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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2025 07 affeccfu2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 1er avril deux mil vingt-cinq à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 17 mars 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Marie-Odile MORIN, Gisèle
BARDE, Lydie FERNANDES.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Marie-Odile MORIN), Nadine FEUILLADE.
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
DEJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022.014 en date du 29 novembre 2022 décidant
d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable
M57 développée pour le budget ;
Considérant qu’après avoir entendu et approuvé le compte financier unique
(CFU) de l’exercice 2024 ce jour ;
Considérant que la conseil d’administration du CCAS doit statuer sur
l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice ;
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 16 022,22
Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (6 119,00 - 17 683,88 -11 564,88
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 27 587,10
Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E 0,00
Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes-Dépenses (0.00 – 0,00)
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001)
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes-Dépenses (0,00 - 0,00)
Excédent de financement de la section d’investissement (F+G) 0,00
- décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement
comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 16 022,22
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 1er avril 2025,
Délibération n°
2025.007
Séance du 01/04/2025
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 7
- Excusés : 2
- Votants : 8
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
AFFECTATION DU
RESULTAT
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 07/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 07/04/2025
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20250401-CCAS_DL2025_07-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025