Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 20 juin 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. PERRIN Gérard, le Maire.

Date de la convocation : 15 juin 2018.

ETAIENT PRESENTS : MM. Gérard PERRIN, Philippe BEREZIAT, Mmes Françoise BEVERNAGE, Christelle VIVERGE, MM. Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Mme Pascaline DUC, M. Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, M. Christophe MARECHAL, Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET, Laetitia PICHON-THOMASSON.

Excusés : M. Pierre FAVIER, Fabrice GODARD (arrivé à 20h43).

Nombre de membres : en exercice : 15 - Présents : 14 - Votants : 14.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. M. le Maire propose que la tâche soit assurée par Mme Pascaline DUC, ce qu’accepte l’intéressée et est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 16 mai 2018

La copie intégrale du procès-verbal de la séance du 16 mai 2018 a été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de cette réunion.

Il est adopté à l’unanimité, à mains levées, dans la forme et rédaction proposée et il est ainsi procédé à sa signature.

2. Adhésion au service de conseil en énergie partage proposé par la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.

Dans le cadre des démarches Plan climat et « Territoire à énergie positive » de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, le Conseil communautaire a validé le 11 décembre 2017 (délibération N°.2017.169), l’accompagnement des communes volontaires sur 3 ans pour le service initié par l’ADEME, le « Conseil en énergie partagé » (CEP).

La commune de Cras-sur-Reyssouze souhaite confier à la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse la mise en place du CEP et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de participation communale pour les communes qui étaient antérieurement dans le dispositif.

Un « élu référent » de la commune et un « agent référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs du conseiller CEP, pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Une charte CEP (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

• D’adhérer à ce service de Conseil en Energie Partagé pour une période de 3 ans ; • De désigner M. BEREZIAT Philippe comme « élu référent » ;

• De désigner Mme BREVET Cécile comme « agent référent » ;2

• De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte CEP.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.

Arrivée de Fabrice GODARD à 20 h 43.

3. Construction d’un espace socio-culturel - Approbation de l’Avant-Projet Définitif du projet. - Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre - Arrêt de l’enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les plans du projet de « Construction d’un espace socio-culturel », élaborés par le groupement de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil Municipal ce qui suit :

Par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé le programme pour la construction d’un espace socio-culturel.

Au stade de la consultation de maîtrise d’œuvre, le montant prévisionnel des travaux était de 1 580 000 € HT.

Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre ARCHIPEL s’élevait à 184 740 € HT lors de l’attribution du marché.

Une autorisation de programme a été votée par le Conseil Municipal le 11 avril 2018, à hauteur de 2 764 324 € pour les années 2018 et suivantes. La somme de 929 000 € est inscrite au BP 2018.

Conformément à sa mission, l’équipe de Maîtrise d’œuvre a réalisé les études d’Avant-Projet Définitif (APD) et a arrêté le montant des travaux à la somme de 1 885 830 € HT avec en plus des options dont l’option motorisation des cloisons mobiles pour 9 410 € HT, soit une estimation prévisionnelle définitive des travaux arrêtée à 1 895 240 € HT y compris l’option retenue.

L’augmentation de ce montant par rapport à l’enveloppe prévisionnelle se justifie principalement par :

• des travaux plus importants pour le traitement acoustique suite à l'étude d'impact de bruit résiduel,

• la mise en place d’un cadre et de rideaux de scène,

• un traitement des surfaces extérieures supplémentaires,

• la nécessité de poser des garde-corps en toiture,

• et au choix de l’option motorisation des cloisons mobiles.

Conformément à la loi MOP et au marché signé, la rémunération définitive est arrêtée, par voie d’avenant, au plus tard à l’approbation de l’APD.

Par application du taux de rémunération sur ce coût définitif, le montant du forfait de rémunération définitif du maitre d’œuvre est ainsi porté à 217 209,72 € HT soit une augmentation de 17,58 % se décomposant comme suit :

• Rémunération de la mission de base : 10,30% * 1 895 240 = 195 209,72 € HT.

• Missions complémentaires SSI et OPC : 2 000 + 20 0000 € HT.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’Avant-Projet Définitif et arrêter l’estimation prévisionnelle définitive des travaux pour la construction d’un espace socio-culturel,

- autoriser Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec ARCHIPEL et tous documents se rapportant à cette affaire,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,3

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics

Vu le projet de la Commune de création d'une salle polyvalente,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’Avant-Projet Définitif de construction d’un espace socio-culturel et arrête l’estimation prévisionnelle définitive des travaux à 1 895 240 € HT, soit 2 274 288 € TTC.

APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec ARCHIPEL actant la rémunération définitive du maître d’œuvre.

AUTORISE le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

4. Construction d’un espace socio-culturel - Autorisations de lancer la procédure de marchés de travaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Par la précédente délibération, le Conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet-Définitif. Il fait apparaitre un montant total de travaux de 1 895 240 € HT.

Pour réaliser cette opération, la Commune doit lancer une ou plusieurs consultations de travaux en procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver les caractéristiques des marchés de travaux,

• D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les différentes procédures et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci et à la conclusion de ces marchés ainsi que tous les documents liés à l’exécution de ceux-ci relatifs à la construction d’un espace socio-culturel.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les caractéristiques des marchés de travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les différentes procédures et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci et à la conclusion de ces marchés ainsi que tous les documents liés à l’exécution de ceux-ci relatifs à la construction d’un espace socio-culturel.

5. Construction d’un espace socio-culturel - demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le principe de construire un espace socio-culturel.

Le coût prévisionnel de cette opération était estimé à 1 940 000 € H.T. soit 2 328 000 € T.T.C.

La procédure de consultation pour la mission de la maîtrise d’œuvre du projet « construction d’une nouvelle salle multi-activités » sous la forme d’une procédure adaptée restreinte avec remise de prestation a été lancée en juillet. Le marché a été attribué au Groupement ARCHIPEL (mandataire) / BETREC IG / JPG CONSEIL / AXIOME / SALTO INGENIERIE.

Par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait adopté le plan de financement prévisionnel et décidé de solliciter des subventions, à hauteur maximale, pour la réalisation de ce projet auprès de l’Etat (DETR), du Département de l’Ain (DT 2018) et de la Région Auvergne - Rhône- Alpes.

Depuis, l’Avant-Projet-Définitif a été approuvé. Il fait apparaitre un montant total de travaux de 1 895 240 € HT.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le plan de financement définitif du projet au vu du montant prévisionnel ajusté.4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le plan de financement prévisionnel :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Construction 1 895 240 € Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 4,42 % 100 000 €

Prestations intellectuelles 259 088 € Subvention de l'Etat, au titre de la DETR 4,42% 100 000 €

Raccordements

concessionnaires et

imprévus

56 000 €

Subvention du Conseil

Départemental au titre

de la DT

6,63% 150 000 €

Assurance décennale 53 000 € Emprunt 57,44% 1 300 000 €

Autofinancement par la

commune 27,09% 613 328 €

TOTAL 2 263 328 € TOTAL 100,0% 2 263 328 €

DECIDE de solliciter des subventions complémentaires, à hauteur maximale, pour la réalisation de ce projet auprès de l’Etat (DETR), du Département de l’Ain (DT 2018) et de la Région Auvergne - Rhône-Alpes ;

AUTORISE le maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subventions ;

ATTESTE que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de travaux et que les travaux ne commenceront pas avant les décisions d’attribution de subvention.

6. Création de cheminements piétons, aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socioculturel - demande de subventions

Par délibération n°D2018_01_04, le conseil municipal a approuvé le programme de l’opération de la création de cheminements piétons, aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socioculturel et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer, à organiser la procédure de consultation de maitrise d’œuvre en procédure adaptée et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci et à la conclusion de ce marché ainsi qu’à son exécution.

Monsieur le Maire rappelle le contexte et les objectifs de l’opération concernant le projet de la création de cheminements piétons, aménagement des abords de l’école primaire et de l’espace socioculturel :

➢ La commune a déjà requalifié son cœur de village (place du Marché et ses voies d’accès).

➢ Le projet concerne la partie Est de la rue Bernard et la Route des Perthuisettes jusqu’au cimetière. Ces voies desservent des habitations, le cimetière mais également l’école (coté entrée classes maternelles).

➢ En parallèle, la commune a engagé la réalisation d’un espace socio-culturel.5

➢ La commune souhaite assurer la sécurisation des piétons et cycles dans l’ensemble de la traversée du cœur de village et apaiser la circulation des véhicules tout en améliorant l’accessibilité des bâtiments publics.

La commune a confié à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour préparer le programme de maitrise d’œuvre.

Le projet s’inscrit dans une démarche globale d’aménagement dans l’objectif de créer un cœur de village accessible, sécurisé et de qualité.

Le montant total de l’opération est estimé à 840 000 € HT.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au bureau d’étude AINTEGRA situé à Montagnat (Ain).

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions, à hauteur maximale, pour la réalisation de ce projet auprès de l’Etat (DETR), du Département de l’Ain (DT 2019) et de la Région Auvergne - Rhône-Alpes et d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Vu le coût de ce projet estimé à 840 000 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité :

ADOPTE le plan de financement prévisionnel :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Travaux 780 000 € Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 11,90 % 100 000 €

Prestations intellectuelles 60 000 € Subvention de l'Etat, au titre de la DETR 8,93% 75 000 €

Subvention du Conseil

Départemental au titre

de la DT

15% 126 000 €

Autofinancement par la

commune 64,17% 539 000 €

TOTAL 840 000 € TOTAL 100,0% 840 000 €

DECIDE de solliciter des subventions complémentaires, à hauteur maximale, pour la réalisation de ce projet auprès de l’Etat (DETR), du Département de l’Ain (DT 2019) et de la Région Auvergne - Rhône-Alpes ;

AUTORISE le maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subventions ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la Commune ;

ATTESTE que l’opération n’a pas fait l’objet d’un début de travaux et que les travaux ne commenceront pas avant les décisions d’attribution de subvention.

7. Réflexion sur le dossier « Commune Nouvelle »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’au regard de l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales et de leurs ressources, les maires de Béréziat, Cras-sur- Reyssouze, Etrez, Malafretaz, Marsonnas et Montrevel-en-Bresse ont décidé de réfléchir ensemble à la création éventuelle d’une commune nouvelle.6

Il indique que des réunions de travail ont déjà eu lieu. Le document rédigé conjointement à destination des membres des conseils municipaux des six communes présente les principes fondateurs d’une commune nouvelle et la conception que se font les maires des six communes. Il est remis aux membres du Conseil municipal et commenté.

Ce projet présente des avantages, mais comporte aussi des contraintes dans la réalisation effective de celui-ci, notamment le délai pour la création d’une commune nouvelle : la création de nouvelle commune doit intervenir avant le 1er janvier 2019 car il ne peut pas y avoir de création l'année qui précède une année électorale (2020).

Monsieur le Maire demande aux élus leur avis sur la poursuite de la réflexion en vue de la concrétisation éventuelle de ce projet de commune nouvelle.

Une grande majorité des élus est d’accord sur le principe, mais ils ne souhaitent pas concrétiser le projet d’une commune nouvelle au 1er janvier 2019, considérant que le délai est trop court.

12 élus sur les 14 présents sont favorables à la poursuite de la réflexion en vue de projeter les six communes dans un avenir commun au bénéfice des habitants.

8. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises comme suit :

Déclarations d’intention d’aliéner :

• Par décision n°08-2018 du 19/06/2018, Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 07-2018 du 18/06/2018 adressée par la SCP Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires à Montrevel en Bresse (01340) concernant la propriété de M. ARBAN Dominique située "32 Allée des Laurents", cadastrée section B 1586 et B 1584 pour 3361 m² (bâti).

9. Informations diverses du maire

• Travaux pour la création de l’espace socio-culturel

La consultation pour le Lot 1 Terrassement est lancée. L’avis d'appel public à la concurrence paraitra sur le journal Voix de l’Ain ce vendredi 22 juin 2018. La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2018 à 12h00. Une consultation ultérieure sera lancée pour les autres lots relatifs au projet.

• Subventions d’État pour la construction de l’espace socio-culturel

La demande DETR a été instruite. L'arrêté préfectoral attributif de subvention est en cours de signature, après validation par M. le Secrétaire Général, sous-préfet d'arrondissement de Bourg en Bresse.

Le maire a sollicité la préfecture de l’Ain en vue de bénéficier d’une aide par le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL). La réponse reçue précise que le cumul DETR/FSIL est réservé pour des situations exceptionnelles et qu’il n'est pas possible de réserver une suite favorable à la demande.

• Travaux de restauration morpho-écologique de la Reyssouze et de la morte du moulin Souget et travaux d’entretien de la digue des Puthods

Les travaux de restauration morpho-écologique de la Reyssouze et de la morte du moulin Souget ont démarré le lundi 11 juin 2018.

Ce chantier est le premier du 2ème contrat de rivière signé par le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze avec plusieurs partenaires financiers. La maitrise d’œuvre est assurée par le bureau d’études Artelia. Les travaux sont réalisés par l’entreprise Millet Paysage Environnement, titulaire de ce marché de travaux.7

Actuellement sont effectués les terrassements en déblais sur la berge de la Morte du moulin Souget. Des plantations (arbres, arbustes, …) seront ensuite mises en œuvre sur ces berges retravaillées.

D’autres aménagements qui visent un objectif de rétablissement de la continuité piscicole sur la Morte du Souget sont prévus.

Des travaux d’entretien de la digue des Puthods, comprenant le comblement de deux points bas, sont également programmés.

• Remise du label « Villes & villages étoilés » par un représentant de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN)

L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a décerné le label national "Village étoilé" niveau 3 étoiles à la Commune de Cras- sur-Reyssouze pour récompenser les efforts en faveur d’une meilleure qualité de la nuit, d’une attention à l’environnement nocturne et la réduction de la pollution lumineuse.

La remise officielle de ce label aura lieu le mercredi 25 juillet 2018 à 20 h 00 à la salle du conseil, en présence de M. Claude Roth, correspondant de l’Ain pour l’ANPCEN.

• Gestion des risques

M. le maire a participé à la réunion d'informations et d'échanges sur les risques naturels organisée par M. le préfet de l’Ain, le 12 juin 2018.

Il faut mettre en œuvre une information biennale à l’attention de la population concernant les risques connus dans la commune.

10. Compte-rendu des commissions communales, des syndicats intercommunaux et tour de table

• Commission Bâtiments communaux

- Restauration du clocher de l’église

Les travaux sont terminés, l’entreprise CERTA a réalisé un très bon travail. Il reste une revisite de la toiture de l’église et le remplacement des vitres des fenêtres de toit.

- Vandalisme

Les portes des deux salles de réunion au bâtiment des associations ont été forcées et détériorées. L’une d’entre elles a été ouverte.

• Affaires scolaires et périscolaires

· Conseil Municipal Enfants (C.M.E.)

L’après mdi sportif aura lieu le samedi 30 juin 2018 de 13h30 à 17h30.

· Conseil d’école du mardi 19 juin

Plusieurs remerciements ont été formulés par les enseignants : à la commune pour le City parc et pour le soutien financier, à la bibliothèque pour leur participation au projet d’école et à l’APE. Les activités réalisées par classe ont été présentées.

Les effectifs à la prochaine rentrée scolaire sont de 186 enfants répartis comme suit : ▪ PS : 26,

▪ MS/GS : 28 (21 et 7),

▪ GS/CP : 28 (21 et 7),

▪ CP/CE1 : 27 (15 et 12),

▪ CE1/CE2 : 26 (9 et 17),

▪ CE2/CM1 : 27 (7 et 20),

▪ CM 2 : 24.

Au vu des effectifs de maternelle, les enseignants ont demandé à la commune s’il était possible de rajouter un temps d’ATSEM auprès des GS/CP le mercredi matin à la prochaine rentrée scolaire. Les élus réfléchissent à la question.

Mme VIVERGE a confirmé que 3 classes seraient équipées de projecteurs vidéo interactifs à la prochaine rentrée scolaire.8

Concernant le restaurant scolaire, différentes questions ont été posées. Il a été évoqué également la possibilité de remettre en place un système de tutorat basé sur le volontariat des grands pour aider les petits pendant la prise des repas. La commission et les agents en discuteront ensemble pour voir la faisabilité de cette mise en place.

• Action sociale

Nous avons reçu les textes sur la révision de la disposition spécifique ORSEC "plan de gestion d'une canicule départemental". Il a été décidé de relayer l’information sur le panneau d’affichage, sur le site internet et à travers la presse.

11. Questions diverses

Christelle VIVERGE a participé au jury des chantiers jeunes. Sur les 35 candidatures déposées, 5 n’ont pas été retenues et 3 éliminées.

1. Programme des rencontres et réunions prochaines

➢ Vendredi 22 juin 2018 à 11h à l’aire d’accueil de la voie verte à Attignat : inauguration de la voie verte.

➢ Samedi 30 juin 2018 à 10h30 : inauguration de l'aire ludo sportive.

➢ Lundi 2 juillet à 20h, à la salle des fêtes : réunion publique d'information sur le projet de construction de l’Espace Socio-culturel.

➢ Mercredi 25 juillet 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

➢ Mercredi 5 septembre 2018 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 23 heures.