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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2021 Table des matieres Recueil des Actes Administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2021 Table des matieres Recueil des Actes Administratifs)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
TABLE DES MATIERES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
-
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET
DU BUREAU
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A)
Mandat 2020-2026
ANNEE 2021 LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
2X3 VOIES
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
3F GRAND EST
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
A36
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
AAGEFIPADE (ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL)
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
ACCES
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
ACCOMPAGNEMENT
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
ACCUEIL
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2021 (514/329C)
31/05/2021 1575 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
ACHAT
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
ACHEMINEMENT
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9°
ACHEVEMENT
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
ACOMPTE
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2021 - deuxième
acompte (231/373C)
28/06/2021 1930 19°
Le « Moulin Nature » : versement d’un acompte
sur la subvention de fonctionnement 2022
(401/512B)
08/11/2021 3557 30°
Pôle muséal - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2022 (513/534C)
13/12/2021 4160 34° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ACQUISITION (S)
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
Centrale thermique de Rixheim - acquisition d’un
terrain complémentaire (534/425B)
20/09/2021 2605 21°
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32°
ACTIF
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
ACTION (S)
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ACTIONNAIRE (S)
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10°
ACTIVITE (S)
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
Zone d’activités AMELIE tranche 3 - cession du lot
n°1 (534/331B)
10/05/2021 1371 13°
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
Soléa : rapport d’activité pour l’année 2020
(5411/443C)
27/09/2021 2948 27°
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Association Grenz'up : soutien aux activités
(524/489B)
08/11/2021 3457 22°
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32°
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36°
Rapport d’activités 2020 (021/516C) 13/12/2021 3816 4°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
Parc des expositions : rapport d’activités 2020
(5341/553C)
13/12/2021 4279 43°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44°
ACTP (ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE)
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2020 (311/335C)
31/05/2021 1398 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2021 et provisoires 2022 et
rapport quinquennal sur les attributions de
compensation (311/523C)
13/12/2021 3941 9°
ACTUALISATION
Carte Pass’Temps senior : actualisation 2022 de
l’offre (114/483C)
13/12/2021 4077 32°
ADHESION
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier
Solidaire d’Alsace (OFSA) (535/341C)
31/05/2021 1634 29°
Politique de l’habitat : adhésion à PROCIVIS Alsace
(535/342C)
31/05/2021 1661 30°
ADIL (AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT) DU HAUT-RHIN
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
ADIRA (AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L’ALSACE)
Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2021
(521/303B)
12/04/2021 1196 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ADMISSION
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/358C)
28/06/2021 1921 16°
Evolution des critères d’admission au service
Domibus (5411/393C)
28/06/2021 2154 37°
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/497C)
22/11/2021 3762 6°
ADOLESCENT
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
ADOPTION
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4°
AERODROME
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
AFFAIRES CULTURELLES
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
AFFECTATION
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/324C)
28/06/2021 1917 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/325C)
28/06/2021 1918 13°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/326C)
28/06/2021 1919 14°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
AGENCE
Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2021
(521/303B)
12/04/2021 1196 8°
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14°
Création d’une agence d’attractivité pour
l’agglomération mulhousienne (514/274C)
31/05/2021 1568 22°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 - proposition
d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5°
AGENCE D’ATTRACTIVITE
Création d’une agence d’attractivité pour
l’agglomération mulhousienne (514/274C)
31/05/2021 1568 22°
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L’ALSACE (ADIRA)
Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2021
(521/303B)
12/04/2021 1196 8°
AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) DU HAUT-RHIN
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
AGENCE D’URBANISME DE LA REGION MULHOUSIENNE (AURM)
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14°
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5°
AGENCE LOCALE DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (ALME)
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION (ANSSI)
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
AGENCE NATIONALE DU SPORT
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 -
proposition d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
AGENT (S)
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/202B)
12/04/2021 1160 3°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Staffelfelden (322/313B)
10/05/2021 1267 3°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/338B)
07/06/2021 1806 6°
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/390B)
05/07/2021 2218 4°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/400B)
20/09/2021 2529 8°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/410B)
08/11/2021 3252 4°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Promotion des mobilités durables auprès des
agents de la collectivité : mise en place du forfait
mobilités durables (323/530C)
13/12/2021 3999 17°
Régime indemnitaire des agents de Mulhouse
Alsace Agglomération : mise à jour
décembre 2021 (323/564C)
13/12/2021 4001 18°
AGENT (S) CONTRACTUEL (S)
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/202B)
12/04/2021 1160 3°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/338B)
07/06/2021 1806 6°
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/390B)
05/07/2021 2218 4°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/410B)
08/11/2021 3252 4°
AGGLOMERATION (MULHOUSIENNE)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3°
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
Création d’une agence d’attractivité pour
l’agglomération mulhousienne (514/274C)
31/05/2021 1568 22°
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AGRANDISSEMENT
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
AGRICULTURE (DURABLE)
Bio en Grand Est : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/355B)
07/06/2021 1814 7°
Terre de Liens Alsace : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/356B)
07/06/2021 1826 8°
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
AIDE (S)
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
Expérimentation covoiturage - attribution d’une
aide financière (5411/272C)
27/09/2021 2919 25°
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AIRE D’ACCUEIL
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
AIRE DE LA THUR
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44°
AIRE (S) PERMANENTE (S)
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
AJUSTEMENT (S)
Ajustements nécessaires aux opérations
budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice
(310/528C)
13/12/2021 3964 12°
ALEOS
Logement d’abord : convention de partenariat
avec APPUIS et ALEOS (535/282C)
15/03/2021 991 22°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ALIMENTAIRE
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
ALIMENTATION
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
ALIMENTS
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ALME (AGENCE LOCALE DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE)
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
ALSA+
Alsa+ : avenant 5 à la convention (5400/444C) 27/09/2021 3054 28°
ALSACE (CIEN/CIENNE)
Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2021
(521/303B)
12/04/2021 1196 8°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier
Solidaire d’Alsace (OFSA) (535/341C)
31/05/2021 1634 29°
Terre de Liens Alsace : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/356B)
07/06/2021 1826 8°
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/415B)
08/11/2021 3451 19°
ALSACE ACTIVE
ALSACE ACTIVE : soutien à la plateforme de
financement OKOTE (522/304B)
12/04/2021 1202 9°
AMELIE
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
Zone d’activités AMELIE tranche 3 - cession du lot
n°1 (534/331B)
10/05/2021 1371 13° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32°
AMENAGEMENT
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AMENDE
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
AMIS DU MUSEE DE LA MOTO DE BANTZENHEIM
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
AMMONITRATES
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
ANIMATION
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
ANNEE (S) SCOLAIRE (S)
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231/334C)
31/05/2021 1595 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ANNEXE
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7°
ANNUEL (LE)
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
Association Grand E-Nov+ : subvention annuelle
2021 (521/243B)
11/01/2021 9 3°
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2021 (521/241C)
18/01/2021 286 12°
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2021
(521/242B)
08/02/2021 606 4°
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2021 (521/245B)
08/02/2021 612 5°
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2021 (521/257B)
08/02/2021 621 6°
ATMO Grand Est : versement de la subvention
annuelle de fonctionnement et d’investissement
2021 (401/288B)
12/04/2021 1169 5°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16°
Association Initiative Sud Alsace : subvention
annuelle (521/458B)
20/09/2021 2642 26°
Rapport annuel 2020 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets » (415/426C)
27/09/2021 2835 23°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en
œuvre de la Politique de la ville communautaire
2020 (131/486C)
13/12/2021 4081 33°
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : rapport annuel 2020 (5341/555C)
13/12/2021 4445 45°
ANSSI (AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION)
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
ANTENNE
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
APPEL A PROJETS
Appel à projets parentalité / citoyenneté 2021
(113/330B)
10/05/2021 1290 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9°
Programme Blue Industrie SA - candidature à
l’appel à projets « écosystèmes hydrogène »
(521/386C)
28/06/2021 2075 31°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
APPLICATION
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 (511/374C)
28/06/2021 2082 32°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 : information complémentaire (511/468C)
27/09/2021 2834 22°
APPROBATION
Approbation du procès-verbal du
21 septembre 2020 (3412)
18/01/2021 25 2°
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 :
approbation définitive (535/246C)
18/01/2021 399 16°
Approbation des procès-verbaux des
23 novembre 2020 et 14 décembre 2020 (3412)
15/03/2021 709 2°
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10°
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
Morschwiller-le-Bas - approbation du règlement
local de publicité (RLP) (532/250C)
15/03/2021 1021 26°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2021
(3412)
31/05/2021 1383 2°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim -
approbation de la modification n°4 (532/348C)
31/05/2021 1528 16°
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Approbation du procès-verbal du 15 mars 2021
(3412)
28/06/2021 1857 2°
Approbation du compte de gestion 2020 m2A
(315/343C)
28/06/2021 1882 7°
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Plan Local d’Urbanisme de Feldkirch - approbation
de la révision (532/391C)
28/06/2021 2013 28°
« Journées Européennes de l’Architecture - Rhin
supérieur » : approbation d’une subvention à la
Maison Européenne de l’Architecture (524/414B)
20/09/2021 2644 27°
Approbation des procès-verbaux des 31 mai 2021
et 28 juin 2021 (3412)
27/09/2021 2663 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Approbation du budget supplémentaire 2021
(311/423C)
27/09/2021 2704 12°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29°
Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2021 (3412) 22/11/2021 3590 2°
Projet de territoire : approbation du projet, vision
2030 (06/499C)
22/11/2021 3607 4°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
PLU de la commune de Staffelfelden : approbation
de la modification simplifiée n°2 (532/549C)
13/12/2021 4218 38°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40°
PLU de Ruelisheim - approbation de la modification
n°2 (532/561C)
13/12/2021 4268 41°
PLU de Riedisheim - approbation de la modification
n°5 (532/562C)
13/12/2021 4273 42°
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Approbation du procès-verbal du
21 septembre 2020 (3412)
18/01/2021 25 2°
Approbation des procès-verbaux des
23 novembre 2020 et 14 décembre 2020 (3412)
15/03/2021 709 2°
Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2021
(3412)
31/05/2021 1383 2°
Approbation du procès-verbal du 15 mars 2021
(3412)
28/06/2021 1857 2°
Approbation des procès-verbaux des 31 mai 2021
et 28 juin 2021 (3412)
27/09/2021 2663 2°
Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2021 (3412) 22/11/2021 3590 2°
APPUIS
Logement d’abord : convention de partenariat
avec APPUIS et ALEOS (535/282C)
15/03/2021 991 22° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
AQUATIQUE
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
ARCHITECTURE
« Journées Européennes de l’Architecture - Rhin
supérieur » : approbation d’une subvention à la
Maison Européenne de l’Architecture (524/414B)
20/09/2021 2644 27°
ARCHIVES
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4°
ARRET
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
ARS (AGENCE REGIONALE DE SANTE)
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ASPTT MULHOUSE TRIATHLON (ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT MULHOUSE TRIATHLON)
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5°
ASSAINISSEMENT
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Compte administratif 2020 : syndicat
d’assainissement du WISTARI dissous (311/371C)
28/06/2021 1905 10°
Compte administratif 2020 : SIVU
d’assainissement dissous des communes de
Bantzenheim et Chalampé (311/372C)
28/06/2021 1911 11°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
ASSIETTE
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
ASSISTANCE
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ASSOCIATION (S) / ASSOCIATIF
Association Grand E-Nov+ : subvention annuelle
2021 (521/243B)
11/01/2021 9 3°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/256C)
18/01/2021 86 4°
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2021 (521/241C)
18/01/2021 286 12°
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2021
(521/242B)
08/02/2021 606 4°
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2021 (521/245B)
08/02/2021 612 5°
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2021 (521/257B)
08/02/2021 621 6°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
Exonération du versement mobilité au profit de
l’Association tutélaire d’Alsace et de l’Association
« Le Bon Foyer » (5400/271B)
08/03/2021 685 8°
Exonération du versement mobilité au profit de
l’Association tutélaire d’Alsace et de l’Association
« Le Bon Foyer » (5400/271B)
08/03/2021 685 8°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/285C)
15/03/2021 756 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association Réagir : attribution de la subvention
2021 (522/265C)
15/03/2021 849 12°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2021 (522/266C)
15/03/2021 856 13°
Association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance)
- attribution d’une subvention pour l’année 2021
(522/264C)
15/03/2021 863 14°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
Aventure Citoyenne : subvention à l’association
THEMIS (113/307B)
10/05/2021 1282 5°
Association des usagers des transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/316B)
10/05/2021 1365 11°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/317C)
31/05/2021 1422 6°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Association Mulhouse Olympic Natation :
subvention complémentaire - saison 2020/2021
(242/367B)
07/06/2021 1840 11°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise en
état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
Association Initiative Sud Alsace : subvention
annuelle (521/458B)
20/09/2021 2642 26°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/404C)
27/09/2021 2693 7°
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
Association Cité du train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/463C)
27/09/2021 2829 21°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association
Mulhouse Water-Polo (322/492B)
08/11/2021 3265 6°
Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
subvention d’investissement (513/471B)
08/11/2021 3418 12°
Association pour le Musée de l’Impression sur
Etoffes : subvention d’investissement (513/474B)
08/11/2021 3424 13°
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14°
Association du Musée du papier-peint : subvention
d’investissement (513/470B)
08/11/2021 3435 15° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
Association Grenz'up : soutien aux activités
(524/489B)
08/11/2021 3457 22°
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL (AAGEFIPADE)
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
ASSOCIATION APPUIS
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
ASSOCIATION ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ASSOCIATION CITE DU TRAIN-PATRIMOINE SNCF
Association Cité du train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/463C)
27/09/2021 2829 21°
ASSOCIATION DE GESTION DU MUSEE NATIONAL DE L’AUTOMOBILE
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA MOTO DE BANTZENHEIM
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS DU SUD ALSACE
Association des usagers des transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/316B)
10/05/2021 1365 11°
ASSOCIATION DU MUSEE DU PAPIER-PEINT
Association du Musée du papier-peint : subvention
d’investissement (513/470B)
08/11/2021 3435 15°
ASSOCIATION DU TECHNOPOLE MULHOUSE
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2021 (521/241C)
18/01/2021 286 12°
ASSOCIATION E2C 68 (ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE)
Association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance)
- attribution d’une subvention pour l’année 2021
(522/264C)
15/03/2021 863 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ASSOCIATION GRENZ’UP
Association Grenz'up : soutien aux activités
(524/489B)
08/11/2021 3457 22°
ASSOCIATION INITATIVE SUD ALSACE
Association Initiative Sud Alsace : subvention
annuelle (521/458B)
20/09/2021 2642 26°
ASSOCIATION KALIVIE-MUSEE DE LA MINE ET DE LA POTASSE
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
ASSOCIATION « LE BON FOYER »
Exonération du versement mobilité au profit de
l’Association tutélaire d’Alsace et de l’Association
« Le Bon Foyer » (5400/271B)
08/03/2021 685 8°
ASSOCIATION MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE (MEF MULHOUSE SUD ALSACE)
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
ASSOCIATION MULHOUSE OLYMPIC NATATION (MON)
Association Mulhouse Olympic Natation :
subvention complémentaire - saison 2020/2021
(242/367B)
07/06/2021 1840 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
ASSOCIATION MULHOUSE WATER-POLO
Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Mulhouse
Water-Polo (322/492B)
08/11/2021 3265 6°
ASSOCIATION MUSEES MULHOUSE SUD ALSACE
Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
subvention d’investissement (513/471B)
08/11/2021 3418 12°
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MUSEE NATIONAL DE L’AUTOMOBILE
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
ASSOCIATION POUR LE MUSEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14°
ASSOCIATION POUR LE MUSEE DE L’IMPRESSION SUR ETOFFES
Association pour le Musée de l’Impression sur
Etoffes : subvention d’investissement (513/474B)
08/11/2021 3424 13°
ASSOCIATION REAGIR
Association Réagir : attribution de la subvention
2021 (522/265C)
15/03/2021 849 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ASSOCIATION SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2021 (522/266C)
15/03/2021 856 13°
ASSOCIATION SEMIA
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2021 (521/257B)
08/02/2021 621 6°
ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT MULHOUSE TRIATHLON (ASPTT MULHOUSE TRIATHLON)
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5°
ASSOCIATION TECHNISTUB
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2021 (521/245B)
08/02/2021 612 5°
ASSOCIATION THEMIS
Aventure Citoyenne : subvention à l’association
THEMIS (113/307B)
10/05/2021 1282 5°
ASSOCIATION TUBA MULHOUSE SUD ALSACE
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2021
(521/242B)
08/02/2021 606 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ASSOCIATION TUTELAIRE D’ALSACE
Exonération du versement mobilité au profit de
l’Association tutélaire d’Alsace et de l’Association
« Le Bon Foyer » (5400/271B)
08/03/2021 685 8°
ASSURANCE
Flotte Automobile : passation d’un marché public
d’assurance (414/383B)
05/07/2021 2283 9°
ATMO GRAND EST
ATMO Grand Est : versement de la subvention
annuelle de fonctionnement et d’investissement
2021 (401/288B)
12/04/2021 1169 5°
ATTACHE HORS CLASSE
Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial
du grade d’attaché hors classe (322/514C)
13/12/2021 3997 16°
ATTRACTIVITE
Création d’une agence d’attractivité pour
l’agglomération mulhousienne (514/274C)
31/05/2021 1568 22°
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2021 (514/329C)
31/05/2021 1575 23°
ATTRIBUTION
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
Association Réagir : attribution de la subvention
2021 (522/265C)
15/03/2021 849 12°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2021 (522/266C)
15/03/2021 856 13° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance)
- attribution d’une subvention pour l’année 2021
(522/264C)
15/03/2021 863 14°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2021
(521/303B)
12/04/2021 1196 8°
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2020 (311/335C)
31/05/2021 1398 4°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9°
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
Expérimentation covoiturage - attribution d’une
aide financière (5411/272C)
27/09/2021 2919 25°
Eurodistrict Region Freiburg Centre et Sud Alsace :
attribution d’une subvention au titre de l’année
2021 (524/479B)
08/11/2021 3453 20°
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
(401/520C)
13/12/2021 4463 46°
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (ACTP)
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2020 (311/335C)
31/05/2021 1398 4°
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2021 et provisoires 2022 et
rapport quinquennal sur les attributions de
compensation (311/523C)
13/12/2021 3941 9°
AUBERGE
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
AURM (AGENCE D’URBANISME DE LA REGION MULHOUSIENNE)
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14°
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5°
AUTOMOBILE
Flotte Automobile : passation d’un marché public
d’assurance (414/383B)
05/07/2021 2283 9°
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
AUTOPORT
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : rapport annuel 2020 (5341/555C)
13/12/2021 4445 45°
AUTORISATION (S)
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5°
AUTORISATION DE PASSATION
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AUTORITE
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
AUTORITE (S) CONCEDANTE (S)
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
AUTORITE DE GESTION
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AVANCE (S)
Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une
avance remboursable en faveur du budget annexe
des transports urbains (31/248C)
18/01/2021 281 10°
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Structures petite enfance : versement d’avances
sur subventions au titre de 2022 (232/519C)
13/12/2021 4010 21°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231/532C)
13/12/2021 4029 24°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
AVANCE DE TRESORERIE
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
AVANCEMENT
Révision des ratios d’avancement de grade en
catégorie C (322/235C)
18/01/2021 284 11°
Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial
du grade d’attaché hors classe (322/514C)
13/12/2021 3997 16°
AVANCEMENT DE GRADE
Révision des ratios d’avancement de grade en
catégorie C (322/235C)
18/01/2021 284 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AVANT-PROJET DEFINITIF
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
AVANT-PROJET DETAILLE
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
AVENANT
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
Alsa+ : avenant 5 à la convention (5400/444C) 27/09/2021 3054 28°
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
Organismes gestionnaires de périscolaires -
versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231/531C)
13/12/2021 4025 23°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
AVENTURE CITOYENNE
Aventure Citoyenne : subvention à l’association
THEMIS (113/307B)
10/05/2021 1282 5°
AVIS
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
AXE (S) DE RECHERCHE
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
BAINS MUNICIPAUX
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
BALDERSHEIM
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
BANDE RHENANE
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
BANTZENHEIM
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Compte administratif 2020 : SIVU
d’assainissement dissous des communes de
Bantzenheim et Chalampé (311/372C)
28/06/2021 1911 11°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
BARTHOLDI
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
BASKET-BALL FEMININ
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
BATIGERE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
BATIMENT (S)
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
Village Industriel de la Fonderie - cession des
bâtiments n°27 et n°28 (534/424B)
20/09/2021 2597 19°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34°
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35°
BATTEMENT
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
BATTENHEIM
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
BE 4.0 INDUSTRIES DU FUTUR
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
BEAU SITE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
BILAN
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
BIODIVERSITE
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
BIO EN GRAND EST
Bio en Grand Est : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/355B)
07/06/2021 1814 7°
BIOVALLEY France
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
BLES
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
BLUE INDUSTRIE SA
Programme Blue Industrie SA - candidature à
l’appel à projets « écosystèmes hydrogène »
(521/386C)
28/06/2021 2075 31°
BOIS
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
BOLLWILLER
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
BOTANIQUE
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
BOUSSOLE DES JEUNES
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
BREISACH
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23°
BRIQUE 48
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
BRUNSTATT-DIDENHEIM
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
BUDGET / BUDGETAIRE
Débat sur les orientations budgétaires 2021
(311/247C)
18/01/2021 204 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une
avance remboursable en faveur du budget annexe
des transports urbains (31/248C)
18/01/2021 281 10°
Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une
avance remboursable en faveur du budget annexe
des transports urbains (31/248C)
18/01/2021 281 10°
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2021 (311/278C)
15/03/2021 722 4°
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
Compte administratif 2020 - budget principal et
budgets annexes (311/322C)
28/06/2021 1890 9°
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/324C)
28/06/2021 1917 12°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/325C)
28/06/2021 1918 13°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/326C)
28/06/2021 1919 14°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
Approbation du budget supplémentaire 2021
(311/423C)
27/09/2021 2704 12°
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5°
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10°
Budget principal et budgets annexes : facturations
2021 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/527C)
13/12/2021 3960 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Ajustements nécessaires aux opérations
budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice
(310/528C)
13/12/2021 3964 12°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
BUDGET ANNEXE
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2021 (311/278C)
15/03/2021 722 4°
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
Compte administratif 2020 - budget principal et
budgets annexes (311/322C)
28/06/2021 1890 9°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/325C)
28/06/2021 1918 13°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/326C)
28/06/2021 1919 14°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
Budget principal et budgets annexes : facturations
2021 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/527C)
13/12/2021 3960 11°
BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
BUDGET GENERAL
Budget principal et budgets annexes : facturations
2021 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/527C)
13/12/2021 3960 11°
BUDGET PRIMITIF
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2021 (311/278C)
15/03/2021 722 4°
BUDGET PRINCIPAL
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2021 (311/278C)
15/03/2021 722 4°
Compte administratif 2020 - budget principal et
budgets annexes (311/322C)
28/06/2021 1890 9°
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/324C)
28/06/2021 1917 12°
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5°
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10°
Budget principal et budgets annexes : facturations
2021 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/527C)
13/12/2021 3960 11°
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Approbation du budget supplémentaire 2021
(311/423C)
27/09/2021 2704 12°
BUREAU
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CAF (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES)
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
CAMPING
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
CAMPING DE L’ILL
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
CANDIDATURE
Programme Blue Industrie SA - candidature à
l’appel à projets « écosystèmes hydrogène »
(521/386C)
28/06/2021 2075 31°
CARREAU MARIE-LOUISE
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CARTE PASS’TEMPS
Carte Pass’Temps senior : actualisation 2022 de
l’offre (114/483C)
13/12/2021 4077 32°
CATEGORIE
Révision des ratios d’avancement de grade en
catégorie C (322/235C)
18/01/2021 284 11°
Classement de l’Office de Tourisme et des Congrès
(OTC) en catégorie I (511/310C)
31/05/2021 1582 24°
CCAN (CENTRE DE CREATION ET D’ACTIVITES NOUVELLES) DE L’AIRE DE LA THUR
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44°
CENTRALE THERMIQUE DE L’ILLBERG
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28°
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29°
CENTRALE THERMIQUE DE RIXHEIM
Centrale thermique de Rixheim - acquisition d’un
terrain complémentaire (534/425B)
20/09/2021 2605 21° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CENTRE
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44°
CENTRE DE CREATION ET D’ACTIVITES NOUVELLES (CCAN) DE L’AIRE DE LA THUR
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CENTRE D’ENTRAINEMENT ET DE FORMATION A LA NATATION SPORTIVE DE HAUT NIVEAU
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
CENTRE DE RESSOURCES D’EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS)
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
CENTRE DE VACCINATION MOBILE
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
CENTRE D’INITIATION A LA NATURE ET A L’ENVIRONNEMENT (CINE)
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CENTRE PENITENTIAIRE
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE (CSRA)
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
CESSION
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
Zone d’activités AMELIE tranche 3 - cession du lot
n°1 (534/331B)
10/05/2021 1371 13°
Village Industriel de la Fonderie - cession des
bâtiments n°27 et n°28 (534/424B)
20/09/2021 2597 19°
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
Maison du Territoire : cession du mobilier
appartenant à la SAEML Maison du Territoire à
Mulhouse Alsace Agglomération (06/501B)
08/11/2021 3204 2°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34°
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35°
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CESSION DE TERRAIN
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36°
CETIM GRAND EST
CETIM Grand Est : projet d’investissement -
participation au projet Smart Testing (521/293C)
31/05/2021 1560 21°
CHALAMPE
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17°
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Compte administratif 2020 : SIVU
d’assainissement dissous des communes de
Bantzenheim et Chalampé (311/372C)
28/06/2021 1911 11°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
CHALEUR
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29°
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13°
CHAUDIERE
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
CHAUFFAGE URBAIN
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/325C)
28/06/2021 1918 13°
Budget principal et budgets annexes : facturations
2021 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/527C)
13/12/2021 3960 11°
CHEMIN (S) AGRICOLE (S)
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23°
CHOIX
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
CINE (CENTRE D’INITIATION A LA NATURE ET A L’ENVIRONNEMENT)
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
CITE DU TRAIN
Association Cité du train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/463C)
27/09/2021 2829 21°
CITIVIA
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30°
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
CITIVIA SEM (ex-SEMHA)
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30°
CITIVIA SPL (ex-SERM)
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30°
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
CITOYENNETE
Appel à projets parentalité / citoyenneté 2021
(113/330B)
10/05/2021 1290 6°
CLASSEMENT
Classement de l’Office de Tourisme et des Congrès
(OTC) en catégorie I (511/310C)
31/05/2021 1582 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CLIMAT
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale (401/520C)
13/12/2021 4463 46°
CLIMONT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
CLOTURE (S)
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
COLLECTE
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération : passation d’un marché
public (415/375B)
05/07/2021 2221 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
COLLECTION
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
COLLECTIVITE
Promotion des mobilités durables auprès des
agents de la collectivité : mise en place du forfait
mobilités durables (323/530C)
13/12/2021 3999 17°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de
l’avenant n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
COLLECTIVITE EUROPENNE D’ALSACE
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Fonds d’Innovation et de Transformation
Numérique des collectivités territoriales :
proposition d’opération (314/478B)
08/11/2021 3270 7°
CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
COMITE SYNDICAL
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
COMMANDE (S)
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
COMMERCIAL
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
COMMUNAUTAIRE (S)
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/256C)
18/01/2021 86 4°
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/285C)
15/03/2021 756 9°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/317C)
31/05/2021 1422 6°
Evolution de l’organisation des services
communautaires (32/346C)
31/05/2021 1425 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Installation d’une conseillère communautaire
représentant la commune de Kingersheim
(3412/402C)
28/06/2021 1867 4°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : modifications juin 2021
(323/403C)
28/06/2021 1876 6°
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Conseil communautaire : installation de deux
conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim
(3412/436C)
27/09/2021 2683 4°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2021
(323/439C)
27/09/2021 2687 6°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/404C)
27/09/2021 2693 7°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27°
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2021 (313/508C)
13/12/2021 3901 6°
Tarifs communautaires : révision des tarifs pour
services rendus en 2022 (315/510C)
13/12/2021 3907 8°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en
œuvre de la Politique de la ville communautaire
2020 (131/486C)
13/12/2021 4081 33°
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
COMMUNE (S) (MEMBRES)
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Staffelfelden (322/313B)
10/05/2021 1267 3°
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17°
Installation d’une conseillère communautaire
représentant la commune de Kingersheim
(3412/402C)
28/06/2021 1867 4°
Compte administratif 2020 : SIVU
d’assainissement dissous des communes de
Bantzenheim et Chalampé (311/372C)
28/06/2021 1911 11°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/400B)
20/09/2021 2529 8°
Conseil communautaire : installation de deux
conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim
(3412/436C)
27/09/2021 2683 4°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
PLU de la commune de Staffelfelden : approbation
de la modification simplifiée n°2 (532/549C)
13/12/2021 4218 38°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
COMPETENCE
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
COMPETITIVITE
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
COMPLEMENTAIRE
Centrale thermique de Rixheim - acquisition d’un
terrain complémentaire (534/425B)
20/09/2021 2605 21°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/404C)
27/09/2021 2693 7°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 : information complémentaire (511/468C)
27/09/2021 2834 22°
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32°
COMPTE ADMINISTRATIF
Compte administratif 2020 - budget principal et
budgets annexes (311/322C)
28/06/2021 1890 9°
Compte administratif 2020 : syndicat
d’assainissement du WISTARI dissous (311/371C)
28/06/2021 1905 10°
Compte administratif 2020 : SIVU
d’assainissement dissous des communes de
Bantzenheim et Chalampé (311/372C)
28/06/2021 1911 11°
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/324C)
28/06/2021 1917 12°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/325C)
28/06/2021 1918 13°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/326C)
28/06/2021 1919 14°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
COMPTE DE GESTION
Approbation du compte de gestion 2020 m2A
(315/343C)
28/06/2021 1882 7°
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
COMPTE RENDU
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de
l’avenant n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
COMPTE RENDU D’ACTIVITE
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de
l’avenant n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CONCEPTION
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
CONCERTATION
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
CONCESSION
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
CONCLUSION
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
CONCOURS
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
CONGRES
Classement de l’Office de Tourisme et des Congrès
(OTC) en catégorie I (511/310C)
31/05/2021 1582 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : modifications juin 2021
(323/403C)
28/06/2021 1876 6°
Conseil communautaire : installation de deux
conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim
(3412/436C)
27/09/2021 2683 4°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2021
(323/439C)
27/09/2021 2687 6°
CONSEIL D’AGGLOMERATION
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/233C)
18/01/2021 26 3°
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/254C)
15/03/2021 710 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/297C)
31/05/2021 1383 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/149C)
28/06/2021 1857 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/389C)
27/09/2021 2664 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/498C)
22/11/2021 3591 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/511C)
13/12/2021 3798 2°
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
CONSEILLER (E) COMMUNAUTAIRE
Installation d’une conseillère communautaire
représentant la commune de Kingersheim
(3412/402C)
28/06/2021 1867 4°
Conseil communautaire : installation de deux
conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim
(3412/436C)
27/09/2021 2683 4°
CONSEILLER (E) COMMUNAUTAIRE DELEGUE (E)
Élection de conseillers communautaires délégués
(3412/406C)
27/09/2021 2683 5°
CONTRACTUEL
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/202B)
12/04/2021 1160 3°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/338B)
07/06/2021 1806 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/390B)
05/07/2021 2218 4°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/410B)
08/11/2021 3252 4°
CONTRAT
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
CONTRAT DE VILLE
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en
œuvre de la Politique de la ville communautaire
2020 (131/486C)
13/12/2021 4081 33°
CONTRIBUTION
Landesgartenschau/Riverhin 2022 : contribution à l'Espace
Alsace (524/488B)
08/11/2021 3455 21°
Syndicat Mixte SYMBIO : contribution
d’investissement au titre de 2021 (511/495C)
22/11/2021 3781 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CONSTITUTION
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
CONSTRUCTION / CONSTRUIRE
Délocalisation et construction du multi accueil La
Grande Ourse à Illzach (232/548C)
13/12/2021 4021 22°
CONSULTATION
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
CONVENTION / CONVENTION-CADRE
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
Logement d’abord : convention de partenariat
avec APPUIS et ALEOS (535/282C)
15/03/2021 991 22°
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
Bio en Grand Est : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/355B)
07/06/2021 1814 7°
Terre de Liens Alsace : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/356B)
07/06/2021 1826 8°
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16°
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
Alsa+ : avenant 5 à la convention (5400/444C) 27/09/2021 3054 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23°
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
CONVENTION ATTRIBUTIVE
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
CONVENTION D’ASSISTANCE
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
CONVENTION DE DELEGATION
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CONVENTION DE FINANCEMENT
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34°
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23°
CONVENTION DE GESTION
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29°
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
CONVENTION D’ENTRETIEN
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
CONVENTION DE PARTENARIAT
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
Logement d’abord : convention de partenariat
avec APPUIS et ALEOS (535/282C)
15/03/2021 991 22°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
CONVENTION DE TRANSFERT
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
CONVENTION DE TRAVAUX
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
CONVENTION D’EXPLOITATION
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
CONVENTION D’UTILISATION
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
CONVENTION FINANCIERE
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
CONVENTION INITIALE
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CONVENTION PARTENARIALE
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de
l’avenant n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
COPROPRIETE (S) (FRAGILES)
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
COPROPRIETE EUGENE DELACROIX
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
COQUELLE TRANSPORTS
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
COTEAUX
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
COURTS-CIRCUITS
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
COUT
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11°
COVID-19
Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une
avance remboursable en faveur du budget annexe
des transports urbains (31/248C)
18/01/2021 281 10°
COVOITURAGE
Expérimentation covoiturage - attribution d’une
aide financière (5411/272C)
27/09/2021 2919 25°
CREANCE (S)
Remise gracieuse de créance (huis clos)
(315/308C)
31/05/2021 1722 33°
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/358C)
28/06/2021 1921 16°
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/497C)
22/11/2021 3762 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CREATION
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
Maison Grand Est Europe : participation à la
création d’un GIP (524/237C)
18/01/2021 300 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Transferts et créations de crédits (311/336C) 31/05/2021 1419 5°
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
Création d’une agence d’attractivité pour
l’agglomération mulhousienne (514/274C)
31/05/2021 1568 22°
Transferts et créations de crédits (311/323C) 28/06/2021 1922 17°
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18°
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Transferts et créations de crédits (311/493C) 22/11/2021 3764 7°
Transferts et créations de crédits (311/529C) 13/12/2021 3968 14°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44°
CREDIT (S)
Transferts et créations de crédits (311/336C) 31/05/2021 1419 5°
Transferts et créations de crédits (311/323C) 28/06/2021 1922 17°
Transferts et créations de crédits (311/493C) 22/11/2021 3764 7°
Transferts et créations de crédits (311/529C) 13/12/2021 3968 14°
CREPS (CENTRE DE RESSOURCES D’EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE)
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CRETES
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7°
CRISE SANITAIRE
Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une
avance remboursable en faveur du budget annexe
des transports urbains (31/248C)
18/01/2021 281 10°
CRITERE (S)
Evolution des critères d’admission au service
Domibus (5411/393C)
28/06/2021 2154 37°
CSRA (CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE)
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
CULTURE (S)
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/415B)
08/11/2021 3451 19°
CYCLABLE / CYCLE (S)
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
DEBAT
Pacte de gouvernance : présentation du projet et
débat (06/126C)
18/01/2021 87 5°
Débat sur les orientations budgétaires 2021
(311/247C)
18/01/2021 204 9°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Débat sur les orientations budgétaires 2021
(311/247C)
18/01/2021 204 9°
DECHETS (MENAGERS ET ASSIMILES)
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération : passation d’un marché
public (415/375B)
05/07/2021 2221 5°
Rapport annuel 2020 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets » (415/426C)
27/09/2021 2835 23°
DECISION (S)
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/233C)
18/01/2021 26 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/254C)
15/03/2021 710 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/297C)
31/05/2021 1383 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/149C)
28/06/2021 1857 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/389C)
27/09/2021 2664 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/498C)
22/11/2021 3591 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/511C)
13/12/2021 3798 2°
DECLARATION
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
DECLARATION PREALABLE
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
DEFINITION
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
DELEGATION / DELEGATAIRE
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/233C)
18/01/2021 26 3°
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/254C)
15/03/2021 710 3°
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/297C)
31/05/2021 1383 3°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/149C)
28/06/2021 1857 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/389C)
27/09/2021 2664 3°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/498C)
22/11/2021 3591 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/511C)
13/12/2021 3798 2°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/256C)
18/01/2021 86 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/285C)
15/03/2021 756 9°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/317C)
31/05/2021 1422 6°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/404C)
27/09/2021 2693 7°
DELIBERATION (S)
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/233C)
18/01/2021 26 3°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/256C)
18/01/2021 86 4°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/254C)
15/03/2021 710 3°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/285C)
15/03/2021 756 9°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/297C)
31/05/2021 1383 3°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/317C)
31/05/2021 1422 6°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/149C)
28/06/2021 1857 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/389C)
27/09/2021 2664 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/404C)
27/09/2021 2693 7°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/498C)
22/11/2021 3591 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/511C)
13/12/2021 3798 2°
DELINQUANCE
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
DELOCALISATION
Délocalisation et construction du multi accueil La
Grande Ourse à Illzach (232/548C)
13/12/2021 4021 22°
DEMANDE
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 - proposition
d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
DENREES ALIMENTAIRES
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
DEPLACEMENT
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
DEPLOIEMENT
Déploiement du télétravail au 1er janvier 2022
(32/509C)
13/12/2021 3971 15°
DESIGNATION
Désignation du secrétaire de séance 11/01/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 18/01/2021 25 1°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/256C)
18/01/2021 86 4°
Désignation du secrétaire de séance 08/02/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 08/03/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 15/03/2021 708 1°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/285C)
15/03/2021 756 9°
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation du secrétaire de séance 12/04/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 10/05/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 31/05/2021 1382 1°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/317C)
31/05/2021 1422 6°
Désignation du secrétaire de séance 07/06/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 28/06/2021 1856 1°
Désignation du secrétaire de séance 05/07/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 20/09/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 27/09/2021 2663 1°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/404C)
27/09/2021 2693 7°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
Pôle Métropolitain d’Alsace - modification
(3412/419C)
27/09/2021 2703 11°
Désignation du secrétaire de séance 08/11/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 22/11/2021 3590 1°
Désignation du secrétaire de séance 13/12/2021 3798 1°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
DESSERTE
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7°
DETERMINATION
Détermination des taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères et assimilées (313/277C)
15/03/2021 753 8°
DEVELOPPEMENT
Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2021
(521/303B)
12/04/2021 1196 8°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport développement durable 2020 de m2A
(401/244C)
18/01/2021 43 17°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
DEVOIEMENT
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
DIDENHEIM
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
DIETWILLER
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
DIRECTION
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
DISPOSITIF (S)
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
DISSOLUTION
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
DISTRICT
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
DMC
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
DOMIAL
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
DOMIBUS
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/273C)
31/05/2021 1437 10°
Evolution des critères d’admission au service
Domibus (5411/393C)
28/06/2021 2154 37°
Mise à jour du règlement d’utilisation du service
Domibus (5411/399B)
05/07/2021 2275 8°
DON
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise
en état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
DOTATION
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5°
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2021 (313/508C)
13/12/2021 3901 6°
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC)
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2021 (313/508C)
13/12/2021 3901 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5°
DROIT
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
DROIT COMMUN
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
DROIT DE PREEMPTION
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
DSC (DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE)
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2021 (313/508C)
13/12/2021 3901 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5°
DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
E2C 68 (ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE)
Association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance)
- attribution d’une subvention pour l’année 2021
(522/264C)
15/03/2021 863 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
EAU
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
EAU POTABLE
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
ECHELON (SPECIAL)
Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial
du grade d’attaché hors classe (322/514C)
13/12/2021 3997 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ECOLE
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
ECOLE 42
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C 68)
Association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance)
- attribution d’une subvention pour l’année 2021
(522/264C)
15/03/2021 863 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ECOLOGIE / ECOLOGIQUE
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
ECONOMIE / ECONOMIQUE
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
ECOOPARC
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
ECOSYSTEMES HYDROGENE
Programme Blue Industrie SA - candidature à
l’appel à projets « écosystèmes hydrogène »
(521/386C)
28/06/2021 2075 31°
EDIFICATION
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
EGALITE
Égalité femmes-hommes : rapport de situation
(1101/160C)
18/01/2021 170 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ELECTION
Élection de conseillers communautaires délégués
(3412/406C)
27/09/2021 2683 5°
ELECTRICITE / ELECTRIQUE
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9°
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14°
ELEMENTAIRE
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
ELEVE
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
EMPLOI
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/202B)
12/04/2021 1160 3°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/338B)
07/06/2021 1806 6°
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18°
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/390B)
05/07/2021 2218 4°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/410B)
08/11/2021 3252 4°
EMPLOI (S) PERMANENT (S)
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/202B)
12/04/2021 1160 3°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/338B)
07/06/2021 1806 6°
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18°
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/390B)
05/07/2021 2218 4°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/410B)
08/11/2021 3252 4°
EMPRUNT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
ENERGIE / ENERGETICIEN / ENERGETIQUE
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
ENERGIE ELECTRIQUE
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ENFANT (S)
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
ENGAGEMENT
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ENLEVEMENT
Détermination des taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères et assimilées (313/277C)
15/03/2021 753 8°
E-NOV CAMPUS
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
ENSEMBLE
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
ENSISHEIM
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
ENTRAINEMENT
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
ENTREPRISE (S)
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36°
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
ENTRETIEN
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
ENVIRONNEMENT / ENVIRONNEMENTAL
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
ENVIRONS
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
EQUIPE DE FRANCE
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
EQUIPEMENT (S)
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 -
proposition d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
Structures petite enfance : versement de
subventions d’équipement 2021 (232/377C)
28/06/2021 1935 21°
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Structures petite enfance - versement de
subventions d’équipement 2021 (232/517C)
13/12/2021 4004 19°
ESPACE ALSACE
Landesgartenschau/Riverhin 2022 : contribution à l'Espace
Alsace (524/488B)
08/11/2021 3455 21°
ESPACE D’ACTIVITES
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ESPACES VERTS
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
ETABLISSEMENT
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
ETAPE
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12°
ETAT
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise
en état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
ETAT DES EMPLOIS
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18°
ETUDE (S)
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
ETUDIANT (S)
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise
en état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
ETUDE DE FAISABILITE
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
EUGENE DELACROIX
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
EUROAIRPORT
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
EURODISTRICT REGION FREIBURG CENTRE ET SUD ALSACE
Eurodistrict Region Freiburg Centre et Sud Alsace :
attribution d’une subvention au titre de l’année
2021 (524/479B)
08/11/2021 3453 20°
EUROPEEN (E)
« Journées Européennes de l’Architecture - Rhin
supérieur » : approbation d’une subvention à la
Maison Européenne de l’Architecture (524/414B)
20/09/2021 2644 27°
EVALUATION
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
EVENEMENT
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du 25
juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
EVOLUTION
Evolution de l’organisation des services
communautaires (32/346C)
31/05/2021 1425 8°
Evolution des critères d’admission au service
Domibus (5411/393C)
28/06/2021 2154 37°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
(401/520C)
13/12/2021 4463 46°
EXCEPTIONNEL (LE)
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6°
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
EXERCICE
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
Ajustements nécessaires aux opérations
budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice
(310/528C)
13/12/2021 3964 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
EXONERATION (S)
Exonération du versement mobilité au profit de
l’Association tutélaire d’Alsace et de l’Association
« Le Bon Foyer » (5400/271B)
08/03/2021 685 8°
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30°
EXPERIMENTATION
Expérimentation covoiturage - attribution d’une
aide financière (5411/272C)
27/09/2021 2919 25°
EXPERTISE
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
EXPLOITATION
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
EXPOSITION (S)
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
Parc des expositions : rapport d’activités 2020
(5341/553C)
13/12/2021 4279 43°
EXTENSION
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
EXTRASCOLAIRE (S)
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
FABRICATION
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
FACADE (S)
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
FACTURATION
Budget principal et budgets annexes : facturations
2021 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/527C)
13/12/2021 3960 11°
FAISABILITE
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
FEDERATION
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY-BALL
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
FELDKIRCH
Plan Local d’Urbanisme de Feldkirch - approbation
de la révision (532/391C)
28/06/2021 2013 28°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
FEMME (S)
Égalité femmes-hommes : rapport de situation
(1101/160C)
18/01/2021 170 8°
FERME (S)
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
FERROVIAIRE
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
FIBRES-ENERGIVIE
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
FICHIER
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
FIN
Ajustements nécessaires aux opérations
budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice
(310/528C)
13/12/2021 3964 12°
FINANCEMENT / FINANCIER (E)
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
ALSACE ACTIVE : soutien à la plateforme de
financement OKOTE (522/304B)
12/04/2021 1202 9°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Transports des jeunes de Riedisheim :
participation financière de la Ville de Riedisheim à
Mulhouse Alsace Agglomération (5411/280C)
31/05/2021 1443 11°
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
Expérimentation covoiturage - attribution d’une
aide financière (5411/272C)
27/09/2021 2919 25°
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
FINANCES (GARANTIE –EMPRUNT)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
FISCALITE
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2021
(313/64C)
15/03/2021 750 6°
FISCALITE DIRECTE LOCALE
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2021
(313/64C)
15/03/2021 750 6°
FIXATION
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2020 (311/335C)
31/05/2021 1398 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2021 et provisoires 2022 et
rapport quinquennal sur les attributions de
compensation (311/523C)
13/12/2021 3941 9°
Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial
du grade d’attaché hors classe (322/514C)
13/12/2021 3997 16°
FLAXLANDEN
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/400B)
20/09/2021 2529 8°
FLOTTE AUTOMOBILE
Flotte Automobile : passation d’un marché public
d’assurance (414/383B)
05/07/2021 2283 9°
FONCTION
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : modifications juin 2021
(323/403C)
28/06/2021 1876 6°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2021
(323/439C)
27/09/2021 2687 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
FONCTIONNEMENT
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2021
(521/242B)
08/02/2021 606 4°
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2021 (521/245B)
08/02/2021 612 5°
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2021 (521/257B)
08/02/2021 621 6°
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
ATMO Grand Est : versement de la subvention
annuelle de fonctionnement et d’investissement
2021 (401/288B)
12/04/2021 1169 5°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2021 - deuxième
acompte (231/373C)
28/06/2021 1930 19°
Structures petite enfance : 2ème versement de la
subvention de fonctionnement 2021 (232/376C)
28/06/2021 1932 20°
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2021 (513/398C)
28/06/2021 2085 33°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
Université de Haute-Alsace (UHA) - subvention de
fonctionnement 2021 (521/421B)
20/09/2021 2612 23°
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Le « Moulin Nature » : versement d’un acompte
sur la subvention de fonctionnement 2022
(401/512B)
08/11/2021 3557 30°
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231/532C)
13/12/2021 4029 24°
Pôle muséal - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2022 (513/534C)
13/12/2021 4160 34°
FONDERIE
Village Industriel de la Fonderie - cession des
bâtiments n°27 et n°28 (534/424B)
20/09/2021 2597 19°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34°
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35°
FONDS
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2021 (514/329C)
31/05/2021 1575 23°
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34°
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Fonds d’Innovation et de Transformation
Numérique des collectivités territoriales :
proposition d’opération (314/478B)
08/11/2021 3270 7°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
(401/520C)
13/12/2021 4463 46°
FONDS CLIMAT NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale (401/520C)
13/12/2021 4463 46°
FONDS DE SOUTIEN
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2021 (514/329C)
31/05/2021 1575 23°
FONDS FRICHES
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
FORET
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
FORFAIT
Promotion des mobilités durables auprès des
agents de la collectivité : mise en place du forfait
mobilités durables (323/530C)
13/12/2021 3999 17° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
FORMATION
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
FOURNITURE
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9°
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28°
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29°
FRANCE RELANCE
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
FRANCO-ALLEMAND
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
FREIBURG / FRIBOURG
Eurodistrict Region Freiburg Centre et Sud Alsace :
attribution d’une subvention au titre de l’année
2021 (524/479B)
08/11/2021 3453 20°
FRIBOURG / FREIBURG
Eurodistrict Region Freiburg Centre et Sud Alsace :
attribution d’une subvention au titre de l’année
2021 (524/479B)
08/11/2021 3453 20°
FRICHE (S)
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
GALFINGUE
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
GARANTIE COMMUNAUTAIRE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
GARE
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
GEMAPI (GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDIATIONS)
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
GENETS
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
GENS DU VOYAGE
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
GESTION
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23°
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29°
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
Rapport annuel 2020 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets » (415/426C)
27/09/2021 2835 23°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDIATIONS (GEMAPI)
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
GIP (GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC)
Maison Grand Est Europe : participation à la
création d’un GIP (524/237C)
18/01/2021 300 14°
GOUVERNANCE
Pacte de gouvernance : présentation du projet et
débat (06/126C)
18/01/2021 87 5°
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11°
GRADE
Révision des ratios d’avancement de grade en
catégorie C (322/235C)
18/01/2021 284 11°
Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial
du grade d’attaché hors classe (322/514C)
13/12/2021 3997 16°
GRAND E-NOV+
Association Grand E-Nov+ : subvention annuelle
2021 (521/243B)
11/01/2021 9 3°
GRAND EST
ATMO Grand Est : versement de la subvention
annuelle de fonctionnement et d’investissement
2021 (401/288B)
12/04/2021 1169 5°
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
CETIM Grand Est : projet d’investissement -
participation au projet Smart Testing (521/293C)
31/05/2021 1560 21°
Bio en Grand Est : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/355B)
07/06/2021 1814 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13°
GRATUITE
Gratuité des transports en commun pour les
Mulhousiens âgés de 65 ans et plus (5411/559C)
13/12/2021 4533 50°
GRENZ’UP
Association Grenz'up : soutien aux activités
(524/489B)
08/11/2021 3457 22°
GROUPEMENT
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)
Maison Grand Est Europe : participation à la
création d’un GIP (524/237C)
18/01/2021 300 14°
HABITAT
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 :
approbation définitive (535/246C)
18/01/2021 399 16°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier
Solidaire d’Alsace (OFSA) (535/341C)
31/05/2021 1634 29°
Politique de l’habitat : adhésion à PROCIVIS Alsace
(535/342C)
31/05/2021 1661 30°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
HABITAT PRIVE
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
HABSHEIM
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
HAUT NIVEAU
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
HEIMSBRUNN
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
HEMATOLOGIE
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
HOMBOURG
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
HOMME (S)
Égalité femmes-hommes : rapport de situation
(1101/160C)
18/01/2021 170 8°
HORIZON AFRIQUE
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11°
HUIS CLOS
Remise gracieuse de créance (huis clos)
(315/308C)
31/05/2021 1722 33°
HYDROGENE
Programme Blue Industrie SA - candidature à
l’appel à projets « écosystèmes hydrogène »
(521/386C)
28/06/2021 2075 31° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ILE NAPOLEON
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
ILL
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
ILLBERG
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28°
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29°
ILLZACH
Délocalisation et construction du multi accueil La
Grande Ourse à Illzach (232/548C)
13/12/2021 4021 22°
ILOT MOMES
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
IMMOBILIER
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
IMPRESSION SUR ETOFFES
Association pour le Musée de l’Impression sur
Etoffes : subvention d’investissement (513/474B)
08/11/2021 3424 13°
IMPUTATION
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
INDEMNITE / INDEMNITAIRE
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : modifications juin 2021
(323/403C)
28/06/2021 1876 6°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2021
(323/439C)
27/09/2021 2687 6°
Régime indemnitaire des agents de Mulhouse
Alsace Agglomération : mise à jour
décembre 2021 (323/564C)
13/12/2021 4001 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
INDEMNITES DE FONCTION
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : modifications juin 2021
(323/403C)
28/06/2021 1876 6°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2021
(323/439C)
27/09/2021 2687 6°
INDUSTRIE / INDUSTRIEL (LE)
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
Village Industriel de la Fonderie - cession des
bâtiments n°27 et n°28 (534/424B)
20/09/2021 2597 19°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34°
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
INDUSTRIES DU FUTUR
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH (IVB)
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23°
INFORMATION
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/233C)
18/01/2021 26 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/254C)
15/03/2021 710 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/297C)
31/05/2021 1383 3°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/149C)
28/06/2021 1857 3°
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/389C)
27/09/2021 2664 3°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 : information complémentaire (511/468C)
27/09/2021 2834 22° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/498C)
22/11/2021 3591 3°
Information du Conseil d’agglomération sur les
délibérations et décisions prises par délégation
(3412/511C)
13/12/2021 3798 2°
INFRACTION (S)
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
INITIATION
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
INITIATIVE SUD ALSACE
Association Initiative Sud Alsace : subvention
annuelle (521/458B)
20/09/2021 2642 26°
INNOVATION / INNOVANT (E)
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
Fonds d’Innovation et de Transformation
Numérique des collectivités territoriales :
proposition d’opération (314/478B)
08/11/2021 3270 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
INONDATION (S)
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
INSTALLATION
Installation d’une conseillère communautaire
représentant la commune de Kingersheim
(3412/402C)
28/06/2021 1867 4°
Conseil communautaire : installation de deux
conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim
(3412/436C)
27/09/2021 2683 4°
INSTAURATION
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
INSTITUT
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION (IRHT)
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
INTERCOMMUNAL
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
INTERET GENERAL
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
INTERREG
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
INVESTISSEMENT (S)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2°
ATMO Grand Est : versement de la subvention
annuelle de fonctionnement et d’investissement
2021 (401/288B)
12/04/2021 1169 5°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
CETIM Grand Est : projet d’investissement -
participation au projet Smart Testing (521/293C)
31/05/2021 1560 21° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5°
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
Association Cité du train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/463C)
27/09/2021 2829 21°
Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
subvention d’investissement (513/471B)
08/11/2021 3418 12°
Association pour le Musée de l’Impression sur
Etoffes : subvention d’investissement (513/474B)
08/11/2021 3424 13°
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14°
Association du Musée du papier-peint : subvention
d’investissement (513/470B)
08/11/2021 3435 15°
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5°
Syndicat Mixte SYMBIO : contribution
d’investissement au titre de 2021 (511/495C)
22/11/2021 3781 10°
INVESTISSEMENT LOCAL
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE (ITI)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
IRHT (INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION)
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
IRIS
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
ITI (INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE)
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
ITINERAIRE (S)
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16°
ITINERAIRE CYCLABLE
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
ITINERAIRES PEDESTRES
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16°
IVB (INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH)
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23°
JEUNESSE / JEUNE (S)
Transports des jeunes de Riedisheim :
participation financière de la Ville de Riedisheim à
Mulhouse Alsace Agglomération (5411/280C)
31/05/2021 1443 11°
JEUX
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
JEUX OLYMPIQUES
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
JOURNEES EUROPENNES DE L’ARCHITECTURE - RHIN SUPERIEUR
« Journées Européennes de l’Architecture - Rhin
supérieur » : approbation d’une subvention à la
Maison Européenne de l’Architecture (524/414B)
20/09/2021 2644 27°
KALIVIE
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
KINGERSHEIM
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Installation d’une conseillère communautaire
représentant la commune de Kingersheim
(3412/402C)
28/06/2021 1867 4°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
KMØ CAMPUS
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
LABEL
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
LA COUR DES PETITS PAGES
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
LA COURTE ECHELLE
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
LA GRANDE OURSE
Délocalisation et construction du multi accueil La
Grande Ourse à Illzach (232/548C)
13/12/2021 4021 22°
LA MARMITE A PROJETS
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
LANCEMENT
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
LANDESGARTENSCHAU/RIVERHIN
Landesgartenschau/Riverhin 2022 : contribution à l'Espace
Alsace (524/488B)
08/11/2021 3455 21°
LANDSER
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
LANGUE
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/415B)
08/11/2021 3451 19° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
LA PIROUETTE
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
LA SOURIS VERTE
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
LA TUILERIE
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
LECTURE
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4°
LE MOULIN NATURE
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
Le « Moulin Nature » : versement d’un acompte
sur la subvention de fonctionnement 2022
(401/512B)
08/11/2021 3557 30° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
LES PEPINIERES
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
LIAISON
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
LIAISON FERROVIAIRE
Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport :
avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542/442C)
27/09/2021 2933 26°
LIEU
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
LIEU RESSOURCES POUR L’ELEVE ADOLESCENT (LIREA)
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
LIREA (LIEU RESSOURCES POUR L’ELEVE ADOLESCENT)
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
LOCAL (AUX)
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
LOCATION
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
LOGEMENT
Logement d’abord : convention de partenariat
avec APPUIS et ALEOS (535/282C)
15/03/2021 991 22°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
LOGEMENT D’ABORD
Logement d’abord : convention de partenariat
avec APPUIS et ALEOS (535/282C)
15/03/2021 991 22°
LOGEMENT SOCIAL
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
LOJ’TOIT
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
LORRAINE
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
LOT
Zone d’activités AMELIE tranche 3 - cession du lot
n°1 (534/331B)
10/05/2021 1371 13°
LOTISSEMENT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
LUTTERBACH
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
LYAUTEY
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
m2A (MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION)
Rapport développement durable 2020 de m2A
(401/244C)
18/01/2021 43 17°
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4°
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Staffelfelden (322/313B)
10/05/2021 1267 3°
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
Transports des jeunes de Riedisheim :
participation financière de la Ville de Riedisheim à
Mulhouse Alsace Agglomération (5411/280C)
31/05/2021 1443 11°
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231/334C)
31/05/2021 1595 26°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Approbation du compte de gestion 2020 m2A
(315/343C)
28/06/2021 1882 7°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération :
passation d’un marché public (415/375B)
05/07/2021 2221 5°
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/400B)
20/09/2021 2529 8°
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
Pôle Métropolitain d’Alsace - modification
(3412/419C)
27/09/2021 2703 11°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
Maison du Territoire : cession du mobilier
appartenant à la SAEML Maison du Territoire à
Mulhouse Alsace Agglomération (06/501B)
08/11/2021 3204 2°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association
Mulhouse Water-Polo (322/492B)
08/11/2021 3265 6°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3°
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5°
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
Régime indemnitaire des agents de Mulhouse
Alsace Agglomération : mise à jour
décembre 2021 (323/564C)
13/12/2021 4001 18°
m2A HABITAT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION (MEF)
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MAISON DES ADOLESCENTS
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
MAISON DU TERRITOIRE
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Maison du Territoire : cession du mobilier
appartenant à la SAEML Maison du Territoire à
Mulhouse Alsace Agglomération (06/501B)
08/11/2021 3204 2°
MAISON EUROPEENNE DE L’ARCHITECTURE
« Journées Européennes de l’Architecture - Rhin
supérieur » : approbation d’une subvention à la
Maison Européenne de l’Architecture (524/414B)
20/09/2021 2644 27°
MAISON GRAND EST EUROPE
Maison Grand Est Europe : participation à la
création d’un GIP (524/237C)
18/01/2021 300 14°
MAITRISE DE L’ENERGIE
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MAITRISE D’OUVRAGE
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
MARCHE (S)
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9°
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération :
passation d’un marché public (415/375B)
05/07/2021 2221 5°
Flotte Automobile : passation d’un marché public
d’assurance (414/383B)
05/07/2021 2283 9°
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
MARCHE DE FOURNITURE
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MARCHE (S) PUBLIC (S)
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération :
passation d’un marché public (415/375B)
05/07/2021 2221 5°
Flotte Automobile : passation d’un marché public
d’assurance (414/383B)
05/07/2021 2283 9°
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
MATERNEL (LE)
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
MEF (MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION)
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
MEMBRES
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : modifications juin 2021
(323/403C)
28/06/2021 1876 6°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2021
(323/439C)
27/09/2021 2687 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MESURES
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
MILIEU SCOLAIRE
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
MILIEUX AQUATIQUES
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
MINE
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
MISE A DISPOSITION
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Staffelfelden (322/313B)
10/05/2021 1267 3°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/400B)
20/09/2021 2529 8°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association
Mulhouse Water-Polo (322/492B)
08/11/2021 3265 6°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MISE A JOUR
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18°
Mise à jour du règlement d’utilisation du service
Domibus (5411/399B)
05/07/2021 2275 8°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour septembre 2021
(323/439C)
27/09/2021 2687 6°
Régime indemnitaire des agents de Mulhouse
Alsace Agglomération : mise à jour
décembre 2021 (323/564C)
13/12/2021 4001 18°
MISE EN LOCATION
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MISE EN ŒUVRE
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en
œuvre de la Politique de la ville communautaire
2020 (131/486C)
13/12/2021 4081 33°
MISE EN PLACE
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
Promotion des mobilités durables auprès des
agents de la collectivité : mise en place du forfait
mobilités durables (323/530C)
13/12/2021 3999 17° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MOBILE
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
MOBILIER
Maison du Territoire : cession du mobilier
appartenant à la SAEML Maison du Territoire à
Mulhouse Alsace Agglomération (06/501B)
08/11/2021 3204 2°
MOBILITE (S) (DURABLES)
Exonération du versement mobilité au profit de
l’Association tutélaire d’Alsace et de l’Association
« Le Bon Foyer » (5400/271B)
08/03/2021 685 8°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Promotion des mobilités durables auprès des
agents de la collectivité : mise en place du forfait
mobilités durables (323/530C)
13/12/2021 3999 17°
MODALITES
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 (511/374C)
28/06/2021 2082 32°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 : information complémentaire (511/468C)
27/09/2021 2834 22° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
(401/520C)
13/12/2021 4463 46°
MODIFICATION (S)
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10°
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim -
approbation de la modification n°4 (532/348C)
31/05/2021 1528 16°
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : modifications juin 2021
(323/403C)
28/06/2021 1876 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
Pôle Métropolitain d’Alsace - modification
(3412/419C)
27/09/2021 2703 11°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3°
PLU de la commune de Staffelfelden : approbation
de la modification simplifiée n°2 (532/549C)
13/12/2021 4218 38°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40°
PLU de Ruelisheim - approbation de la modification
n°2 (532/561C)
13/12/2021 4268 41°
PLU de Riedisheim - approbation de la modification
n°5 (532/562C)
13/12/2021 4273 42° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MON (MULHOUSE OLYMPIC NATATION)
Association Mulhouse Olympic Natation :
subvention complémentaire - saison 2020/2021
(242/367B)
07/06/2021 1840 11°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
MON CLUB
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
MONTANT
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
MORSCHWILLER-LE-BAS
Morschwiller-le-Bas - approbation du règlement
local de publicité (RLP) (532/250C)
15/03/2021 1021 26°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MOSELLE
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/415B)
08/11/2021 3451 19°
MOTIF
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9°
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
MOTO
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
MOYENS
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10°
MULHOUSE (VILLE DE)
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22°
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
Conseil communautaire : installation de deux
conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim
(3412/436C)
27/09/2021 2683 4°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34°
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35°
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40°
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (m2A)
Rapport développement durable 2020 de m2A
(401/244C)
18/01/2021 43 17°
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4°
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Staffelfelden (322/313B)
10/05/2021 1267 3°
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
Transports des jeunes de Riedisheim :
participation financière de la Ville de Riedisheim à
Mulhouse Alsace Agglomération (5411/280C)
31/05/2021 1443 11°
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231/334C)
31/05/2021 1595 26°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Approbation du compte de gestion 2020 m2A
(315/343C)
28/06/2021 1882 7°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération :
passation d’un marché public (415/375B)
05/07/2021 2221 5°
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Flaxlanden (322/400B)
20/09/2021 2529 8°
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
Pôle Métropolitain d’Alsace - modification
(3412/419C)
27/09/2021 2703 11°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
Maison du Territoire : cession du mobilier
appartenant à la SAEML Maison du Territoire à
Mulhouse Alsace Agglomération (06/501B)
08/11/2021 3204 2°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association
Mulhouse Water-Polo (322/492B)
08/11/2021 3265 6°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3°
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5°
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
Régime indemnitaire des agents de Mulhouse
Alsace Agglomération : mise à jour
décembre 2021 (323/564C)
13/12/2021 4001 18°
MULHOUSE OLYMPIC NATATION (MON)
Association Mulhouse Olympic Natation :
subvention complémentaire - saison 2020/2021
(242/367B)
07/06/2021 1840 11°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
MULHOUSE SUD ALSACE
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2021
(521/242B)
08/02/2021 606 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2021 (522/266C)
15/03/2021 856 13°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
subvention d’investissement (513/471B)
08/11/2021 3418 12°
MULHOUSIEN (E)
Gratuité des transports en commun pour les
Mulhousiens âgés de 65 ans et plus (5411/559C)
13/12/2021 4533 50°
MULTI-ACCUEIL
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Délocalisation et construction du multi accueil La
Grande Ourse à Illzach (232/548C)
13/12/2021 4021 22°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MUSEE (S) / MUSEAL
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2021 (513/398C)
28/06/2021 2085 33°
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
subvention d’investissement (513/471B)
08/11/2021 3418 12°
Association pour le Musée de l’Impression sur
Etoffes : subvention d’investissement (513/474B)
08/11/2021 3424 13°
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14°
Association du Musée du papier-peint : subvention
d’investissement (513/470B)
08/11/2021 3435 15°
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
Pôle muséal - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2022 (513/534C)
13/12/2021 4160 34°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
MUSEE DE LA MINE ET DE LA POTASSE
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
MUSEE DE LA MOTO
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
MUSEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14°
MUSEE DE L’IMPRESSION SUR ETOFFES
Association pour le Musée de l’Impression sur
Etoffes : subvention d’investissement (513/474B)
08/11/2021 3424 13°
MUSEE DU PAPIER-PEINT
Association du Musée du papier-peint : subvention
d’investissement (513/470B)
08/11/2021 3435 15°
MUSEE NATIONAL DE L’AUTOMOBILE
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
MUTUALISATION
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10°
NATATION
Association Mulhouse Olympic Natation :
subvention complémentaire - saison 2020/2021
(242/367B)
07/06/2021 1840 11°
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
NATHAN KATZ
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
NATURE
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
NAVETTE
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7°
NEOLIA
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
NEUENBURG-AM-RHEIN
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
NON-VALEUR
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/358C)
28/06/2021 1921 16°
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/497C)
22/11/2021 3762 6°
NORD
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
NOUVELLES ECONOMIES
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
NOVARHENA
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
NPNRU (NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN)
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
NUMERIQUE
Fonds d’Innovation et de Transformation
Numérique des collectivités territoriales :
proposition d’opération (314/478B)
08/11/2021 3270 7°
OBJECTIFS
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
OBSERVATIONS DEFINITIVES
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13°
OCTROI
Association des usagers des transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/316B)
10/05/2021 1365 11°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES (OTC)
Classement de l’Office de Tourisme et des Congrès
(OTC) en catégorie I (511/310C)
31/05/2021 1582 24°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25°
OFFICE FONCIER SOLIDAIRE D’ALSACE (OFSA)
Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier
Solidaire d’Alsace (OFSA) (535/341C)
31/05/2021 1634 29°
OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D’ALSACE ET DE MOSELLE (OLCA)
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/415B)
08/11/2021 3451 19°
OFFRE
Carte Pass’Temps senior : actualisation 2022 de
l’offre (114/483C)
13/12/2021 4077 32°
OFSA (OFFICE FONCIER SOLIDAIRE D’ALSACE)
Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier
Solidaire d’Alsace (OFSA) (535/341C)
31/05/2021 1634 29°
OKOTE
ALSACE ACTIVE : soutien à la plateforme de
financement OKOTE (522/304B)
12/04/2021 1202 9°
OKTAVE
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
OLCA (OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D’ALSACE ET DE MOSELLE)
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/415B)
08/11/2021 3451 19°
OPERATION (NEL)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 - proposition
d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise en
état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
Fonds d’Innovation et de Transformation
Numérique des collectivités territoriales :
proposition d’opération (314/478B)
08/11/2021 3270 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
Ajustements nécessaires aux opérations
budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice
(310/528C)
13/12/2021 3964 12°
ORDURES MENAGERES
Détermination des taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères et assimilées (313/277C)
15/03/2021 753 8°
ORGANISATION
Evolution de l’organisation des services
communautaires (32/346C)
31/05/2021 1425 8°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
ORGANISMES EXTERIEURS
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/256C)
18/01/2021 86 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/285C)
15/03/2021 756 9°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/317C)
31/05/2021 1422 6°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/404C)
27/09/2021 2693 7°
ORGANISMES GESTIONNAIRES
Organismes gestionnaires de périscolaires -
versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231/531C)
13/12/2021 4025 23°
ORIENTATIONS (BUDGETAIRES)
Débat sur les orientations budgétaires 2021
(311/247C)
18/01/2021 204 9°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
OTC (OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES)
Classement de l’Office de Tourisme et des Congrès
(OTC) en catégorie I (511/310C)
31/05/2021 1582 24°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
OTTMARSHEIM
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
OUVERTURE
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/202B)
12/04/2021 1160 3°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/338B)
07/06/2021 1806 6°
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/390B)
05/07/2021 2218 4°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/410B)
08/11/2021 3252 4°
Ajustements nécessaires aux opérations
budgétaires d’ouverture et de fin d’exercice
(310/528C)
13/12/2021 3964 12°
PACTE
Pacte de gouvernance : présentation du projet et
débat (06/126C)
18/01/2021 87 5°
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11°
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
PACTE D’ACTIONNAIRES
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10°
PACTE DE GOUVERNANCE
Pacte de gouvernance : présentation du projet et
débat (06/126C)
18/01/2021 87 5°
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11°
PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (PTRTE)
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES)
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PAIEMENT (S)
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9°
PAPIER PEINT
Association du Musée du papier-peint : subvention
d’investissement (513/470B)
08/11/2021 3435 15°
PARC
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11°
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
Parc des expositions : rapport d’activités 2020
(5341/553C)
13/12/2021 4279 43° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PARC DES COLLINES
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
PARC DES EXPOSITIONS
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
Parc des expositions : rapport d’activités 2020
(5341/553C)
13/12/2021 4279 43°
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11°
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°
PARCELLE
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PARENTALITE
Appel à projets parentalité / citoyenneté 2021
(113/330B)
10/05/2021 1290 6°
PARKING (S)
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : rapport annuel 2020 (5341/555C)
13/12/2021 4445 45°
PARKING GARE P1
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
PARKING SECURISE
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : rapport annuel 2020 (5341/555C)
13/12/2021 4445 45°
PARTAGE
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
PARTENARIAL (E)
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32°
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
PARTENARIAT
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
Logement d’abord : convention de partenariat
avec APPUIS et ALEOS (535/282C)
15/03/2021 991 22°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7°
Partenariat avec l’Office pour la Langue et les
Cultures d’Alsace et de Moselle (524/415B)
08/11/2021 3451 19°
PARTICIPATION
Maison Grand Est Europe : participation à la
création d’un GIP (524/237C)
18/01/2021 300 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Transports des jeunes de Riedisheim :
participation financière de la Ville de Riedisheim à
Mulhouse Alsace Agglomération (5411/280C)
31/05/2021 1443 11°
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
CETIM Grand Est : projet d’investissement -
participation au projet Smart Testing (521/293C)
31/05/2021 1560 21°
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
PARTIEL (LE)
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30°
PASSAGE A NIVEAU
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
PASSATION
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération :
passation d’un marché public (415/375B)
05/07/2021 2221 5°
Flotte Automobile : passation d’un marché public
d’assurance (414/383B)
05/07/2021 2283 9°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Organismes gestionnaires de périscolaires -
versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231/531C)
13/12/2021 4025 23°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
PASSERELLE (S)
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
PASSIF
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
PAT (PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL)
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
PATRIMOINE
Association Cité du train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/463C)
27/09/2021 2829 21° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PAYS
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
PEDESTRE
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16°
PEINE / PENAL
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
PERFORMANCE
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
PERIMETRE
Autorisation et déclaration de mise en location :
mise en œuvre d’une convention partenariale avec
la Caisse d’Allocations Familiales - fixation du
montant de l’amende et extension du périmètre de
l’autorisation de mise en location (535/340C)
31/05/2021 1695 32° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PERIODE
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
PERISCOLAIRE (S)
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231/334C)
31/05/2021 1595 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2021 - deuxième
acompte (231/373C)
28/06/2021 1930 19°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Organismes gestionnaires de périscolaires -
versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231/531C)
13/12/2021 4025 23°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231/532C)
13/12/2021 4029 24°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
PERMANENT
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/202B)
12/04/2021 1160 3°
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Staffelfelden (322/313B)
10/05/2021 1267 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/338B)
07/06/2021 1806 6°
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/390B)
05/07/2021 2218 4°
Ouverture d’emplois permanents à des agents
contractuels (322/410B)
08/11/2021 3252 4°
PERSONNEL (EMPLOI / RECRUTEMENT / ENGAGEMENT / GRADE)
Révision des ratios d’avancement de grade en
catégorie C (322/235C)
18/01/2021 284 11°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit de l’Association
Mulhouse Water-Polo (322/492B)
08/11/2021 3265 6°
PETITE CAMARGUE ALSACIENNE
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
PETITE ENFANCE
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Structures petite enfance : 2ème versement de la
subvention de fonctionnement 2021 (232/376C)
28/06/2021 1932 20° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Structures petite enfance : versement de
subventions d’équipement 2021 (232/377C)
28/06/2021 1935 21°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Structures petite enfance - versement de
subventions d’équipement 2021 (232/517C)
13/12/2021 4004 19°
Structures petite enfance : versement des soldes
des subventions 2021 (232/518C)
13/12/2021 4007 20°
Structures petite enfance : versement d’avances
sur subventions au titre de 2022 (232/519C)
13/12/2021 4010 21°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
PETIT-LANDAU
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PFASTATT
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
PHASE
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27°
PIERRE
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PIETON (S)
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
PLACE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
PLAN
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim -
approbation de la modification n°4 (532/348C)
31/05/2021 1528 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17°
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25°
Plan Local d’Urbanisme de Feldkirch - approbation
de la révision (532/391C)
28/06/2021 2013 28°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
PLU de la commune de Staffelfelden : approbation
de la modification simplifiée n°2 (532/549C)
13/12/2021 4218 38°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40°
PLU de Ruelisheim - approbation de la modification
n°2 (532/561C)
13/12/2021 4268 41°
PLU de Riedisheim - approbation de la modification
n°5 (532/562C)
13/12/2021 4273 42°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale
(401/520C)
13/12/2021 4463 46°
PLAN CLIMAT
Plan Climat - Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale - convention de financement
(401/369C)
28/06/2021 2092 34°
Plan Climat - évolution des modalités d’attribution
du Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale (401/520C)
13/12/2021 4463 46° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PLAN D’ACTIONS
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25°
PLAN DE FINANCEMENT
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
PLAN DE GESTION
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PLAN DE RELANCE
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
PLAN DE SAUVEGARDE
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
PLAN FRANCE RELANCE
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
PLAN INITIATIVE COPROPRIETES
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim -
approbation de la modification n°4 (532/348C)
31/05/2021 1528 16°
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
Plan Local d’Urbanisme de Feldkirch - approbation
de la révision (532/391C)
28/06/2021 2013 28°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
PLU de la commune de Staffelfelden : approbation
de la modification simplifiée n°2 (532/549C)
13/12/2021 4218 38°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40°
PLU de Ruelisheim - approbation de la modification
n°2 (532/561C)
13/12/2021 4268 41°
PLU de Riedisheim - approbation de la modification
n°5 (532/562C)
13/12/2021 4273 42°
PLAQUETTE (S)
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PLATEFORME
ALSACE ACTIVE : soutien à la plateforme de
financement OKOTE (522/304B)
12/04/2021 1202 9°
PLH (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT)
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 :
approbation définitive (535/246C)
18/01/2021 399 16°
PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim -
approbation de la modification n°4 (532/348C)
31/05/2021 1528 16°
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17°
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
Plan Local d’Urbanisme de Feldkirch - approbation
de la révision (532/391C)
28/06/2021 2013 28°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40°
PLU de Ruelisheim - approbation de la modification
n°2 (532/561C)
13/12/2021 4268 41°
PLU de Riedisheim - approbation de la modification
n°5 (532/562C)
13/12/2021 4273 42°
PLURIANNUEL (LE)
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5°
POIDS LOURS
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : rapport annuel 2020 (5341/555C)
13/12/2021 4445 45°
POLE
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2021 (513/398C)
28/06/2021 2085 33°
Pôle muséal - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2022 (513/534C)
13/12/2021 4160 34° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
POLE DE COMPETITIVITE
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
POLE METROPOLITAIN D’ALSACE
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
Pôle Métropolitain d’Alsace - modification
(3412/419C)
27/09/2021 2703 11°
POLE MUSEAL
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2021 (513/398C)
28/06/2021 2085 33°
Pôle muséal - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2022 (513/534C)
13/12/2021 4160 34°
POLE MUSEOGRAPHIQUE
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2021 (513/398C)
28/06/2021 2085 33°
Pôle muséal - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2022 (513/534C)
13/12/2021 4160 34°
POLITIQUE (S)
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier
Solidaire d’Alsace (OFSA) (535/341C)
31/05/2021 1634 29°
Politique de l’habitat : adhésion à PROCIVIS Alsace
(535/342C)
31/05/2021 1661 30°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en
œuvre de la Politique de la ville communautaire
2020 (131/486C)
13/12/2021 4081 33°
POLITIQUE (SOCIALE) DE L’HABITAT
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier
Solidaire d’Alsace (OFSA) (535/341C)
31/05/2021 1634 29°
Politique de l’habitat : adhésion à PROCIVIS Alsace
(535/342C)
31/05/2021 1661 30°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
POPAC (PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT DE COPROPRIETES)
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
POPULATION
Conseil de développement de Mulhouse Alsace
Agglomération : consultation du Conseil de
développement et association de la population à la
conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation
des politiques de m2A (0611/44C)
18/01/2021 166 7°
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
PORT (S) / PORTUAIRE
Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit du Syndicat Mixte pour la
gestion des Ports du Sud Alsace (324/477B)
08/11/2021 3247 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
POSTE
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18°
POTASSE
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
PREEMPTION
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
PRESENTATION
Pacte de gouvernance : présentation du projet et
débat (06/126C)
18/01/2021 87 5°
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
PRESTATION (S)
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
PREVENTION
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9°
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
Rapport annuel 2020 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets » (415/426C)
27/09/2021 2835 23°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
PREVISIONNEL
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
PRINTEMPS
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PRIX
Association MEF Mulhouse Sud Alsace : Nouvelles
économies - dotation du Prix Courts-circuits 2020
(522/268B)
08/03/2021 675 6°
PROCEDURE
Centre de Création et d’Activités Nouvelles (CCAN)
de l’Aire de la Thur - lancement de la procédure de
concession (5341/252C)
18/01/2021 294 13°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
PROCES-VERBAL
Approbation du procès-verbal du
21 septembre 2020 (3412)
18/01/2021 25 2°
Approbation des procès-verbaux des
23 novembre 2020 et 14 décembre 2020 (3412)
15/03/2021 709 2°
Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2021
(3412)
31/05/2021 1383 2°
Approbation du procès-verbal du 15 mars 2021
(3412)
28/06/2021 1857 2°
Approbation des procès-verbaux des 31 mai 2021
et 28 juin 2021 (3412)
27/09/2021 2663 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2021 (3412) 22/11/2021 3590 2°
PROCIVIS ALSACE
Politique de l’habitat : adhésion à PROCIVIS Alsace
(535/342C)
31/05/2021 1661 30°
PRODUIT
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
PROGRAMMATION
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27°
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5°
PROGRAMMATION COMMUNAUTAIRE
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 1ère phase 2021
(131/333B)
10/05/2021 1322 9°
Contrat de ville - programmation communautaire
de la politique de la ville 2ème phase 2021
(131/485B)
08/11/2021 3511 27° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PROGRAMME
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Aménagement d’un itinéraire cyclable et piéton
reliant les communes de Chalampé et de
Neuenburg-am-Rhein : conventions avec la
Collectivité Européenne d’Alsace et l’autorité de
gestion du programme INTERREG (5412/315B)
10/05/2021 1327 10°
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14°
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Programme Blue Industrie SA - candidature à
l’appel à projets « écosystèmes hydrogène »
(521/386C)
28/06/2021 2075 31°
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PROGRAMME D’ACTIONS
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programme annuel d’action en faveur de
l’habitat privé (535/366C)
28/06/2021 1983 25°
PROGRAMME DE MESURES
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 :
approbation définitive (535/246C)
18/01/2021 399 16°
PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET
D’ACCOMPAGNEMENT DE COPROPRIETES (POPAC)
Copropriétés fragiles : avenant à la convention de
partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la mise
en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de copropriétés
(POPAC) (535/339C)
31/05/2021 1687 31°
PROGRAMME PARTENARIAL
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PROJET (S)
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Pacte de gouvernance : présentation du projet et
débat (06/126C)
18/01/2021 87 5°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3°
Pacte de gouvernance : approbation du projet
soumis aux communes membres de Mulhouse
Alsace Agglomération (06/298C)
15/03/2021 802 11°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Appel à projets parentalité / citoyenneté 2021
(113/330B)
10/05/2021 1290 6°
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
CETIM Grand Est : projet d’investissement -
participation au projet Smart Testing (521/293C)
31/05/2021 1560 21°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Programme Blue Industrie SA - candidature à
l’appel à projets « écosystèmes hydrogène »
(521/386C)
28/06/2021 2075 31°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - modification
du projet initial et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/407B)
05/07/2021 2316 14°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22°
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
Projet de territoire : approbation du projet, vision
2030 (06/499C)
22/11/2021 3607 4°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT)
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
PROJET DE CONTRAT
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
PROJET DE CONVENTION
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
PROJET DE CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PROJET DE CONVENTION D’EXPLOITATION
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
PROJET DE TERRITOIRE
Projet de territoire : approbation du projet, vision
2030 (06/499C)
22/11/2021 3607 4°
PROLONGATION
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25°
PROMOTION
Promotion des mobilités durables auprès des
agents de la collectivité : mise en place du forfait
mobilités durables (323/530C)
13/12/2021 3999 17°
PROPOSITION
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5°
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 - proposition
d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
Fonds d’Innovation et de Transformation
Numérique des collectivités territoriales :
proposition d’opération (314/478B)
08/11/2021 3270 7°
PROTECTION
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
PROTOCOLE
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
PTRTE (PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE)
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
PUBLIC
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PUBLICITE
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
Morschwiller-le-Bas - approbation du règlement
local de publicité (RLP) (532/250C)
15/03/2021 1021 26°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
PULVERSHEIM
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
QUARTIER
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
QUARTIER DMC
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
RADICALISATION
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
RAPPORT
Rapport développement durable 2020 de m2A
(401/244C)
18/01/2021 43 17°
Égalité femmes-hommes : rapport de situation
(1101/160C)
18/01/2021 170 8°
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13°
Rapport annuel 2020 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets » (415/426C)
27/09/2021 2835 23°
Soléa : rapport d’activité pour l’année 2020
(5411/443C)
27/09/2021 2948 27°
Rapport d’activités 2020 (021/516C) 13/12/2021 3816 4°
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2021 et provisoires 2022 et
rapport quinquennal sur les attributions de
compensation (311/523C)
13/12/2021 3941 9°
Contrat de ville : rapport annuel sur la mise en
œuvre de la Politique de la ville communautaire
2020 (131/486C)
13/12/2021 4081 33°
Parc des expositions : rapport d’activités 2020
(5341/553C)
13/12/2021 4279 43°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44°
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : rapport annuel 2020 (5341/555C)
13/12/2021 4445 45° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
RAPPORT D'ACTIVITE
Soléa : rapport d’activité pour l’année 2020
(5411/443C)
27/09/2021 2948 27°
Rapport d’activités 2020 (021/516C) 13/12/2021 3816 4°
Parc des expositions : rapport d’activités 2020
(5341/553C)
13/12/2021 4279 43°
Centre de Création et d’Activités Nouvelles de
l’Aire de la Thur/ rapport d’activités 2020
(5341/554C)
13/12/2021 4412 44°
RAPPORT DE SITUATION
Égalité femmes-hommes : rapport de situation
(1101/160C)
18/01/2021 170 8°
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13°
RAPPORT QUINQUENNAL
Attributions de compensation (ACTP) : fixation des
ACTP définitives 2021 et provisoires 2022 et
rapport quinquennal sur les attributions de
compensation (311/523C)
13/12/2021 3941 9°
RATIO (S)
Révision des ratios d’avancement de grade en
catégorie C (322/235C)
18/01/2021 284 11°
Fixation du ratio d’avancement à l’échelon spécial
du grade d’attaché hors classe (322/514C)
13/12/2021 3997 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
RAVALEMENT (S)
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
RD 52
Opération de dévoiement de la RD52 à Hombourg
- autorisation de passation des marchés
(533/299B)
08/03/2021 687 9°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
REAGIR
Association Réagir : attribution de la subvention
2021 (522/265C)
15/03/2021 849 12°
REALISATION
Etude de faisabilité pour la réalisation de deux
passerelles piétons - cycles sur l’Ill : convention
avec la commune de Brunstatt-Didenheim
(5412/261B)
08/03/2021 679 7°
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28°
RECHERCHE
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
RECOMMANDATION (S)
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes du Grand Est : bilan des
actions entreprises suite aux recommandations
reçues (31/422C)
27/09/2021 2714 13°
RECRE O MOMES
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
REDEVANCE
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
REFECTION
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
REGIME
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
Régime indemnitaire des agents de Mulhouse
Alsace Agglomération : mise à jour
décembre 2021 (323/564C)
13/12/2021 4001 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
REGIME INDEMNITAIRE
Régime indemnitaire des agents de Mulhouse
Alsace Agglomération : mise à jour
décembre 2021 (323/564C)
13/12/2021 4001 18°
REGION GRAND EST
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
REGION MULHOUSIENNE
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
REGIONAL (E)
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
REGLEMENT
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
Morschwiller-le-Bas - approbation du règlement
local de publicité (RLP) (532/250C)
15/03/2021 1021 26°
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
Mise à jour du règlement d’utilisation du service
Domibus (5411/399B)
05/07/2021 2275 8°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
REGLEMENT INTERIEUR
Règlement intérieur du conseil communautaire et
du bureau de la communauté d’agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) (3412/8C)
18/01/2021 139 6°
Gens du voyage : modification du règlement
intérieur des aires permanentes d’accueil des gens
du voyage de m2A (535/328B)
10/05/2021 1299 8°
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (INTERCOMMUNAL) (RLP) / (RLPI)
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
Morschwiller-le-Bas - approbation du règlement
local de publicité (RLP) (532/250C)
15/03/2021 1021 26°
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
REININGUE
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
REISA (RESEAU DES ENTREPRISES INNOVANTES DU SUD ALSACE)
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
RELANCE
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
REMISE EN ETAT
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise
en état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
REMISE GRACIEUSE
Remise gracieuse de créance (huis clos)
(315/308C)
31/05/2021 1722 33°
REMPLACEMENT
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
RENE CASSIN
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
RENOUVELLEMENT
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23°
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES (RUDIE)
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de
l’avenant n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
RENOVATION
Rénovation énergétique des copropriétés :
convention de partenariat avec OKTAVE pour le
projet « copropriétés Grand Est » (535/364C)
28/06/2021 1972 24°
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
RENOVATION ENERGETIQUE
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
REPARTITION
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2021 (313/508C)
13/12/2021 3901 6°
REPRESENTANT
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/256C)
18/01/2021 86 4°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/285C)
15/03/2021 756 9°
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
Désignation des délégués communautaires au sein
des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412/317C)
31/05/2021 1422 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
REPRISE
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
RESEAU (X)
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
RESEAU DES ENTREPRISES INNOVANTES DU SUD ALSACE (REISA)
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
RESIDENCE LES TILLEULS
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
RESILIATION
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
RESSORT
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
RESSOURCE (S)
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
RESTAURATION
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
RESULTAT (S)
Budget principal - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/324C)
28/06/2021 1917 12°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/325C)
28/06/2021 1918 13°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/326C)
28/06/2021 1919 14°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
REVERSEMENT
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
REVISION
Révision des ratios d’avancement de grade en
catégorie C (322/235C)
18/01/2021 284 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
Plan Local d’Urbanisme de Feldkirch - approbation
de la révision (532/391C)
28/06/2021 2013 28°
Tarifs communautaires : révision des tarifs pour
services rendus en 2022 (315/510C)
13/12/2021 3907 8°
RHIN-MEUSE
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
RHIN SUD
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
RHIN SUPERIEUR
« Journées Européennes de l’Architecture - Rhin
supérieur » : approbation d’une subvention à la
Maison Européenne de l’Architecture (524/414B)
20/09/2021 2644 27° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
RICHWILLER
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
RIEDISHEIM
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Transports des jeunes de Riedisheim :
participation financière de la Ville de Riedisheim à
Mulhouse Alsace Agglomération (5411/280C)
31/05/2021 1443 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
PLU de Riedisheim - approbation de la modification
n°5 (532/562C)
13/12/2021 4273 42°
RISQUE (S)
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation du
district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
RIXHEIM
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Centrale thermique de Rixheim - acquisition d’un
terrain complémentaire (534/425B)
20/09/2021 2605 21°
Conseil communautaire : installation de deux
conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim
(3412/436C)
27/09/2021 2683 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
RLP / RLPI (REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE) (INTERCOMMUNAL)
Morschwiller-le-Bas - approbation du règlement
local de publicité (RLP) (532/250C)
15/03/2021 1021 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532/466C)
27/09/2021 3172 37°
RLPI (REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL)
Règlement Local de Publicité intercommunal de
Mulhouse Alsace Agglomération : débat sur les
orientations générales (532/289C)
15/03/2021 1013 25°
ROCADE NORD
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30°
RUDIE (RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES)
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de
l’avenant n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
RUE (S) / ROUTE (S) / ROUTIER (E)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
RUELISHEIM
PLU de Ruelisheim - approbation de la modification
n°2 (532/561C)
13/12/2021 4268 41°
SAEML MAISON DU TERRITOIRE
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10°
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Maison du Territoire : cession du mobilier
appartenant à la SAEML Maison du Territoire à
Mulhouse Alsace Agglomération (06/501B)
08/11/2021 3204 2°
SAEML PARC DES EXPOSITIONS
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
SAISON
Association Mulhouse Olympic Natation :
subvention complémentaire - saison 2020/2021
(242/367B)
07/06/2021 1840 11°
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
SALLE
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SALLE DE LECTURE
Archives de Mulhouse et de m2A - adoption du
nouveau règlement de salle de lecture (217/258B)
08/03/2021 659 4°
SALON
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
SANITAIRE
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
SANTE
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
SARE (SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE)
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
S.A.R.L. MON CLUB
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SAUSHEIM
Maison du Territoire : garantie communautaire
d’emprunt en faveur de la SAEML Maison du
Territoire dans le cadre de l’opération d’acquisition
d’un ensemble immobilier à Sausheim (313/384B)
07/06/2021 1798 4°
Parking sécurisé poids lourds à l’autoport à
Sausheim : rapport annuel 2020 (5341/555C)
13/12/2021 4445 45°
SAUVEGARDE
Plan Initiative Copropriétés - quartier des
Coteaux : approbation du plan de sauvegarde de
la copropriété Eugène Delacroix (535/275C)
15/03/2021 932 21°
SCHEMA
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16°
SCHEMA DIRECTEUR
Projets de schéma directeur d’aménagement et
gestion de l’eau et programme de mesures
associé, de plan de gestion du risque inondation
du district Rhin-Meuse 2022-2027 : avis de m2A
(533/392C)
28/06/2021 2019 29°
Etablissement d’un schéma directeur
d’alimentation de l’eau potable : convention Ville
de Mulhouse - m2A (41/387C)
28/06/2021 2101 35°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SCHLIERBACH
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
SCHLUMPF
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
SCOLAIRE
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231/334C)
31/05/2021 1595 26°
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
SECRETAIRE DE SEANCE
Désignation du secrétaire de séance 11/01/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 18/01/2021 25 1°
Désignation du secrétaire de séance 08/02/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 08/03/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 15/03/2021 708 1°
Désignation du secrétaire de séance 12/04/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 10/05/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 31/05/2021 1382 1° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation du secrétaire de séance 07/06/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 28/06/2021 1856 1°
Désignation du secrétaire de séance 05/07/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 20/09/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 27/09/2021 2663 1°
Désignation du secrétaire de séance 08/11/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 22/11/2021 3590 1°
Désignation du secrétaire de séance 13/12/2021 3798 1°
SECRETARIAT
Désignation du secrétaire de séance 11/01/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 18/01/2021 25 1°
Désignation du secrétaire de séance 08/02/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 08/03/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 15/03/2021 708 1°
Désignation du secrétaire de séance 12/04/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 10/05/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 31/05/2021 1382 1°
Désignation du secrétaire de séance 07/06/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 28/06/2021 1856 1°
Désignation du secrétaire de séance 05/07/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 20/09/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 27/09/2021 2663 1°
Désignation du secrétaire de séance 08/11/2021 / 1°
Désignation du secrétaire de séance 22/11/2021 3590 1° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation du secrétaire de séance 13/12/2021 3798 1°
SECTION
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
SECURITE
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9°
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
SECURITE ROUTIERE
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SEM (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) FRANCO-ALLEMANDE TRANSFRONTALIERE D’AMENAGEMENT ET D’IMMOBILIER NOVARHENA
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2021 (522/266C)
15/03/2021 856 13°
SEMIA
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2021 (521/257B)
08/02/2021 621 6°
SENIOR
Carte Pass’Temps senior : actualisation 2022 de
l’offre (114/483C)
13/12/2021 4077 32°
SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE (SARE)
Service d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE) : participation financière de la
Région Grand Est (401/401B)
05/07/2021 2224 6°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SERVICE DE FOURNITURE DE CHALEUR
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29°
SERVICE PUBLIC
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Rapport annuel 2020 sur « le service public de
prévention et de gestion des déchets » (415/426C)
27/09/2021 2835 23°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
Délégation de service public pour l’exploitation du
multi-accueil « La Cour des Petits Pages » et de
l’accueil périscolaire « La Pirouette » de Bollwiller -
choix du délégataire et approbation du projet de
convention d’exploitation (2234/541C)
13/12/2021 4065 29°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
Délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Parking gare P1 - choix du
délégataire et approbation du projet de contrat
(421/540C)
13/12/2021 4180 36°
SERVICES
Budget principal : mutualisation des moyens et
des services entre la Ville de Mulhouse et
Mulhouse Alsace Agglomération (311/526C)
13/12/2021 3945 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SERVICES ASSOCIES
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9°
SERVICE (S) COMMUNAUTAIRE (S)
Evolution de l’organisation des services
communautaires (32/346C)
31/05/2021 1425 8°
SERVICES RENDUS
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
Tarifs communautaires : révision des tarifs pour
services rendus en 2022 (315/510C)
13/12/2021 3907 8°
SIA WISTARI
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Compte administratif 2020 : syndicat
d’assainissement du WISTARI dissous (311/371C)
28/06/2021 1905 10°
SIGNATURE
Compétence eau : signature d’une convention de
gestion à la commune de Dietwiller (06/306C)
15/03/2021 1133 29°
Bio en Grand Est : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/355B)
07/06/2021 1814 7°
Terre de Liens Alsace : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/356B)
07/06/2021 1826 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
SITE (S)
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18°
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites périscolaires de Pfastatt - engagement de la
procédure (2234/344C)
31/05/2021 1600 27°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2021 - deuxième
acompte (231/373C)
28/06/2021 1930 19° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
Extension des locaux périscolaires du site René
Cassin à Lutterbach - lancement du projet et mise
en place d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/476B)
20/09/2021 2542 10°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires du site « la Courte Echelle »
de Riedisheim : passation d’un avenant n°2
(2234/467C)
27/09/2021 3186 38°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34°
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231/532C)
13/12/2021 4029 24°
Convention d’exploitation du multi-accueil et des
activités périscolaires et extrascolaires du site « la
Souris Verte » à Kingersheim - avenant de
prolongation (231/533C)
13/12/2021 4039 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
SITE (S) ECONOMIQUE (S)
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
SITE (S) EXTRASCOLAIRE S)
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
SITE (S) PERISCOLAIRE (S)
Sites périscolaires de Riedisheim - mise en place
d’une convention de délégation des prestations de
restauration (231/259B)
08/02/2021 597 2°
Marchés publics : marché de restauration pour les
sites périscolaires et multi-accueils de
l’agglomération - années scolaires 2021/2024
(231/283B)
08/03/2021 689 10°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires sur les
communes de Kingersheim, Dietwiller, Habsheim
et Pfastatt : constitution de groupements
d’autorités concédantes (2234/300C)
15/03/2021 891 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2021 - deuxième
acompte (231/373C)
28/06/2021 1930 19°
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231/532C)
13/12/2021 4029 24°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Convention d’exploitation du site périscolaire et
extrascolaire de Baldersheim et du site
extrascolaire de Battenheim - passation d’un
avenant (231/547C)
13/12/2021 4062 28°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires « Ilot Mômes » et « Récré ô
Mômes » de Pfastatt - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/542C)
13/12/2021 4070 30°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites périscolaires et extrascolaires de
Dietwiller et de Habsheim - choix du délégataire et
approbation des projets de convention
d’exploitation (2234/543C)
13/12/2021 4073 31°
SITE (S) PETITE ENFANCE
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires sur les communes de Bollwiller,
Kingersheim, Dietwiller, Habsheim et Pfastatt -
engagement de la procédure (2234/290C)
15/03/2021 881 17° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Délégation de service public pour l’exploitation des
sites petite enfance, périscolaires et extrascolaires
des communes de la bande rhénane - mise en
place d’avenants (231/388C)
28/06/2021 1937 22°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
SITUATION
Égalité femmes-hommes : rapport de situation
(1101/160C)
18/01/2021 170 8°
SIVOM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE) DE LA REGION MULHOUSIENNE
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SIVU BANTZENHEIM-CHALAMPE
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Compte administratif 2020 : SIVU
d’assainissement dissous des communes de
Bantzenheim et Chalampé (311/372C)
28/06/2021 1911 11°
SMART TESTING
CETIM Grand Est : projet d’investissement -
participation au projet Smart Testing (521/293C)
31/05/2021 1560 21°
SNCF
Association Cité du train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/463C)
27/09/2021 2829 21°
SOCIAL (E)
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunts à hauteur de 100 %
en faveur de BATIGERE dans le cadre de
l’opération lotissement Les Pépinières à Bollwiller
(313/260B)
08/03/2021 631 2°
Politique de l’habitat : adhésion de m2A à
l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535/267C)
31/05/2021 1618 28°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/345B)
07/06/2021 1730 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
de Mulhouse à Rixheim (313/359B)
07/06/2021 1766 3°
Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan
2020 et programmation en matière de logement
social de droit commun pour 2021 (535/379C)
28/06/2021 1996 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F Grand Est dans le cadre de
l’opération Place du Printemps à Mulhouse
(313/395B)
05/07/2021 2165 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de BATIGERE dans le cadre de l’opération
Lotissement Les Pépinières à Bollwiller - 53
logements (313/448B)
20/09/2021 2345 2°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de M2A HABITAT dans le cadre de
l’opération Résidence les Tilleuls à Brunstatt-
Didenheim (313/449B)
20/09/2021 2381 3°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de l’Association ALEOS dans le cadre de
l’opération rue des Iris à Ottmarsheim (313/452B)
20/09/2021 2477 6°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de Reiningue à Lutterbach
(313/446B)
08/11/2021 3272 8°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l’opération rue de l’Ile Napoléon à Rixheim
(313/447B)
08/11/2021 3307 9°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de NEOLIA dans le cadre de l’opération rue
des Genêts à Richwiller (313/480B)
08/11/2021 3383 11°
SOCIETE
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30°
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) FRANCO-ALLEMANDE TRANSFRONTALIERE D’AMENAGEMENT ET D’IMMOBILIER NOVARHENA
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL)
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13°
SOLDE
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2021 (513/398C)
28/06/2021 2085 33°
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Structures petite enfance : versement des soldes
des subventions 2021 (232/518C)
13/12/2021 4007 20°
Organismes gestionnaires de périscolaires -
versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231/531C)
13/12/2021 4025 23°
SOLEA
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/273C)
31/05/2021 1437 10°
Soléa : rapport d’activité pour l’année 2020
(5411/443C)
27/09/2021 2948 27°
SOLIDARITE
Dotation de solidarité communautaire : répartition
au titre de l’année 2021 (313/508C)
13/12/2021 3901 6°
SOLLICITATION
Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une
avance remboursable en faveur du budget annexe
des transports urbains (31/248C)
18/01/2021 281 10°
SOMCO
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de la SOMCO dans le cadre de l’opération
rue du Beau Site à Riedisheim (313/487B)
08/11/2021 3353 10°
SOMME (S)
Exonérations partielles des sommes dues par
CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des parkings
gérés par la société (421/429C)
27/09/2021 3080 30° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SOUTIEN
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 : proposition d’opérations (314/305B)
12/04/2021 1156 2°
ALSACE ACTIVE : soutien à la plateforme de
financement OKOTE (522/304B)
12/04/2021 1202 9°
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2021 (514/329C)
31/05/2021 1575 23°
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2021 complémentaire : proposition
d’opérations (314/362B)
07/06/2021 1803 5°
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
Association Grenz'up : soutien aux activités
(524/489B)
08/11/2021 3457 22°
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
SOYONS FOOD LES FERMES DE DEMAIN DE L’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
SPL (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE)
Création de la société publique locale ferroviaire du
Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411/354C)
31/05/2021 1471 13° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SPORT (S) / SPORTIF (VE)
Achat de denrées alimentaires pour le Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA) : adhésion au
groupement d’achats Bartholdi et désignation d’un
représentant au sein du groupement (241/292C)
15/03/2021 907 20°
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 - proposition
d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
S.A.R.L. MON CLUB : résiliation pour motif
d’intérêt général de la convention de mise à
disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/381B)
07/06/2021 1844 12°
Association Mulhouse Olympic Natation : résiliation
pour motif d’intérêt général de la convention de
mise à disposition du centre d’entraînement et de
formation à la natation sportive de haut niveau
(242/380B)
07/06/2021 1846 13°
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8°
STAFFELFELDEN
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de la commune de
Staffelfelden (322/313B)
10/05/2021 1267 3°
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27°
PLU de la commune de Staffelfelden : approbation
de la modification simplifiée n°2 (532/549C)
13/12/2021 4218 38° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
STAGE
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
STAGE HORIZON
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
STATUT (S)
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
SAEML Maison du Territoire : modification des
statuts et approbation du pacte d’actionnaires
(06/295C)
15/03/2021 757 10°
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
STOCKAGE
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
STRASBOURG
Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243/490C)
22/11/2021 3766 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
STRUCTURE (S)
Structures petite enfance : 2ème versement de la
subvention de fonctionnement 2021 (232/376C)
28/06/2021 1932 20°
Structures petite enfance : versement de
subventions d’équipement 2021 (232/377C)
28/06/2021 1935 21°
Structures petite enfance - versement de
subventions d’équipement 2021 (232/517C)
13/12/2021 4004 19°
Structures petite enfance : versement des soldes
des subventions 2021 (232/518C)
13/12/2021 4007 20°
Structures petite enfance : versement d’avances
sur subventions au titre de 2022 (232/519C)
13/12/2021 4010 21°
SUBVENTION (S)
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
Association Grand E-Nov+ : subvention annuelle
2021 (521/243B)
11/01/2021 9 3°
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2021 (521/241C)
18/01/2021 286 12°
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2021
(521/242B)
08/02/2021 606 4°
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2021 (521/245B)
08/02/2021 612 5°
Association SEMIA - subvention de fonctionnement
annuelle 2021 (521/257B)
08/02/2021 621 6°
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de subvention 2021 pour les dispositifs
BOUSSOLE DES JEUNES et LOJ’TOIT (522/269B)
08/03/2021 669 5°
Association Réagir : attribution de la subvention
2021 (522/265C)
15/03/2021 849 12° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association Sémaphore Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2021 (522/266C)
15/03/2021 856 13°
Association E2C 68 (Ecole de la deuxième chance)
- attribution d’une subvention pour l’année 2021
(522/264C)
15/03/2021 863 14°
Association Maison de l’Emploi et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne (MEF Mulhouse
Sud Alsace) : attribution d’une subvention pour
l’année 2021 (522/263C)
15/03/2021 868 15°
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
ATMO Grand Est : versement de la subvention
annuelle de fonctionnement et d’investissement
2021 (401/288B)
12/04/2021 1169 5°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6°
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) :
attribution d’une subvention pour 2021
(521/303B)
12/04/2021 1196 8°
Aventure Citoyenne : subvention à l’association
THEMIS (113/307B)
10/05/2021 1282 5°
Association des usagers des transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/316B)
10/05/2021 1365 11°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/321B)
07/06/2021 1836 9°
Agence Nationale du Sport - demande de
subvention d’équipement sportif 2021 - proposition
d’opération (241/361B)
07/06/2021 1838 10°
Association Mulhouse Olympic Natation :
subvention complémentaire - saison 2020/2021
(242/367B)
07/06/2021 1840 11°
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de 2021 - deuxième
acompte (231/373C)
28/06/2021 1930 19°
Structures petite enfance : 2ème versement de la
subvention de fonctionnement 2021 (232/376C)
28/06/2021 1932 20°
Structures petite enfance : versement de
subventions d’équipement 2021 (232/377C)
28/06/2021 1935 21°
Pôle muséographique - soldes sur subventions de
fonctionnement 2021 (513/398C)
28/06/2021 2085 33°
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12°
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
demande de subvention - réfection de la chaudière
des bains municipaux (241/420B)
20/09/2021 2559 12°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
CINE de La Petite Camargue Alsacienne :
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/456B)
20/09/2021 2570 15°
Schéma directeur des itinéraires pédestres -
convention de subvention annuelle (5412/413B)
20/09/2021 2572 16°
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise en
état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
Université de Haute-Alsace (UHA) - subvention de
fonctionnement 2021 (521/421B)
20/09/2021 2612 23°
Convention attributive de subvention Etat/m2A -
fonds friches - agrandissement du Parc des
Expositions (5341/430B)
20/09/2021 2622 24°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25°
Association Initiative Sud Alsace : subvention
annuelle (521/458B)
20/09/2021 2642 26°
« Journées Européennes de l’Architecture - Rhin
supérieur » : approbation d’une subvention à la
Maison Européenne de l’Architecture (524/414B)
20/09/2021 2644 27°
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521/411C)
27/09/2021 2815 18°
Association pour la Gestion du Musée National de
l’Automobile - collection Schlumpf : subvention
d’investissement (513/462C)
27/09/2021 2824 20°
Association Cité du train-patrimoine SNCF :
subvention d’investissement (513/463C)
27/09/2021 2829 21°
Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
subvention d’investissement (513/471B)
08/11/2021 3418 12°
Association pour le Musée de l’Impression sur
Etoffes : subvention d’investissement (513/474B)
08/11/2021 3424 13°
Association pour le Musée de l’Énergie Électrique :
subvention d’investissement (513/473B)
08/11/2021 3430 14° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Association du Musée du papier-peint : subvention
d’investissement (513/470B)
08/11/2021 3435 15°
Association des Amis du Musée de la Moto de
Bantzenheim : subvention d’investissement
(513/469B)
08/11/2021 3440 16°
Association Kalivie- Musée de la mine et de la
potasse : subvention d’investissement (513/472B)
08/11/2021 3442 17°
Eurodistrict Region Freiburg Centre et Sud Alsace :
attribution d’une subvention au titre de l’année
2021 (524/479B)
08/11/2021 3453 20°
Dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » : attribution d’une subvention à la
Maison des Adolescents (113/481B)
08/11/2021 3498 24°
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
Appel à projets prévention de la délinquance, de la
radicalisation et sécurité routière : attribution de
subvention 2021 (122/521B)
08/11/2021 3509 26°
Le « Moulin Nature » : versement d’un acompte
sur la subvention de fonctionnement 2022
(401/512B)
08/11/2021 3557 30°
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
Structures petite enfance - versement de
subventions d’équipement 2021 (232/517C)
13/12/2021 4004 19°
Structures petite enfance : versement des soldes
des subventions 2021 (232/518C)
13/12/2021 4007 20°
Structures petite enfance : versement d’avances
sur subventions au titre de 2022 (232/519C)
13/12/2021 4010 21°
Organismes gestionnaires de périscolaires -
versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231/531C)
13/12/2021 4025 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231/532C)
13/12/2021 4029 24°
Pôle muséal - acomptes sur subvention de
fonctionnement 2022 (513/534C)
13/12/2021 4160 34°
Direction régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt : signature d’une
convention portant attribution et partage d’une
subvention dans le cadre du plan de relance
(401/536C)
13/12/2021 4472 47°
SUBVENTIONNEMENT
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
SUD ALSACE
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
Association des usagers des transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/316B)
10/05/2021 1365 11°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Association Musées Mulhouse Sud Alsace :
subvention d’investissement (513/471B)
08/11/2021 3418 12°
Eurodistrict Region Freiburg Centre et Sud Alsace :
attribution d’une subvention au titre de l’année
2021 (524/479B)
08/11/2021 3453 20°
SUPPRESSION
Mise à jour de l’état des emplois permanents,
créations et suppressions de postes au
2 juillet 2021 (324/337C)
28/06/2021 1924 18° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SYMA (SYNDICAT MIXTE DE L’AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM)
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
SYMBIO
Syndicat Mixte SYMBIO : contribution
d’investissement au titre de 2021 (511/495C)
22/11/2021 3781 10°
SYNDICAT
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Compte administratif 2020 : syndicat
d’assainissement du WISTARI dissous (311/371C)
28/06/2021 1905 10°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Syndicat Mixte SYMBIO : contribution
d’investissement au titre de 2021 (511/495C)
22/11/2021 3781 10°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3°
SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT
Compte administratif 2020 : syndicat
d’assainissement du WISTARI dissous (311/371C)
28/06/2021 1905 10°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SYNDICAT D’EAU ENSISHEIM, BOLLWILLER ET ENVIRONS
Remplacement d’un représentant de Mulhouse
Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412/320C)
31/05/2021 1424 7°
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA REGION MULHOUSIENNE
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la
Région Mulhousienne (322/363B)
05/07/2021 2212 3°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat intercommunal de la Région Mulhousienne
(SIVOM) - modification (3412/417C)
27/09/2021 2699 9°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SCHLIERBACH ET ENVIRONS
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
environs (06/294C)
15/03/2021 1130 28°
Dissolution du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de l’actif et
du passif (06/412C)
27/09/2021 2731 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SYNDICAT MIXTE
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
Mise à disposition de personnel de Mulhouse
Alsace Agglomération au profit du Syndicat Mixte
pour la gestion des Ports du Sud Alsace
(324/477B)
08/11/2021 3247 3°
Syndicat Mixte SYMBIO : contribution
d’investissement au titre de 2021 (511/495C)
22/11/2021 3781 10°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3°
SYNDICAT MIXTE DE L’AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM
Modification des statuts du Syndicat Mixte de
l’Aérodrome de Mulhouse-Habsheim (52/365C)
28/06/2021 1867 5°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412/418C)
27/09/2021 2702 10°
SYNDICAT MIXTE DE L’ILL
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/405C)
27/09/2021 2697 8°
Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au
comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412/558C)
13/12/2021 3814 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES PORTS DU SUD ALSACE
Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit du Syndicat Mixte pour la
gestion des Ports du Sud Alsace (324/477B)
08/11/2021 3247 3°
SYNDICAT MIXTE SYMBIO
Syndicat Mixte SYMBIO : contribution
d’investissement au titre de 2021 (511/495C)
22/11/2021 3781 10°
SYSTEMES D’INFORMATION
Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes
d’Information (ANSSI) : demande de subvention
dans le cadre du plan France Relance (0614/427B)
20/09/2021 2507 7°
TARIFS / TARIFICATION
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/273C)
31/05/2021 1437 10°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231/334C)
31/05/2021 1595 26°
Animations aquatiques et équipements sportifs
communautaires - révision et création des tarifs
communautaires pour services rendus (saison
2021/2022) (241/385C)
28/06/2021 1954 23°
Tarifs communautaires : révision des tarifs pour
services rendus en 2022 (315/510C)
13/12/2021 3907 8°
TAUX
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2021
(313/64C)
15/03/2021 750 6°
Détermination des taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères et assimilées (313/277C)
15/03/2021 753 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
TAXE
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
Détermination des taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères et assimilées (313/277C)
15/03/2021 753 8°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 (511/374C)
28/06/2021 2082 32°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 : information complémentaire (511/468C)
27/09/2021 2834 22°
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Détermination des taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères et assimilées (313/277C)
15/03/2021 753 8°
TAXE DE SEJOUR
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 (511/374C)
28/06/2021 2082 32°
Modalités d’application de la taxe de séjour pour
2022 : information complémentaire (511/468C)
27/09/2021 2834 22°
TAXE POUR LA GEMAPI (GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDIATIONS)
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7°
TAXE POUR LA GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDIATIONS (GEMAPI)
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du
produit au titre de l’année 2021 (313/276C)
15/03/2021 752 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
TECHNISTUB
Association Technistub - subvention de
fonctionnement annuelle 2021 (521/245B)
08/02/2021 612 5°
TECHNOPARK
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
TECHNOPOLE
Association du Technopole Mulhouse : subvention
annuelle pour 2021 (521/241C)
18/01/2021 286 12°
Réseau des Entreprises Innovantes du Sud Alsace
(REISA) : subvention au Technopole de Mulhouse
(521/302B)
12/04/2021 1186 7°
TELETRAVAIL
Déploiement du télétravail au 1er janvier 2022
(32/509C)
13/12/2021 3971 15°
TEOM (TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES)
Détermination des taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères et assimilées (313/277C)
15/03/2021 753 8°
TERRAIN (S)
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
Quartier DMC- projet BRIQUE 48 - cession de
terrain pour l’accès au bâtiment (534/318B)
10/05/2021 1367 12°
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
Centrale thermique de Rixheim - acquisition d’un
terrain complémentaire (534/425B)
20/09/2021 2605 21° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36°
TERRE DE JEUX 2024
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
TERRE DE LIENS ALSACE
Terre de Liens Alsace : signature d’une convention
pour développer l’agriculture durable (401/356B)
07/06/2021 1826 8°
TERRITOIRE (S)
Convention pour la gestion de chemins agricoles
supports d’un itinéraire cyclable sur les territoires
de Hombourg et Petit Landau (5412/262C)
15/03/2021 1001 23°
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231/334C)
31/05/2021 1595 26°
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de Mulhouse Alsace Agglomération :
passation d’un marché public (415/375B)
05/07/2021 2221 5°
Terre de Jeux 2024 - accueil sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération de l’équipe de
France de basket-ball féminin : soutien financier
exceptionnel (241/464B)
20/09/2021 2561 13°
Projet de territoire : approbation du projet, vision
2030 (06/499C)
22/11/2021 3607 4°
TERRITORIAL
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel (314/281B)
08/03/2021 651 3° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Projet « Investissement Territorial Intégré » (ITI)
de l’agglomération mulhousienne 2014-2020 :
bilan prévisionnel et avenant (314/332B)
10/05/2021 1214 2°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
Projet Alimentaire Territorial : signature d’une
convention de subventionnement avec Ecooparc
pour animer « La Marmite à projets » (401/537C)
13/12/2021 4503 48°
Projet Alimentaire Territorial : concours « Soyons
Food les fermes de demain de l’agglomération
mulhousienne » (401/538C)
13/12/2021 4514 49°
THEMIS
Aventure Citoyenne : subvention à l’association
THEMIS (113/307B)
10/05/2021 1282 5°
THERMIQUE
Centrale thermique de Rixheim - acquisition d’un
terrain complémentaire (534/425B)
20/09/2021 2605 21°
Centrale Thermique de l’Illberg : fourniture de
plaquettes de bois pour le fonctionnement des
équipements de chaleur (4300/482B)
08/11/2021 3516 28°
Centrale Thermique de l’Illberg : approbation du
règlement du service de fourniture de chaleur
(4300/515B)
08/11/2021 3518 29°
TITRE (S)
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/273C)
31/05/2021 1437 10° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
TOUR ALSACE
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du 25
juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12°
TOURISME / TOURISTIQUE
Classement de l’Office de Tourisme et des Congrès
(OTC) en catégorie I (511/310C)
31/05/2021 1582 24°
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et
sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511/311C)
31/05/2021 1584 25°
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7°
TOURNAGE (S)
Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de
tournages pour 2021 (514/329C)
31/05/2021 1575 23°
TRANCHE
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
Zone d’activités AMELIE tranche 3 - cession du lot
n°1 (534/331B)
10/05/2021 1371 13°
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32°
TRANSACTION (NEL)
Transaction pour motif de paiements injustifiés
dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300/312C)
31/05/2021 1432 9° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
TRANSFERT
Transferts et créations de crédits (311/336C) 31/05/2021 1419 5°
Transferts et créations de crédits (311/323C) 28/06/2021 1922 17°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
Dissolution du syndicat d’assainissement de
Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats au
SIVOM (311/441C)
27/09/2021 2721 14°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
Transferts et créations de crédits (311/493C) 22/11/2021 3764 7°
Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov
Campus » - transfert du solde de la subvention à
l’association « KMØ Campus » (521/459C)
22/11/2021 3773 9°
Dissolution des budgets d’assainissement de 6
communes - reprise des résultats de clôture 2020
par Mulhouse Alsace Agglomération et transfert
des résultats au SIVOM (311/539C)
13/12/2021 3966 13°
Transferts et créations de crédits (311/529C) 13/12/2021 3968 14°
TRANSFERTS ET CREATIONS DE CREDITS
Transferts et créations de crédits (311/336C) 31/05/2021 1419 5°
Transferts et créations de crédits (311/323C) 28/06/2021 1922 17°
Transferts et créations de crédits (311/493C) 22/11/2021 3764 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Transferts et créations de crédits (311/529C) 13/12/2021 3968 14°
TRANFORMATION
Fonds d’Innovation et de Transformation
Numérique des collectivités territoriales :
proposition d’opération (314/478B)
08/11/2021 3270 7°
TRANSFRONTALIER
Modification des statuts et du pacte d’actionnaires
de la SEM franco-allemande transfrontalière
d’aménagement et d’immobilier NOVARHENA :
approbation par Mulhouse Alsace Agglomération
(06/251C)
18/01/2021 315 15°
TRANSITION
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
TRANSITION ECOLOGIQUE
Approbation du projet de Pacte territorial de
relance et de transition écologique (PTRTE)
(06/409C)
27/09/2021 2737 17°
TRANSPLANTATION
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) : subvention exceptionnelle
2021 (521/301B)
12/04/2021 1184 6°
Institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) - attribution d'une
subvention pour le développement de nouveaux
axes de recherche (521/438B)
20/09/2021 2639 25° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
TRANSPORT (S) (URBAINS) / (EN COMMUN)
Crise sanitaire de la covid-19 : sollicitation d’une
avance remboursable en faveur du budget annexe
des transports urbains (31/248C)
18/01/2021 281 10°
Budget annexe des transports urbains : imputation
d’avance remboursable en section de
fonctionnement (31/270C)
15/03/2021 745 5°
Association des usagers des transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/316B)
10/05/2021 1365 11°
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/273C)
31/05/2021 1437 10°
Transports des jeunes de Riedisheim :
participation financière de la Ville de Riedisheim à
Mulhouse Alsace Agglomération (5411/280C)
31/05/2021 1443 11°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/326C)
28/06/2021 1919 14°
Budget principal et budgets annexes : facturations
2021 par le budget général aux budgets annexes
des transports et du chauffage urbain (311/527C)
13/12/2021 3960 11°
Gratuité des transports en commun pour les
Mulhousiens âgés de 65 ans et plus (5411/559C)
13/12/2021 4533 50°
TRAVAIL / TRAVAUX
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
Camping de l’Ill : convention relative à la
réalisation de travaux par la Ville de Mulhouse
pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération
(511/428B)
20/09/2021 2646 28° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
TRESORERIE / TRESORIER
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7°
Association de gestion du Musée national de
l’Automobile de Mulhouse : octroi d’une avance de
trésorerie (313/535C)
13/12/2021 4177 35°
TRIATHLON
Mise à disposition d’un agent de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Sportive
des PTT Mulhouse Triathlon (ASPTT Mulhouse
Triathlon) (322/491B)
08/11/2021 3260 5°
TROUBLE (S)
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
TUBA MULHOUSE SUD ALSACE
Association TUBA Mulhouse Sud Alsace -
subvention de fonctionnement annuelle 2021
(521/242B)
08/02/2021 606 4°
UHA (UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE)
Université de Haute-Alsace (UHA) - subvention de
fonctionnement 2021 (521/421B)
20/09/2021 2612 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
UNGERSHEIM
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
UNIVERSITE
Université de Haute-Alsace (UHA) - subvention de
fonctionnement 2021 (521/421B)
20/09/2021 2612 23°
UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (UHA)
Université de Haute-Alsace (UHA) - subvention de
fonctionnement 2021 (521/421B)
20/09/2021 2612 23°
URBAIN (E)
Tarification des titres de transports urbains Soléa
et Domibus (5411/273C)
31/05/2021 1437 10°
Budget annexe du chauffage urbain - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/325C)
28/06/2021 1918 13°
Budget annexe des transports urbains - affectation
du résultat du compte administratif 2020
(311/326C)
28/06/2021 1919 14°
Droit de préemption urbain : instauration et
délégation à la commune de Staffelfelden
(532/352C)
28/06/2021 2009 27°
Convention pour la gestion du service public de la
mobilité urbaine du ressort territorial de Mulhouse
Alsace Agglomération : avenant 1 (54/394C)
28/06/2021 2112 36°
Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) : approbation du premier avenant
dit « mineur » à la convention initiale (535/457C)
27/09/2021 3155 34°
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
RUDIE : renouvellement de l’avance de trésorerie
consentie à CITIVIA (313/525C)
13/12/2021 3904 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Convention Publique d’Aménagement
« Renouvellement Urbain par le Développement de
l’Immobilier d’Entreprises » - compte rendu
d'activités à la collectivité-approbation de l’avenant
n°9 à la convention (521/552C)
13/12/2021 4185 37°
URBANISME
PLU de Petit-Landau - modification simplifiée n°1 -
modalités de mise à disposition du projet
(532/249B)
11/01/2021 18 4°
Plan Local d’Urbanisme de Pulversheim : définition
des objectifs poursuivis par la révision (532/296C)
15/03/2021 1008 24°
Programme partenarial 2021 de l’Agence
d’Urbanisme (53/309C)
31/05/2021 1504 14°
PLU de la commune de Dietwiller : approbation de
la modification simplifiée n°1 (532/347C)
31/05/2021 1524 15°
Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim -
approbation de la modification n°4 (532/348C)
31/05/2021 1528 16°
PLU de la commune de Chalampé : approbation de
la modification n°2 (532/349C)
31/05/2021 1533 17°
Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de
concertation du public (532/350C)
31/05/2021 1537 18°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532/353C)
31/05/2021 1540 19°
Débat sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durables du
PLU de Pulversheim (532/351C)
31/05/2021 1544 20°
Plan Local d’Urbanisme de Feldkirch - approbation
de la révision (532/391C)
28/06/2021 2013 28°
PLU de Mulhouse - modification simplifiée n°2 :
modalités de mise à disposition du projet
(532/453B)
20/09/2021 2608 22° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
PLU de Feldkirch : instauration et délégation du
droit de préemption urbain à la commune
(532/454C)
27/09/2021 3166 35°
PLU de Feldkirch - instauration du régime de la
déclaration préalable à l’édification de clôtures et
aux ravalements de façades (532/455C)
27/09/2021 3170 36°
Convention d’assistance entre Mulhouse Alsace
Agglomération et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Mulhousienne (361/522C)
13/12/2021 3897 5°
PLU de la commune de Staffelfelden : approbation
de la modification simplifiée n°2 (532/549C)
13/12/2021 4218 38°
PLU de la commune de Lutterbach : approbation
de la modification n°2 (532/557C)
13/12/2021 4259 39°
PLU de la Ville de Mulhouse - modification
simplifiée n°2 - bilan de la mise à disposition et
approbation (532/560C)
13/12/2021 4263 40°
PLU de Ruelisheim - approbation de la modification
n°2 (532/561C)
13/12/2021 4268 41°
PLU de Riedisheim - approbation de la modification
n°5 (532/562C)
13/12/2021 4273 42°
URGENCE
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19°
URGENCE SANITAIRE
Parc des Expositions : exonération exceptionnelle
de la redevance du fait de la période d’urgence
sanitaire de novembre 2020 à juin 2021
(5341/431C)
27/09/2021 2822 19° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
USAGERS
Association des usagers des transports du Sud
Alsace : octroi d’une subvention (5400/316B)
10/05/2021 1365 11°
UTILISATION
Mise à jour du règlement d’utilisation du service
Domibus (5411/399B)
05/07/2021 2275 8°
Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation
et convention d’utilisation du label PAT (401/475C)
27/09/2021 2878 24°
VACCIBUS
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
VACCINATION
Centre de vaccination mobile Vaccibus :
convention financière avec l’agence régionale de
santé (5400/440B)
20/09/2021 2582 18°
VALIDATION
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école Nathan Katz à Habsheim - validation de
l’avant-projet définitif et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/284B)
08/03/2021 693 11°
Création de locaux périscolaires à Flaxlanden -
validation du projet et mise à jour du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/319B)
10/05/2021 1272 4°
Partenariat relatif au financement d’une navette
touristique assurant la desserte des Crêtes en
2021 : validation de l’annexe financière
(5400/382B)
05/07/2021 2251 7° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
de l’école élémentaire Lyautey à Riedisheim -
validation du projet, du plan de financement
prévisionnel et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/408B)
05/07/2021 2327 15°
VEHICULE
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
VEHICULE DU FUTUR
Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/240B)
11/01/2021 2 2°
VELO (S)
Opération don de vélos à des étudiants :
subventions aux associations assurant la remise
en état des vélos (5412/465B)
20/09/2021 2580 17°
VERSEMENT
Exonération du versement mobilité au profit de
l’Association tutélaire d’Alsace et de l’Association
« Le Bon Foyer » (5400/271B)
08/03/2021 685 8° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Biodiversité et environnement - approbation du
programme d’actions 2021, du projet de
convention de co-maîtrise d’ouvrage
m2A/communes et versement de subventions
(401/286C)
15/03/2021 1118 27°
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2021
(401/287B)
12/04/2021 1163 4°
ATMO Grand Est : versement de la subvention
annuelle de fonctionnement et d’investissement
2021 (401/288B)
12/04/2021 1169 5°
Structures petite enfance : 2ème versement de la
subvention de fonctionnement 2021 (232/376C)
28/06/2021 1932 20°
Structures petite enfance : versement de
subventions d’équipement 2021 (232/377C)
28/06/2021 1935 21°
Evènement Tour Alsace 2021 - étape m2A du
25 juillet 2021 : versement d’une subvention à
l’Association ASPTT MULHOUSE TOUR ALSACE
(021/397B)
05/07/2021 2299 12°
Agence Locale pour la Maitrise de l’Energie (ALME)
/ versement par m2A de la subvention annuelle de
fonctionnement 2021 et reversement des aides du
SARE (401/432B)
20/09/2021 2563 14°
Le « Moulin Nature » : versement d’un acompte
sur la subvention de fonctionnement 2022
(401/512B)
08/11/2021 3557 30°
Structures petite enfance - versement de
subventions d’équipement 2021 (232/517C)
13/12/2021 4004 19°
Structures petite enfance : versement des soldes
des subventions 2021 (232/518C)
13/12/2021 4007 20°
Structures petite enfance : versement d’avances
sur subventions au titre de 2022 (232/519C)
13/12/2021 4010 21°
Organismes gestionnaires de périscolaires -
versement du solde de la subvention 2021 et
passation d’un avenant (231/531C)
13/12/2021 4025 23° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Sites périscolaires - subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2022 –
versement d’avances (231/532C)
13/12/2021 4029 24°
VETEMENTS
Marchés publics : constitution d’un groupement de
commandes pour l’acquisition de vêtements de
travail et de protection (325/416B)
20/09/2021 2534 9°
VICTIME (S)
Association APPUIS - attribution d’une subvention
pour l’aide aux victimes d’infractions pénales
(122/494B)
08/11/2021 3500 25°
VIF (VILLAGE INDUSTRIEL DE LA FONDERIE
Village Industriel de la Fonderie - cession des
bâtiments n°27 et n°28 (534/424B)
20/09/2021 2597 19°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34°
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35°
VILLAGE INDUSTRIEL DE LA FONDERIE (VIF)
Village Industriel de la Fonderie - cession des
bâtiments n°27 et n°28 (534/424B)
20/09/2021 2597 19°
Cession du bâtiment 60 situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/502B)
08/11/2021 3568 33°
Cession des bâtiments 49 et 76 situés sur le site
du Village Industriel Fonderie à Mulhouse
(534/503B)
08/11/2021 3572 34° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Cession du bâtiment 47a situé sur le site du Village
Industriel Fonderie à Mulhouse (534/504B)
08/11/2021 3576 35°
VIOLENCE (S)
STAGE HORIZON (prévention des troubles et
violences en milieu scolaire) : attribution d’une
subvention pour l’année 2021 (113/378B)
20/09/2021 2551 11°
VISION
Projet de territoire : approbation du projet, vision
2030 (06/499C)
22/11/2021 3607 4°
VŒU
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
VOGELGRUN
INFOBEST Vogelgrun/Breisach (IVB) : renouvellement de la
convention de financement (524/496B)
08/11/2021 3459 23°
VOIE
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Achèvement de la mise à 2X3 voies de l’A36 -
Rocade Nord de Mulhouse : avenant à la
convention de financement (4200/357C)
28/06/2021 2065 30° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
VOIE D’ACCES
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
VOLLEY-BALL
Jeux Olympiques 2024 : convention de partenariat
2021 et 2022 entre la Fédération Française de
Volley-ball, m2A et la ville de Mulhouse
(243/253C)
15/03/2021 899 19°
VOTE
Budget principal et budgets annexes : vote du
budget primitif 2021 (311/278C)
15/03/2021 722 4°
Fiscalité directe locale : vote des taux pour 2021
(313/64C)
15/03/2021 750 6°
Budget principal - programmation pluriannuelle
des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31/437C)
22/11/2021 3748 5°
WATER-POLO
Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace
Agglomération au profit de l’Association Mulhouse
Water-Polo (322/492B)
08/11/2021 3265 6° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
WISTARI
Approbation du compte de gestion 2020 pour les
syndicats SIA WISTARI et SIVU Bantzenheim-
Chalampé (315/370C)
28/06/2021 1886 8°
Compte administratif 2020 : syndicat
d’assainissement du WISTARI dissous (311/371C)
28/06/2021 1905 10°
Dissolution des syndicats d’assainissement du
Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et transfert
des résultats au SIVOM (311/460C)
27/09/2021 2729 15°
WITTELSHEIM
Gens du voyage : renouvellement de la convention
de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
entre la commune de Wittelsheim et m2A
(535/314B)
10/05/2021 1294 7°
Création de locaux périscolaires pour les enfants
des écoles maternelle et élémentaire du Centre à
Wittelsheim - validation du projet, du plan de
financement et de la convention de co-maitrise
d’ouvrage (231/368B)
05/07/2021 2305 13°
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26°
Délégation de service public pour l’exploitation des
activités petite enfance, périscolaires et
extrascolaire de Wittelsheim : constitution d’un
groupement d’autorités concédantes avec la
Commune de Wittelsheim (2234/545C)
13/12/2021 4054 27°
WITTENHEIM
Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim -
approbation de la modification n°4 (532/348C)
31/05/2021 1528 16° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
du Climont à Wittenheim (313/450B)
20/09/2021 2413 4°
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 % en
faveur de DOMIAL dans le cadre de l’opération rue
des Blés à Wittenheim (313/451B)
20/09/2021 2445 5°
Remise en état du passage à niveau rue de
Lorraine à Wittenheim : protocole transactionnel
(5413/500B)
08/11/2021 3559 31°
ZAC (ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE)
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
ZAE (ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES)
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
ZILLISHEIM
Délégations de service public pour l’exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaire sur les communes de Wittelsheim,
Kingersheim, Mulhouse, Morschwiller-le-Bas,
Heimsbrunn/Galfingue, Zillisheim,
Brunstatt/Didenheim et Rixheim - engagement de
la procédure (2234/544C)
13/12/2021 4044 26° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ZONE
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
Vœu - Garantir la sécurité de la population face
aux risques industriels liés au stockage et à la
fabrication d’ammonitrates dans la zone
d’Ottmarsheim (vœu déposé le 3 mars 2021 par
Nina CORMIER, Nadia EL HAJJAJI,
Jean-Yves CAUSER, Loïc MINERY,
Joseph SIMEONI, Philippe WOLFF)
15/03/2021 1143 30°
Zone d’activités AMELIE tranche 3 - cession du lot
n°1 (534/331B)
10/05/2021 1371 13°
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32°
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36°
ZONE D’ACTIVITES
Zone d’activités Amélie tranche 3 - acquisition des
terrains d’assiette (534/255B)
08/02/2021 603 3°
Zone d’activités AMELIE tranche 3 - cession du lot
n°1 (534/331B)
10/05/2021 1371 13°
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15°
Zone d’activités Technopark à Dietwiller - cession
de terrain (534/461B)
20/09/2021 2601 20°
Zone d’activité AMELIE tranche III - acquisition
d’une parcelle complémentaire (534/484B)
08/11/2021 3565 32°
ZA AIRE DE LA THUR - cession de terrain à
l’entreprise Coquelle Transports (534/505B)
08/11/2021 3580 36°
ZONE D’ACTIVITES COMMERCIALES
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE)
Budget annexe ZAE - affectation du résultat du
compte administratif 2020 (311/327C)
28/06/2021 1920 15° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-
rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2020 (533/433C)
27/09/2021 3088 31°
ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité
de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020 (533/435C)
27/09/2021 3108 32°
ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu
d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533/434C)
27/09/2021 3136 33°
ZONE DE BATTEMENT
Convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement dans
le site de la zone d’activités commerciales La
Tuilerie (5413/279C)
31/05/2021 1448 12°
Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach :
convention de travaux, de gestion et d’entretien
de la voie d’accès et de la zone de battement
(5413/445C)
27/09/2021 3066 29°
ZONE INDUSTRIELLE
Création d’un accès à un site économique à
Hombourg dans le cadre de l’extension de la Z.I.
Mulhouse-Rhin Sud et déplacement de la RD 52 :
avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage (533/360B)
05/07/2021 2285 10°
ZOO / ZOOLOGIQUE
Délégation de service public pour l’exploitation de
l’Auberge et de la restauration intérieure du Parc
Zoologique et Botanique de Mulhouse : avenant
n° 3 (3512/291C)
15/03/2021 876 16°
Parc Zoologique et Botanique : Horizon Afrique -
validation du nouveau coût global d’opération
(512/396B)
05/07/2021 2296 11° LIBELLES SEANCE Page No DU ordre
du jour
Entretien des espaces verts du Parc Zoologique et
Botanique : convention entre Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville de Mulhouse (512/507B)
08/11/2021 3444 18°