Bassin Potassique à
Wittenheim : désaffectation, déclassement et
cessions d’une parcelle complémentaire
(534/795B)
07/11/2022 8°
CESSION DE TERRAINS
Zones d’activités économiques : cessions de
terrains à Wittelsheim (Amélie 3 et Hohmatten) et
à Dietwiller (Technopark) (534/748B)
04/07/2022 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CHALAMPE
Conseil communautaire : installation d’un conseiller
communautaire représentant la commune de
Chalampé (3412/594C)
31/01/2022 142 4°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : avenant n°1 à la
convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace
(5412/784B)
12/09/2022 4°
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) ALSACE EUROMETROPOLE
Agence d’Attractivité : convention d’assistance
entre Mulhouse Alsace Agglomération et la CCI
Alsace Eurométropole (514/654B)
14/03/2022 978 15°
CHAMPIONNAT (S)
Fédération Française de Judo : conclusion d’une
convention de partenariat pour l’accueil des
championnats d’Europe par équipes mixtes 2022
au Palais des Sports de Mulhouse (243/788C)
26/09/2022 10°
CHARTE
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
CHAUFFAGE
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/706C)
27/06/2022 2121 7° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Budget principal et budgets annexes : facturations
2022 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/877C)
12/12/2022 17°
CHAUFFERIE
Chaufferie bois à Ungersheim - renouvellement de
la convention d’exploitation (241/616B)
14/03/2022 1015 19°
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/675B)
25/04/2022 1497 2°
CHOIX
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « L’Accueillette » à Mulhouse : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/853C)
12/12/2022 53°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Didenheim (commune de
Brunstatt-Didenheim) : choix du concessionnaire
et approbation du projet de contrat (2342/856C)
12/12/2022 56°
Concession de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Heimsbrunn-Galfingue : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/857C)
12/12/2022 57°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Morschwiller le Bas : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/859C)
12/12/2022 59° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Zillisheim : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/860C)
12/12/2022 60°
CINE (CENTRE D’INITIATION A LA NATURE ET A L’ENVIRONNEMENT)
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2022
(401/744B)
04/07/2022 23°
CINE - Le Moulin Nature : versement par Mulhouse
Alsace Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement 2022 (401/723B)
04/07/2022 22°
CITE DU TRAIN-PATRIMOINE SNCF
Association Cité du Train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/808C)
26/09/2022 7°
CITE ROSSALMEND
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
CITIVIA
Quartier DMC : concession d’aménagement avec
CITIVIA SPL en présence de la Ville portant sur la
reconversion du bâtiment 62 et l’aménagement
d’espaces publics (5301/569C)
31/01/2022 576 18°
Rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Conseil d’Administration de
CITIVIA SPL (3513/579C)
31/01/2022 726 21°
Concession de travaux publics visant à réaliser sur
le site DMC une structure de loisirs centrée sur la
pratique de l’escalade : compte-rendu d’activité de
CITIVIA SPL pour les exercices 2020/2021 et
avenant n°3 à la concession de travaux
(5301/649C)
28/03/2022 1238 21° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Quartier DMC : cession du bâtiment 62 à CITIVIA
SPL (534/726B)
04/07/2022 8°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIIVIA SPL pour l’exercice 2021 (533/900C)
12/12/2022 39°
ZAC Espace d’activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2021 et approbation de l’avenant n°4 à la
concession publique d’aménagement (533/901C)
12/12/2022 43°
CITIVIA SEM
Rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Conseil d’Administration de
CITIVIA SEM (3513/884C)
12/12/2022 46°
CITIVIA SPL
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIIVIA SPL pour l’exercice 2021 (533/900C)
12/12/2022 39°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIIVIA SPL pour l’exercice 2021 (533/900C)
12/12/2022 39°
Rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Conseil d’Administration de
CITIVIA SPL (3513/885C)
12/12/2022 47°
CITOYENNETE
Maison de la Citoyenneté Mondiale : soutien aux
activités transfrontalières (524/556B)
24/01/2022 87 6°
Appel à projets parentalité / citoyenneté 2022
(232/759B)
04/07/2022 16°
CITY ‘PASS
CityPass : convention de partenariat entre Soléa,
l’Office du Tourisme de Mulhouse et Mulhouse
Alsace Agglomération (5400/624C)
28/03/2022 1327 27° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CLOTURE
Concession de travaux L’Andrinople (lot 2B de la
ZAC du site de la gare TGV de Mulhouse) :
présentation du compte-rendu annuel à la
collectivité et clôture de la concession
(5301/798C)
12/12/2022 40°
ZAC du Rinderacker à Rixheim : clôture de la
concession et suppression de la ZAC (533/796C)
26/09/2022 4°
CLUB VOSGIEN
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle au Club
Vosgien (5412/780B)
12/09/2022 6°
COLLECTIVITE EUROPENNE D’ALSACE (CEA)
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : avenant n°1 à la
convention avec la Collectivité Européenne
d’Alsace (5412/784B)
12/09/2022 4°
CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI DE LA DEMARCHE TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
Comité local pour l’emploi de la démarche
Territoire zéro chômeur de longue durée de
Wittenheim : désignation de représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (522/815C)
07/11/2022 15°
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST)
et de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8°
COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA DOLLER
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de la Doller :
modification (3412/804C)
26/09/2022 15°
COMMUNAUTAIRE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/683C)
27/06/2022 1901 15°
Contrat de ville : programmation communautaire
de la Politique de la Ville 1ère phase 2022
(131/712C)
27/06/2022 2331 35°
COMMUNE (S)
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
COMPETENCE
Compétence eau : modalités d’intégration du
personnel transféré le 1er janvier 2023 (32/881C)
12/12/2022 14°
COMPLEMENTAIRE
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/683C)
27/06/2022 1901 15°
COMPOSITION
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST)
et de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8°
COMPTABLE
Cadre comptable : adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
(311/728C)
27/06/2022 2123 10°
Cadre comptable : adoption du règlement
budgétaire et financier (31/734C)
27/06/2022 2130 11°
COMPTE ADMINISTRATIF
Compte administratif 2021 - budget principal et
budgets annexes (311/704C)
27/06/2022 2094 5°
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/705C)
27/06/2022 2119 6°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/706C)
27/06/2022 2121 7° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/707C)
27/06/2022 2122 8°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
COMPTE DE GESTION
Approbation du compte de gestion 2021 m2A
(315/720C)
27/06/2022 2090 4°
COMPTE RENDU
Concession de travaux L’Andrinople (lot 2B de la
ZAC du site de la gare TGV de Mulhouse) :
présentation du compte-rendu annuel à la
collectivité et clôture de la concession
(5301/798C)
12/12/2022 40°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité (521/895C)
12/12/2022 42°
COMPTE RENDU D’ACTIVITE
Concession de travaux publics visant à réaliser sur
le site DMC une structure de loisirs centrée sur la
pratique de l’escalade : compte-rendu d’activité de
CITIVIA SPL pour les exercices 2020/2021 et
avenant n°3 à la concession de travaux
(5301/649C)
28/03/2022 1238 21°
CONCESSION
Quartier DMC : concession d’aménagement avec
CITIVIA SPL en présence de la Ville portant sur la
reconversion du bâtiment 62 et l’aménagement
d’espaces publics (5301/569C)
31/01/2022 576 18° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
ZAC du Rinderacker à Rixheim : clôture de la
concession et suppression de la ZAC (533/796C)
26/09/2022 4°
Concession de travaux publics visant à réaliser sur
le site DMC une structure de loisirs centrée sur la
pratique de l’escalade : avenant n°4 à la
concession de travaux (5301/898C)
12/12/2022 38°
Concession de travaux L’Andrinople (lot 2B de la
ZAC du site de la gare TGV de Mulhouse) :
présentation du compte-rendu annuel à la
collectivité et clôture de la concession
(5301/798C)
12/12/2022 40°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités Petite Enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Dietwiller, Habsheim, Mulhouse, Pfastatt et
Riedisheim : lancement de la consultation
(2342/852C)
12/12/2022 52°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « L’Accueillette » à Mulhouse : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/853C)
12/12/2022 53°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil et des activités périscolaires du site
« La Marelle » à Mulhouse : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/854C)
12/12/2022 54°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Didenheim (commune de
Brunstatt-Didenheim) : choix du concessionnaire
et approbation du projet de contrat (2342/856C)
12/12/2022 56°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Morschwiller le Bas : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/859C)
12/12/2022 59° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Zillisheim : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/860C)
12/12/2022 60°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités périscolaires des sites de Didenheim :
avenant n°1 (2342/861C)
12/12/2022 61°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités périscolaires des sites de Heimsbrunn
et Galfingue : avenant n°1 (2342/862C)
12/12/2022 62°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités périscolaires du site de Morschwiller-
le-Bas : avenant n°1 (2342/663C)
12/12/2022 63°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « Le Moulin des Couleurs » à
Mulhouse : avenant n° 2 (2342/866C)
12/12/2022 66°
Concession de service public pour l’exploitation de
l’accueil périscolaire « Récré ô Mômes » à
Pfastatt : avenant n° 1 (2342/873C)
12/12/2022 67°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil et des activités périscolaires du site
« Ile Napoléon » à Rixheim : avenant n° 1
(2342/874C)
12/12/2022 68°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités périscolaires du site de Zillisheim :
avenant n° 1 (2342/875C)
12/12/2022 69°
Concessions de service public des activités Petite
Enfance, périscolaires et extrascolaires : rapports
d’activités 2021 (2342/876C)
12/12/2022 70°
CONCESSION DE SERVICE
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil et des activités périscolaires du site
« Le Moulin des Couleurs » à Mulhouse : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/855C)
12/12/2022 55°
Concession de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Heimsbrunn-Galfingue : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/857C)
12/12/2022 57°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance et périscolaires du site « Ile
Napoléon » à Rixheim : choix du concessionnaire
et approbation du projet de contrat (2342/858C)
12/12/2022 58°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « La Marelle » à Mulhouse :
avenant n° 2 (2342/864C))
12/12/2022 64°
CONCLUSION
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Fédération Française de Gymnastique : conclusion
d’une convention-cadre de partenariat 2022-2025
(243/722C)
27/06/2022 2322 34°
Fédération Française de Judo : conclusion d’une
convention de partenariat pour l’accueil des
championnats d’Europe par équipes mixtes 2022
au Palais des Sports de Mulhouse (243/788C)
26/09/2022 10°
CONCOURS
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
CONGRES
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conseil communautaire : installation d’un
conseiller communautaire représentant la
commune de Chalampé (3412/594C)
31/01/2022 142 4°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2022
(323/802C)
26/09/2022 13°
CONSEIL D’AGGLOMERATION
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/648C)
27/06/2022 2214 3°
Approbation du procès-verbal du 27 juin 2022
(3412)
26/09/2022 2°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/679C)
12/12/2022 3°
CONSEILLER (E) COMMUNAUTAIRE
Conseil communautaire : installation d’un
conseiller communautaire représentant la
commune de Chalampé (3412/594C)
31/01/2022 142 4°
Élection d’un conseiller communautaire délégué
(3412/595C)
31/01/2022 143 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CONSEILLER (E) COMMUNAUTAIRE DELEGUE (E)
Élection d’un conseiller communautaire délégué
(3412/595C)
31/01/2022 143 5°
CONSTRUCTION / CONSTRUIRE
Aide à la relance de la construction durable :
contractualisation entre l’Etat et Mulhouse Alsace
Agglomération portant sur la participation de l’Etat
au financement des constructions neuves dans les
communes (535/600B)
21/02/2022 778 7°
CONTRACTUEL (S)
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/570B)
24/01/2022 83 5°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/637B)
14/03/2022 943 9°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/666B)
25/04/2022 1778 19°
CONTRAT
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
CONTRAT DE VILLE
Contrat de ville : programmation communautaire de la
Politique de la Ville 1 ère phase 2022 (131/712C)
27/06/2022 2331 35°
Contrat de ville : programmation communautaire de la
politique de la ville 2ème phase 2022 (131/868C)
07/11/2022 14° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Contrat de ville - avenant n°3 de prolongation de la durée de
la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux
(5351/883C)
12/12/2022 74°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en œuvre de la
politique de la ville communautaire 2021 (06/916C)
12/12/2022 75°
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE (CEJ)
Arrivée à échéance du Contrat Enfance et
Jeunesse (C.E.J) de Mulhouse Alsace
Agglomération - signature et mise en œuvre de la
Convention Territoriale Globale (CTG) comme
nouveau cadre contractuel avec la CAF du Haut-
Rhin pour la période 2022-2026 (231/568C)
28/03/2022 1347 30°
CONVENTION (S) / CONVENTION-CADRE /CONVENTION CO-MAITRISE
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Agence d’Attractivité : convention d’assistance
entre Mulhouse Alsace Agglomération et la CCI
Alsace Eurométropole (514/654B)
14/03/2022 978 15°
CityPass : convention de partenariat entre Soléa,
l’Office du Tourisme de Mulhouse et Mulhouse
Alsace Agglomération (5400/624C)
28/03/2022 1327 27°
Label Territoire Vélo : convention avec la
Fédération Française de Cyclotourisme
(5412/625C)
28/03/2022 1333 28°
Création d’une voie verte le long de la RD 166 :
convention de transfert de gestion (5412/626C)
28/03/2022 1339 29° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
Convention multipartenariale pour la mise en
œuvre et l’exploitation du système d’information
multimodale (SIM) : avenant 1 (5400/737C)
27/06/2022 2067 24°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue
de l’évolution de l’offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de
l’animation (243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Fédération Française de Gymnastique : conclusion
d’une convention-cadre de partenariat 2022-2025
(243/722C)
27/06/2022 2322 34°
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
Conventions de servitudes de divers réseaux -
délégation au Président (534/741C)
27/06/2022 2460 48° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Navette touristique assurant la desserte des
Crêtes en 2022 : convention cadre de partenariat
(5400/754B)
04/07/2022 27°
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : avenant n°1 à la
convention avec la Collectivité Européenne
d’Alsace (5412/784B)
12/09/2022 4°
Aménagement d’une Maison du Vélo : conventions
de co-maîtrise d’ouvrage et de mise à disposition
avec la Ville de Mulhouse (5412/786B)
12/09/2022 5°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle au Club
Vosgien (5412/780B)
12/09/2022 6°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7°
Fédération Française de Judo : conclusion d’une
convention de partenariat pour l’accueil des
championnats d’Europe par équipes mixtes 2022
au Palais des Sports de Mulhouse (243/788C)
26/09/2022 10°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du centre à
Wittelsheim - validation de l’avant projet définitif
(APD) et mise à jour du plan de financement et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage (231/803B)
12/09/2022 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
Service Départemental d’Incendie et de Secours
du Haut-Rhin : convention de prestations de
services (41/823B)
07/11/2022 11° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Périscolaire Victor Hugo à Mulhouse - création des
locaux périscolaires - mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/691B)
07/11/2022 15°
Périscolaire d’Habsheim - création de locaux pour
les enfants de l’école Nathan Katz - mise à jour du
plan de financement et de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/840B)
07/11/2022 18°
Périscolaire de Baldersheim - extension des locaux
périscolaires - validation de l’avant projet définitif
et mise à jour du plan de financement et de la
convention de co-maitrise d’ouvrage (231/841B)
07/11/2022 19°
Périscolaire de Wittenheim centre - création de
locaux périscolaires - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/842B)
07/11/2022 20°
Périscolaire de Rixheim centre - création de locaux
périscolaires - lancement du projet et mise en
place d’une convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/879B)
07/11/2022 21°
Convention de valorisation des certificats
d’économie d’énergie (CEE) par partenariat suite à
des travaux d’efficacité énergétique (4300)
07/11/2022 8°
Convention de délégation de la compétence eau
pour la commune de Wittenheim (06/925C)
Convention de délégation de la compétence eau
pour le syndicat SIVU SAEP du Bassin Potassique
Hardt (06/926C)
12/12/2022 10°
Convention de prestation de services avec Saint-
Louis Agglomération pour l’exercice de la
compétence eau sur la commune de Dietwiller
(06/928C)
12/12/2022 11°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité (521/895C)
12/12/2022 42° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Jeux Olympiques 2024 : renouvellement de la
convention-cadre de partenariat 2023 et 2024
avec la Fédération Française d’Athlétisme
(243/899C)
12/12/2022 72°
Jeux Olympiques 2024 : renouvellement de la
convention-cadre de partenariat 2023 et 2024
avec la Fédération Française d’Athlétisme
(243/899C)
12/12/2022 72°
Contrat de ville - avenant n°3 de prolongation de
la durée de la convention d’utilisation de
l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux
(5351/883C)
12/12/2022 74°
CONVENTION (S) DE FINANCEMENT
Étude systèmes alimentaires Sud Alsace :
signature d’une convention de financement entre
les partenaires (401/686B)
04/07/2022 21°
CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7°
CONVENTION DE MANDAT
Site DMC - travaux conservatoires sur les bâtiments :
avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise
d’ouvrage déléguée (5301/850B)
07/11/2022 9°
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Aménagement d’une Maison du Vélo : conventions
de co-maîtrise d’ouvrage et de mise à disposition
avec la Ville de Mulhouse (5412/786B)
12/09/2022 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CONVENTION (S) DE SERVITUDE (S)
Conventions de servitudes de divers réseaux -
délégation au Président (534/741C)
27/06/2022 2460 48°
CONVENTION (S) DE SUBVENTION
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle au Club
Vosgien (5412/780B)
12/09/2022 6°
CONVENTION D’EXPLOITATION
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
CONVENTION PARTENARIALE / DE PARTENARIAT
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
Conventions de partenariat avec la Collectivité
Européenne d’Alsace pour la restauration des
enfants des périscolaires (231/765B)
04/07/2022 14° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Fédération Française de Judo : conclusion d’une
convention de partenariat pour l’accueil des
championnats d’Europe par équipes mixtes 2022
au Palais des Sports de Mulhouse (243/788C)
26/09/2022 10°
Alsace à Vélo : convention de partenariat
(5412/779C)
26/09/2022 20°
Expérimentation de la plateforme Mon Compte
Mobilité : convention de partenariat (5413/806C)
26/09/2022 22°
COPROPRIETES
Plans de sauvegarde : approbation des
conventions pour les copropriétés « Forêt 1 et 2 »
à Wittenheim et « Le Diamant Noir » à Mulhouse
(535/920C)
12/12/2022 73°
COUPE DU MONDE WTCR
Evènement Coupe du Monde WTCR - Race of
Alsace - Anneau du Rhin - 6 et 7 août 2022 :
versement d’une subvention à l’Association
Sportive Automobile de l’Anneau du Rhin
(021/766B)
04/07/2022 20°
COURTS-CIRCUITS
Nouvelles économies - dotation du Prix Courts-
Circuits 2021 (522/586B)
24/01/2022 89 7°
COUVERTURE ZINGUERIE
Travaux de rénovation et de maintenance courante
dans les bâtiments communautaires - marchés à
bons de commande - lot 3 Couverture Zinguerie
(4300/551B)
12/09/2022 11°
COVOITURAGE
Expérimentation du covoiturage : avenant à la
convention avec Klaxit (5411/785C)
26/09/2022 21° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CPER 2015-2020
Subvention de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du CPER 2015-2020
(521/783B)
12/09/2022 8°
CPER 2021-2027
Quatrium Grand Est : CPER 2021-2027 - passation
d’une convention Mulhouse Alsace
Agglomération/Région Grand-Est pour la
réhabilitation du bâtiment 47 de la Fonderie
(314/914C)
12/12/2022 30°
CPI
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
CREANCES
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/692C)
27/06/2022 2204 12°
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/872C)
12/12/2022 20°
CREATION (S)
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Création d’un service commun « secrétariat de
mairie itinérant » (06/694C)
27/06/2022 1958 18°
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324/603C)
27/06/2022 1969 19° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Transferts et créations de crédits (311/680C) 27/06/2022 2205 13°
PLU de Lutterbach - modification simplifiée :
modalités de mise à disposition du projet
(532/768B)
04/07/2022 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du centre à
Wittelsheim - validation de l’avant projet définitif
(APD) et mise à jour du plan de financement et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage (231/803B)
12/09/2022 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
Création de l’agence d’attractivité Mulhouse Sud
Alsace - désignation des représentations à
l’assemblée générale (514/799C)
26/09/2022 6°
Périscolaire Victor Hugo à Mulhouse - création des
locaux périscolaires - mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/691B)
07/11/2022 15°
Périscolaire de Rixheim centre - création de locaux
périscolaires - lancement du projet et mise en
place d’une convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/879B)
07/11/2022 21°
Création d’une régie à seule autonomie financière
pour la gestion du service public de l’eau potable à
compter du 1er janvier 2023 (06/923C)
12/12/2022 8°
CREDIT (S)
Transferts et créations de crédits (311/680C) 27/06/2022 2205 13°
CRISE ENERGETIQUE
Motion : Conséquences de la crise énergétique et
économique sur les finances locales
07/11/2022 7° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
CSC (CENTRE SOCIOCULTUREL)
Centre Socioculturel Lavoisier Brustlein -
versement d’une subvention d’équipement 2022
(232/676C)
27/06/2022 2258 28°
CST (COMITE SOCIAL TERRITORIAL)
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST)
et de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8°
CYCLOTOURISME
Label Territoire Vélo : convention avec la
Fédération Française de Cyclotourisme
(5412/625C)
28/03/2022 1333 28°
CYMOVE
Territoires d’industrie - soutien de Mulhouse Alsace
Agglomération au projet CyMoVe du Campus des
Métiers et Qualifications Industrie du Futur &
Numérique (521/922C)
12/12/2022 33°
DATAGRANDEST
DataGrandEst : adhésion au projet régional
(381/693C)
27/06/2022 1936 17°
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Débat sur les orientations budgétaires 2022
(311/571C)
31/01/2022 213 11°
Débat sur les orientations budgétaires 2023
(31/812C)
07/11/2022 6° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
DECISION (S)
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/563C)
31/01/2022 136 2°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/591C)
28/03/2022 1037 4°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/648C)
27/06/2022 2214 3°
Approbation du procès-verbal du 27 juin 2022
(3412)
26/09/2022 2°
DECLARATION
PLU de la commune d’Ottmarsheim : lancement de
la procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU (532/590C)
31/01/2022 724 20°
DELEGATION / DELEGATAIRE
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/563C)
31/01/2022 136 2°
Politique communautaire de l’habitat : mise en
œuvre de la délégation de gestion des aides à la
pierre de type 3 (535/572C)
31/01/2022 549 16°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/591C)
28/03/2022 1037 4°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/648C)
27/06/2022 2214 3°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
Conventions de servitudes de divers réseaux -
délégation au Président (534/741C)
27/06/2022 2460 48°
Droit de préemption urbain : exercice et
délégation du droit de préemption urbain
(532/767C)
27/06/2022 2465 49°
Convention de délégation de la compétence eau
pour la commune de Wittenheim (06/925C)
12/12/2022 9°
Convention de délégation de la compétence eau
pour le syndicat SIVU SAEP du Bassin Potassique
Hardt (06/926C)
12/12/2022 10°
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Délégation de service public (DSP) relative aux
réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°4
(4300/583C)
31/01/2022 485 13°
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/683C)
27/06/2022 1901 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers :
modification (3412/776C)
26/09/2022 14°
DELIBERATION (S)
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/563C)
31/01/2022 136 2°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégati
(3412/591C)
28/03/2022 1037 4°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/683C)
27/06/2022 1901 15°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/648C)
27/06/2022 2214 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/699C)
26/09/2022 3°
DEMANDE
Agence Nationale du Sport : demande de
subvention d’équipement sportif 2022 (241/573B)
24/01/2022 127 13°
Région Grand Est : demande de subvention -
remplacement des équipements d’éclairage au
stade de l’Ill de Mulhouse (241/825B)
07/11/2022 26°
Remise gracieuse : demande d’avis du Conseil
d’agglomération (huis clos) (315/890C)
12/12/2022 76°
DEMARCHE
Comité local pour l’emploi de la démarche
Territoire zéro chômeur de longue durée de
Wittenheim : désignation de représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (522/815C)
07/11/2022 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
DEPLACEMENT
Périscolaire et Relai Petite Enfance (RPE) à
Baldersheim - réalisation d’une extension du
périscolaire et déplacement du RPE (231/709B)
23/05/2022 1825 5°
DEPOLLUTION
Quartier DMC : fonds friches - volet recyclage
foncier - convention attributive de subvention Etat
/ Mulhouse Alsace Agglomération relative à la
dépollution des secteurs à proximité et/ou dans les
bâtiments 63, 74 et 118 (5301/585B)
21/02/2022 762 6°
DESIGNATION
Désignation du secrétaire de séance 24/01/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 31/01/2022 136 1°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/597C)
31/01/2022 150 7°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte des cours d’eau
et des canaux de la plaine du Rhin - modification
(3412/598C)
31/01/2022 153 8°
Désignation du secrétaire de séance 21/02/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 14/03/2022 / 1°
Chambre Agriculture d’Alsace : signature d’une
convention et désignation des représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (401/646C)
28/03/2022 1291 24°
Désignation du secrétaire de séance 25/04/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 23/05/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 27/06/2022 1900 1°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/683C)
27/06/2022 1901 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance 04/07/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 12/09/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 26/09/2022 1°
Création de l’agence d’attractivité Mulhouse Sud
Alsace - désignation des représentations à
l’assemblée générale (514/799C)
26/09/2022 6°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers :
modification (3412/776C)
26/09/2022 14°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de la Doller :
modification (3412/804C)
26/09/2022 15°
Désignation du secrétaire de séance 07/11/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 07/11/2022 1°
Comité local pour l’emploi de la démarche
Territoire zéro chômeur de longue durée de
Wittenheim : désignation de représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (522/815C)
07/11/2022 15°
Désignation du secrétaire de séance 12/12/2022 1°
DESSERTE
Navette touristique assurant la desserte des
Crêtes en 2022 : convention cadre de partenariat
(5400/754B)
04/07/2022 27°
DETERMINATION
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilées : détermination des taux pour l’année
2023 (313/931C)
12/12/2022 25° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
DEVELOPPEMENT
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9°
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport développement durable 2021 de Mulhouse
Alsace Agglomération (401/574C)
31/01/2022 154 9°
Rapport développement durable 2022 de Mulhouse
Alsace Agglomération (401/834C)
07/11/2022 4°
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Site STELLANTIS - élaboration d’un schéma de
développement économique partagé Etat, Région,
CeA, Mulhouse Alsace Agglomération, STELLANTIS
(521/763B)
04/07/2022 4°
DIABIOLIQ
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9°
DIAMANT NOIR (LE)
Plans de sauvegarde : approbation des
conventions pour les copropriétés « Forêt 1 et 2 »
à Wittenheim et « Le Diamant Noir » à Mulhouse
(535/920C)
12/12/2022 73°
DIDENHEIM
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Didenheim (commune de
Brunstatt-Didenheim) : choix du concessionnaire
et approbation du projet de contrat (2342/856C)
12/12/2022 56° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires des sites de Didenheim :
avenant n°1 (2342/861C)
12/12/2022 61°
DIETWILLER
Zones d’activités économiques : cessions de
terrains à Wittelsheim (Amélie 3 et Hohmatten) et
à Dietwiller (Technopark) (534/748B)
04/07/2022 10°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue
d’Eschentzwiller à Dietwiller : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/732C)
26/09/2022 18°
Convention de prestation de services avec Saint-
Louis Agglomération pour l’exercice de la
compétence eau sur la commune de Dietwiller
(06/928C)
12/12/2022 11°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités Petite Enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Dietwiller, Habsheim, Mulhouse, Pfastatt et
Riedisheim : lancement de la consultation
(2342/852C)
12/12/2022 52°
DISPOSITIF
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (234/843B)
07/11/2022 23°
DMC
Quartier DMC : concession d’aménagement avec
CITIVIA SPL en présence de la Ville portant sur la
reconversion du bâtiment 62 et l’aménagement
d’espaces publics (5301/569C)
31/01/2022 576 18°
Quartier DMC : fonds friches - volet recyclage
foncier - convention attributive de subvention Etat
/ Mulhouse Alsace Agglomération relative à la
dépollution des secteurs à proximité et/ou dans les
bâtiments 63, 74 et 118 (5301/585B)
21/02/2022 762 6° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Quartier DMC - cession du cœur de site à la Ville
de Mulhouse (534/725B)
04/07/2022 7°
Site DMC - travaux conservatoires sur les
bâtiments : avenant n°1 à la convention de
mandat de maitrise d’ouvrage déléguée
(5301/850B)
Concession de travaux publics visant à réaliser sur
le site DMC une structure de loisirs centrée sur la
pratique de l’escalade : avenant n°4 à la
concession de travaux (5301/898C)
12/12/2022 38°
DOLLER
Bassin d’apprentissage de la Doller -
renouvellement de la convention de
fonctionnement (241/617B)
14/03/2022 1009 18°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de la Doller :
modification (3412/804C)
26/09/2022 15°
DOMIAL
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim - 2 logements (313/762B)
12/09/2022 19°
DOMIBUS
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/668C)
27/06/2022 2010 21° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
DOTATION
Nouvelles économies - dotation du Prix Courts-
Circuits 2021 (522/586B)
24/01/2022 89 7°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2022 : proposition d’opérations (314/641B)
14/03/2022 929 6°
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2022 (313/790C)
26/09/2022 12°
DROIT
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
Droit de préemption urbain : exercice et délégation
du droit de préemption urbain (532/767C)
27/06/2022 2465 49°
DROIT COMMUN
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Droit de préemption urbain : exercice et délégation
du droit de préemption urbain (532/767C)
27/06/2022 2465 49°
DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
E2C 68 (ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE)
Emploi - Association E2C 68 (Ecole de la deuxième
chance) - attribution d'une subvention pour
l’année 2022 (522/607C)
28/03/2022 1106 10°
EAU
Convention de délégation de la compétence eau
pour la commune de Wittenheim (06/925C)
12/12/2022 9°
Convention de délégation de la compétence eau
pour le syndicat SIVU SAEP du Bassin Potassique
Hardt (06/926C)
12/12/2022 10°
Convention de prestation de services avec Saint-
Louis Agglomération pour l’exercice de la
compétence eau sur la commune de Dietwiller
(06/928C)
12/12/2022 11°
Tarifs 2023 de l’eau potable distribuée - tarifs
vente d’eau en gros - surtaxe communautaire -
tarifs travaux (4000/934C)
12/12/2022 12°
Compétence eau : modalités d’intégration du
personnel transféré le 1er janvier 2023 (32/881C)
12/12/2022 14°
Budget annexe de l’eau : fixation des durées
d’amortissement (312/848C)
12/12/2022 18°
Transfert de la compétence eau : octroi d’une
avance de trésorerie au budget annexe de l’eau de
Mulhouse Alsace Agglomération (313/892C)
12/12/2022 19°
ECOLE (S)
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Emploi - Association E2C 68 (Ecole de la deuxième
chance) - attribution d'une subvention pour
l’année 2022 (522/607C)
28/03/2022 1106 10°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles Jonquilles à Illzach - validation du
projet, du plan de financement prévisionnel et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/758B)
04/07/2022 12°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
ECONOMIE / ECONOMIQUE
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
EGALITE
Égalité femmes-hommes : rapport annuel de
situation (06/581C)
31/01/2022 188 10°
Égalité femmes-hommes : rapport annuel de
situation (06/849C)
07/11/2022 5°
ELECTION (S)
Élection d’un conseiller communautaire délégué
(3412/595C)
31/01/2022 143 5°
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST) et
de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST)
et de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8°
ELECTROPOLIS
Association pour le Musée de l’Energie électrique
(AMELEC) - Musée Electropolis : subvent
d’investissement (513/817B)
07/11/2022 4°
EMPLOI (S)
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/570B)
24/01/2022 83 5°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/637B)
14/03/2022 943 9°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/666B)
25/04/2022 1778 19°
Emploi - Association E2C 68 (Ecole de la deuxième
chance) - attribution d'une subvention pour l’année
2022 (522/607C)
28/03/2022 1106 10°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/710B)
23/05/2022 1878 9°
Comité local pour l’emploi de la démarche Territoire
zéro chômeur de longue durée de Wittenheim :
désignation de représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération (522/815C)
07/11/2022 15°
EMPLOIS PERMANENTS
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/570B)
24/01/2022 83 5°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/637B)
14/03/2022 943 9°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/666B)
25/04/2022 1778 19° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/710B)
23/05/2022 1878 9°
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324/603C)
27/06/2022 1969 19°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/820B)
07/11/2022 13°
Mise à jour du tableau des emplois permanents,
créations et transformations de postes au 1er
janvier 2023 suite au transfert de compétence eau
(324/878C)
12/12/2022 13°
EMPRUNT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/622B)
14/03/2022 827 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Hoffet à Illzach (313/628B)
14/03/2022 863 4° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim (313/657B)
25/04/2022 1542 12°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de l’Île Napoléon à Rixheim (313/658B)
25/04/2022 1575 13°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Cotonnades à Pfastatt (313/659B)
25/04/2022 1614 14°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/660B)
25/04/2022 1653 15°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération rue de l’École à Sausheim (313/661B)
25/04/2022 1686 16°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/665B)
25/04/2022 1727 17°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE MAISON FAMILIALE dans le
cadre de l’opération rue de Zurich à Habsheim
(313/662B)
25/04/2022 1762 18°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ENERGIE / ENERGETICIEN / ENERGETIQUE
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) :
approbation du projet de Mulhouse Alsace
Agglomération (401/575C)
31/01/2022 287 12°
Vœu relatif à la hausse du cout de l’énergie pour
Mulhouse Alsace Agglomération (341/672C)
28.03.2022 1054 35°
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
approbation finale du PCAET de Mulhouse Alsace
Agglomération (401/912C)
12/12/2022 5°
ENFANCE
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la Société Publique
Locale Enfance et Animation (322/690B)
25/04/2022 1782 20°
ENFANT (S)
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
ENSEIGNEMENT
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ENSISHEIM
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat
d’adduction d’eau potable Ensisheim, Bollwiller et
environs (021/882C)
07/11/2022 11°
ENVIRONNEMENT
Paiement pour services environnementaux :
déploiement et répartition financière entre les
partenaires (401/645C)
28/03/2022 1279 23°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2022 et versement de
subventions de Mulhouse Alsace Agglomération
(401/644C)
28/03/2022 1320 26°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions annuelles (401/745B)
04/07/2022 24°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/787B)
12/09/2022 3°
EQUIPEMENT (S)
Agence Nationale du Sport : demande de
subvention d’équipement sportif 2022 (241/573B)
24/01/2022 127 13°
Centre d’entraînement et de formation à la natation
sportive de haut niveau : nouveau mode de gestion
de l’équipement et renforcement des mesures de
suivi de l’utilisateur principal (242/550C)
31/01/2022 534 15°
Équipements aquatiques communautaires :
évolution du règlement intérieur (241/599B)
21/02/2022 750 3°
Centre Socioculturel Lavoisier Brustlein - versement
d’une subvention d’équipement 2022 (232/676C)
27/06/2022 2258 28°
Établissements Petite Enfance : versements de
subventions d’équipement 2022 (232/715C)
27/06/2022 2271 30° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
E-SERVICES
Plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr » :
constitution d’un groupement de commandes pour
le développement de nouveaux services
numériques (06/847B)
07/11/2022 12°
ESCHENTZWILLER
Réalisation d’un aménagement cyclable rue
d’Eschentzwiller à Dietwiller : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/732C)
26/09/2022 18°
ESPACE D’ACTIVITES
ZAC Espace d’activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2021 et approbation de l’avenant n°4 à la
concession publique d’aménagement (533/901C)
12/12/2022 43°
ESPACES PUBLICS
Quartier DMC : concession d’aménagement avec
CITIVIA SPL en présence de la Ville portant sur la
reconversion du bâtiment 62 et l’aménagement
d’espaces publics (5301/569C)
31/01/2022 576 18°
ESPACES VERTS
Entretien des espaces verts : constitution d’un
groupement de commandes et passation d’un
accord-cadre (413/589B)
21/02/2022 757 4°
ETABLISSEMENT (S) PETITE ENFANCE
Établissements Petite Enfance : subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (232/714C)
27/06/2022 2268 29°
Établissements Petite Enfance : versements de
subventions d’équipement 2022 (232/715C)
27/06/2022 2271 30° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ETAT
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324/603C)
27/06/2022 1969 19°
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
ETAT DES EMPLOIS
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324/603C)
27/06/2022 1969 19°
ETUDE (S)
Association Pôle Textile Alsace : subvention pour
la réalisation d’une étude support au projet de
redéveloppement de la filière textile sur le
territoire (521/592B)
21/02/2022 759 5°
Étude systèmes alimentaires Sud Alsace :
signature d’une convention de financement entre
les partenaires (401/686B)
04/07/2022 21°
EUROAIRPORT
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
EURODISTRICT
Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud
Alsace : attribution d’une subvention au titre de
l’année 2022 (524/773B)
12/09/2022 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
EVI’DENCE (ASSOCIATION)
Association EVI’DENCE : attribution d’une
subvention pour la médiation animale en milieu
pénitentiaire (06/777B)
12/09/2022 17°
EVOLUTION
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
EXCAVATION
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
EXCEPTIONNEL
Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) /
subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
(513/743C)
27/06/2022 2412 42°
EXERCICE
Droit de préemption urbain : exercice et délégation
du droit de préemption urbain (532/767C)
27/06/2022 2465 49°
EXPERIMENTATION
Expérimentation du covoiturage : avenant à la
convention avec Klaxit (5411/785C)
26/09/2022 21°
Expérimentation de la plateforme Mon Compte
Mobilité : convention de partenariat (5413/806C)
26/09/2022 22° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
EXPERTISE
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9°
EXPLOITATION
Convention multipartenariale pour la mise en
œuvre et l’exploitation du système d’information
multimodale (SIM) : avenant 1 (5400/737C)
27/06/2022 2067 24°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
EXPOSITION (S)
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
EXTENSION
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Périscolaire et Relai Petite Enfance (RPE) à
Baldersheim - réalisation d’une extension du
périscolaire et déplacement du RPE (231/709B)
23/05/2022 1825 5°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - validation du plan de
financement et mise à jour de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/760B)
04/07/2022 13°
Extension du Moulin Nature dans la ZAE de
Lutterbach : acquisition du bâtiment des
établissements MONTANARO (534/727B)
12/09/2022 12°
Extension du Parc des Expositions de Mulhouse :
garantie d’emprunt en faveur de la SAEM DU PARC
DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE (313/801B)
12/09/2022 23°
Plan Climat : extension d’attribution du Fonds
Climat Nouvelle Donne Environnementale aux
associations (401/774C)
26/09/2022 17°
Périscolaire de Baldersheim - extension des locaux
périscolaires - validation de l’avant projet définitif
et mise à jour du plan de financement et de la
convention de co-maitrise d’ouvrage (231/841B)
07/11/2022 19°
EXTRASCOLAIRE
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « La Marelle » à Mulhouse :
avenant n° 2 (2342/864C)
12/12/2022 64° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « Le Moulin des Couleurs » à
Mulhouse : avenant n° 2 (2342/866C)
12/12/2022 66°
Concessions de service public des activités Petite
Enfance, périscolaires et extrascolaires : rapports
d’activités 2021 (2342/876C)
12/12/2022 70°
FEDERATION FRANCAISE D’ATHLETISME
Jeux Olympiques 2024 : renouvellement de la
convention-cadre de partenariat 2023 et 2024
avec la Fédération Française d’Athlétisme
(243/899C)
12/12/2022 72°
FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE
Fédération Française de Gymnastique : conclusion
d’une convention-cadre de partenariat 2022-2025
(243/722C)
27/06/2022 2322 34°
FEDERATION FRANCAISE DE JUDO
Fédération Française de Judo : conclusion d’une
convention de partenariat pour l’accueil des
championnats d’Europe par équipes mixtes 2022
au Palais des Sports de Mulhouse (243/788C)
26/09/2022 10°
FIBRES-ENERGIVIE
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/618B)
14/03/2022 965 13°
FILIERE
Association Pôle Textile Alsace : subvention pour
la réalisation d’une étude support au projet de
redéveloppement de la filière textile sur le
territoire (521/592B)
21/02/2022 759 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
FINANCEMENT / FINANCIER (E)
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
Modernisation de la route d’accès et de desserte à
la zone d’activité économique Marie-Louise :
convention de transfert temporaire de maitrise
d’ouvrage, de financement et de gestion future
(533/610B)
14/03/2022 984 16°
Association Mulhouse Olympic Natation :
accompagnement financier au titre de
l’engagement du club en faveur de l’excellence et
de la performance sportives (242/611B)
14/03/2022 1001 17°
Paiement pour services environnementaux :
déploiement et répartition financière entre les
partenaires (401/645C)
28/03/2022 1279 23°
Réalisation d’un schéma de développement
culturel et touristique : demande de financements
pour sa réalisation (513/620B)
25/04/2022 1528 8°
Participation financière à la réalisation d’un parking
relais à la gare de Staffelfelden (5400/667B)
23/05/2022 1814 4°
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Cadre comptable : adoption du règlement
budgétaire et financier (31/734C)
27/06/2022 2130 11°
FINANCES (GARANTIE –EMPRUNT)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Hoffet à Illzach (313/628B)
14/03/2022 863 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Jean Martin et rue de Willer à Mulhouse
(313/629B)
14/03/2022 898 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/622B)
14/03/2022 827 3° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim (313/657B)
25/04/2022 1542 12°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de l’Île Napoléon à Rixheim (313/658B)
25/04/2022 1575 13°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Cotonnades à Pfastatt (313/659B)
25/04/2022 1614 14°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/660B)
25/04/2022 1653 15°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération rue de l’École à Sausheim (313/661B)
25/04/2022 1686 16°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/665B)
25/04/2022 1727 17°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE MAISON FAMILIALE dans le
cadre de l’opération rue de Zurich à Habsheim
(313/662B)
25/04/2022 1762 18°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Extension du Parc des Expositions de Mulhouse :
garantie d’emprunt en faveur de la SAEM DU PARC
DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE (313/801B)
12/09/2022 23° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Motion : Conséquences de la crise énergétique et
économique sur les finances locales
07/11/2022 7°
FINANCES LOCALES
Motion : Conséquences de la crise énergétique et
économique sur les finances locales
07/11/2022 7°
FIPHFP (FONS D’INSERTION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
FISCALITE
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2022
(313/613C)
28/03/2022 1092 6°
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilées : détermination des taux pour l’année
2022 (313/614C)
28/03/2022 1094 7°
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2023
(313/933C)
12/12/2022 27°
FLAXLANDEN
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/669B)
04/07/2022 33°
Mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/702B)
04/07/2022 34° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
FONCTIONNEMENT
Bassin d’apprentissage de la Doller -
renouvellement de la convention de
fonctionnement (241/617B)
14/03/2022 1009 18°
Établissements Petite Enfance : subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (232/714C)
27/06/2022 2268 29°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (231/716C)
27/06/2022 2279 31°
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2022 (513/730C)
27/06/2022 2406 41°
Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) /
subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
(513/743C)
27/06/2022 2412 42°
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2022
(521/695B)
04/07/2022 2°
Association Initiative Sud Alsace - subvention de
fonctionnement annuelle 2022 (521/751B)
04/07/2022 3°
FONCTION PUBLIQUE
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
FONCTIONS ITINERANTES
Mise en place de l’indemnité forfaitaire pour les
fonctions itinérantes (324/869C)
12/12/2022 31°
FONDERIE
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Quatrium Grand Est : CPER 2021-2027 - passation
d’une convention Mulhouse Alsace
Agglomération/Région Grand-Est pour la
réhabilitation du bâtiment 47 de la Fonderie
(314/914C)
12/12/2022 30°
FONDS
Quartier DMC : fonds friches - volet recyclage
foncier - convention attributive de subvention Etat
/ Mulhouse Alsace Agglomération relative à la
dépollution des secteurs à proximité et/ou dans les
bâtiments 63, 74 et 118 (5301/585B)
21/02/2022 762 6°
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2022 (514/635B)
14/03/2022 972 14°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale en 2022 (401/609C)
28/03/2022 1311 25°
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Plan Climat : extension d’attribution du Fonds
Climat Nouvelle Donne Environnementale aux
associations (401/774C)
26/09/2022 17°
FONDS CLIMAT NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE
Plan Climat : extension d’attribution du Fonds
Climat Nouvelle Donne Environnementale aux
associations (401/774C)
26/09/2022 17° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
FONDS DE CONCOURS
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
FONDS EUROPEENS
Fonds européen de relance REACT-EU :
propositions de projets numériques (314/811B)
07/11/2022 10°
FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
FORET 1 ET 2
Plans de sauvegarde : approbation des
conventions pour les copropriétés « Forêt 1 et 2 »
à Wittenheim et « Le Diamant Noir » à Mulhouse
(535/920C)
12/12/2022 73°
FORMATION
Emploi : Association Maison de l’Emploi et de la
Formation du Pays de la Région Mulhousienne
(MEF Mulhouse Sud Alsace) : attribution d’une
subvention pour l’année 2022 (522/606C)
28/03/2022 1098 8°
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue
de l’évolution de l’offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de
l’animation (243/719C)
27/06/2022 2281 32° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
FORMATION PROFESSIONNELLE
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
FORMATION SPECIALISEE DU COMITE (FS)
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST)
et de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8°
FORUM DU BAILLEUR SOLIDAIRE
Forum du bailleur solidaire : attribution d'une
subvention pour son organisation (535/871C)
07/11/2022 13°
FOURNITURE
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
FRANCE ACTIVE ALSACE
France ACTIVE ALSACE : soutien à la plateforme
de financement OKOTE (522/910C)
12/12/2022 34°
FRIBOURG / FREIBURG
Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud
Alsace : attribution d’une subvention au titre de
l’année 2022 (524/773B)
12/09/2022 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
FRICHE (S)
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
Quartier DMC : fonds friches - volet recyclage
foncier - convention attributive de subvention Etat
/ Mulhouse Alsace Agglomération relative à la
dépollution des secteurs à proximité et/ou dans les
bâtiments 63, 74 et 118 (5301/585B)
21/02/2022 762 6°
FROENINGEN
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
FS (FORMATION SPECIALISEE DU COMITE)
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST)
et de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8°
GALFINGUE
Concession de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Heimsbrunn-Galfingue : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/857C)
12/12/2022 57°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires des sites de Heimsbrunn et
Galfingue : avenant n°1 (2342/862C)
12/12/2022 62°
GARANTIE COMMUNAUTAIRE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Hoffet à Illzach (313/628B)
14/03/2022 863 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Jean Martin et rue de Willer à Mulhouse
(313/629B)
14/03/2022 898 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/622B)
14/03/2022 827 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de HABITATS DE HAUTE-ALSACE dans le
cadre de l’opération rue de l’Île Napoléon à
Rixheim (313/687B)
04/07/2022 29°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/761B)
12/09/2022 18°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim - 2 logements (313/762B)
12/09/2022 19° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue des Bleuets à Habsheim
(313/792B)
12/09/2022 20°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/793B)
12/09/2022 21°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur René Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/793B)
12/09/2022 22°
GARE
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
Participation financière à la réalisation d’un parking
relais à la gare de Staffelfelden (5400/667B)
23/05/2022 1814 4°
GAZ
Fourniture et acheminement de gaz naturel et
services associés - autorisation de lancement de
consultations et de signature des accords-cadres
et marchés subséquents (4300/696B)
25/04/2022 1499 3°
GEMAPI
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2022 (313/615C)
28/03/2022 1097 8°
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2023 (313/932C)
12/12/2022 26° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
GENS DU VOYAGE
Travaux d’investissement sur l’aire d’accueil des
gens du voyage de Wittelsheim : subvention
d’équipement à la commune pour la rénovation
des installations électriques (535/663B)
25/04/2022 1536 11°
GESTION
Politique communautaire de l’habitat : mise en
œuvre de la délégation de gestion des aides à la
pierre de type 3 (535/572C)
31/01/2022 549 16°
Création d’une voie verte le long de la RD 166 :
convention de transfert de gestion (5412/626C)
28/03/2022 1339 29°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
Création d’une régie à seule autonomie financière
pour la gestion du service public de l’eau potable à
compter du 1er janvier 2023 (06/923C)
12/12/2022 8°
GRAND EST E-NOV +
Association Grand E-Nov+ : subvention annuelle
2022 (521/634B)
25/04/2022 1501 4°
GROUPEMENT
Entretien des espaces verts : constitution d’un
groupement de commandes et passation d’un
accord-cadre (413/589B)
21/02/2022 757 4° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
GROUPEMENT DE COMMANDES
Plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr » :
constitution d’un groupement de commandes pour
le développement de nouveaux services
numériques (06/847B)
07/11/2022 12°
GYMNASTIQUE
Fédération Française de Gymnastique : conclusion
d’une convention-cadre de partenariat 2022-2025
(243/722C)
27/06/2022 2322 34°
HABITAT / HABITER MIEUX
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique communautaire de l’habitat : mise en
œuvre de la délégation de gestion des aides à la
pierre de type 3 (535/572C)
31/01/2022 549 16°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Hoffet à Illzach (313/628B)
14/03/2022 863 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Jean Martin et rue de Willer à Mulhouse (313/629B)
14/03/2022 898 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/622B)
14/03/2022 827 3°
Aide à la relance de la construction durable :
contractualisation entre l’Etat et Mulhouse Alsace
Agglomération portant sur la participation de l’Etat
au financement des constructions neuves dans les
communes (535/600B)
21/02/2022 778 7°
Politique de l’habitat : convention cadre de territoire
avec Action Logement (535/631C)
28/03/2022 1426 31°
Politique de l’habitat : rénovation du parc privé -
plan accompagnement du plan de rebond alsacien
de la CeA (535/642C)
28/03/2022 1450 32°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/640C)
28/03/2022 1478 34°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre d’une
opération de renouvellement urbain de la commune
de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
HABITATS DE HAUTE ALSACE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de HABITATS DE HAUTE-ALSACE dans le
cadre de l’opération rue de l’Île Napoléon à Rixheim
(313/687B)
04/07/2022 29°
HABSHEIM
PLU de Habsheim - approbation de la
modification n°1 (532/584C)
31/01/2022 617 19°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE MAISON FAMILIALE dans le
cadre de l’opération rue de Zurich à Habsheim
(313/662B)
25/04/2022 1762 18°
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue des Bleuets à Habsheim
(313/792B)
12/09/2022 20°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE GRAND EST dans le
cadre de l’opération rue de Zurich à Habsheim
(313/721B)
Périscolaire d’Habsheim - création de locaux pour
les enfants de l’école Nathan Katz - mise à jour
du plan de financement et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/840B)
07/11/2022 18°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités Petite Enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Dietwiller, Habsheim, Mulhouse, Pfastatt et
Riedisheim : lancement de la consultation
(2342/852C)
12/12/2022 52° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
HANDICAP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
HARDT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Convention de délégation de la compétence eau
pour le syndicat SIVU SAEP du Bassin Potassique
Hardt (06/926C)
12/12/2022 10°
HEIMSBRUNN
Concession de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Heimsbrunn-Galfingue : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/857C)
12/12/2022 57°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires des sites de Heimsbrunn et
Galfingue : avenant n°1 (2342/862C)
12/12/2022 62°
HLM NEOLIA
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Hoffet à Illzach (313/628B)
14/03/2022 863 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur René Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/793B)
12/09/2022 22° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
HOCHSTATT
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
HOHMATTEN
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44°
Zones d’activités économiques : cessions de
terrains à Wittelsheim (Amélie 3 et Hohmatten) et
à Dietwiller (Technopark) (534/748B)
04/07/2022 10°
Cession des lots 2.2 et 2.4 de la zone d’activités
économiques HOHMATTEN à Wittelsheim :
ajustement des prix de cession à la nature des
activités (534/794B)
12/09/2022 13°
HOMBOURG
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
HUIS CLOS
Remise gracieuse : demande d’avis du Conseil
d’agglomération (huis clos) (315/890C)
12/12/2022 76°
ILE NAPOLEON
Mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit du Syndicat de Communes
de l’Ile Napoléon (322/588B)
21/02/2022 745 2° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de HABITATS DE HAUTE-ALSACE dans le
cadre de l’opération rue de l’Île Napoléon à
Rixheim (313/687B)
04/07/2022 29°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue
d’Eschentzwiller à Dietwiller : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/732C)
26/09/2022 18°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue de
Modenheim à Riedisheim : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/733C)
26/09/2022 19°
ILLZACH
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Hoffet à Illzach (313/628B)
14/03/2022 863 4°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles Jonquilles à Illzach - validation du
projet, du plan de financement prévisionnel et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage (231/758B)
04/07/2022 12°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de la Banlieue à Illzach (313/688B)
04/07/2022 30°
IMPRESSION SUR ETOFFES
Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) /
subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
(513/743C)
27/06/2022 2412 42° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
INDEMNITE (S)
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour janvier 2022
(323/596C)
31/01/2022 145 6°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2022
(323/802C)
26/09/2022 13°
Mise en place de l’indemnité forfaitaire pour les
fonctions itinérantes (324/869C)
12/12/2022 31°
INDUSTRIEL
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8°
INDUSTRIES DU FUTUR
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l'organisation du salon : BE 4.0 Industries du Futur
(521/821C)
07/11/2022 16°
Territoires d’industrie - soutien de Mulhouse Alsace
Agglomération au projet CyMoVe du Campus des
Métiers et Qualifications Industrie du Futur &
Numérique (521/922C)
12/12/2022 33°
INFORMATION
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/563C)
31/01/2022 136 2°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/591C)
28/03/2022 1037 4° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/648C)
27/06/2022 2214 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/699C)
26/09/2022 3°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2023 : information complémentaire (511/810C)
26/09/2022 9°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/813C)
07/11/2022 3°
INFORMATIQUE
Marchés publics : autorisation de signature des
accords-cadres et des marches subséquents
portant sur l’acquisition de matériels et de logiciels
informatiques (371/612B)
14/03/2022 935 7°
INITIATIVE SUD ALSACE
Association Initiative Sud Alsace - subvention de
fonctionnement annuelle 2022 (521/751B)
04/07/2022 3°
INONDATIONS
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2022 (313/615C)
28/03/2022 1097 8°
INSERTION
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
INSTALLATION
Conseil communautaire : installation d’un
conseiller communautaire représentant la
commune de Chalampé (3412/594C)
31/01/2022 142 4°
Installation et exploitation d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur
voirie dans les communes de l’agglomération
mulhousienne - appel à initiative privée -
occupation du domaine public - choix de l’occupant
(401/807B)
07/11/2022 27°
INSTITUT
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9°
INTELIA OFFICE
Maison du Bassin Potassique : cessions du
bâtiment à la SCI INTELIA OFFICE (534/747B)
04/07/2022 9°
INVESTISSEMENT
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 : bilan
prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2022 : proposition d’opérations (314/641B)
14/03/2022 929 6°
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE (ITI)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
IRHT (INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION)
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9°
IRRECOUVRABLE (S)
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/692C)
27/06/2022 2204 12°
ITI (INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4°
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
ITINERAIRE (S) / CYCLABLES / PEDESTRES /PIETON
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : avenant n°1 à la
convention avec la Collectivité Européenne
d’Alsace (5412/784B)
12/09/2022 4°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle au Club
Vosgien (5412/780B)
12/09/2022 6°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ITINERANT
Création d’un service commun « secrétariat de
mairie itinérant » (06/694C)
27/06/2022 1958 18°
JEUNESSE / JEUNE (S)
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’Toît (522/650B)
14/03/2022 6946 10°
Arrivée à échéance du Contrat Enfance et
Jeunesse (C.E.J) de Mulhouse Alsace
Agglomération - signature et mise en œuvre de la
Convention Territoriale Globale (CTG) comme
nouveau cadre contractuel avec la CAF du Haut-
Rhin pour la période 2022-2026 (231/568C)
28/03/2022 1347 30°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
JEUX
Jeux Olympiques 2024 : renouvellement de la
convention-cadre de partenariat 2023 et 2024
avec la Fédération Française d’Athlétisme
(243/899C)
12/12/2022 72°
KALIVIE (ASSOCIATION)
Association Kalivie - musée de la Mine et de la
Potasse : subvention d’investissement 2022
(513/816B)
07/11/2022 3°
KINGERSHEIM
PLU de la commune de Kingersheim : approbation
de la modification n°5 (532/656C)
28/03/2022 1233 20° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
KLAXIT
Expérimentation du covoiturage : avenant à la
convention avec Klaxit (5411/785C)
26/09/2022 21°
LABEL
Label Territoire Vélo : convention avec la
Fédération Française de Cyclotourisme
(5412/625C)
28/03/2022 1333 28°
L’ACCUEILLETTE
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « L’Accueillette » à Mulhouse : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/853C)
12/12/2022 53°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil du site « L’Accueillette » à
Mulhouse : avenant n° 1 (2342/865C)
12/12/2022 65°
LA MARELLE
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil et des activités périscolaires du site
« La Marelle » à Mulhouse : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/854C)
12/12/2022 54°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « La Marelle » à Mulhouse :
avenant n° 2 (2342/864C)
12/12/2022 64° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
LANCEMENT
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
Périscolaire de Wittenheim centre - création de
locaux périscolaires - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/842B)
07/11/2022 20°
Périscolaire de Rixheim centre - création de locaux
périscolaires - lancement du projet et mise en
place d’une convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/879B)
07/11/2022 21°
LA SOURIS VERTE
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
LAVOISIER BRUSTLEIN
Centre Socioculturel Lavoisier Brustlein -
versement d’une subvention d’équipement 2022
(232/676C)
27/06/2022 2258 28°
LEGION D’HONNEUR
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
LE MOULIN DES COULEURS
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil et des activités périscolaires du site
« Le Moulin des Couleurs » à Mulhouse : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/855C)
12/12/2022 55° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « Le Moulin des Couleurs » à
Mulhouse : avenant n° 2 (2342/866C)
12/12/2022 66°
LE MOULIN NATURE
Le « Moulin Nature » : versement d’un acompte
sur la subvention de fonctionnement 2023
(401/832B)
07/11/2022 29°
Extension du Moulin Nature dans la ZAE de
Lutterbach : acquisition du bâtiment des
établissements MONTANARO (534/727B)
12/09/2022 12°
LIREA (LIEU RESSOURCES POUR L’ELEVE ADOLESCENT)
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (234/843B)
07/11/2022 23°
LOCAL
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
LOCAUX
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
LOCAUX PERISCOLAIRES
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
PLU de Lutterbach - modification simplifiée :
modalités de mise à disposition du projet
(532/768B)
04/07/2022 11°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - validation du plan de
financement et mise à jour de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/760B)
04/07/2022 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du centre à
Wittelsheim - validation de l’avant projet définitif
(APD) et mise à jour du plan de financement et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/803B)
12/09/2022 14°
Périscolaire de Wittenheim centre - création de
locaux périscolaires - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/842B)
07/11/2022 20°
Structures périscolaires : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(231/846C)
12/12/2022 51°
LOGEMENT
Politique de l’habitat : convention cadre de
territoire avec Action Logement (535/631C)
28/03/2022 1426 31°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
LOGEMENT AIDÉ PUBLIC
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
LOGEMENT SOCIAL
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
LOT
Zone d’activités Amélie tranche 3 à Wittelsheim -
cession du lot n°13 (534/700B)
23/05/2022 1888 11°
LUTTERBACH
PLU de Lutterbach - modification simplifiée :
modalités de mise à disposition du projet
(532/768B)
04/07/2022 11°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - validation du plan de
financement et mise à jour de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/760B)
04/07/2022 13°
Extension du Moulin Nature dans la ZAE de
Lutterbach : acquisition du bâtiment des
établissements MONTANARO (534/727B)
12/09/2022 12°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification simplifiée (532/903C)
12/12/2022 48°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification simplifiée (532/903C)
12/12/2022 48° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
LYAUTEY
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
LYCEE DES METIERS
Vœu relatif au lycée des Métiers de Pulversheim 07/11/2022 17°
M57
Cadre comptable : adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
(311/728C)
27/06/2022 2123 10°
m2A (MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION)
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Approbation du compte de gestion 2021 m2A
(315/720C)
27/06/2022 2090 4°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
M2A HABITAT
Nouveau programme national de renouvellement
urbain : reconstitution du patrimoine de m2A
Habitat (535/567C)
31/01/2022 541 17°
MAINTENANCE
Travaux de rénovation et de maintenance courante
dans les bâtiments communautaires - marchés à
bons de commande - lot 3 Couverture Zinguerie
(4300/551B)
12/09/2022 11°
MAISON DE LA CITOYENNETE MONDIALE
Maison de la Citoyenneté Mondiale : soutien aux
activités transfrontalières (524/556B)
24/01/2022 87 6°
MAISON DES ADOLESCENTS
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (234/843B)
07/11/2022 23° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MAISON DU BASSIN POTASSIQUE
Maison du Bassin Potassique : cessions du
bâtiment à la SCI INTELIA OFFICE (534/747B)
04/07/2022 9°
Cession de la Maison du Bassin Potassique à
Wittenheim : désaffectation, déclassement et
cessions d’une parcelle complémentaire
(534/795B)
07/11/2022 8°
MAISON DU TERRITOIRE
SAEML Maison du Territoire : augmentation du
capital (06/524C)
27/06/2022 1902 16°
MAISON DU VELO
Aménagement d’une Maison du Vélo : conventions
de co-maîtrise d’ouvrage et de mise à disposition
avec la Ville de Mulhouse (5412/786B)
12/09/2022 5°
MAITRISE D’ŒUVRE
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8°
MAITRISE D’OUVRAGE
Modernisation de la route d’accès et de desserte à
la zone d’activité économique Marie-Louise :
convention de transfert temporaire de maitrise
d’ouvrage, de financement et de gestion future
(533/610B)
14/03/2022 984 16°
Site DMC - travaux conservatoires sur les bâtiments :
avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise
d’ouvrage déléguée (5301/850B)
07/11/2022 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MARCHE(S) A BONS DE COMMANDE
Travaux de rénovation et de maintenance courante
dans les bâtiments communautaires - marchés à
bons de commande - lot 3 Couverture Zinguerie
(4300/551B)
12/09/2022 11°
MARCHE (S) PUBLIC (S)
Marchés publics : autorisation de signature des
accords-cadres et des marches subséquents
portant sur l’acquisition de matériels et de logiciels
informatiques (371/612B)
14/03/2022 935 7°
Fourniture et acheminement de gaz naturel et
services associés - autorisation de lancement de
consultations et de signature des accords-cadres
et marchés subséquents (4300/696B)
25/04/2022 1499 3°
Marchés publics : adoption du Schéma de
Promotion des Achats Socialement et
Ecologiquement Responsables (351/915C)
12/12/2022 35°
Marchés publics : adoption du Schéma de
Promotion des Achats Socialement et
Ecologiquement Responsables (351/915C)
12/12/2022 35°
MATERIAUX
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
MECENAT
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
convention de mécénat entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la société Rector Lesage
(512/638C)
28/03/2022 1133 14° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MEDIATION
Association EVI’DENCE : attribution d’une
subvention pour la médiation animale en milieu
pénitentiaire (06/777B)
12/09/2022 17°
MEDICAL
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
MEF (MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION)
Emploi : Association Maison de l’Emploi et de la
Formation du Pays de la Région Mulhousienne
(MEF Mulhouse Sud Alsace) : attribution d’une
subvention pour l’année 2022 (522*606C)
28/03/2022 1098 8°
MEMBRES
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
MER ROUGE
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44°
METIER (S)
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MINES DE POTASSE
Association Kalivie - musée de la Mine et de la
Potasse : subvention d’investissement 2022
(513/816B)
07/11/2022 3°
MISE (MUSEE DE L’IMPRESSION SUR ETOFFES)
Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) /
subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
(513/743C)
27/06/2022 2412 42°
MISE A DISPOSITION
Mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit du Syndicat de Communes
de l’Ile Napoléon (322/588B)
21/02/2022 745 2°
Renouvellement de la convention de mise à
disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la Société SUEZ RV
ENERGIE (322/604B)
14/03/2022 937 8°
Mise à disposition d’un agent de M2A au profit de
la Société Publique Locale Enfance et Animation
(322/690B)
25/04/2022 1782 20°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/669B)
04/07/2022 33°
Mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/702B)
04/07/2022 34°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Centre de
Ressources, d’Expertise et de Performance
Sportive de Strasbourg (322/775B)
12/09/2022 24°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association du
Musée National de l’Automobile de Mulhouse
(322/822B)
07/11/2022 14° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MISE A JOUR
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324/603C)
27/06/2022 1969 19°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2022
(323/802C)
26/09/2022 13°
Mise à jour du tableau des emplois permanents,
créations et transformations de postes au 1er
janvier 2023 suite au transfert de compétence eau
(324/878C)
12/12/2022 13°
MISE EN ŒUVRE
Convention multipartenariale pour la mise en
œuvre et l’exploitation du système d’information
multimodale (SIM) : avenant 1 (5400/737C)
27/06/2022 2067 24°
MISE EN PLACE
Mise en place de l’indemnité forfaitaire pour les
fonctions itinérantes (324/869C)
12/12/2022 31°
MOBILITE (URBAINE)
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
MODALITES
Taxe de séjour : modalités d’application pour 2023
(511/731C)
27/06/2022 2402 40°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2023 : information complémentaire (511/810C)
26/09/2022 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MODIFICATION
PLU de Habsheim - approbation de la modification
n°1 (532/584C)
31/01/2022 617 19°
PLU de Sausheim - approbation de la modification
n°1 (532/652C)
28/03/2022 1164 18°
PLU de la commune de Pfastatt : approbation de la
modification n°2 (532/651C
28/03/2022 1228 19°
PLU de la commune de Kingersheim : approbation
de la modification n°5 (532/656C)
28/03/2022 1233 20°
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
modification des tarifs 2022 (512/703C)
27/06/2022 2391 39°
PLU de Lutterbach - modification simplifiée :
modalités de mise à disposition du projet
(532/768B)
04/07/2022 11°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers :
modification (3412/776C)
26/09/2022 14°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de la Doller :
modification (3412/804C)
26/09/2022 15°
MON (MULHOUSE OLYMPIC NATATION)
Centre d’entraînement et de formation à la
natation sportive de haut niveau : nouveau mode
de gestion de l’équipement et renforcement des
mesures de suivi de l’utilisateur principal
(242/550C)
31/01/2022 534 15°
Association Mulhouse Olympic Natation :
accompagnement financier au titre de
l’engagement du club en faveur de l’excellence et
de la performance sportives (242/611B)
14/03/2022 1001 17°
Subventionnement de l’association Mulhouse
Olympic Natation (242/756B)
04/07/2022 18° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MON COMPTE MOBILITE
Expérimentation de la plateforme Mon Compte
Mobilité : convention de partenariat (5413/806C)
26/09/2022 22°
MONTANARO
Extension du Moulin Nature dans la ZAE de
Lutterbach : acquisition du bâtiment des
établissements MONTANARO (534/727B)
12/09/2022 12°
MORSCHWILLER-LE-BAS
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Morschwiller le Bas : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/859C)
12/12/2022 59°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site de Morschwiller-le-
Bas : avenant n°1 (2342/663C)
12/12/2022 63°
MOTION
Motion : Conséquences de la crise énergétique et
économique sur les finances locales
07/11/2022 7°
MULHOUSE (VILLE DE)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Jean Martin et rue de Willer à Mulhouse
(313/629B)
14/03/2022 898 5°
Acquisition du foncier 6 rue Alain Bashung pour les
besoins d’extension du dépôt Soléa (534/627B)
25/04/2022 1533 10°
PLU de la Ville de Mulhouse - révision allégée -
prescription (532/593C)
28/03/2022 1159 17°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
modification des tarifs 2022 (512/703C)
27/06/2022 2391 39°
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités Petite Enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Dietwiller, Habsheim, Mulhouse, Pfastatt et
Riedisheim : lancement de la consultation
(2342/852C)
12/12/2022 52°
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A)
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Approbation du compte de gestion 2021 m2A
(315/720C)
27/06/2022 2090 4°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25°
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de la Doller :
modification (3412/804C)
26/09/2022 15°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Centre de
Ressources, d’Expertise et de Performance
Sportive de Strasbourg (322/775B)
12/09/2022 24°
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
de Mulhouse Alsace Agglomération : approbation
du projet (532/800C)
26/09/2022 5°
Subvention de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du CPER 2015-2020
(521/783B)
07/11/2022 14°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association du
Musée National de l’Automobile de Mulhouse (322)
07/11/2022 14°
Rapport d’activités 2021 de Mulhouse Alsace
Agglomération (021/851C)
07/11/2022 10°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat
d’adduction d’eau potable Ensisheim, Bollwiller et
environs (021/882C)
07/11/2022 11°
Comité local pour l’emploi de la démarche
Territoire zéro chômeur de longue durée de
Wittenheim : désignation de représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (522/815C)
07/11/2022 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) :
approbation finale du PCAET de Mulhouse Alsace
Agglomération (401/912C)
12/12/2022 5°
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/770C)
12/12/2022 16°
Transfert de la compétence eau : octroi d’une
avance de trésorerie au budget annexe de l’eau de
Mulhouse Alsace Agglomération (313/892C)
12/12/2022 19°
Association de Gestion du Musée National de
l’Automobile de Mulhouse : renouvellement de
l’avance de trésorerie consentie par Mulhouse
Alsace Agglomération (313/893C)
12/12/2022 29°
MULHOUSE EXPO SAEML
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l'organisation du salon : BE 4.0 Industries du Futur
(521/821C)
07/11/2022 16°
Extension du Parc des Expositions de Mulhouse :
garantie d’emprunt en faveur de la SAEM DU PARC
DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE (313/801B)
12/09/2022 23°
MULHOUSE SUD ALSACE
Création de l’agence d’attractivité Mulhouse Sud
Alsace - désignation des représentations à
l’assemblée générale (514/799C)
26/09/2022 6°
MULTI-ACCUEIL
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil et des activités périscolaires du site
« Le Moulin des Couleurs » à Mulhouse : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/855C)
12/12/2022 55° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « L’Accueillette » à Mulhouse : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/853C)
12/12/2022 53°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « La Marelle » à Mulhouse :
avenant n° 2 (2342/864C)
12/12/2022 64°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « Le Moulin des Couleurs » à
Mulhouse : avenant n° 2 (2342/866C)
12/12/2022 66°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil et des activités périscolaires du site
« Ile Napoléon » à Rixheim : avenant n° 1
(2342/874C)
12/12/2022 68°
MULTIPARTENARIAL
Convention multipartenariale pour la mise en
œuvre et l’exploitation du système d’information
multimodale (SIM) : avenant 1 (5400/737C)
27/06/2022 2067 24°
MUSEE (S)
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2022 (513/730C)
27/06/2022 2406 41°
Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) /
subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
(513/743C)
27/06/2022 2412 42°
Association Kalivie - musée de la Mine et de la
Potasse : subvention d’investissement 2022
(513/816B)
07/11/2022 3°
Association pour le Musée de l’Energie électrique
(AMELEC) - Musée Electropolis : subvention
d’investissement (513/817B)
07/11/2022 4°
Ville de Rixheim : subvention d’investissement
Musée du papier peint 2022 (513/818B)
07/11/2022 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Association de gestion du Musée du papier-peint :
subvention d’investissement 2022 (513/819B)
07/11/2022 6°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association du Musée
National de l’Automobile de Mulhouse (322)
07/11/2022 14°
MUSEE DE L’IMPRESSION SUR ETOFFES (MISE)
Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) /
subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
(513/743C)
27/06/2022 2412 42°
Association pour le Musée de l’impression sur
étoffes : subvention d’investissement 2022
(513/921C)
12/12/2022 37°
Association pour le Musée de l’impression sur
étoffes : subvention d’investissement 2022
(513/921C)
MUSEE DU PAPIER PEINT
Association de gestion du Musée du papier-peint :
subvention d’investissement 2022 (513/819B)
07/11/2022 6°
MUSEE NATIONAL DE L’AUTOMOBILE
Association de gestion du Musée National de
l’Automobile, collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/809C)
26/09/2022 8°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association du
Musée National de l’Automobile de Mulhouse (322)
07/11/2022 14°
Association de Gestion du Musée National de
l’Automobile de Mulhouse : renouvellement de
l’avance de trésorerie consentie par Mulhouse
Alsace Agglomération (313/893C)
12/12/2022 29° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
MUTUALISATION
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/770C)
12/12/2022 16°
NATATION
Centre d’entraînement et de formation à la
natation sportive de haut niveau : nouveau mode
de gestion de l’équipement et renforcement des
mesures de suivi de l’utilisateur principal
(242/550C)
31/01/2022 534 15°
NAVETTE
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
Navette touristique assurant la desserte des
Crêtes en 2022 : convention cadre de partenariat
(5400/754B)
04/07/2022 27°
NEOLIA
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur René Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/793B)
12/09/2022 22°
NEUENBURG-AM-RHEIN
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : avenant n°1 à la
convention avec la Collectivité Européenne
d’Alsace (5412/784B)
12/09/2022 4° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
NIFFER
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
NOMENCLATURE
Cadre comptable : adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
(311/728C)
27/06/2022 2123 10°
NON-VALEUR
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/692C)
27/06/2022 2204 12°
NOUVELLES ECONOMIES
Nouvelles économies - dotation du Prix Courts-
Circuits 2021 (522/586B)
24/01/2022 89 7°
NOVARHENA
Société anonyme d’économie mixte locale
transfrontalière Novarhéna : avenir de la société
(06/513C)
26/09/2022 16°
NPNRU (NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN)
Nouveau programme national de renouvellement
urbain : reconstitution du patrimoine de m2A
Habitat (535/567C)
31/01/2022 541 17° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
NUMERIQUE (S)
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE MULHOUSE ET SA REGION (OTC)
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38°
OFFRE
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9°
OFFRE DE CONCOURS
Réalisation d’un aménagement cyclable rue
d’Eschentzwiller à Dietwiller : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/732C)
26/09/2022 18°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue de
Modenheim à Riedisheim : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/733C)
26/09/2022 19°
OKOTE
France ACTIVE ALSACE : soutien à la plateforme
de financement OKOTE (522/910C)
12/12/2022 34° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
OPERATION
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Jean Martin et rue de Willer à Mulhouse (313/629B)
14/03/2022 898 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre d’une
opération de renouvellement urbain de la commune
de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/761B)
12/09/2022 18°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim - 2 logements (313/762B)
12/09/2022 19°
ORGANISATION
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST)
et de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ORGANISMES ET ASSOCIATIONS DIVERS
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers :
modification (3412/776C)
26/09/2022 14°
ORGANISMES EXTERIEURS
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/597C)
31/01/2022 150 7°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/683C)
27/06/2022 1901 15°
OTTMARSHEIM
PLU de la commune d’Ottmarsheim : lancement de
la procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU (532 /590C)
31/01/2022 724 20°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
OUVERTURE
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/570B)
24/01/2022 83 5°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/666B)
25/04/2022 1778 19°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/710B)
23/05/2022 1878 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PALAIS DES SPORTS
Fédération Française de Judo : conclusion d’une
convention de partenariat pour l’accueil des
championnats d’Europe par équipes mixtes 2022
au Palais des Sports de Mulhouse (243/788C)
26/09/2022 10°
PARC
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
modification des tarifs 2022 (512/703C)
27/06/2022 2391 39°
PARC DES COLLINES
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIIVIA SPL pour l’exercice 2021 (533/900C)
12/12/2022 39°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIIVIA SPL pour l’exercice 2021 (533/900C)
12/12/2022 39°
PARC DES EXPOSITIONS
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon Euro supplychain
(521/643B)
25/04/2022 1510 5°
Extension du Parc des Expositions de Mulhouse :
garantie d’emprunt en faveur de la SAEM DU PARC
DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE (313/801B)
12/09/2022 23°
Extension du Parc des Expositions de Mulhouse :
garantie d’emprunt en faveur de la SAEM DU PARC
DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE (313/801B)
12/09/2022 23°
Parc des Expositions : bilan annuel 2021
(5341/904C)
12/12/2022 49° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PARC DES VEHICULES
Parc Véhicules : passation d’un accord-cadre à
marchés subséquents pour l’acquisition de
véhicules légers (414/742B)
04/07/2022 28°
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
convention de mécénat entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la société Rector Lesage
(512/638C)
28/03/2022 1133 14°
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
adhésion à la Banque des Sérums Antivenimeux
(BSA) et désignation d’un représentant de
Mulhouse Alsace Agglomération au sein de
l’association (512/639C)
28/03/2022 1141 15°
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
modification des tarifs 2022 (512/703C)
27/06/2022 2391 39°
Parc zoologique et botanique de Mulhouse :
adhésion à la base de données de SPECIES 360
(512/896C)
12/12/2022 36°
Parc zoologique et botanique de Mulhouse :
adhésion à la base de données de SPECIES 360
(512/896C)
12/12/2022 36°
PARENTALITE
Appel à projets parentalité / citoyenneté 2022
(232/759B)
04/07/2022 16°
PARKING
Participation financière à la réalisation d’un
parking relais à la gare de Staffelfelden
(5400/667B)
23/05/2022 1814 4°
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : bilan annuel 2021 (5341/906C)
12/12/2022 41° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PARKING RELAIS
Participation financière à la réalisation d’un
parking relais à la gare de Staffelfelden
(5400/667B)
23/05/2022 1814 4°
PARTENARIAL / PARTENARIAT
CityPass : convention de partenariat entre Soléa,
l’Office du Tourisme de Mulhouse et Mulhouse
Alsace Agglomération (5400/624C)
28/03/2022 1327 27°
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Fédération Française de Gymnastique : conclusion
d’une convention-cadre de partenariat 2022-2025
(243/722C)
27/06/2022 2322 34°
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
PARTENARIAT / PARTENARIAL
CityPass : convention de partenariat entre Soléa,
l’Office du Tourisme de Mulhouse et Mulhouse
Alsace Agglomération (5400/624C)
28/03/2022 1327 27°
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue
de l’évolution de l’offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de
l’animation (243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Fédération Française de Gymnastique : conclusion
d’une convention-cadre de partenariat 2022-2025
(243/722C)
27/06/2022 2322 34° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/836B)
07/11/2022 7°
PARTICIPATION
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Participation financière à la réalisation d’un parking
relais à la gare de Staffelfelden (5400/667B)
23/05/2022 1814 4°
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
PASSATION
Parc Véhicules : passation d’un accord-cadre à
marchés subséquents pour l’acquisition de
véhicules légers (414/742B)
04/07/2022 28°
Structures Petite Enfance : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(232/837B)
07/11/2022 16°
Structures périscolaires : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(231/838B)
07/11/2022 17° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Quatrium Grand Est : CPER 2021-2027 - passation
d’une convention Mulhouse Alsace
Agglomération/Région Grand-Est pour la
réhabilitation du bâtiment 47 de la Fonderie
(314/914C)
12/12/2022 30°
PASSERELLE
Réalisation d’une passerelle sur l’Ill à Brunstatt-
Didenheim : appel à projet de l’Etat -
cofinancement du projet (5412/623B)
14/03/2022 1025 20°
PENITENTIAIRE
Association EVI’DENCE : attribution d’une
subvention pour la médiation animale en milieu
pénitentiaire (06/777B)
12/09/2022 17°
PERFORMANCE
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
PERISCOLAIRE (S)
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Périscolaire et Relai Petite Enfance (RPE) à
Baldersheim - réalisation d’une extension du
périscolaire et déplacement du RPE (231/709B)
23/05/2022 1825 5°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (231/716C)
27/06/2022 2279 31°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles Jonquilles à Illzach - validation du
projet, du plan de financement prévisionnel et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage (231/758B)
04/07/2022 12°
Conventions de partenariat avec la Collectivité
Européenne d’Alsace pour la restauration des
enfants des périscolaires (231/765B)
04/07/2022 14°
Périscolaire Victor Hugo à Mulhouse - création des
locaux périscolaires - mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/691B)
07/11/2022 15°
Structures périscolaires : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(231/838B)
07/11/2022 17°
Périscolaire d’Habsheim - création de locaux pour
les enfants de l’école Nathan Katz - mise à jour du
plan de financement et de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/840B)
07/11/2022 18°
Périscolaire de Baldersheim - extension des locaux
périscolaires - validation de l’avant projet définitif
et mise à jour du plan de financement et de la
convention de co-maitrise d’ouvrage (231/841B)
07/11/2022 19° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Périscolaire de Wittenheim centre - création de
locaux périscolaires - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/842B)
07/11/2022 20°
Périscolaire de Rixheim centre - création de locaux
périscolaires - lancement du projet et mise en
place d’une convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/879B)
07/11/2022 21°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires des sites de Didenheim :
avenant n°1 (2342/861C)
12/12/2022 61°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site de Morschwiller-le-
Bas : avenant n°1 (2342/663C)
12/12/2022 63°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « La Marelle » à Mulhouse :
avenant n° 2 (2342/864C)
12/12/2022 64°
Concession de service public pour l’exploitation du
multi-accueil, des activités périscolaires et
extrascolaires du site « Le Moulin des Couleurs » à
Mulhouse : avenant n° 2 (2342/866C)
12/12/2022 66°
Concession de service public pour l’exploitation de
l’accueil périscolaire « Récré ô Mômes » à
Pfastatt : avenant n° 1 (2342/873C)
12/12/2022 67°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site de Zillisheim :
avenant n° 1 (2342/875C)
12/12/2022 69°
Concessions de service public des activités Petite
Enfance, périscolaires et extrascolaires : rapports
d’activités 2021 (2342/876C)
12/12/2022 70°
PERMANENT
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/570B)
24/01/2022 83 5°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/637B)
14/03/2022 943 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/666B)
25/04/2022 1778 19°
PERSONNES HANDICAPEES
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
PETITE ENFANCE
Périscolaire et Relai Petite Enfance (RPE) à
Baldersheim - réalisation d’une extension du
périscolaire et déplacement du RPE (231/709B)
23/05/2022 1825 5°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Établissements Petite Enfance : subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (232/714C)
27/06/2022 2268 29°
Établissements Petite Enfance : versements de
subventions d’équipement 2022 (232/715C)
27/06/2022 2271 30°
Établissements petite enfance : versement d’une
subvention d’équipement 2022 au LAEP L’Aire
Mômes (232/750B)
04/07/2022 15°
Structures Petite Enfance : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(232/837B)
07/11/2022 16°
Structures Petite Enfance : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(232/845C)
12/12/2022 50° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Concession de service public pour l’exploitation des
activités Petite Enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Dietwiller, Habsheim, Mulhouse, Pfastatt et
Riedisheim : lancement de la consultation
(2342/852C)
12/12/2022 52°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance et périscolaires du site
« Ile Napoléon » à Rixheim : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/858C)
12/12/2022 58°
Concessions de service public des activités Petite
Enfance, périscolaires et extrascolaires : rapports
d’activités 2021 (2342/876C)
12/12/2022 70°
PETIT-LANDAU
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
PFASTATT
PLU de la commune de Pfastatt : approbation de la
modification n°2 (532/651C
28/03/2022 1228 19°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Cotonnades à Pfastatt (313/659B)
25/04/2022 1614 14°
Concession de service public pour l’exploitation
des activités Petite Enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Dietwiller, Habsheim, Mulhouse, Pfastatt et
Riedisheim : lancement de la consultation
(2342/852C)
12/12/2022 52°
Concession de service public pour l’exploitation de
l’accueil périscolaire « Récré ô Mômes » à
Pfastatt : avenant n° 1 (2342/873C)
12/12/2022 67° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PHASE
Contrat de ville : programmation communautaire de la
Politique de la Ville 1 ère phase 2022 (131/712C)
27/06/2022 2331 35°
PIERRE
Politique communautaire de l’habitat : mise en
œuvre de la délégation de gestion des aides à la
pierre de type 3 (535/572C)
31/01/2022 549 16°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
PIG (PROGRAMME D’INTERET GENERAL)
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
PISCINES
Centre d’entraînement et de formation à la
natation sportive de haut niveau : nouveau mode
de gestion de l’équipement et renforcement des
mesures de suivi de l’utilisateur principal
(242/550C)
31/01/2022 534 15°
Équipements aquatiques communautaires :
évolution du règlement intérieur (241/599B)
21/02/2022 750 3°
Association Mulhouse Olympic Natation :
accompagnement financier au titre de
l’engagement du club en faveur de l’excellence et
de la performance sportives (242/611B)
14/03/2022 1001 17° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PLAN
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38°
PLAN CLIMAT
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) :
approbation du projet de Mulhouse Alsace
Agglomération (401/575C)
31/01/2022 287 12°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale en 2022 (401/609C)
28/03/2022 1311 25°
Plan Climat : extension d’attribution du Fonds
Climat Nouvelle Donne Environnementale aux
associations (401/774C)
26/09/2022 17°
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) :
approbation finale du PCAET de Mulhouse Alsace
Agglomération (401/912C)
12/12/2022 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PLAN DE FINANCEMENT
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - validation du plan de
financement et mise à jour de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/760B)
04/07/2022 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du centre à
Wittelsheim - validation de l’avant projet définitif
(APD) et mise à jour du plan de financement et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/803B)
12/09/2022 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
Périscolaire Victor Hugo à Mulhouse - création des
locaux périscolaires - mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/691B)
07/11/2022 15°
Périscolaire d’Habsheim - création de locaux pour
les enfants de l’école Nathan Katz - mise à jour du
plan de financement et de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/840B)
07/11/2022 18° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Périscolaire de Baldersheim - extension des locaux
périscolaires - validation de l’avant projet définitif
et mise à jour du plan de financement et de la
convention de co-maitrise d’ouvrage (231/841B)
07/11/2022 19°
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
PLU de Habsheim - approbation de la modification
n°1 (532/584C)
31/01/2022 617 19°
PLU de la commune d’Ottmarsheim : lancement de
la procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU (532 /590C)
31/01/2022 724 20°
PLU de la Ville de Mulhouse - révision allégée -
prescription (532/593C)
28/03/2022 1159 17°
PLU de Sausheim - approbation de la modification
n°1 (532/652C)
28/03/2022 1164 18°
PLU de la commune de Pfastatt : approbation de la
modification n°2 (532/651C
28/03/2022 1228 19°
PLU de la commune de Kingersheim : approbation
de la modification n°5 (532/656C)
28/03/2022 1233 20°
PLU de Lutterbach - modification simplifiée :
modalités de mise à disposition du projet
(532/768B)
04/07/2022 11°
PLAN DE SAUVEGARDE
Plans de sauvegarde : approbation des
conventions pour les copropriétés « Forêt 1 et 2 »
à Wittenheim et « Le Diamant Noir » à Mulhouse
(535/920C)
12/12/2022 73°
PLAN VELO
Réalisation d’aménagements cyclables dans le
cadre du Plan Vélo de la Ville de Mulhouse :
subvention à la Ville de Mulhouse (5412/757B)
07/11/2022 31° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PLATEAU TECHNIQUE MEDICALISE
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
PLATEFORME
Expérimentation de la plateforme Mon Compte
Mobilité : convention de partenariat (5413/806C)
26/09/2022 22°
Plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr » :
constitution d’un groupement de commandes pour
le développement de nouveaux services
numériques (06/847B)
07/11/2022 12°
POLE
Association Pôle Textile Alsace : subvention pour
la réalisation d’une étude support au projet de
redéveloppement de la filière textile sur le
territoire (521/592B)
21/02/2022 759 5°
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/618B)
14/03/2022 965 13°
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2022 (513/730C)
27/06/2022 2406 41°
POLE EMPLOI
Convention de partenariat local entre Pôle Emploi
et Mulhouse Alsace Agglomération (522/753C)
27/06/2022 2335 36°
POLE MUSEOGRAPHIQUE
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2022 (513/730C)
27/06/2022 2406 41° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
POLITIQUE (S)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Contrat de ville : programmation communautaire
de la Politique de la Ville 1ère phase 2022
(131/712C)
27/06/2022 2331 35°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville : programmation communautaire de la
Politique de la Ville 1 ère phase 2022 (131/712C)
27/06/2022 2331 35°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en œuvre de la
politique de la ville communautaire 2021 (06/916C)
12/12/2022 75°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en œuvre de la
politique de la ville communautaire 2021 (06/916C)
12/12/2022 75°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en œuvre de la
politique de la ville communautaire 2021 (06/916C)
12/12/2022 75° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale en 2022 (401/609C)
28/03/2022 1311 25°
POLITIQUE (SOCIALE) DE L’HABITAT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Nouveau programme national de renouvellement
urbain : reconstitution du patrimoine de m2A
Habitat (535/567C)
31/01/2022 541 17°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de HABITATS DE HAUTE-ALSACE dans le
cadre de l’opération rue de l’Île Napoléon à
Rixheim (313/687B)
04/07/2022 29°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de la Banlieue à Illzach (313/688B)
04/07/2022 30° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Zurich à Habsheim (313/721B)
04/07/2022 31°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération rue de Brunstatt à Mulhouse
(313/717B)
04/07/2022 32°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/761B)
12/09/2022 18°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim - 2 logements (313/762B)
12/09/2022 19°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue des Bleuets à Habsheim
(313/792B)
12/09/2022 20°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/793B)
12/09/2022 21°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
du Docteur René Laennec à Brunstatt-Didenheim
(313/793B)
12/09/2022 22°
Politique de l’habitat : évolution de la politique
publique de l’agglomération en faveur des
copropriétés (535/870C)
07/11/2022 12° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
POLITIQUE PUBLIQUE
Politique de l’habitat : évolution de la politique
publique de l’agglomération en faveur des
copropriétés (535/870C)
07/11/2022 12°
POSTE (S)
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324/603C)
27/06/2022 1969 19°
PREEMPTION
Droit de préemption urbain : exercice et délégation
du droit de préemption urbain (532/767C)
27/06/2022 2465 49°
PRESIDENT
Conventions de servitudes de divers réseaux -
délégation au Président (534/741C)
27/06/2022 2460 48°
PRESTATION (S)
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
PRESTATIONS DE SERVICES
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
PREVENTION
Appel à projets Prévention de la Délinquance,
prévention de la radicalisation et sécurité routière :
attribution des subventions 2022 (06/664B)
12/09/2022 16° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PREVISIONNEL
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4°
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
PRIX
Nouvelles économies - dotation du Prix Courts-
Circuits 2021 (522/586B)
24/01/2022 89 7°
PRIX COURTS-CIRCUITS
Nouvelles économies - dotation du Prix Courts-
Circuits 2021 (522/586B)
24/01/2022 89 7°
PROCEDURE
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
PROCES-VERBAL
Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2021 (3412) 31/01/2022 136 2°
Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2021 (3412) 28/03/2022 1037 2°
Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2022
(3412)
28/03/2022 1037 3° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022
(3412)
27/06/2022 2214 2°
PROCIVIS
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
PRODUCTION
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
PROFESSIONNEL (LE)
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue
de l’évolution de l’offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de
l’animation (243/719C)
27/06/2022 2281 32°
PROGRAMMATION
Contrat de ville : programmation communautaire de la
Politique de la Ville 1 ère phase 2022 (131/712C)
27/06/2022 2331 35°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
Contrat de ville : programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2022
(131/868C)
07/11/2022 14° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PROGRAMME
Programme partenarial 2022 de l’Agence
d’Urbanisme (53/655C)
28/03/2022 1267 22°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2022 et versement de
subventions de Mulhouse Alsace Agglomération
(401/644C)
28/03/2022 1320 26°
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG)
Programme d’Intérêt Général : convention de
partenariat Mulhouse Alsace Agglomération /
PROCIVIS (535/738C)
27/06/2022 2422 45°
PROJET (S)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4°
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Réalisation d’une passerelle sur l’Ill à Brunstatt-
Didenheim : appel à projet de l’Etat -
cofinancement du projet (5412/623B)
14/03/2022 1025 20° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
DataGrandEst : adhésion au projet régional
(381/693C)
27/06/2022 1936 17°
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
Projet Alimentaire Territorial - concours « Soyons
Food : Les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/913C)
12/12/2022 6°
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT)
Projet Alimentaire Territorial - concours « Soyons
Food : Les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/913C)
12/12/2022 6°
PROMOTION
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
PROPRIETES
Plan Initiatives Copropriétés - Tour de l’Europe :
mise en place d’un programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriété
(POPAC) (535/630C)
28/03/2022 1454 33°
PULVERSHEIM
Vœu relatif au lycée des Métiers de Pulversheim 07/11/2022 17°
QUARTIER
Quartier DMC - cession du cœur de site à la Ville
de Mulhouse (534/725B)
04/07/2022 7°
Quartier DMC : cession du bâtiment 62 à CITIVIA
SPL (534/726B)
04/07/2022 8°
QUATRIUM GRAND EST
Quatrium Grand Est : CPER 2021-2027 - passation
d’une convention Mulhouse Alsace
Agglomération/Région Grand-Est pour la
réhabilitation du bâtiment 47 de la Fonderie
(314/914C)
12/12/2022 30°
RADICALISATION
Appel à projets Prévention de la Délinquance,
prévention de la radicalisation et sécurité routière :
attribution des subventions 2022 (06/664B)
12/09/2022 16°
RAM’PARC
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RAPPORT
Rapport développement durable 2021 de Mulhouse
Alsace Agglomération (401/574C)
31/01/2022 154 9°
Égalité femmes-hommes : rapport annuel de
situation (06/581C)
31/01/2022 188 10°
Rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Conseil d’Administration de
CITIVIA SPL (3513/579C)
31/01/2022 726 21°
Rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Conseil d’Administration de
CITIVIA SEM (3513/580C)
31/01/2022 735 22°
Rapport développement durable 2022 de Mulhouse
Alsace Agglomération (401/834C)
07/11/2022 4°
Rapport d’activités 2021 de Mulhouse Alsace
Agglomération (021/851C)
07/11/2022 10°
Rapport annuel 2021 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets »
(415/880C)
12/12/2022 4°
Soléa : rapport d’activité pour l’année 2021
(5411/888C)
12/12/2022 7°
Rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Conseil d’Administration de
CITIVIA SEM (3513/884C)
12/12/2022 46°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en
œuvre de la politique de la ville communautaire
2021 (06/916C)
12/12/2022 75°
RD 166
Création d’une voie verte le long de la RD 166 :
convention de transfert de gestion (5412/626C)
28/03/2022 1339 29° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RD 429
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7°
REAGIR
Association REAGIR : attribution de la subvention
2022 (522/608C)
28/03/2022 1110 11°
REALISATION
Participation financière à la réalisation d’un
parking relais à la gare de Staffelfelden
(5400/667B)
23/05/2022 1814 4°
Périscolaire et Relai Petite Enfance (RPE) à
Baldersheim - réalisation d’une extension du
périscolaire et déplacement du RPE (231/709B)
23/05/2022 1825 5°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue
d’Eschentzwiller à Dietwiller : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/732C)
26/09/2022 18°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue de
Modenheim à Riedisheim : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/733C)
26/09/2022 19°
Réalisation d’aménagements cyclables dans le
cadre du Plan Vélo de la Ville de Mulhouse :
subvention à la Ville de Mulhouse (5412/757B)
07/11/2022 31°
RECHERCHE
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RECLASSEMENT
Période de préparation au reclassement -
approbation du modèle et autorisation de
signature des conventions (322/909C)
12/12/2022 32°
RECONVERSION
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
RECRE O MOMES
Concession de service public pour l’exploitation de
l’accueil périscolaire « Récré ô Mômes » à
Pfastatt : avenant n° 1 (2342/873C)
12/12/2022 67°
REFECTION
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
REGIE
Création d’une régie à seule autonomie financière
pour la gestion du service public de l’eau potable à
compter du 1er janvier 2023 (06/923C)
12/12/2022 8°
REGION (GRAND EST)
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14°
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38°
Région Grand Est : demande de subvention -
remplacement des équipements d’éclairage au
stade de l’Ill de Mulhouse (241/825B)
07/11/2022 26°
Quatrium Grand Est : CPER 2021-2027 - passation
d’une convention Mulhouse Alsace
Agglomération/Région Grand-Est pour la
réhabilitation du bâtiment 47 de la Fonderie
(314/914C)
12/12/2022 30°
REGIONAL
DataGrandEst : adhésion au projet régional
(381/693C)
27/06/2022 1936 17°
REGLEMENT
Cadre comptable : adoption du règlement
budgétaire et financier (31/734C)
27/06/2022 2130 11°
REGLEMENT INTERIEUR
Équipements aquatiques communautaires :
évolution du règlement intérieur (241/599B)
21/02/2022 750 3°
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
de Mulhouse Alsace Agglomération : approbation
du projet (532/800C)
26/09/2022 5°
REHABILITATION
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
REISA
Réseau des entreprises innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/653B)
25/04/2022 1513 6°
RELAI PETITE ENFANCE (RPE)
Périscolaire et Relai Petite Enfance (RPE) à
Baldersheim - réalisation d’une extension du
périscolaire et déplacement du RPE (231/709B)
23/05/2022 1825 5°
RELANCE
Aide à la relance de la construction durable :
contractualisation entre l’Etat et Mulhouse Alsace
Agglomération portant sur la participation de l’Etat
au financement des constructions neuves dans les
communes (535/600B)
21/02/2022 778 7°
REMISE GRACIEUSE
Remise gracieuse : demande d’avis du Conseil
d’agglomération (huis clos) (315/890C)
12/12/2022 76°
RENE CASSIN
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - validation du plan de
financement et mise à jour de la convention de co-
maitrise d’ouvrage (231/760B)
04/07/2022 13°
RENOUVELLEMENT
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP) :
renouvellement de la convention pour les années
2022 à 2024 (32/713C)
27/06/2022 1974 20°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/891C)
12/12/2022 28°
Association de Gestion du Musée National de
l’Automobile de Mulhouse : renouvellement de
l’avance de trésorerie consentie par Mulhouse
Alsace Agglomération (313/893C)
12/12/2022 29°
RENOUVELLEMENT URBAIN
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité (521/895C)
12/12/2022 42°
RENOVATION
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
Travaux de rénovation et de maintenance
courante dans les bâtiments communautaires -
marchés à bons de commande - lot 3 Couverture
Zinguerie (4300/551B)
12/09/2022 11°
REPARTITION
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2022 (313/790C)
26/09/2022 12° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
REPRESENTATION (S)
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
adhésion à la Banque des Sérums Antivenimeux
(BSA) et désignation d’un représentant de
Mulhouse Alsace Agglomération au sein de
l’association (512/639C)
28/03/2022 1141 15°
Chambre Agriculture d’Alsace : signature d’une
convention et désignation des représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (401/646C)
28/03/2022 1291 24°
Création de l’agence d’attractivité Mulhouse Sud
Alsace - désignation des représentations à
l’assemblée générale (514/799C)
26/09/2022 6°
REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/597C)
31/01/2022 150 7°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers :
modification (3412/776C)
26/09/2022 14°
RESEAU (X)
Conventions de servitudes de divers réseaux -
délégation au Président (534/741C)
27/06/2022 2460 48°
RESEAU DE CHALEUR
Délégation de service public (DSP) relative aux
réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°4
(4300/583C)
31/01/2022 485 13°
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/675B)
25/04/2022 1497 2° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RESSORT TERRITORIAL
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
RESSOURCE (S)
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
RESULTAT
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/705C)
27/06/2022 2119 6°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/706C)
27/06/2022 2121 7°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/707C)
27/06/2022 2122 8°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
REVISION
PLU de la Ville de Mulhouse - révision allégée -
prescription (532/593C)
28/03/2022 1159 17°
Tarifs communautaires : révision des tarifs pour
services rendus pour 2023 (315/887C)
12/12/2022 24° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RICHWILLER
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
RIEDISHEIM
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Délégation de service public (DSP) relative aux
réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°4
(4300/583C)
31/01/2022 485 13°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/665B)
25/04/2022 1727 17°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/793B)
12/09/2022 21°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue de
Modenheim à Riedisheim : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/733C)
26/09/2022 19° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RINDERACKER
ZAC du Rinderacker à Rixheim : clôture de la
concession et suppression de la ZAC (533/796C)
26/09/2022 4°
RIXHEIM
Délégation de service public (DSP) relative aux
réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°4
(4300/583C)
31/01/2022 485 13°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim (313/657B)
25/04/2022 1542 12°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de l’Île Napoléon à Rixheim (313/658B)
25/04/2022 1575 13°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de HABITATS DE HAUTE-ALSACE dans le
cadre de l’opération rue de l’Île Napoléon à
Rixheim (313/687B)
04/07/2022 29°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Habsheim à Rixheim - 2 logements (313/762B)
12/09/2022 19°
ZAC du Rinderacker à Rixheim : clôture de la
concession et suppression de la ZAC (533/796C)
26/09/2022 4°
Ville de Rixheim : subvention d’investissement
Musée du papier peint 2022 (513/818B)
07/11/2022 5°
Périscolaire de Rixheim centre - création de locaux
périscolaires - lancement du projet et mise en
place d’une convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/879B)
07/11/2022 21° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
RUDIE (RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES)
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/891C)
12/12/2022 28°
RUE (S) / ROUTE (S) / ROUTIER (E)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
SA d’HLM Immobilière 3F
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue des Bleuets à Habsheim (313/792B)
12/09/2022 20°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Bâle à Riedisheim (313/793B)
12/09/2022 21°
SAEML MAISON DU TERRITOIRE
SAEML Maison du Territoire : augmentation du
capital (06/524C)
27/06/2022 1902 16°
SAEML PARC DES EXPOSITIONS
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l'organisation du salon : BE 4.0 Industries du Futur
(521/821C)
07/11/2022 16° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SAINT-LOUIS
Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement
(542/506C)
31/01/2022 520 14°
Convention de prestation de services avec Saint-
Louis Agglomération pour l’exercice de la
compétence eau sur la commune de Dietwiller
(06/928C)
12/12/2022 11°
SALON
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon Euro supplychain
(521/643B)
25/04/2022 1510 5°
SALON B.E 4.0 INDUSTRIE DU FUTUR
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l'organisation du salon : BE 4.0 Industries du Futur
(521/821C)
07/11/2022 16°
SANITAIRES
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10°
SARE
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie
(ALME) : versement par Mulhouse Alsace
Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement 2022 et reversement des aides du
SARE (401/830C)
07/11/2022 9°
SAUSHEIM
PLU de Sausheim - approbation de la modification
n°1 (532/652C)
28/03/2022 1164 18° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération rue de l’École à Sausheim (313/661B)
25/04/2022 1686 16°
SCHEMA
Réalisation d’un schéma de développement
culturel et touristique : demande de financements
pour sa réalisation (513/620B)
25/04/2022 1528 8°
Site STELLANTIS - élaboration d’un schéma de
développement économique partagé Etat, Région,
CeA, Mulhouse Alsace Agglomération, STELLANTIS
(521/763B)
04/07/2022 4°
Marchés publics : adoption du Schéma de
Promotion des Achats Socialement et
Ecologiquement Responsables (351/915C)
12/12/2022 35°
SCHEMA DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
Réalisation d’un schéma de développement
culturel et touristique : demande de financements
pour sa réalisation (513/620B)
25/04/2022 1528 8°
SCHEMA DIRECTEUR
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle au Club
Vosgien (5412/780B)
12/09/2022 6°
SCHLUMPF (COLLECTION)
Association de gestion du Musée National de
l’Automobile, collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/809C)
26/09/2022 8° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SCI
Maison du Bassin Potassique : cessions du
bâtiment à la SCI INTELIA OFFICE (534/747B)
04/07/2022 9°
SCIN (SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON)
Mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit du Syndicat de Communes
de l’Ile Napoléon (322/588B)
21/02/2022 745 2°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue
d’Eschentzwiller à Dietwiller : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/732C)
26/09/2022 18°
Réalisation d’un aménagement cyclable rue de
Modenheim à Riedisheim : offre de concours au
Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon
(5412/733C)
26/09/2022 19°
SCOLAIRE
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25°
SECRETAIRE DE SEANCE
Désignation du secrétaire de séance 24/01/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 31/01/2022 136 1°
Désignation du secrétaire de séance 21/02/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 14/03/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 28/03/2022 1035 1°
Désignation du secrétaire de séance 23/05/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 27/06/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 04/07/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 12/09/2022 1° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance 26/09/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 07/11/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 07/11/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 12/12/2022 1°
SECRETARIAT
Désignation du secrétaire de séance 24/01/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 31/01/2022 136 1°
Désignation du secrétaire de séance 21/02/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 14/03/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 28/03/2022 1035 1°
Désignation du secrétaire de séance 25/04/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 23/05/2022 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 27/06/2022 1900 1°
Désignation du secrétaire de séance 04/07/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 12/09/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 26/09/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 07/11/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 07/11/2022 1°
Désignation du secrétaire de séance 12/12/2022 1°
SECRETARIAT DE MAIRIE
Création d’un service commun « secrétariat de
mairie itinérant » (06/694C)
27/06/2022 1958 18° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
Rapport annuel 2021 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets » (415/880C)
12/12/2022 4°
SECURITE ROUTIERE
Appel à projets Prévention de la Délinquance,
prévention de la radicalisation et sécurité routière :
attribution des subventions 2022 (06/664B)
12/09/2022 16°
SEJOUR
Taxe de séjour : modalités d’application pour 2023
(511/731C)
27/06/2022 2402 40°
SEMAPHORE
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’Toît (522/650B)
14/03/2022 6946 10°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2022 (52/609C)
28/03/2022 1117 12°
SEMIA
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2022 (521/601B)
14/03/2022 951 11°
SERVICE COMMUN
Création d’un service commun « secrétariat de
mairie itinérant » (06/694C)
27/06/2022 1958 18°
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
Service Départemental d’Incendie et de Secours
du Haut-Rhin : convention de prestations de
services (41/823B)
07/11/2022 11° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SERVICE (S)
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
Plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr » :
constitution d’un groupement de commandes pour
le développement de nouveaux services
numériques (06/847B)
07/11/2022 12°
SERVICE PUBLIC
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Souris Verte » à Kingersheim -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/671C)
27/06/2022 2254 27°
SERVITUDE (S)
Conventions de servitudes de divers réseaux -
délégation au Président (534/741C)
27/06/2022 2460 48°
SIGNATURE
Étude systèmes alimentaires Sud Alsace :
signature d’une convention de financement entre
les partenaires (401/686B)
04/07/2022 21° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SIM (SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODALE)
Convention multipartenariale pour la mise en
œuvre et l’exploitation du système d’information
multimodale (SIM) : avenant 1 (5400/737C)
27/06/2022 2067 24°
SITE (S)
Convention de prestations de services relatives à
l’accessibilité des sites et services numériques des
communes (06/698B)
23/05/2022 1868 7°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (231/716C)
27/06/2022 2279 31°
SITE (S) PERISCOLAIRE (S)
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (231/716C)
27/06/2022 2279 31°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Didenheim (commune de
Brunstatt-Didenheim) : choix du concessionnaire
et approbation du projet de contrat (2342/856C)
12/12/2022 56°
Concession de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Heimsbrunn-Galfingue : choix
du concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/857C)
12/12/2022 57°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Morschwiller le Bas : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/859C)
12/12/2022 59°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Zillisheim : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/860C)
12/12/2022 60° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SIVU
Convention de délégation de la compétence eau
pour le syndicat SIVU SAEP du Bassin Potassique
Hardt (06/926C)
12/12/2022 10°
SMLH (SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR)
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
SNCF
Association Cité du Train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/808C)
26/09/2022 7°
SOCIAL (E)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
rue de la Hardt à Riedisheim (313/565B)
24/01/2022 40 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération
impasse des Écoles à Bollwiller (313/621B)
14/03/2022 791 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
Jean Martin et rue de Willer à Mulhouse
(313/629B)
14/03/2022 898 5° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération
avenue d’Altkirch à Brunstatt-Didenheim
(313/689B)
23/05/2022 1835 6°
Elections professionnelles : organisation générale
& composition du Comité Social Territorial (CST) et
de la Formation Spécialisée du comité (FS)
(325/647B)
23/05/2022 1876 8°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2021 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2022 (535/739C)
27/06/2022 2429 46°
SOCIETE
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
Atlas de la Biodiversité - approbation du
versement d’une subvention à la Société
Botanique d’Alsace (SBA) (401/746B)
04/07/2022 25°
Société anonyme d’économie mixte locale
transfrontalière Novarhéna : avenir de la société
(06/513C)
26/09/2022 16°
SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE LOCALE TRANSFRONTALIERE NOVARHENA
Société anonyme d’économie mixte locale
transfrontalière Novarhéna : avenir de la société
(06/513C)
26/09/2022 16°
SOCIETE BOTANIQUE D’ALSACE
Atlas de la Biodiversité - approbation du
versement d’une subvention à la Société
Botanique d’Alsace (SBA) (401/746B)
04/07/2022 25° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR (SMLH)
Société des Membres de la Légion d’Honneur
(SMLH) - participation au financement du projet
de « promotion de l'apprentissage et de
l'enseignement professionnel » (521/681B)
23/05/2022 1886 10°
SOLDE (S)
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2022 (513/730C)
27/06/2022 2406 41°
SOLEA
Acquisition du foncier 6 rue Alain Bashung pour les
besoins d’extension du dépôt Soléa (534/627B)
25/04/2022 1533 10°
CityPass : convention de partenariat entre Soléa,
l’Office du Tourisme de Mulhouse et Mulhouse
Alsace Agglomération (5400/624C)
28/03/2022 1327 27°
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/668C)
27/06/2022 2010 21°
Soléa : rapport d’activité pour l’année 2021
(5411/888C)
SOLIDARITE
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2022 (313/790C)
26/09/2022 12°
SOULTZ
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SOUTIEN
Maison de la Citoyenneté Mondiale : soutien aux
activités transfrontalières (524/556B)
24/01/2022 87 6°
Gang des Tricoteuses de Mulhouse : soutien aux
activités transfrontalières (524/674B)
25/04/2022 1531 9°
Attractivité : soutien à l’association JAIM pour
l’organisation du « grand événement » en 2022
(514/636C)
28/03/2022 1148 16°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - soutien au projet
DIABIOLIQ - développement d'une nouvelle offre
de recherche et expertise (521/782B)
12/09/2022 9°
Territoires d’industrie - soutien de Mulhouse
Alsace Agglomération au projet CyMoVe du
Campus des Métiers et Qualifications Industrie du
Futur & Numérique (521/922C)
12/12/2022 33°
SOYONS FOOD : LES FERMES DE DEMAIN
Projet Alimentaire Territorial - concours « Soyons
Food : Les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/913C)
12/12/2022 6°
SPECIES 360
Parc zoologique et botanique de Mulhouse :
adhésion à la base de données de SPECIES 360
(512/896C)
12/12/2022 36°
Parc zoologique et botanique de Mulhouse :
adhésion à la base de données de SPECIES 360
(512/896C)
12/12/2022 36°
SPLEA
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la Société Publique
Locale Enfance et Animation (322/690B)
25/04/2022 1782 20° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SPORT (S) / SPORTIF (VE)
Agence Nationale du Sport : demande de
subvention d’équipement sportif 2022 (241/573B)
24/01/2022 127 13°
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue
de l’évolution de l’offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de
l’animation (243/719C)
27/06/2022 2281 32°
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue
de l’évolution de l’offre de formation
professionnelle dans les métiers du sport et de
l’animation (243/719C)
27/06/2022 2281 32°
STAFFELFELDEN
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de Habitats de Haute-Alsace dans le cadre
de l’opération rue des Aulnes à Staffelfelden
(313/546B)
24/01/2022 3 2°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Participation financière à la réalisation d’un parking
relais à la gare de Staffelfelden (5400/667B)
23/05/2022 1814 4°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
STAGE HORIZON
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2022 (234/844B)
07/11/2022 24°
STELLANTIS
Site STELLANTIS - élaboration d’un schéma de
développement économique partagé Etat, Région,
CeA, Mulhouse Alsace Agglomération, STELLANTIS
(521/763B)
04/07/2022 4°
STRASBOURG
Centre de ressources, d’expertise et de
performance sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale en vue de
l’évolution de l’offre de formation professionnelle
dans les métiers du sport et de l’animation
(243/719C)
27/06/2022 2281 32°
SUBVENTION (S)
Agence Nationale du Sport : demande de
subvention d’équipement sportif 2022 (241/573B)
24/01/2022 127 13°
Association Pôle Textile Alsace : subvention pour
la réalisation d’une étude support au projet de
redéveloppement de la filière textile sur le
territoire (521/592B)
21/02/2022 759 5°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’Toît (522/650B)
14/03/2022 6946 10°
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2022 (521/601B)
14/03/2022 951 11°
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2022 (521/602B)
14/03/2022 958 12°
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/618B)
14/03/2022 965 13° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Association Grand E-Nov+ : subvention annuelle
2022 (521/634B)
25/04/2022 1501 4°
SAEML Parc des Expositions : subvention p
l’organisation du Salon Euro supplychain (521/643B)
25/04/2022 1510 5°
Réseau des entreprises innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/653B)
25/04/2022 1513 6°
Agence de développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2022
(521/653B)
25/04/2022 1522 7°
Emploi : Association Maison de l’Emploi et de la
Formation du Pays de la Région Mulhousienne
(MEF Mulhouse Sud Alsace) : attribution d’une
subvention pour l’année 2022 (522/606C)
28/03/2022 1098 8°
Emploi - Association E2C 68 (Ecole de la deuxième
chance) - attribution d'une subvention pour
l’année 2022 (522/607C)
28/03/2022 1106 10°
Association REAGIR : attribution de la subvention
2022 (522/608C)
28/03/2022 1110 11°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2022 (52/609C)
28/03/2022 1117 12°
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2022 (521/632C)
28/03/2022 1124 13°
Travaux d’investissement sur l’aire d’accueil des
gens du voyage de Wittelsheim : subvention
d’équipement à la commune pour la rénovation
des installations électriques (535/663B)
25/04/2022 1536 11°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2022 et versement de
subventions de Mulhouse Alsace Agglomération
(401/644C)
28/03/2022 1320 26°
Bio en Grand Est : attribution d’une subvention
pour développer l’agriculture durable (401/684B)
23/05/2022 1792 2°
Terre de Liens Alsace : attribution d’une
subvention pour développer l’agriculture durable
(401/685B)
23/05/2022 1803 3° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Centre Socioculturel Lavoisier Brustlein -
versement d’une subvention d’équipement 2022
(232/676C)
27/06/2022 2258 28°
Établissements Petite Enfance : subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (232/714C)
27/06/2022 2268 29°
Établissements Petite Enfance : versements de
subventions d’équipement 2022 (232/715C)
27/06/2022 2271 30°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2022 - deuxième
acompte (231/716C)
27/06/2022 2279 31°
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38°
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2022 (513/730C)
27/06/2022 2406 41°
Musée de l'Impression Sur Etoffes (MISE) /
subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
(513/743C)
27/06/2022 2412 42°
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2022
(521/695B)
04/07/2022 2°
Association Initiative Sud Alsace - subvention de
fonctionnement annuelle 2022 (521/751B)
04/07/2022 3°
Association Initiative Sud Alsace - subvention de
fonctionnement annuelle 2022 (521/751B)
04/07/2022 3°
Établissements petite enfance : versement d’une
subvention d’équipement 2022 au LAEP L’Aire
Mômes (232/750B)
04/07/2022 15°
Évènement Tour Alsace 2022 - étape m2A du
31 juillet 2022 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/701B)
04/07/2022 19° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Evènement Coupe du Monde WTCR - Race of
Alsace - Anneau du Rhin - 6 et 7 août 2022 :
versement d’une subvention à l’Association
Sportive Automobile de l’Anneau du Rhin
(021/766B)
04/07/2022 20°
CINE - Le Moulin Nature : versement par Mulhouse
Alsace Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement 2022 (401/723B)
04/07/2022 22°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2022
(401/744B)
04/07/2022 23°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions annuelles (401/745B)
04/07/2022 24°
Atlas de la Biodiversité - approbation du
versement d’une subvention à la Société
Botanique d’Alsace (SBA) (401/746B)
04/07/2022 25°
Association des Usagers des Transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/736B)
04/07/2022 26°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/787B)
12/09/2022 3°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle au Club
Vosgien (5412/780B)
12/09/2022 6°
Association Cité du Train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/808C)
26/09/2022 7°
Subvention de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du CPER 2015-2020
(521/783B)
12/09/2022 8°
Association de gestion du Musée National de
l’Automobile, collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/809C)
26/09/2022 8°
Association de gestion du Musée National de
l’Automobile, collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/809C)
26/09/2022 8°
Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud
Alsace : attribution d’une subvention au titre de
l’année 2022 (524/773B)
12/09/2022 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Subvention de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du CPER 2015-2020
(521/783B)
07/11/2022 2°
Association Kalivie - musée de la Mine et de la
Potasse : subvention d’investissement 2022
(513/816B)
07/11/2022 3°
Ville de Rixheim : subvention d’investissement
Musée du papier peint 2022 (513/818B)
07/11/2022 5°
Association de gestion du Musée du papier-peint :
subvention d’investissement 2022 (513/819B)
07/11/2022 6°
Association APPUIS : attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(06/711B)
07/11/2022 22°
ATMO Grand Est : versement par Mulhouse Alsace
Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement et d’investissement 2022
(401/831B)
07/11/2022 28°
Le « Moulin Nature » : versement d’un acompte
sur la subvention de fonctionnement 2023
(401/832B)
07/11/2022 29°
Réalisation d’aménagements cyclables dans le
cadre du Plan Vélo de la Ville de Mulhouse :
subvention à la Ville de Mulhouse (5412/757B)
07/11/2022 31°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie
(ALME) : versement par Mulhouse Alsace
Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement 2022 et reversement des aides du
SARE (401/830C)
07/11/2022 9°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l'organisation du salon : BE 4.0 Industries du Futur
(521/821C)
07/11/2022 16°
Association pour le Musée de l’impression sur
étoffes : subvention d’investissement 2022
(513/921C)
12/12/2022 37°
Association pour le Musée de l’impression sur
étoffes : subvention d’investissement 2022
(513/921C) LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
SUD ALSACE
Association des Usagers des Transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/736B)
04/07/2022 26°
Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud
Alsace : attribution d’une subvention au titre de
l’année 2022 (524/773B)
12/09/2022 10°
SUPPRESSION (S)
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
1er juillet 2022 (324/603C)
27/06/2022 1969 19°
SYNDICAT
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat
d’adduction d’eau potable Ensisheim, Bollwiller et
environs (021/882C)
07/11/2022 11°
Convention de délégation de la compétence eau
pour le syndicat SIVU SAEP du Bassin Potassique
Hardt (06/926C)
12/12/2022 10°
SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODALE (SIM)
Convention multipartenariale pour la mise en
œuvre et l’exploitation du système d’information
multimodale (SIM) : avenant 1 (5400/737C)
27/06/2022 2067 24°
TARIFS / TARIFICATION
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/668C)
27/06/2022 2010 21°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25°
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
modification des tarifs 2022 (512/703C)
27/06/2022 2391 39° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Tarifs 2023 de l’eau potable distribuée - tarifs
vente d’eau en gros - surtaxe communautaire -
tarifs travaux (4000/934C)
12/12/2022 12°
Tarifs communautaires : révision des tarifs pour
services rendus pour 2023 (315/887C)
12/12/2022 24°
TAUX
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2022
(313/613C)
28/03/2022 1092 6°
TAXE
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilées : détermination des taux pour l’année
2022 (313/614C)
28/03/2022 1094 7°
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2022 (313/615C)
28/03/2022 1097 8°
Taxe de séjour : modalités d’application pour 2023
(511/731C)
27/06/2022 2402 40°
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2023 (313/932C)
12/12/2022 26°
Contrat de ville - avenant n°3 de prolongation de
la durée de la convention d’utilisation de
l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux
(5351/883C)
12/12/2022 74°
TAXE DE SEJOUR
Taxe de séjour : modalités d’application pour 2023
(511/731C)
27/06/2022 2402 40°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2023 : information complémentaire (511/810C)
26/09/2022 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB)
Contrat de ville - avenant n°3 de prolongation de
la durée de la convention d’utilisation de
l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux
(5351/883C)
12/12/2022 74°
TECHNISTUB
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2022 (521/602B)
14/03/2022 958 12°
TECHNOPARK
Zones d’activités économiques : cessions de
terrains à Wittelsheim (Amélie 3 et Hohmatten) et
à Dietwiller (Technopark) (534/748B)
04/07/2022 10°
TECHNOPOLE
Réseau des entreprises innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/653B)
25/04/2022 1513 6°
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2022 (521/632C)
28/03/2022 1124 13°
TEOM (TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES)
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilées : détermination des taux pour l’année
2022 (313/614C)
28/03/2022 1094 7°
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et
assimilées : détermination des taux pour l’année
2023 (313/931C)
12/12/2022 25° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
TERRASSEMENT (S)
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9°
TERRE DE LIENS ALSACE
Terre de Liens Alsace : attribution d’une
subvention pour développer l’agriculture durable
(401/685B)
23/05/2022 1803 3°
TERRITOIRE
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2022/2023 (231/677C)
27/06/2022 2241 25°
Charte pour la production et la rénovation du
logement aidé public sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (535/740C)
27/06/2022 2445 47°
TERRITOIRES D’INDUSTRIE
Territoires d’industrie - soutien de Mulhouse Alsace
Agglomération au projet CyMoVe du Campus des
Métiers et Qualifications Industrie du Futur &
Numérique (521/922C)
12/12/2022 33°
TERRITORIAL
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/587B)
24/01/2022 76 4°
Projet Investissement Territorial Intégré 2021-
2027 : candidature à l’appel à projet de la Région
Grand Est (314/749C)
27/06/2022 2211 14° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
TEXTILE
Association Pôle Textile Alsace : subvention pour
la réalisation d’une étude support au projet de
redéveloppement de la filière textile sur le
territoire (521/592B)
21/02/2022 759 5°
THEMIS
Aventure Citoyenne : subvention à l’association
THEMIS (234/772B)
07/11/2022 25°
TITRE (S)
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/668C)
27/06/2022 2010 21°
TOUR ALSACE
Évènement Tour Alsace 2022 - étape m2A du
31 juillet 2022 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/701B)
04/07/2022 19°
TOUR DE L’EUROPE
Plan Initiatives Copropriétés - Tour de l’Europe :
mise en place d’un programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriété
(POPAC) (535/630C)
28/03/2022 1454 33°
TOURISME / TOURISTIQUE
Réalisation d’un schéma de développement
culturel et touristique : demande de financements
pour sa réalisation (513/620B)
25/04/2022 1528 8°
CityPass : convention de partenariat entre Soléa,
l’Office du Tourisme de Mulhouse et Mulhouse
Alsace Agglomération (5400/624C)
28/03/2022 1327 27° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) / plan annuel d'actions et
subventions 2022 (511/678C)
27/06/2022 2367 38°
TOURNAGE
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2022 (514/635B)
14/03/2022 972 14°
TRANCHE
Zone d’activités Amélie tranche 3 à Wittelsheim -
cession du lot n°13 (534/700B)
23/05/2022 1888 11°
TRANSFERT (S)
Modernisation de la route d’accès et de desserte à
la zone d’activité économique Marie-Louise :
convention de transfert temporaire de maitrise
d’ouvrage, de financement et de gestion future
(533/610B)
14/03/2022 984 16°
Transferts et créations de crédits (311/680C) 27/06/2022 2205 13°
Mise à jour du tableau des emplois permanents,
créations et transformations de postes au 1er
janvier 2023 suite au transfert de compétence eau
(324/878C)
12/12/2022 13°
Transfert de la compétence eau : octroi d’une
avance de trésorerie au budget annexe de l’eau de
Mulhouse Alsace Agglomération (313/892C)
12/12/2022 19°
TRANSFERTS ET CREATIONS DE CREDITS
Transferts et créations de crédits (311/680C) 27/06/2022 2205 13°
Transferts et créations de crédits (311/908C) 12/12/2022 23° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
TRANSFRONTALIER (E)
Maison de la Citoyenneté Mondiale : soutien aux
activités transfrontalières (524/556B)
24/01/2022 87 6°
Gang des Tricoteuses de Mulhouse : soutien aux
activités transfrontalières (524/674B)
25/04/2022 1531 9°
TRANSPORT (S) (URBAINS)
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/668C)
27/06/2022 2010 21°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/707C)
27/06/2022 2122 8°
Association des Usagers des Transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/736B)
04/07/2022 26°
Budget principal et budgets annexes : facturations
2022 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/877C)
12/12/2022 17°
TRANSPORTS SUD ALSACE / TRANSPORTS
Association des Usagers des Transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/736B)
04/07/2022 26°
TRAVAIL / TRAVAUX
Appel à projets pour la reconversion des friches -
excavation des matériaux issus des terrassements
- travaux d’agrandissement du Parc Expo
(5341/582B)
24/01/2022 94 9° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Travaux de rénovation et de maintenance
courante dans les bâtiments communautaires -
marchés à bons de commande - lot 3 Couverture
Zinguerie (4300/551B )
12/09/2022 11°
TUBA
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2022
(521/695B)
04/07/2022 2°
UHA (UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE)
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
Subvention de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du CPER 2015-2020
(521/783B)
12/09/2022 8°
Université de Haute-Alsace (UHA) : subvention de
fonctionnement 2022 (521/814B)
07/11/2022 2°
UNGERSHEIM
Chaufferie bois à Ungersheim - renouvellement de
la convention d’exploitation (241/616B)
14/03/2022 1015 19°
UNIVERSITE
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
Université de Haute-Alsace (UHA) : subvention de
fonctionnement 2022 (521/814B)
07/11/2022 2° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (UHA)
Subventions de Mulhouse Alsace Agglomération à
l’UHA dans le cadre du Contrat de Plan État-Région
2021-2027 (521/718C)
27/06/2022 2349 37°
URBAIN (S) / URBAINE
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/668C)
27/06/2022 2010 21°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 2 (5400/729C)
27/06/2022 2018 22°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/706C)
27/06/2022 2121 7°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2021
(311/707C)
27/06/2022 2122 8°
Politique de l’habitat : fonds de concours de
Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre
d’une opération de renouvellement urbain de la
commune de Illzach (535/673C)
27/06/2022 2416 43°
Droit de préemption urbain : exercice et délégation
du droit de préemption urbain (532/767C)
27/06/2022 2465 49°
URBANISME
Programme partenarial 2022 de l’Agence
d’Urbanisme (53/655C)
28/03/2022 1267 22°
VALIDATION
Réfection des sanitaires de l’école et du
périscolaire de la commune de Richwiller -
validation du plan de financement et de la
participation de Mulhouse Alsace Agglomération
(231/566B)
24/01/2022 96 10° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Rénovation et extension des locaux périscolaires
de Berrwiller - validation du projet, du plan de
financement prévisionnel et de la convention de
co-maitrise d’ouvrage (231/578B)
24/01/2022 105 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/577B)
24/01/2022 116 12°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du centre à
Wittelsheim - validation de l’avant projet définitif
(APD) et mise à jour du plan de financement et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage
(231/803B)
12/09/2022 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation de l’avant projet définitif (APD) et mise
à jour du plan de financement et de la convention
de co-maitrise d’ouvrage (231/805B)
12/09/2022 15°
VEHICULE
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/618B)
14/03/2022 965 13°
VELO
Label Territoire Vélo : convention avec la
Fédération Française de Cyclotourisme
(5412/625C)
28/03/2022 1333 28°
VERSEMENT
Centre Socioculturel Lavoisier Brustlein -
versement d’une subvention d’équipement 2022
(232/676C)
27/06/2022 2258 28°
Établissements Petite Enfance : versements de
subventions d’équipement 2022 (232/715C)
27/06/2022 2271 30° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Établissements petite enfance : versement d’une
subvention d’équipement 2022 au LAEP L’Aire
Mômes (232/750B)
04/07/2022 15°
Évènement Tour Alsace 2022 - étape m2A du
31 juillet 2022 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/701B)
04/07/2022 19°
Evènement Coupe du Monde WTCR - Race of
Alsace - Anneau du Rhin - 6 et 7 août 2022 :
versement d’une subvention à l’Association
Sportive Automobile de l’Anneau du Rhin
(021/766B)
04/07/2022 20°
CINE - Le Moulin Nature : versement par Mulhouse
Alsace Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement 2022 (401/723B)
04/07/2022 22°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions annuelles (401/745B)
04/07/2022 24°
Atlas de la Biodiversité - approbation du
versement d’une subvention à la Société
Botanique d’Alsace (SBA) (401/746B)
04/07/2022 25°
Structures Petite Enfance : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(232/837B)
07/11/2022 16°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/787B)
12/09/2022 3°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/787B)
12/09/2022 3°
Structures périscolaires : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(231/838B)
07/11/2022 17°
ATMO Grand Est : versement par Mulhouse Alsace
Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement et d’investissement 2022
(401/831B)
07/11/2022 28°
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/833B)
07/11/2022 30° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie
(ALME) : versement par Mulhouse Alsace
Agglomération de la subvention annuelle de
fonctionnement 2022 et reversement des aides du
SARE (401/830C)
07/11/2022 9°
Structures Petite Enfance : versement des soldes
des subventions 2022 et passations d’avenants
(232/845C)
12/12/2022 50°
VIF (VILLAGE INDUSTRIEL DE LA FONDERIE)
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8°
VILLAGE INDUSTRIEL DE LA FONDERIE (VIF)
Village Industriel de la Fonderie - réhabilitation du
bâtiment 47 - indemnité complémentaire au
concours de maîtrise d’œuvre (5341/576B)
24/01/2022 92 8°
VILLE DE MULHOUSE
Aménagement d’une Maison du Vélo : conventions
de co-maîtrise d’ouvrage et de mise à disposition
avec la Ville de Mulhouse (5412/786B)
12/09/2022 5°
VŒU
Vœu relatif à la hausse du cout de l’énergie pour
Mulhouse Alsace Agglomération (341/672C)
28.03.2022 1054 35°
Vœu relatif au lycée des Métiers de Pulversheim 07/11/2022 17°
VOIE VERTE
Création d’une voie verte le long de la RD 166 :
convention de transfert de gestion (5412/626C)
28/03/2022 1339 29° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
VOLET
Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) - procédure
de lancement de la concession de service pour
l’exploitation et la gestion du volet médical du
plateau technique médicalisé (241/755C)
27/06/2022 2288 33°
VOTE
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2023
(313/933C)
12/12/2022 27°
WITTELSHEIM
Travaux d’investissement sur l’aire d’accueil des
gens du voyage de Wittelsheim : subvention
d’équipement à la commune pour la rénovation
des installations électriques (535/663B)
25/04/2022 1536 11°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/660B)
25/04/2022 1653 15°
Zone d’activités Amélie tranche 3 à Wittelsheim -
cession du lot n°13 (534/700B)
23/05/2022 1888 11°
Transports des jeunes des communes de
Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer,
Ottmarsheim, Petit-Landau, Richwiller,
Staffelfelden, Wittelsheim : participation financière
des communes à Mulhouse Alsace Agglomération
(5411/735C)
27/06/2022 2030 23°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaire et
extrascolaire de Wittelsheim - choix du délégataire
et approbation du projet de convention
d’exploitation (2234/670C)
27/06/2022 2250 26°
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Zones d’activités économiques : cessions de
terrains à Wittelsheim (Amélie 3 et Hohmatten) et
à Dietwiller (Technopark) (534/748B)
04/07/2022 10°
Cession des lots 2.2 et 2.4 de la zone d’activités
économiques HOHMATTEN à Wittelsheim :
ajustement des prix de cession à la nature des
activités (534/794B)
12/09/2022 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du centre à
Wittelsheim - validation de l’avant projet définitif
(APD) et mise à jour du plan de financement et de
la convention de co-maitrise d’ouvrage (231/803B)
12/09/2022 14°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Mulhouse à Wittelsheim
(313/761B)
12/09/2022 18°
WITTENHEIM
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton sur
la RD 429 (rue de Soultz) à Wittenheim :
convention de maitrise d’œuvre unique avec la
commune de Wittenheim (425/697B)
12/09/2022 7°
Cession de la Maison du Bassin Potassique à
Wittenheim : désaffectation, déclassement et
cessions d’une parcelle complémentaire
(534/795B)
07/11/2022 8°
Périscolaire de Wittenheim centre - création de
locaux périscolaires - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/842B)
07/11/2022 20°
Comité local pour l’emploi de la démarche
Territoire zéro chômeur de longue durée de
Wittenheim : désignation de représentants de
Mulhouse Alsace Agglomération (522/815C)
07/11/2022 15° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
Convention de délégation de la compétence eau
pour la commune de Wittenheim (06/925C)
12/12/2022 9°
Plans de sauvegarde : approbation des
conventions pour les copropriétés « Forêt 1 et 2 »
à Wittenheim et « Le Diamant Noir » à Mulhouse
(535/920C)
12/12/2022 73°
ZA (ZONE D’ACTITIVES) AMELIE
Zone d’activités Amélie tranche 3 à Wittelsheim -
cession du lot n°13 (534/700B)
23/05/2022 1888 11°
ZA (ZONE D’ACTIVITES) MARIE LOUISE
Modernisation de la route d’accès et de desserte à
la zone d’activité économique Marie-Louise :
convention de transfert temporaire de maitrise
d’ouvrage, de financement et de gestion future
(533/610B)
14/03/2022 984 16°
ZA (ZONE D’ACTIVITES) RAM’PARC
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44°
ZAC (ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE)
ZAC du Rinderacker à Rixheim : clôture de la
concession et suppression de la ZAC (533/796C)
26/09/2022 4°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIIVIA SPL pour l’exercice 2021 (533/900C)
12/12/2022 39°
ZAC Espace d’activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2021 et approbation de l’avenant n°4 à la
concession publique d’aménagement (533/901C)
12/12/2022 43°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2021
(533/902C)
12/12/2022 44° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ZAE (ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES)
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
Zones d’activités économiques : cessions de
terrains à Wittelsheim (Amélie 3 et Hohmatten) et
à Dietwiller (Technopark) (534/748B)
04/07/2022 10°
Extension du Moulin Nature dans la ZAE de
Lutterbach : acquisition du bâtiment des
établissements MONTANARO (534/727B)
12/09/2022 12°
ZILLISHEIM
Fourniture de carburant : convention entre
Mulhouse Alsace Agglomération et le CPI
Zillisheim-Froeningen-Hochstatt (414/781B)
12/09/2022 2°
Concession de service public pour l’exploitation du
site périscolaire de Zillisheim : choix du
concessionnaire et approbation du projet de
contrat (2342/860C)
12/12/2022 60°
Concession de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site de Zillisheim :
avenant n° 1 (2342/875C)
12/12/2022 69°
ZONE D’ACTIVITES (ZA) AMELIE
Zone d’activités Amélie tranche 3 à Wittelsheim -
cession du lot n°13 (534/700B)
23/05/2022 1888 11°
ZONE D’ACTIVITES (ZA) MARIE LOUISE
Modernisation de la route d’accès et de desserte à
la zone d’activité économique Marie-Louise :
convention de transfert temporaire de maitrise
d’ouvrage, de financement et de gestion future
(533/610B)
14/03/2022 984 16° LIBELLES BUREAU/CA Page N° SEANCE SEANCE DU ordre du jour
ZONE D’ACTIVITES (ZA) RAM’PARC
Zones d’activités « Ram’Parc » à Habsheim -
« Hohmatten » à Wittelsheim et « Mer Rouge » à
Mulhouse (534/682C)
27/06/2022 2418 44°
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE)
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2021 (311/708C)
27/06/2022 2123 9°
Cession des lots 2.2 et 2.4 de la zone d’activités
économiques HOHMATTEN à Wittelsheim :
ajustement des prix de cession à la nature des
activités (534/794B)
12/09/2022 13°
ZOO / ZOOLOGIQUE
Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse :
modification des tarifs 2022 (512/703C)
27/06/2022 2391 39°