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Arrêté - ccas dl2025 02 installationca
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2025 02 installationca)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2025/003
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le onze mars deux mil vingt-cinq à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 4 mars 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Marie-Odile MORIN, Nadine
FEUILLADE, Gisèle BARDE, Lydie FERNANDES.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Dominique BORDE- ROLLE).
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
Vu code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles R.123-11 et R.123-12 ;
Vu la délibération n° 2020.009 du 9 juillet 2020 installant le conseil d’administration du CCAS ;
Vu le courrier du 28/01/2025, reçu en le 29/01/2025 de M. ESCLAFER Eric demandant sa démission au sein du conseil d’administration du CCAS ; Considérant qu’à réception de cette démission, le poste devient vacant ; Considérant que le remplacement devra se faire dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège ;
Considérant qu’il s’agit d’un membre nommé issu des Restos du Cœur ; Considérant qu’il incombe au maire de désigner, par arrêté, un remplaçant issu d’une association similaire à celle dont était issu l’administrateur démissionnaire ;
Considérant la proposition faite par le Secours Français Populaire ;
Considérant que par arrêté n° 2025.014 du 21 février 2025, le maire a nommé Madame Gisèle BARDE, issue du Secours Français Populaire, au sein du conseil d’administration du CCAS ;
Le conseil d’administration du CCAS :
- PREND acte de la démission de Monsieur ESCLAFER Eric.
- PROCEDE à l’installation de Madame BARDE Gisèle en qualité d’administrateur.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 11 mars 2025,
Délibération n°
2025.002
Séance du 11/03/2025
N° ordre : 01
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Excusés : 1
- Votants : 9
dont 1 pouvoir
OBJET :
Installation d’un nouveau
membre nommé au sein
du conseil d’adminis-
tration suite à démission
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 12/03/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 12/03/2025
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20250311-CCAS_DL2025_02-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025